Imposition sur le revenu au Maroc

Bonjour,

Il est précisé dans la convention :

"En application de l'article 18 bis de la convention instauré par l'avenant du 18 août 1989, les rémunérations publiques, autres que les pensions, ne sont imposables que dans l'État qui les verse."

En clair, les pensions "publiques" sont bien imposables dans le pays de résidence.

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-MAR-20190724

Si vous voulez être certain d'avoir la bonne réponse, vous pouvez vous adresser directement au "Service des Impôts des Particuliers des non-résidents" qui peut être contacté par voie de mail à l'adresse suivante:

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

@Mithié

merci beaucoup pour ce premier éclairage.

Cordialement.

@Mithié

en revanche le mail suivant : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

ne fonctionne pas.

Bonjour,

Alors cette adresse mail a sans doute été supprimée.

Voici comment joindre le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) :

SIPNR

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique: (+33)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

@Kyle_From_Abu_Dhabi

***