Accord Gouverneur

BLADIMUS, j'espère que tu ne fais pas allusion à ma proposition en affirmant qu'il s'agisse d'arnaque car par ma suggestion je voulais dire des gens que vous connaissez ou par vos connaissances etc....
Sinon passer directement par un agent immobilier ou un avocat sans aide locale qui connaisse bien les mentalité et le système serait un risque considérable.

Hichem

A Hichem
Tous les avocats et agents immobiliers ne sont pas véreux , et c'est quoi au juste une "aide locale"????

A Claude , les avocats et agents immobiliers savent très bien qu'il faudra au moins 2 ans (si tout va bien pour avoir l'autorisation ) , mais s'ils le disaient , ils risqueraient fort de ne plus vendre beaucoup de biens .... mais certains ne sont pas beaucoup plus honnêtes en france, il y a des gens véreux partout

Je peux vous conseiller un bon avocat sur tunis en mp.

Pour moi quand un avocat note sur le compromis que si l'accord n'intervient pas avant un an, le compromi est annulé et une part de l'accompte n'est pas restituée, c'est de l'arnaque.
Car l'avocat savait forcément que même avant la révolution il faudrait plus que un an. voir post expatrum sur comment acheter

Bonjour
Bienvenue à Djerba! moi ça fait 2 ans que j'attends la réponse du gouverneur, alors les 6 mois j'ai de la peine à y croire. Les agences vous disent n'importe quoi pour vendre et après ils ne s'occupent plus de rien. Ils encaissent le 100% et ensuite à vous les problèmes. Même que vous payez l'avocat pour qu'il suive soi-disant votre dossier, rien ne se passe. 2 ans de centaines de téléphones de réponses toujours aussi vagues, personne pour vous renseigner correctement. Vous êtes renvoyés du gouvernorat à Tunis, c'est un ping-pong infernal. A l'ère du tout virtuel en europe, les dossiers passent physiquement d'un département à l'autre et la vitesse de transmission entre 2 endroits prend un temps certain. Alors armez vous de patience! et je ne saurais trop recommander d'avoir d'abord l'autorisation du gouverneur avant de payer, mais ça c'est toujours trop tard qu'on vous le dit.
Vous pouvez ouvrir un compte en dinars convertibles auprès de n'importe quelle banque. Renseignez-vous surtout sur les frais et autres commissions qui sont bien différents d'une banque à l'autre. A ma connaissance il n'y a pas de somme minimale. Mais vous devez impérativement déclarer cette somme à la douane, sinon vous ne pouvez pas la déposer sur un compte. Une autre possibilité est de virer la somme par compte bancaire.
Bonne chance!

bonjour

Biens immobiliers

Mr Alain JUPPE, Ministre des Affaires Etrangères et Europénnes répond au courrier de Mme Gloria GIOL-JERIBI, Conseillère à l'AFE

Remis en avril dernier lors de la visite de Ministre à tunis, ce courrier évoque deux points particuliers sur cette question des biens immobiliers : l'autorisation du gouverneur lors de la vente et la date d'appréciation de la vocation du bien.

Lettre de Mme Gloria Giol-Jeribi
http://www.francaisdetunisie.com/upload … %C3%A9.doc

Réponse de Mr Alain JUPPE
http://www.francaisdetunisie.com/upload … %C3%A9.doc

source : Français de Tunisie

Etant nouveau sur ce forum que je viens de découvrir, je viens partager ma petite expérience.

Dans la rubrique "Rien ne sert de courir,il faut partir à point", enfin je l'espère, cela fait deux ans que mon dossier de demande d'autorisation a été envoyé au gouvernorat de Medenine. Malgré de nombreuses relances de l'avocat, du consulat,.. rien ne bouge. Et aucune échéance ne m'a été indiquée.
Il s'agit d'un achat d'un ancien houch à rénover à Houmt Souk en zone urbaine. Nous comptons y habiter pour notre retraite dans 4  ou 5 ans (si tout se passe bien !!!).
Cette attente est difficile à gérer n'étant pas sur place (j'habite à Rennes en Bretagne) et d'autant plus que le propriétaire, trouvant le temps très long (mais il n'est pas le seul) me fait savoir que le compromis de vente que l'on a signé en novembre 2009 n'a qu'une validité d'une année et qu'il doit revoir les conditions d'achat à la hausse.
Je suis preneur de tous conseils et prêt à partager toutes infos sur ce sujet pour au moins se remonter le moral mutuellement.
Serge

A votre place, j'en profiterais pour annuler la vente ou revoir le prix mais à la baisse.
Le marché s'écroule actuellement, donc il ne revendra certainement pas plus cher, et s'il vend à un étranger il devra attendre de nouveau 3 ans au moins.
Mais ensuite il faut savoir ce que vous avez noté exactement sur le compromis

un houche en milieu urbain....????
j'spère que dans les négocieurs vendeurs vous n'avez pas un intervenant du nom d'Amheb R...A
sinon je vous invite à m'adresser un MP

Un houch c'est bien une maison traditionnelle? l'équivalent d'un riad au Maroc.
Pourquoi ne trouverait-on pas ces houches en milieu urbain? (Pat semble perplexe)

je crois qu'on peut en trouver , mais c'est rare , la plupart sont en milieu rurale, je m'étais renseignée à ce sujet

perplexe si l'on veut
c'est vraiment que peu de houch subsitent en milieu urbain
en 1) achat pas evident en zone urbaine pour un étranger
et en 2) il y a un tres joli houch en zone urbaine d'houmt souk
qui a appartenus a 2 messeurs francais qui n'ont pu contunier a vivre la bas (vivants ensembles)
ils en avaient confié la gestion ou locative ou vente aux initiales que j'ai donné et ce houch a été loué, vendu, re loué, re vendu à plusieurs .....meme en meme temps.......
la dernière que j'ai connue y louant etait francaise tres surprise d'ouvrir sa porte au "vrai" propriétaire !!!!!
elle reglait 800dt le mois a X et le proprietaire n'en a jamais reçu que 400dt le mois (comme convenu entre eux)......c'est un des exemples

Je parle bien d'ancien houch à Houmt Souk. Il en reste quelques uns encore à rénover notamment dans le quartier de Taourit  donc en zone urbaine. C'est vrai que la plupart ont été très largement transformé, au fur et à mesure des besoins, en maison un peu plus "classique".
Petite question à pat27 : pourquoi l'achat ne serait pas évident en zone urbaine pour un étranger? avez vous des exemples de refus?
Pour le négociateur ce nom ne me dit rien, heureusement apparemment.
Pour le problème des délais très,très longs pour obtenir l'autorisation du gouvernorat, avez vous des informations nouvelles?
Merci d'avance

bonsoir Serge
Taourit c'est mon quartier !!!!
des exemples pas vraiment mais plutot "les ont dit" ; les nombreux abandons de projets, dont j'ai connaissance, en zone urbaine car trop compliqué
cadastre datant de ????, non remit a jour, construction sur le terrain du grand-père du cousin de la belle soeur....un vrai binz!!!
en ZT, c'est déjà un peu plus clair, meme si les procédures sont très longues
bienvenue chez les souaga!!!!

bonsoir, Quand vous dîtes "Taourit c'est mon quartier " c'est à dire ?

Le houch dont l'on peine à obtenir l'autorisation du gouverneur est situé près de la corniche à 200 m et pas loin de l'Hôtel Le Grand Bleu.
Si tout se passe bien en 2012, on signera l'acte de vente (eh oui on y croit) et une autre étape nous attend : les travaux !!!! du plaisir et sûrement d'autres problèmes en perspective. il faut être un peu inconscient (et aimer Djerba) pour se lancer dans cette galère.
Serge

c'est à dire : que c'est là que j'ai passé la majorité de mes 4ans a djerba (avec boumellel)
et ou la famille de mon mari est propriétaire (pres de l'ancien cimetiere et de la mosquée)
et ou j'ai tous mes ami(e)s
un houch dans ce coin , je ne vois que sur la route parallèle(je ne connai spas le nom?) a la route de  la plage? celle qui arrive au Havanna glacier (une copine!)
ou entre le grand bleu et coté sidi zaied ? la je vois pas ????

je confirme ce que dit pat, la majorité des achats posent problème sur djerba, le cadastre ayant été mal tenu, les terrains et maisons sont souvent au nom d'autres personnes ce qui pose problème pour les autorisations du gouverneur.
Moi même la moitié du terrain n'était pas au nom de mon vendeur, mais a celui de son frère, nous ne l'avons su que après la signature du compromis,

Bonsoir à tous

Et bien , pour remonter un peu le morale de ceux qui attendent leur accord du gouvernorat . je signale que je viens de recevoir le mien , au bout de 34 mois!!! comme quoi ...il ne faut jamais desespérer

J'ai une question :
Si on souhaite se désister de l'achat d'une maison pour laquelle on a signé un compromis et versé 80 % de la somme comment fait-on ?
A savoir :

-Après 32 mois d'attente l'autorisation du gouverneur n'est pas parvenue
-J'ai un acquéreur potentiel tunisien pour cette maison que je ne souhaite plus acheter
-Il n'y a pas de délais indiqués pour l'autorisation du gouverneur sur mon compromis

bonsoir Marzouguia

pour ma part j'aurai repris contact avec avocat/notaire qui s'est occupé de la 1ere transaction
lui indiquant que vous ne souhaitez pas poursuivre l'achat (pas reçu le titre)
il devrait vous indiquer la procèdure et son cout

acte2/ si vous apporter un acheteur sur un plateau, ces precedentes conditions et couts....pourraient fondre au soleil

Bonjour ,

Perso . j'avais demandé à mon avocat si c'était possible , il m'avait répondu que oui , mais compliqué .
Il faut que ce soit l'ancien propriétaire (celui avec qui tu as signé la transaction) , qui accepte de revendre à nouveau son bien au nouvel acquéreur, ce qui entrainera après paiement , l'annulation  et le remboursement pour toi.
Mais pour qu'il soit éventuellement d'accord , il vaut mieux pour toi que ton éventuel acquéreur soit Tunisien (afin qu'il puisse toucher son argent rapidement ), sinon , ça n'a aucun intérêt pour lui ,(surtout que tu as versé 80%) si ce n'est d'être reparti pour attendre ad vitam aeternam les 20% manquant.
Tant que tu n'as pas l'accord , tu n'es pas considérée comme propriétaire ,exactement comme un compromis en France.

Merci Pat, Mon acquéreur potentiel étant tunisien, je pense effectivement que ce serait une solution envisageable. Je vais contacter l'ancien propriétaire (car  l'avocat de Houmt-souk qui s'occupe du dossier est aussi exécrable que peu fiable.
Amitiés

PS : néanmoins après paiement du nouvel acquéreur, comment être sûre que mes 80 % vont m'être remboursés ? On m'a tellement prise pour une c.... en Tunisie que je m'attends tout le temps à une mauvaise surprise. Moi qui avait un caractère tellement confiant !

marzouguia a écrit:

PS : néanmoins après paiement du nouvel acquéreur, comment être sûre que mes 80 % vont m'être remboursés ? On m'a tellement prise pour une c.... en Tunisie que je m'attends tout le temps à une mauvaise surprise. Moi qui avait un caractère tellement confiant !

faut surtout pourvoir présenter la fiche d'investissement que la banque (qui a reçu le virement de france) a établi ce qui permettra de rapatrier l'investissement en cas de revente.

sara2 a écrit:

Tant que tu n'as pas l'accord , tu n'es pas considérée comme propriétaire ,exactement comme un compromis en France.

Bonjour

Une précision, pour être réellement propriétaire il faut en plus que le vendeur signe l'acte de vente définitif. Pour mon cas, il n'a jamais voulu le faire ce qui s'est terminé par 2 longues années de procès. Nous ne sommes toujours propriétaire d'un terrain acheté début 2009.  Fin novembre 2012, notre avocat nous a informé que le tribunal avait enfin statuer en notre faveur avec jugement exécutoire. Le juge a alors 3 mois pour officialiser ce jugement. Nous sommes à la fin de ce délai et toujours pas reçu ce document. Quand il sera entre nos mains et si il n'y a pas de mauvaise surprise, le vendeur aura encore un délai de 2 mois pour s'exécuter. S'il ne le fait pas, c'est la décision du tribunal qui fera office de signature. A moins que nous apprenions que le terrain à été vendu à quelqu'un d'autre...
De toute façon, si nous le récupérons, avons nous encore le désir de rester et d'investir ici ? Ceci rejoint d'autres discussions sur la situation actuelle.

Jean-Louis

Bonjour; l'accord du Gouvernorat est souvent de 6 mois a condition que celui-çi puisse voir le bien vendu, rapidement. Dans mon cas, je suis victime d'une agence "dite Française" à DJERBA (MIDOUN) qui depuis prés de 4 ans me fait des promesses mais ne semble pas donner suite a cette vente; d'ailleurs, la promesse de vente n'a été envoyée que prés d'un an aprés la signatue de la promesse de vente, au Gouvernorat.De plus, le nom du vendeur a changé et je crains de tout perdre. Plusieurs avis sur internet sur cette agence sont négatives et mis à jour des gros soucis.Bien que vendu, le "proprietaire"  continue de perçevoir les loyers. Le cabinet qui gère l'affaire est un cabinet d'avocat et non de Notaire. Que faire?

Bonjour Alfred

J'ai vécu à peu près la même chose que vous et j'ai obtenu mon accord du gouverneur il y a peu !!! je suis prête à parier qu'il s'agit de la même agence et du même avocat auxquels j'ai eu affaire .Et malgré tout , tout s'est arrangé "avec le temps"...
si vous voulez bien me donner le nom des personnes en question en MP ,je pourrai certainement vous répondre
cordialement , Sara

Bonsoir

L'accord du gouverneur s'effectue en plusieurs étapes. En premier lieu le dossier est envoyé, pour Djerba, au gouvernorat de Médénine. Dans votre cas il aurait du être transféré dans les semaines qui suivent la signature du compromis. Il y reste environ 6 mois,  puis est envoyé à Tunis au ministère de l'intérieur pour vérification. La il va rester un certain temps(lol)en général 1 à 3 ans (je ne pense pas que les délais soient raccourcis). Les agences connaissent très bien le problème mais se gardent bien de prévenir de peur de perdre un client potentiel. Certaines d'entre elles sont même à la limite de l'escroquerie. Dans beaucoup de cas, lorsqu'il s'agit de l'achat d'une maison, un accord intervient avec le vendeur pour que celui-ci vous laisse la jouissance de la maison (sans loyer)moyennant le versement souvent intégral du prix demandé. Le danger est que si vous avez une réponse négative à votre autorisation (rare) vous risquez de ne pas revoir l'argent que vous avez versé de sitôt.
Pour votre cas je vous fait la même proposition que Sara2, voyons en MP les détails de votre affaire. (dommage car ils mériteraient un peu de bonne publicité).

Jean-Louis

Bonjour,
Par rapport à Sara
C'est bien là oû est le problème : certaines agences immobilières peu scrupuleuses (limite escrocs) en complicité totale avec un avocat du même genre ne regardent absolument pas les origines du terrain et laissent les acquereurs se debrouiller et assumer à leur place.
Il y a des précautions à prendre avant de sauter le pas.
Je peux vous donner les noms des agences frauduleuses à éviter impérativement en MP
N'hésitez surtout pas
Bon courage
Cordialement

@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus à Djerba.

yvbon a écrit:

Pour l'achat d'un terrain sur Djerba nous avons signé un compromis en mai 2009 reçu la décharge du Gouvernorat en juin 2009 et toujours pas d'autorisation du Gouverneur.

Accord du gouverneur novembre 2013 (54 mois)
maintenant j'attends le titre bleu

Par deux sources différentes , j'ai entendu dire que le ministère de l'intérieur à Tunis avait pris la décision de réduire à 3 mois d'attente les autorisations du gouverneur pour acheter . Quelqu'un peut il confirmer cette information ?

Chantal Weiller a écrit:

Par deux sources différentes , j'ai entendu dire que le ministère de l'intérieur à Tunis avait pris la décision de réduire à 3 mois d'attente les autorisations du gouverneur pour acheter . Quelqu'un peut il confirmer cette information ?

C' est exact, voir ci-dessous :

http://directinfo.webmanagercenter.com/ … -facilite/

Le secrétaire dÉtat au ministère de lIntérieur, chargé des collectivités locales, Abderrazak Ben Khelifa, a indiqué, vendredi 9 mai 2014, que la loi accordant les permis de propriété aux étrangers na connu aucun changement.
http://www.investir-en-tunisie.net/inde … Itemid=128

Bonjour
C'est paru dans tous les médias ! Maintenant il y a 6000 dossiers en attente... alors c'est juste un peu bcp... sans compter tous les nouveaux qui vont arriver... est.ce juste de la poudre aux yeux ou une réelle intention ?
Bon courage!

Aliboron a écrit:

@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus à Djerba.

Bonjour à tous , j'avais en effet signé une promesse de vente avec un Tunisien qui avait demandé un petit crédit , mais malgré ses excellentes références , il n'a pas obtenu son petit crédit ,faute de liquidité dans les banques .Nous avons attendu 3 ans l'autorisation du gouvernorat et du titre bleu .Nous avons donc toujours la maison sur Djerba , invendable , même à la moitié de son prix . Juste un conseil... évitez absolument d'acheter ,cela vous coûtera bien moins cher de louer , et vous attirera surtout beaucoup moins de problèmes

sara2 a écrit:

Aliboron a écrit:

@Djerba Life,

pour info,Sara a revendu sa maison et n'habite plus à Djerba.

Bonjour à tous , j'avais en effet signé une promesse de vente avec un Tunisien qui avait demandé un petit crédit , mais malgré ses excellentes références , il n'a pas obtenu son petit crédit ,faute de liquidité dans les banques .Nous avons attendu 3 ans l'autorisation du gouvernorat et du titre bleu .Nous avons donc toujours la maison sur Djerba , invendable , même à la moitié de son prix . Juste un conseil... évitez absolument d'acheter ,cela vous coûtera bien moins cher de louer , et vous attirera surtout beaucoup moins de problèmes

Bonjour

Absolument d'accord avec vous Sara, ne pas acheter, mais louer.

Jean-Louis

Bonjour

Pour mon expérience personnelle, achat d'un  terrain. Signature du compromis de vente en Mars 2009, obtention de  l'autorisation du gouverneur en Décembre 2010, devant le refus, par le vendeur Tunisien, de signer l'acte de vente définitif, ouverture d'une procédure judiciaire en janvier 2011, première instance perdue, notre avocat Tunisien ayant fait cause commune avec le vendeur, changement d'avocat et début de la procédure d'appel en Janvier 2012, celle ci est logiquement gagnée en Mars 2013, depuis le vendeur demande cassation du jugement à Tunis et à ce jour nous n'avons aucune nouvelle pour la date d'une audience éventuelle.
Donc plus de 5 ans après, nous ne sommes toujours pas propriétaire de ce terrain pourtant acquis dans le plus grand respect des lois et règlements pour ce type de procédure.

Jean-Louis

Bonjour

Pour l'autorisation du gouverneur, ce n'est pas une réduction de la procédure qu'il fallait décider, mais sa suppression pure et simple.
Tant qu' elle existera, il y aura des  dérives et abus.

Jean-Louis

Je suis tout à fait de cet avis ..mais déjà réduire les délais à 3 mois est une avancée , si toutefois l'info est exacte et surtout appliquée par l'administration . Moi , j'attends depuis 2011 .
A jlm3

Bonjour

Tout dépend quelle période couvre les 3 mois.
Jusqu'à présent la première phase d'obtention de l'autorisation du gouverneur tournait autour de 6 mois. C'était ensuite l'envoi du dossier à Tunis dans des ministères en vue de confirmer ce premier accord et c'est la qu'il y a réellement problème.(actuellement plusieurs années).
Donc, si on réduit de 6 à 3 mois la première phase, pas beaucoup de changement.
Si par contre c'est la totalité du délai qui est modifié alors la oui, très intéressant. Mais permettez moi d'en douter.

Jean-louis