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Accord Gouverneur

Dernière activité 18 Mai 2014 par Chantal Weiller

Nouvelle discussion

BLADIMUS

Bonjour à tous les membres de ce forum
Je viens de m'inscrire sur ce forum et souhaite collecter des informations de personnes vivant sur place,à Djerba,ou ailleurs  en Tunisie, pour connaître leur propre parcours lors de leur acquisition  du bien immobilier .
Retraité depuis peu nous souhaitons mon épouse et  moi nous installer à Djerba et avons conclu un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain.Nous attendons à présent l'accord du Gouverneur avant d'aller plus loin.
L'accord du Gouverneur a-t-il été réalisé dans le délai indiqué (6 mois)ou non pour ceux qui y sont installés?
L'ouverture d'un compte en dinars convertibles se fait comment et où?
  Quelle est la  somme minimum que l'on doit déposer en banque pour ouvrir un compte sur place ?
Doit-on faire virer une somme chaque mois sur ce compte et de quel montant?
Peut-on solliciter un prêt bancaire en Tunisie?
Merci d'avance pour toutes vos réponses
Claude2

pat27

BLADIMUS a écrit:

L'accord du Gouverneur a-t-il été réalisé dans le délai indiqué (6 mois)ou non pour ceux qui y sont installés?

aucune idée, je n'ai pas été convernée
d'autres membres pourront vous aidez je le pense


L'ouverture d'un compte en dinars convertibles se fait comment et où?

dans la banque tunisienne de votre choix sur presentation de votre passeport

  Quelle est la  somme minimum que l'on doit déposer en banque pour ouvrir un compte sur place ?

pas grand chose et cela depends des banques

Doit-on faire virer une somme chaque mois sur ce compte et de quel montant?

rien d'obligatoire, tant que vous n'envisagez pas de demander une carte de resident ou la il faudra justififier de revenus reguliers de france sur votre compte tunisien

Peut-on solliciter un prêt bancaire en Tunisie?

[color=#111eee]non, impossibile et pour quoique se soit ...ni de pret francais pour financer un bien en tunisie[/color


Kénavo wech all
Pat

al-c

Bonsoir "Bladimus",

et bienvenue.:)

Une petite recherche sur le forum vous donnera a peu près toutes les réponses.....Accueil Tunisie,au bas de la page.
Voir déjà ceci:
http://retraite-au-soleil-en-tunisie.bl … 67650.htmlhttps://docs.google.com/fileview?id=0B4 … OTVi&hl=fr

Bonne soirée.....

Al.

boumian

Salut Bladimus...
Pour la question signature...aujourd'hui tu comptes entre un et deux ans minimum....et encore.

sara2

coucou et bienvenue sur le forum

comme je l'ai déja dis , déja 19 mois pour moi , voila une occasion de faire le point sur le sujet .

bonne soirée Sara

al-c

Si tu l'obtiens un jour!
Cordialement
Francis

al-c

@Milord
J'ai une amie qui a attendu presque 5 ans, et tout s'est bien terminé. Donc, il ne faut pas décourager les personnes qui sont en attente de leur titre bleu.
Bonne soirée.
Monique

yannlm

Une bretonne de plus :P

pat27 a écrit:
BLADIMUS a écrit:

L'accord du Gouverneur a-t-il été réalisé dans le délai indiqué (6 mois)ou non pour ceux qui y sont installés?

aucune idée, je n'ai pas été convernée
d'autres membres pourront vous aidez je le pense


L'ouverture d'un compte en dinars convertibles se fait comment et où?

dans la banque tunisienne de votre choix sur presentation de votre passeport

  Quelle est la  somme minimum que l'on doit déposer en banque pour ouvrir un compte sur place ?

pas grand chose et cela depends des banques

Doit-on faire virer une somme chaque mois sur ce compte et de quel montant?

rien d'obligatoire, tant que vous n'envisagez pas de demander une carte de resident ou la il faudra justififier de revenus reguliers de france sur votre compte tunisien

Peut-on solliciter un prêt bancaire en Tunisie?

[color=#111eee]non, impossibile et pour quoique se soit ...ni de pret francais pour financer un bien en tunisie[/color


Kénavo wech all
Pat

al-c

Bonjour Claude,

Suite à une expérience d'un couple amis installés à Korba
L'accord du Gouverneur peut se réaliser dans un délai de 6 mois et moins, vous pouvez activer les choses aussi:)
L'ouverture d'un compte en dinars convertibles se fait comment et où? dans n'importe quelle banque
  Quelle est la  somme minimum que l'on doit déposer en banque pour ouvrir un compte sur place ? Aucune somme n'est exigée sauf qu'il faut justifier l'entrée de la somme si c'est en liquide lors de votre arrivée par un document douanier sinon un virement de France sur le compte
Doit-on faire virer une somme chaque mois sur ce compte et de quel montant? Aucun montant n'est exigé et bien sur vous pouvez virer une somme tous les mois
Peut-on solliciter un prêt bancaire en Tunisie? Difficile
Ayez beaucoup de patience et bonne retraite à Djerba.

Hichem

sara2

bonsoir

dites moi Hichem, je serais curieuse de savoir comment on peut activer les choses (avec backshish peut être ?)  car je connais plusieurs personnes qui ont acheté (maison ou terrain) , et qui attendent parfois depuis encore plus longtemps que moi,est ce que les personnes qui ont acheté un bien  pourraient répondre SVP
Sara

boumian

avec toute les bonnes volontés ( et les autres) cela fait 18 mois que j'attends moi aussi...bon faut pas paniquer mais si les formalités étaient un chouia plus rapide ce serait un plus

pat27

yannlm a écrit:

Une bretonne de plus :P


:top: mais encore ????

Tschüss / goodbye / beslama / gha-tamgraout  / an lot soleil / ô rèvoi / ni artrouv / hasta la vista / gxis revido / slán / antio / arrivederci / ar thoufath / bi xatre te / nana / hosça kalin etc etc

al-c

Certainement qu'il y a des gens qui ont attendus longtemps mais à ce jour je n'ai pas connaissance d'un refus sauf pour terrain agricole et la différence c'est les régions, par contre rien ne les empêches d'acquérir le bien et d'attendre ensuite l'autorisation aucun risque.

Hichem

al-c

salsakk a écrit:

Bonjour Claude,
Doit-on faire virer une somme chaque mois sur ce compte et de quel montant? Aucun montant n'est exigé et bien sur vous pouvez virer une somme tous les mois
Hichem


Pour obtenir une carte de résident,il faut:
Attestation bancaire:
   L’attestation doit impérativement dire que la personne perçoit des revenus mensuels réguliers ( phrase clé obligatoire)
(De 400 a 600€ selon les fonctionnaires....:rolleyes:)
Extrait de compte qui prouve le virement mensuel de l’étranger
Copie du contrat de location,ou de propriété,ou preuve d'achat d'un bien, enregistré à la recette des finances
Copie des trois premières pages du passeport
Copie de la dernière entrée en Tunisie(tampon)
2 timbre fiscaux de 10 dinars (à acheter aux impôt)
5 photos identités ( standard tunisien)

al-c

Moi j'ai donné une photocopie de ma carte d'identité et j'ai ouverts un compte dinars convertible en 10 mn chrono.

Hichem

al-c

Pour ouvrir un compte.....!
Pas pour obtenir une carte de résident....;)

al-c

En fait et après réflexion tu as certainement raison puisqu'on me concernant je possède la double nationalité donc j'ai pas besoin de carte de résident donc par rapport à la banque c'est bcp plus souple et plus rapide, sorry :rolleyes: j'avais pas pensé.

Hichem

al-c

Sans problèmes,Hichem !:)

al-c

Et ça demande combien de temps pour obtenir la carte en moyenne?

al-c

La carte provisoire "normalement"quelques semaines....Et ensuite,
plusieurs mois pour la carte valable 1 an,a renouveler chaque année et au bout de 3 ans une carte valable 10 ans.

al-c

Et toi Al t'es déjà installé en Tunisie car j'ai vus ton profil ou tu dis que t'es pas encore installé ?

Hichem

BLADIMUS

Merci à tous les membres présents sur ce site pour l'excellence et la rapidité de leur concours à éclairer ma lanterne .
Vos nombreuses réponses sont la marque vivante d'un dynamisme exemplaire sur ce forum. Je suis bien heureux d'en faire partie.
Bonne journée à vous tous

al-c

Al

au bout de 3 ans une carte valable 10 ans.


Normalement c'est au bout de 5 ans, cela a été notre cas et celui d'autres amis, mais à vérifier donc, il y a peut-être eu des changements.
Monique

boumian

la carte provisoire ( carton) nous a été delivré le lendemain de la demande..pour la carte plastique valable 1 an, j'ai attendu 14 mois...mais elle est valable jusqu'a fin 2012...comme quoi..c'est variable.

al-c

comme quoi..c'est variable.


Tout à fait, et je crois que d'un gouvernorat à l'autre il y a de réelles différences. Une fois de plus, à Mahdia, nous sommes "vernis" et tout se fait "relativement" facilement et nos interlocuteurs dans les administrations auxquelles nous avons à faire sont des gens compétents, mais Mahdia n'est pas une grande ville.

laurent72

Bonjour à tous. En ce qui concerne l'autorisation pour l'achat d'une maison, je vous explique mon cas. J'ai signé un compromis d'achat en janvier 2010 pour une maison à Sousse. J'ai attendu sans rien faire, à part contacter mon avocat de temps en temps à partir de septembre 2010, qui me disait que cela allait bientôt arriver. Quand il y a eu la révolution, nous nous sommes posés beaucoup de questions avec ma femme, à savoir si nous voulions toujours acheter ou pas et nous avons décidé de venir sur place nous renseigner. Nous sommes venus avec les premiers avions en février 2011 et nous avons été, ma femme et moi, au ministère de l'intérieur à Tunis. Après de nombreux contrôles d'identité et d'explications et après de nombreuses heures, nous avons rencontré une personne, qui s'est présentée comme en partie responsable des autorisations d'achat pour les étrangers. Nous lui avons expliqué notre situation et lui avons dit que cela devenait long et que nous aimerions une réponse, positive ou négative pour pouvoir avancer! Il nous a alors promis de s'occuper personnellement de notre dossier et que nous aurions une réponse dans la 1ère quinzaine du mois de mars 2011. Le 13 mars, nous avions l'accord! En ce qui concerne notre carte de séjour, nous avons été avec tous les papiers qu'il fallait vers le 23 mai et le policier nous a fait notre carte provisoire le jour même! Nous venons de retourner au bureau voir s'il y avait du nouveau pour notre carte et elle était là, carte valable jusqu'en juin 2012! Voilà pour notre expérience!

boumian

c'est super...reste a communiquer l'adresse de l'organisme a Tunis et les personnes a rencontrer a Tunis

al-c

Bonjour à tous, normal que ça dure beaucoup plus pour par exemple Mahdia par rapport à Tunis du moment que le dossier de Mahdia est traité à Tunis.
Bonne Journée

al-c

boumian a écrit:

c'est super...reste a communiquer l'adresse de l'organisme a Tunis et les personnes a rencontrer a Tunis


Très bonne remarque !;)

laurent72

Pas facile de donner des explications précises car j'ai vraiment été à l'aventure. Pour le ministère de l'intérieur, c'est le grand bâtiment à l'entrée de l'avenue Habib Bourguiba en plein centre de Tunis. Quand j'y suis allé en février, il y avait barbelés tout autour du bâtiment et l'armée! Pour la personne que j'ai rencontrée, je croîs qu'il s'appelle Mr Sofiane, mais sans certitude! Tout ce que je peux dire c'est qu'il faut aller, quand on est avenue Bourguiba, face au  ministère, par la rue sur la droite, 1ère entrée. J'ai du expliquer à beaucoup de personnes avant de rencontrer la bonne mais cela a porté ces fruits! Bon courage à tous ceux qui attendent!

laurent72

On m'avait dit que tous les dossiers étaient traités à Tunis (au ministère de l'intérieur) puis qu'ils revenaient au gouvernorat de la résidence, juste pour une dernière signature

yvbon

Pour l'achat d'un terrain sur Djerba nous avons signé un compromis en mai 2009 reçu la décharge du Gouvernorat en juin 2009 et toujours pas d'autorisation du Gouverneur.

hammamet

Bonjour Yvbon,

Question: Sur le compromis est-il précisé un délai maxi pour l'obtention de l'autorisation?

BLADIMUS

bonjour yvbon
Je m'apperçois ,bien à regret, que je ne suis pas prêt de pouvoir obtenir ce précieux accord du Gouvernorat à la lecture de ton post.J'ose éspérer que tu as fais preuve de précautions en ne versant qu'une partie modeste  du prix d'acquisition et que tu n'es pas trop pressé. En ce qui me concerne,je viens tout juste de régler et ce  partiellement le prix d'acquisition et si je devais attendre un an ça ne me gênerait nullement ,mais pas d'avantage. Les années passent vite et ce n'est pas à 70 ans que je vais me décider à construire.
As-tu néanmoins eu l'autorisation de construire ?
Et si oui,prends-tu le risque de le faire sans attendre l'accord du Gouvernorat sachant que l'on t'ait assuré de son obtention dans les 99% des cas?
En tout cas bon courage et j'espère que ta patience sera récompensée.
Merci pour ton témoignage,cela m'évite de me prendre la tête trop tôt et de solliciter des plans à un architecte.
Bonne journée
Claude

yvbon

bonjour,

@hammamet:
non sur le compromis il n'y a pas de  délai maxi pour l'obtention de l'autorisation, il y a juste une clause en cas de refus du Gouverneur où il est précisé que je récupère l'intégralité de l'acompte.

@BLADIMUS:
apparemment les délais pour l'obtention de  l'autorisation du Gouverneur sont très différent d'un gouvernorat à l'autre.Pour Djerba je pense que le fait que ce soit une île n'arrange rien.

Pour l'instant je n'ai pas encore effectué de demande de permis,je suis encore au stade de l'élaboration du plan avec l'architecte.

Cependant je ne sais pas encore si je débuterai les travaux avant l'autorisation,peut-être après les élections histoire de voir un peu clair.

Yves

djerba

Alors sur zarzis pour moi délai de 2 ans pour l'obtenir.
Mai j'ai des amis qui après 4 ans ne l'ont toujours pas sur un terrain zone touristique.
Vous ne pouvez pas faire construire sur un terrain sans avoir l'accord du gouverneur, le permis vous sera refusé.
Si le vendeur donne un backchich ou que vous faites construire sans permis, le vendeur pourra récupérer l'ensemble du bien et ne pas vous rembourser la maison, ou vous faire un procès car vous n'aviez pas le droit de construire.
Les autorisations ne sont pas données à 99% et je connais de nombreuses personnes qui ne l'ont pas obtenue.
Cas de non obtention:
enquête de voisinage qui laisse entendre que vous êtes homosexuels même si c'est faux, que vous prenez de la drogue, la aussi les voisins s'ilss ne vous apprécient pas et peuvent raconter n'importe quoi
casier judiciaire
problème d'héritage sur la maison
maison enregistrée à un autre nom que celui du vendeur
problème sur le terrain ( agricole ou pas cadastré correctement)
terrain se trouvant sur zone d'agrandissement de la route
backchich du vendeur pour obtenir un refus et s'accaparer les travaux que vous avez pu éffectué

Surtout ne construisez pas et ne faites rien sans avoir avant l'autorisation du gouverneur

BLADIMUS

j'ai bien pris note des diverses recommandations émises sur le forum et ne regrette qu'une chose: ne m'être pas renseigné plus tôt, ce qui  m'aurait évité les désagrements que connaissent de plus en plus les candidats à l'expatriation mal préparés et non avisés.
Toutefois ,j'ose espérer,Inchalah,que malgré les difficultés que nombreux d'entre nous rencontrent que c'est le prix à payer pour une place au soleil.
Patience et longueur de temps sont les meilleurs atouts pour gagner,Je ne sais de qui émane cette vérité.
Bon Week end à vous tous.

djerba

Pourquoi devrait on subir les arnaques pour venir en tunisie?
je ne suis pas d'accord avec vous, il n'y a pas de prix à payer, nous prenons déja le risque de nous faire exproprier tant que nous n'avons pas le titre bleu, pourquoi se faire aussi arnaquer à l'achat?
A tous les futurs acheteurs faites très attention, en prenant les bonnes précautions, tout peut très bien se passer.

al-c

Djerba,
inchallah

al-c

Faite appel à des Franco-Tunisien qui ont une bonne connaissance de la mentalité, les ruses et rouages et demandez tjrs avant de vous engager sur quoi que se soit et la vie sera belle pour tout le monde.

Hichem

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