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CSG/RDS au Monténégro sur revenu français

Dernière activité 25 Décembre 2018 par SachaMNE

Nouvelle discussion

victoralo

bonjour,

que prévoit la convention fiscale France/Monténégro en ce qui concerne le paiement de la CSG sur les revenus français par exemple ou sur les plus values?

y -a-t-il des spécifications en résidant au Monténégro ou s'agit-il stricto sensu de ce que prévoit la fiscalité pour les résidents hors EU? 

merci d'avance de votre éclairage

SachaMNE

Bonjour,
Voici le lien où tu trouveras toutes les infos concernant les revenus.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/961-PGP
Concernant les plus-values immobilières, voici aussi 2 liens concernant la taxation et les prélèvements sociaux pour les non résidents fiscaux (si cela sera ton cas).
http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … mobiliereshttps://www.impots.gouv.fr/portail/inte … tributions
Bonne lecture et si tu ne trouves pas ton cas de figure, précise cela et je ferais les recherches.

victoralo

merci de ton concours Sacha; la question est en fait plus binaire; à partir du 1 er janvier 2019, et après de nombreux atermoiements, les expatriés français de l'espace économique européen seront exonérés du paiement de CSG sur leurs revenus ou plus values France, s'ils ne sont plus rattachés à la SECU française (contrairement aux autres expatriés de pays tiers qui vont continuer à payer la CSG  même s'ils ne sont plus rattachés à la SECU française). quelqu'un sait-il si le Monténégro est considéré de ce point de vue comme un pays faisant partie de l'espace économique européen, à l'image de la Suisse par exemple?

SachaMNE

Si c'est cela est ta question, le Monténégro ne fait pas partie de l'espace économique européen.
https://droit-finances.commentcamarche. … definition

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