Exonération CSG CRDS

Bonjour

Prejudice moral ou correspondant a des revenus ?

Resident fiscal ou ?

Avez vous Lu la convention fiscale ?

Bonne journee

Désolé mais je ne comprends pas votre réponse…

Bonjour

C est pourtant pas tres complique.. deja ce ne sont pas les envois vers la Thailande qui sont affectes par la CSG/CRDS mais les revenus francais en france...

A nouveau vous parlez d une indemnisation recue d un tribunal.. c est quoi, vous avez eu un accident et les sommes sont votre indemnisation ? ca comprend quoi, pretium doloris, prejudice moral etc.. ou est ce que certaines sommes sont des compensations salariales (ITT).. sinon est ce par exemple un jugement prudhomal.. la encore dommages interets ou compensation salaires.

En clair la question a en partie ete resolue par la C Cass depuis 2019.. par exemple en cas de DI pour licenciement sans cause reelle et serieuse, les dommages et intérêts sont soumis pour la partie supérieure au plancher prevu par le texte soit 6 mois de salaire (article ancien article L1235-3 C Travail), ou  les nouveaux planchers prévus par les Ordonnances MACRON.

Au-delà de 2 plafonds annuels de sécurité sociale, les dommages et intérêts sont soumis aux cotisations sociales part salariale et patronale.

En matiere de harcelement moral par exemple les dommages et intérêts pour harcèlement moral sont soumis à CSG et CRDS au premier euro.

La règle est simple, les dommages et intérêts sont exonérés de CSG et CRDS lorsqu’il existe un plancher légal prévu par les textes. A défaut, l’indemnité est soumise au premier euro.

Ceci que vous residiez en France ou ailleurs, il s agit de "rentrees" de source francaise

Bonne journee..

Bonjour

'' toute operation vers la thailande est exoneree de CSG/CRDS '' je ne vois pas ou vous avez ete pecher cela ....... ?

@el escondido

Merci pour votre retour d’expérience. Pour ma part cela m’est déjà aussi arrivé d’avoir une exonération autre qu’un salaire ou correspondant, pour exemple sur héritage.

Bonne journée

🙄.. Decidement vous semblez totalement vous embrouiller et ne pas connaitre le minimum de choses sur la CSG/CRDS .. commencez par regardez ce que c est exactement et sur quoi ca s applique..

Maintenant vous parlez d exoneration autre que salaire !!

Les heritages sont soumis aux droits de succession apres abattement en fonction du montant et du lien de parente (pour dire les choses en gros), pas a la CSG/CRDS

Bonne journee