Nouvelles règles AL Alojamento Local.

@kahypam

Bonsoir,

Malheureusement, lors de l'achat de votre appartement, vous auriez dû vous renseigner sur la possibilité de le louer en AL.

La loi du 56/2023 du 6 octobre 2023 est claire à ce propos et l'agent immobilier aurait dû vous prévenir.

Voici une partie du texte évoquant la suspension des nouveaux ALs :

"Estão suspensos quaisquer novos registos de AL em frações de prédios habitacionais em todo o litoral.

Mesmo o registo de apartamentos que sempre foram casas de férias, ou devolutos estão suspensos.

A suspensão inclui até o registo em AL de imóveis em frações autónomas com uso de serviços ou comercial."

"Tout nouvel enregistrement d'un AL dans des fractions d'immeubles résidentiels sur l'ensemble du littoral est suspendu.

Même l'enregistrement des appartements qui ont toujours été des résidences secondaires ou des propriétés vacantes sont suspendus.

La suspension s'étend même à l'enregistrement des propriétés dans les fractions autonomes à usage de service ou à usage commercial."

https://www.alep.pt/FAQMAISHABITACAO?r_done=1

Cordialement,

Mars60.

@mars60

merci pour toutes ses reponses precises, et merci pour le lien , qui explique clairement la loi AL

ils nous restent plu qu’a esperer que les nouvelles elections du 10 mars apportent un changement favorable 

bonne journee a vous ☺️

Bonjour,

Bonjour,

Etant donné que votre appartement faisait partie d'un immeuble à vocation location touristique, regardez les documents de l'appartement pour voir si l'affectation n'a pas été changée et s'il est ainsi, je crois (mais je ne suis pas certain............) que vous n'avez pas besoin d'une licence AL pour faire des locations.

@Verflor

l’appartement que nous venons d’acheter etait en AL avec l’ancienne proprietaire , mais il n’existe pas de passation comme nous sommes dans une zone ou les licences ont ete suspendu 

l’immeuble est un ANCIEN apparthotel mais aujourd’hui c’est une copropriete de 127 logements qui ne sont pas tous dediés a des logements saisonniers 

il y a egalement des logements permanents dans l’immeuble ( meme si tres peu je pense )

donc l’AL demeure indispensable pour louer son logement dans ce genre de copropriete 

Bonsoir,

Effectivement, dans ce cas je pense que la seule solution c'est de déposer un beau cierge à la Vierge de Fátima, c'est quand même plus sûr que les promesses des politiciens.............

Bonjour,

Qui peut m'envoyer le texte de loi concernant les AL dans les propriétés verticales, car la présidente de mon condo refuse de l'appliquer. Personne n'a plus d'AL.

Avec mes remerciements,

Cordialement,

Josyane KASTNER

Bonjour,

La licence de l'AL est au nom de mon mari et nous aimerions la mettre à mon nom.

Rien ne changera sauf le nom!

Est-il possible de faire cela?

Merci

Bonjour,

Bien sur, je crois même on-line sur e-Portugal (à condition d'être de nationalité portugaise ou avoir le Code Digital, sinon après de votre municipalité.

Attention : pour une question fiscale, il vaut mieux de le titulaire de la licence ne soit pas le propriétaire de la maison et dans ce cas il faut faire un contrat de commodat entre le propriétaire et le titulaire de la licence.