TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

Bonjour @tous,

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Trouble fiscal thaïlandais :les expatriés avertis des nouvelles règles sur les revenus d'outre-mer

[Thai tax tangle: Expats warned of new rules on overseas income]

https://aseannow.com/topic/1348917-thai … z8Ro48sX1A

    **Traduction Google**

Une réunion bondée du Pattaya City Expat Club s'est transformée en un débat animé alors que les membres ont reçu des mises à jour cruciales sur la nouvelle politique fiscale controversée de la Thaïlande concernant les transferts de revenus d'outre-mer.

Animée par Thomas Carden, directeur d’American International Tax Advisers, et l’avocate fiscale Patcha Inkudanonda, la session a apporté des éclaircissements et soulevé de nouvelles inquiétudes concernant l’évolution des directives du ministère des recettes thaïlandais.

Patcha a expliqué que tous les expatriés ne sont pas tenus de remplir des déclarations de revenus thaïlandaises.

Des exemptions s’appliquent à ceux qui :

-se trouvent en Thaïlande depuis moins de 180 jours en 2024,

-aux personnes qui n’ont pas transféré d’argent de l’étranger, à ceux qui n’ont transféré que des revenus gagnés avant le 31 décembre 2023 et

-aux titulaires d’un visa de résidence à long terme (LTR) de 10 ans.

Pour les autres, le conseil est clair :

obtenez un numéro d’identification fiscale et remplissez une déclaration avant mars 2025.

« Tous les revenus étrangers doivent être déclarés, mais cela ne signifie pas toujours une obligation fiscale. »

Dans une révélation surprise, il a été révélé que l’utilisation de cartes de crédit étrangères en Thaïlande, si elle est convertie en baht thaïlandais, est désormais considérée comme un revenu imposable. 

Carden a exhorté les expatriés à examiner attentivement les traités de double imposition entre la Thaïlande et leur pays d'origine, mais a noté qu'il ne s'agissait pas d'exemptions générales.

« Chaque traité a des conditions uniques, les mentionner dans les déclarations fiscales pourrait aider à mettre en garde. »

Les participants ont soulevé des questions sur les transferts d'investissement, comme l'utilisation de fonds étrangers pour acheter un condominium thaïlandais, mais Carden a admis que ces questions restent floues. Il a reconnu l'intention du ministère du Revenu d'élargir l'assiette fiscale, les petits salariés étant pris par inadvertance dans des politiques visant les Thaïlandais riches, a rapporté Pattaya Mail.

Les inquiétudes concernant l'application de la loi ont été abordées, Patcha citant des accords internationaux comme le Forum mondial sur la transparence, permettant aux fonctionnaires thaïlandais de demander des informations bancaires à l'échelle mondiale. Les deux experts ont exhorté les expatriés à conserver des enregistrements détaillés des transactions étrangères pour éviter les audits et les pénalités potentielles.

Suite: (Même chose)

# M. Carden a déclaré que le gouvernement thaïlandais avait promis d’honorer les conventions de double imposition conclues avec 61 pays.

Toutefois, ces conventions sont toutes uniques et ne peuvent être utilisées comme une sorte d’immunité générale..

https://toutelathailande.fr/news/taxe-r … yGLXJNR3MA

https://www.pattayamail.com/latestnews/ … tax-487289

# M. Carden a exhorté les expatriés à examiner attentivement les conventions de double imposition entre la Thaïlande et leur pays d’origine, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’exemptions générales.

-  Fiscalité : toutes les réponses à vos questions.

[lien en attente de validation]

Lien en attente :

https://th.ambafrance.org/Fiscalite-tou … CPoUSYaK8Q

Pour info, la Convention fiscale France-Thailande est disponible en PDF sur la toile. Les liens ne fonctionnent pas dans mes messages, mais une simple recherche sur votre moteur favori devrait la faire apparaître. Pour ma part, tant que je n'ai pas reçu d'information directe et officielle sur son évolution possible de la part du fisc thaï, c'est là-dessus que je me base (non pas pour le volet "déclaration", qui lui est obligatoire, mais pour le volet "imposition").

@Goodmorningthailand

Bonjour, pouvez vous préciser svp? Car certains disent qu'avec la déclaration il faut aussi payer en même temps l'impôt estimé (sur quelle base? Tout cela est bien confu). Si je comprends bien vous allez déclarer et ne pas payer.

Bonne journée

Et si tout le monde se calmait..........c'est l'hystérie collective. Attendez.............

@GoodmorningthailandSi je comprends bien vous allez déclarer et ne pas payer.Bonne journée - @pascalloyer19

Je ne vais rien déclarer pour l'instant, et je ne paierai rien tant que le fisc thaï ne m'aura pas précisé sous quelles conditions mes entrées de fonds en Thaïlande seront imposées. Ces conditions dépendant de la nature des revenus de source française, cf. la convention fiscale s'appliquant toujours à l'heure actuelle, aucune raison de précéder la fanfare (ou d'aller plus vite que la musique, expression au choix). Autres questionnables : en cas de ré-impatriation de fonds en France, on fait quoi ? Flou total aussi sur la possible double imposition et crédit d'impôt possible.

Comme le dit krisscemoi : sang-froid, sérénité, et paix dans le Monde.😁

@Goodmorningthailand

Sage décision, je trouve. Wait and see. Entièrement d'accord

D'accord avec Krisscemoi! Perso, j'ai un numero fiscal thailandais car je percois une partie de mon salaire ici sur laquelle je paye des impots a la source. Et l'autre partie francaise mais verse en Thailande, je ne la declarerais pas, car je paye des impots en France . Et si un jour j'ai un controle je me ferai un plaisir de faire traduire mes fiches de paye ou l'impot paye apparait et leur donnerait egalement copie de la convention fiscale entre la France et la Thailande.

D'accord avec Krisscemoi! Perso, j'ai un numero fiscal thailandais car je percois une partie de mon salaire ici sur laquelle je paye des impots a la source. Et l'autre partie francaise mais verse en Thailande, je ne la declarerais pas, car je paye des impots en France . Et si un jour j'ai un controle je me ferai un plaisir de faire traduire mes fiches de paye ou l'impot paye apparait et leur donnerait egalement copie de la convention fiscale entre la France et la Thailande. - @laurentbkk21

Tout le monde n'a pas la chance de travailler et de payer ses impôts au royaume, pour la majorité d'entre nous sur le forum nous vivons aux crochets de la société..........aller les jeunes au boulot.............

Bonjour @tous,
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Trouble fiscal thaïlandais :les expatriés avertis des nouvelles règles sur les revenus d'outre-mer

[Thai tax tangle: Expats warned of new rules on overseas income]

https://aseannow.com/topic/1348917-thai … z8Ro48sX1A



  **Traduction Google**

Une réunion bondée du Pattaya City Expat Club s'est transformée en un débat animé alors que les membres ont reçu des mises à jour cruciales sur la nouvelle politique fiscale controversée de la Thaïlande concernant les transferts de revenus d'outre-mer.


Animée par Thomas Carden, directeur d’American International Tax Advisers, et l’avocate fiscale Patcha Inkudanonda, la session a apporté des éclaircissements et soulevé de nouvelles inquiétudes concernant l’évolution des directives du ministère des recettes thaïlandais.


Patcha a expliqué que tous les expatriés ne sont pas tenus de remplir des déclarations de revenus thaïlandaises.

Des exemptions s’appliquent à ceux qui :
-se trouvent en Thaïlande depuis moins de 180 jours en 2024,

-aux personnes qui n’ont pas transféré d’argent de l’étranger, à ceux qui n’ont transféré que des revenus gagnés avant le 31 décembre 2023 et

-aux titulaires d’un visa de résidence à long terme (LTR) de 10 ans.

Pour les autres, le conseil est clair :
obtenez un numéro d’identification fiscale et remplissez une déclaration avant mars 2025.


« Tous les revenus étrangers doivent être déclarés, mais cela ne signifie pas toujours une obligation fiscale. »


Dans une révélation surprise, il a été révélé que l’utilisation de cartes de crédit étrangères en Thaïlande, si elle est convertie en baht thaïlandais, est désormais considérée comme un revenu imposable.
Carden a exhorté les expatriés à examiner attentivement les traités de double imposition entre la Thaïlande et leur pays d'origine, mais a noté qu'il ne s'agissait pas d'exemptions générales.


« Chaque traité a des conditions uniques, les mentionner dans les déclarations fiscales pourrait aider à mettre en garde. »

Les participants ont soulevé des questions sur les transferts d'investissement, comme l'utilisation de fonds étrangers pour acheter un condominium thaïlandais, mais Carden a admis que ces questions restent floues. Il a reconnu l'intention du ministère du Revenu d'élargir l'assiette fiscale, les petits salariés étant pris par inadvertance dans des politiques visant les Thaïlandais riches, a rapporté Pattaya Mail.


Les inquiétudes concernant l'application de la loi ont été abordées, Patcha citant des accords internationaux comme le Forum mondial sur la transparence, permettant aux fonctionnaires thaïlandais de demander des informations bancaires à l'échelle mondiale. Les deux experts ont exhorté les expatriés à conserver des enregistrements détaillés des transactions étrangères pour éviter les audits et les pénalités potentielles. - @thailandechonburi

Cette déclaration n'apporte pas grand-chose de nouveau.

Elles sont faites par deux personnes qui n' appartiennent pas à l'administration des finances et qui disent aussi que certains points restent flous.

Pour moi  ça et rien, cela fait deux riens.

Quand à vouloir taxer les plus riches, c'est possible. Mais les plus riches sont au gouvernement ou proches de celui-ci.

Et la famille Taksin est pas sans rien à l'etranger. Les autres non plus.

Et pas oublier les centaines de milliers de Thaïs qui travaillent trois ou quatre mois à l'etranger et qui transfèrent des fonds à leur famille ainsi que les membres de la diaspora qui font de même.

Cela en fait des mécontents !

Tioff

... Cette déclaration n'apporte pas grand-chose de nouveau. Elles sont faites par deux personnes qui n' appartiennent pas à l'administration des finances et qui disent aussi que certains points restent flous. Pour moi ça et rien, cela fait deux riens...

exact, nous avons le tort ( moi aussi ) de prêter attention aux déclarations de personnes plus ou moins compétentes ( étrangers ou Thais )

la seule information valable vient normalement de la "Royal gazette ", ça doit être l'équivalent de notre " Journal officiel ", mais je ne sais pas  si les nouvelles concernant les taxes sont du ressort de la Royal gazette

en tout cas la parole des sous-fifres n'a aucune valeur

@Serge55

Hello, as-tu trouvé ?

Merci.

Bonjour,
Je suis retraité Suisse et je souhaite trouver une assistance fiscale.
Est-ce que quelqu’un pourrait me recommander sur Chiang Mai un expert, qui si possible parlerait français.
Merci - @Serge55

Je parle de ce post.

Merci.

Tioff
... Cette déclaration n'apporte pas grand-chose de nouveau. Elles sont faites par deux personnes qui n' appartiennent pas à l'administration des finances et qui disent aussi que certains points restent flous. Pour moi ça et rien, cela fait deux riens...
exact, nous avons le tort ( moi aussi ) de prêter attention aux déclarations de personnes plus ou moins compétentes ( étrangers ou Thais )
la seule information valable vient normalement de la "Royal gazette ", ça doit être l'équivalent de notre " Journal officiel ", mais je ne sais pas si les nouvelles concernant les taxes sont du ressort de la Royal gazette
en tout cas la parole des sous-fifres n'a aucune valeur - @Gerardthai

C'est exactement ce que je dis depuis des mois, personne n'en sait rien, alors pas de panique et attendons.

@onefred

Je vais voir aujourd'hui, au lunch

pour l'instant j'ai 2 adresses, mais je ne connais pas le sérieux, je vais me renseigner

Donc me concernant :

-1- je ne vais pas faire la demande d'un numéro fiscal

-2- je me fais faire aucune déclaration

Pour que je change d'avis, il faudra que je reçoive une lettre officielle

pour l'instant j'ai 2 adresses, mais je ne connais pas le sérieux, je vais me renseigner - @Serge55

Ok, merci.

Tioffla seule information valable vient normalement de la "Royal gazette ", ça doit être l'équivalent de notre " Journal officiel ", mais je ne sais pas si les nouvelles concernant les taxes sont du ressort de la Royal gazetteen tout cas la parole des sous-fifres n'a aucune valeur - @Gerardthai

À mon sens, cela ne doit pas paraître dans la 'Royal Gazette " puisque la loi existe depuis plusieurs années mais qu'elle n'a jamais été appliquée.

Bonjour @tous,

Dans quel (s) groupe (s) sommes nous

(1, 2 , 3  , 4 , 5 ou plusieurs ou aucun)...

Étrangers et impôt sur le revenu :

[ faites votre choix ]

https://www.pattayamail.com/latestnews/ … grDWPkQk9w

**Traduction Google **

Étrangers et impôt sur le revenu :

[faites votre choix]

Par Pattaya Mail (18 janvier 2025)

Il existe de nombreux points de vue sur les résidents fiscaux thaïlandais qui sont également étrangers.

ÉDITORIAL DU WEEK-END

Le récent rapport du Pattaya Mail sur une réunion d'un club d'expatriés concernant les éventuelles charges fiscales sur les revenus transférés en Thaïlande depuis janvier 2024 a été rapidement copié (avec des modifications cosmétiques) par plusieurs autres sources d'information et des commentaires houleux. S'il y avait un doute auparavant, il n'y en a plus maintenant : c'est la principale préoccupation de la communauté des expatriés en Thaïlande, en particulier des quelque 250 000 retraités et des résidents de longue durée sans emploi. Il existe plusieurs camps armés bien connus, parfois superposés, qui se disputent votre soutien.

# Les partisans de la théorie « Pas de ta vie » sont très loquaces.

Ils affirment qu’ils ne sont pas venus en Thaïlande pour partager leurs pensions avant impôts avec le Département des impôts thaïlandais (TRD) et qu’ils ne feront rien tant que les agents des impôts ne se présenteront pas à leur porte. Ils doutent également que le TRD ait les ressources nécessaires pour contrôler tout le monde, une croyance potentiellement optimiste compte tenu de l’informatisation croissante des dossiers et de l’impact futur de l’intelligence artificielle.

# Un deuxième groupe, souvent mieux informé que le premier, est celui des partisans de la théorie « Tout est exagéré ». Ils examinent certains détails mais affirment que les revenus modestes n’ont pas besoin de s’impliquer. Ils soutiennent qu’il n’y a eu aucun changement réel dans la loi et que les « experts » étrangers en Thaïlande ont exagéré toute l’affaire pour encourager les retraités et d’autres à s’inscrire et à ouvrir leur portefeuille. Les étrangers ne devraient de toute façon pas donner de conseils juridiques, car cela est interdit par la législation sur l’emploi des étrangers. L’un des problèmes de cette vue d’ensemble réconfortante est que les avocats et les comptables fiscaux thaïlandais sont eux-mêmes divisés sur l’ensemble du sujet.  Les questions fiscales sont souvent sujettes à interprétation.

# Il y a ensuite les partisans de la « convention de double imposition ».

Ils considèrent ces accords comme des exemptions généralisées qui signifient que les ressortissants étrangers de 61 pays sont exemptés de toute déclaration supplémentaire s’ils transfèrent des fonds en Thaïlande. Cependant, une autre interprétation est que ces conventions notoirement complexes n’accordent pas d’exonérations automatiques mais, pour être activées, nécessitent une référence ou une mise en garde lors de la soumission d’un formulaire d’impôt sur le revenu.

# Un quatrième groupe, les partisans de « Pied dans l’eau »,

affirment que la meilleure chose à faire maintenant est de demander un numéro d’identification fiscale (TIN) auprès de votre bureau local des recettes, mais de ne pas envoyer de déclaration de revenus. De cette façon, vous avez fait un pas en avant avec les autorités fiscales, pour ainsi dire, en cas de problèmes de vérification ultérieurs. Il n’y a bien sûr rien d’illégal à avoir un TIN et à ne pas soumettre de déclaration, même si vous confirmez en fait au TRD que vous n’avez rien à déclarer pour cette année particulière. Mais certains disent que s’enregistrer sans avoir besoin de le faire vous attire simplement l’attention officielle.

# Un cinquième groupe de personnes, qui prônent la soumission d’un formulaire fiscal à moins d’être sûr de ne pas avoir à payer d’impôt sur les revenus étrangers transférés en Thaïlande au cours d’une année donnée, estiment que ne rien faire maintenant pourrait vous exposer à un contrôle fiscal dans les années à venir, avec des amendes et même une expulsion possibles

  si vous avez commis des erreurs dans le passé. Les détracteurs de cette position affirment que les règles théoriques en Thaïlande sont fréquemment ignorées. Par exemple, la plupart des ressortissants thaïlandais ne remplissent pas de formulaire fiscal et n’ont pas l’intention de le faire, quelle que soit la source des fonds. Le TRD est un épouvantail pour les étrangers, mais pas pour le citoyen thaïlandais moyen. Écoutez les locaux.

        *********************************

Le Pattaya Mail n’est pas qualifié pour donner des conseils fiscaux /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\. Il est probable qu’il y aura une augmentation des inscriptions au TRD par des étrangers paniqués en mars 2025, le dernier mois pour soumettre le formulaire fiscal et tout impôt dû pour l’année civile 2024. Les annonces du TRD, le cas échéant, dans les prochaines semaines pourraient bouleverser tout le débat.  En attendant, vous avez toujours la possibilité de parler de votre situation personnelle avec un avocat fiscaliste thaïlandais, dont plusieurs proposent des consultations gratuites, comme mentionné de temps à autre sur notre site d'actualités. Ou peut-être que la question de l'impôt sur le revenu s'apparente à celle des prolongations du visa de destination pour la Thaïlande : les règles sont soumises à l'interprétation de l'agent chargé de votre cas particulier. Comme le disait Bernard Trump : TIT ou This Is Thailand.

Vous avez oublie un autre groupe que je vois se developper: ceux qui se sont deja barres  ou se preparent a le faire sous d autres climats. J en connais deja plusieurs personellement .

Commentaires de commentaires,etc. Ça peut durer indéfiniment. Encore une fois, revenons à la base : la seule obligation générale mise en place à l'heure d'aujourd'hui semble la déclaration des sommes importées en Thaïlande sur l'année 2024. Et encore, rien ne dit que le fisc ne revienne pas là-dessus, voyant le foutoir qu'il a créé. Ce ne serait pas la première fois qu'un dispositif "visant" les étrangers serait ajourné (cf. ETA, allers-retours sur la durée des exemptions, etc.)

Patience, patience !