Fiscalité : impôts sur les retraites

Bonjour Galrit76,

Au vu de vos caractéristiques énoncées dans votre message (retraites du secteur privé et pas public, résidence au Monténégro plus de 183j par an), je vous confirme une exonération totale d'impôt sur le revenu, au Monténégro et en France.

De plus, tant que vous y résidez, vous bénéficiez de cette exonération, non pas comme certains pays ou cela est "provisoire" (comme le Portugal).

Cela est toujours vrai, indépendamment du lieu de versement de vos retraites (régime général, complémentaire ou bien autres caisses, en France ou au Monténégro, selon vos choix).

Le fait d'y habiter suffit (location ou propriétaire) pour en bénéficier, seul le statut fiscal de résident compte.

Si vous le souhaitez (location ou accession à la propriété), ou bien conseils en tous genres sur le Monténégro, je me tiens à votre disposition en message privé.

Cordialement.

Sacha.

Sacha,doit on avoir le boravak pour en bénéficier? Merci pour votre réponse

Bonjour Bernard,

Si vous faites l'acquisition d'un bien immobilier pour y résider, vous n'avez pas de taxes de séjour à payer (ce dont vous dispense le boravak qui est un droit à résider ou à travailler).

Sinon, vous ne pouvez y échapper. Elle varie entre les communes mais tourne entre 0.50€ et 1,50€ par personne et par jour (soit à régler directement à l'hébergeur où vous logez et qu'il la collecte et vous déclare), soit à régler directement à l'Office de Tourisme de la ville où vous résidez.

Attention, c'est à faire dans les 24 premières heures de votre arrivée sur le territoire pour ne pas avoir d'amendes en plus.

L'idéal est donc une acquisition.

Bonne journée.

@SachaMNE en fait je voulais savoir si l'on peut être résident fiscal au MNE sans avoir le boravak,merci

La réponse est dans la question comme on dit.

Soit vous êtes propriétaire et vous n'avez pas à l'avoir (et donc à la payer), soit vous ne l'êtes pas et vous devrez la payer pour les périodes où vous êtes au Monténégro.

C'était le sens de ma réponse si vous la relisez.

Sacha

@SachaMNE Je repose ma question,peut on bénéficier du statut de résident fiscal au MNE en étant propriétaire,ce qui est mon cas,sans avoir le boravak?

Si vous êtes propriétaire, vous aurez des démarches à faire pour obtenir le droit de séjour sans visa (si vous devez rester plus de 90j consécutifs vous avez besoin d'un visa), avec de simples formalités administratives, pour une durée de 1 an renouvelable.

Si vous restez propriétaire au Monténégro, vous pourrez faire la demande de renouvellement tous les ans et l'obtenir sans problème (si vous ne commettez pas d'infractions au Monténégro ou ailleurs).

Après 5 ans sur le territoire (et quelques autres conditions), vous pourrez obtenir un titre de séjour permanent, vous exemptant des formalités annuellement.

Si vous êtes propriétaire déjà au Monténégro, je ne comprends pas que vous n'ayez pas fait cela dès le départ et que, par rapport à votre question, j'en déduis que vous payez la taxe de séjour chaque fois que vous venez au Monténégro.

Est-ce le cas ?

Sacha.

@SachaMNE

Bonjour Sacha

je suis une retraitee qui a acquis un bien a Herceg Novi . Je souhaiterais connaitre le taux d'imposition de mes pensions . Jusqu'a present je lisais qu'elles étaient exhonéréées et il semblerait qu'avec le nouveau gouvernement montenegrin ce ne soit plus le cas . Quelles infios avez vous a ce sujet ?

travaillez vous dans un cabinet qui se charge des demarches administratives pour s'expatrier ?

Merci pour votre réponse

@SachaMNEBonjour Sacha

cette histoire de boravak est pour moi pas claire comme les messages que j'ai lus plus haut  .

Personne ne m'apporte les éclaircissements nécessaires.

Je suis propriétaires au MNE et ne reste jamais plus de 3 mois sur place donc pas besoin de visa le passport suffit .

Quel interet de demander le boravak puisque je ne resterais jamais 9 mois d'affile sans sortir du territoire et donc ce boravak sera annule .De plus si je deviens residente fiscale au MNE la legislation prevoit 183 jours pour etre resident fiscal donc il y a un problème entre le temps exige pour la residence fiscale et celui du boravak .

Sachant que  mes 183 jours sont a faire sur une année fiscale donc je peux aller et venir en dehors du MNE alors que les 9 mois du boravak me bloquent 9 mois d'affile au MNE. est ce bien cela?

j'espère que je me suis bien exprimée sur cette question, j'ai remarque que je ne suis pas la seule a me poser toutes ces questions .

Merci pour vos eclaircissements .

@fgjlge, bonjour, Vous serez exonérés d'impôts sur le revenus, en France, à condition de le déclarer auprès de l'administration fiscale française. Dans ce cas, si vous résidez au Monténégro, vos pensions de retraites sont à déclarer, logiquement, au Monténégro. Ceci-ti, il faudrait être résidant. Donc, comme en France les résidants étrangers disposent d'un titre de séjour, ou d'une carte de résident, en fonction de leurs séjours. Le principe est identique à celui de la France.

@centrefinck

Bonjour Sacha

je suis une retraitee qui a acquis un bien a Herceg Novi . Je souhaiterais connaitre le taux d'imposition de mes pensions . Jusqu'a present je lisais qu'elles étaient exhonéréées et il semblerait qu'avec le nouveau gouvernement montenegrin ce ne soit plus le cas . Quelles infios avez vous a ce sujet ?

travaillez vous dans un cabinet qui se charge des demarches administratives pour s'expatrier ?

Merci pour votre réponse

Je me permets, si vous le permettez de répondre à ce message;

Pour connaitre le taux d'imposition de vos pensions, vous ne pouvez pas en avoir, du moins pas ici, car vous n'êtes pas résidante.

La seule imposition que vous puissiez avoir, est la taxe foncière sur votre bien immobilier qui serait de 3% environ même si vous disposiez d'un boravak; Car, pour les étranger, le taux d'imposition de la taxe foncière est plus élevé que pour les nationaux. Il est le même que pour les résidences secondaires.

@centrefinck

"cette histoire de boravak est pour moi pas claire comme les messages que j'ai lus plus haut  .

Personne ne m'apporte les éclaircissements nécessaires.

Je suis propriétaires au MNE et ne reste jamais plus de 3 mois sur place donc pas besoin de visa le passport suffit .

Quel interet de demander le boravak puisque je ne resterais jamais 9 mois d'affile sans sortir du territoire et donc ce boravak sera annule .De plus si je deviens residente fiscale au MNE la legislation prevoit 183 jours pour etre resident fiscal donc il y a un problème entre le temps exige pour la residence fiscale et celui du boravak .

Sachant que  mes 183 jours sont a faire sur une année fiscale donc je peux aller et venir en dehors du MNE alors que les 9 mois du boravak me bloquent 9 mois d'affile au MNE. est ce bien cela?

j'espère que je me suis bien exprimée sur cette question, j'ai remarque que je ne suis pas la seule a me poser toutes ces questions .

Merci pour vos eclaircissements ."

Alors, pour cette histoire de boravak (séjour en Français), le principe de fonctionnement est très identique à la carte de séjour pour les ressortissants étrangers en France. et oui, vous avez raison, vous n'avez pas vraiment d'intérêts, vous, qui restiez trois mois par an, à vous déclarer, ou demander un titre de séjour.

Etant donné que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier au Monténégro, vous ave une taxe foncière à payer.

Même si vous aviez un titre de séjour, le taux d'imposition serait le même. Vous ne bénéficieriez d'un taux d'imposition réduit uniquement si vous étiez de nationalité monténégrine, et si c'était votre résidence principale.

Pour ce qu'il est de l'impôt sur le revenu (français, ou monténégrin):

encore une fois, vous n'habitez que trois mois par an, donc oui, je suis d'accord avec vous, votre passeport vous suffit.

Passer fiscalement de France, au Monténégro, vous demande logiquement de déclarer vos revenus français, au Monténégro. Beaucoup ne le font pas, donc, ils considèrent être exonérés, or, ce n'est pas entièrement vrai.

Aussi, passer fiscalement au Monténégro vous expose aussi au risque de voir votre couverture sociale française supprimée, et j'explique pourquoi.

Lorsque vous choisissez de quitter fiscalement la France, vous ne faites plus vos déclarations d'impôts sur le revenu, sur le site "impots.gouv.fr, mais vous devez la faire différemment, auprès d'un service à part. Donc votre SIP auquel vous étiez habitué ne sera plus concerné par votre démarche.

Cela peut avoir (je pèse mes mots) pour conséquence que la sécurité sociale, vous demande à un moment donné de justifier de votre présence en France. Et si vous n'êtes pas en mesure de le faire, de vous notifier la fin de vos droits en terme de couverture sociale.

Donc, dans Votre état actuel des choses, un titre de séjour vous permettrait comme "seul avantage" d'obtenir une couverture sociale.

Mon conseil est de vous dire, restez comme vous êtes.

@Crnogorac1974mais si je deviens residente fiscale avec borovak ou sans selon la convention fiscale signee entre la france et la yougoslavie et qui est valable pour le montenegro ma residence serait de 183 jours et non de 9 mois

ceci dit il faut signaler a tous les retraites etrangers touchant  des pensions etrangeres qu avec le nouveau gouvernement  depuis qq mois ils vont devoir payer de l impot sur le revenu  entre 11 et 15%  et non plus zero impot comme encore jusqu a fin 2022. Le portugal lui propose 10% sur 10 ans!

@centrefinck

"@Crnogorac1974mais si je deviens residente fiscale avec borovak ou sans selon la convention fiscale signee entre la france et la yougoslavie et qui est valable pour le montenegro ma residence serait de 183 jours et non de 9 mois

ceci dit il faut signaler a tous les retraites etrangers touchant  des pensions etrangeres qu avec le nouveau gouvernement  depuis qq mois ils vont devoir payer de l impot sur le revenu  entre 11 et 15%  et non plus zero impot comme encore jusqu a fin 2022. Le portugal lui propose 10% sur 10 ans!"

183 jours correspondent logiquement à 6 mois, soit la moitié de l'année.

Si j'ai bien compris, vous avez un bien immobilier; La seule chose que vous devriez payer, est la taxe foncière.

Pour ce qui est de la résidence fiscale, je pense donc, à l'impôt sur le revenu, comme je l'indiquais plus haut, dans votre cas, je ne vois pas l'intérêt de devenir résidente fiscale au Monténégro.

Vous venez avec votre passeport, et puis c'est tout.

Bien à vous

@Crnogorac1974rebonsoir    donc vous ne me confirmez pas de nouvelles dispositions fiscales prises par votre nouveau president fraichement elu qui consisterait a imposer les pensions des retraites sur un bareme variant de  11 a 15% alors  qu avec votre ancien

president les retraites des etrangers n etaient pas imposables

@centrefinck, permettez-moi de sourire. Mais, le nouveau Président, fraichement élu, n'a pas encore eu le temps de prendre quelque disposition que ce soit.

Vous voulez en connaitre la raison?  Très simple: Car, depuis son élection aucun gouvernement n'a encore été formé. Ce qui, vous en conviendrez, en France serait inadmissible. On a d'abord la présidentielle, puis les la formation du nouveau gouvernement, puis aussi les législatives avec la dénomination du Président de l'Assemblée Nationale, etc.

Dans le cas du Monténégro, imaginez...deux secondes (On va comparer à la France)...:

La présidentielle a lieu,, environ à la même date, (Avril pour le premier tour, puis mai pour le second); Et là, vous avez un Président qui lui, a été élu en mai 2023.

Nous sommes en Septembre, et le gouvernement n'a toujours pas été mis en place. On parle là, de Ministres.

En France, on a beau avoir un gouvernement, mais le gouvernement n'est pas le législateur. Le législateur est le parlement, soit l'Assemblée Nationale.

Les personnes "proposent des lois". Ensuite, elles sont votées.

Aussi, il faut savoir que le Monténégro, est très lent, comme pays. Il est pour les Balkans, ce que la Corse est pour la Métropole.

Les choses se passent très lentement ici. Donc, dormez tranquille.

Bien à vous.

@Crnogorac197Merciiiiii pour votre réponse eclairee . J aurais plaisir a vous rencontrer pour echanger? dites moi?

@centrefinck, bien sûr. Sans problème.

Bonjour avez vous des renseignements plus récents concernant ce sujet?

Bonne journée

@Denise2, quelle est votre question?

J'ai entendu que les pensions des retraités salariés expatriés au Monténégro allaient être imposables. Avez vous des informations à ce sujet?

Je voulais également informer le groupe que la convention entre la France et le Monténégro

concernant la prise en charge des soins de santé des français retraités vivant au Monténégro n'est pas respectée. Nous sommes en relation avec le Cleiss (centre de liaison européenne et internationale de la sécurité sociale) qui nous appuie dans notre démarche pour faire appliquer la convention .

@Denise2

Par exemple, dans le cas de ma mère, j'ai contacté le centre des finances publiques pour les expatriés retraités, et elle ne paie plus d'impôts en France, depuis son départ à la retraite.

Aussi, lorsque vous parlez de la prise en charge des soins non respectée, vous parlez de la part du Monténégro?  Ou de la sécurité sociale française?

Car, dans mon cas , j'ai eu le problème également en Suisse, malgré les accords communs. Aucun prise en charge n'a été faite. Il fallait avancer l'argent, et ensuite prétendre au remboursement de la part de la sécurité sociale.

Merci pour votre réponse et votre disponibilité Les expatriés retraités français du régime général ne paient plus d'impôts en France si la résidence principale est à l'étranger et que les principaux investissements ne se trouvent pas en France. Mais il y a obligation de se déclarer au centre des impôts du pays d'expatriation. Il n'y a pas de double prélèvement d'impôt en France et au Monténégro car il y a une convention entre la France et le Monténégro . Jusqu'à présent les déclarations des  retraites des expatriés français ne sont pas imposable au Monténégro. J'ai entendu que cela allait changer, je voulais savoir si vous en saviez plus à ce jour.

Concernant la prise en charge des soins des retraités expatriés français, il existe une convention qui permet de bénéficier d'une couverture maladie au Monténégro et le site :

cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/Monténégro.html

Indique la procédure à suivre pour s'inscrire au régime Monténégrin de sécurité sociale. Or la sécurité sociale du Monténégro considère que nous n'y avons pas droit . Ce refus nous amène à faire appel au Cleiss qui depuis 5 mois les relance sans succès.

Nous serions ravis de vous rencontrer

Bon weekend

@Denise2

Non, je n'ai aucune nouvelle quant au fameux changement sur la fiscalité. Et de toute façon, ne vous inqiétez pas, car ici, c'est un peu la Corse des Balkans. Les choses se font très lentement.

Aussi, si vous l'avez entendu de la part d'un particulier, méfiez vous, car les balkaniques sont de vraies commères, et répètent comme des perroquets des infos qu'ils auraient entendu, et parfois sans les vérifier.

Pour ce qui est de la couverture sociale, là encore, il n'est pas impossible que vous ayez eu en face de vous une personne qui ne connait pas la règlementation en vigueur.

Cependant, si vous souhaitez entre en contact avec moi, n'hésitez-pas.

Nous ne pouvons pas développer les sujets de manière détaillé en répondant sur un post sur internet.

Mon what's app français est le

Ardêche     Sarthe     Sarthe ( deux fois Sarthe) Charente-Maritime     Ariège

A bientôt

Bien à vous,

Zoran