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Quel intérêt de ne plus avoir son domicile fiscal en France ?

Nouvelle discussion

Pilouthai

Quel intérêt de ne plus avoir son domicile fiscal en France quand on vit mais ne travaille pas en Thaïlande et qu'on possède un bien immobilier en France pour y séjourner de temps en temps ?

C'est une question que je me suis souvent posée, sachant que que le domicile fiscale peut être différent de son domicile réel...

C'est mon cas depuis de nombreuses années... passant environ 9 mois par an en Thaïlande... mais n'y travaillant pas

Si quelqu'un peut m'éclairer ! J'ai beau chercher des infos sur le net, je n'ai pas trouvé d'intérêt et en interrogeant un inspecteur des impôts, il m'a dit que cela n'apportait rien, si ce n'est une taxation supplémentaire correspondant à 3 fois la valeur locative...

AnonymeB

J'ai obtenu la même réponse officielle que j'ai croisée avec mes recherches ici et là.
Après, si on a plus rien en France, c'est un autre calcul

aserna

Bonjour,
Quand tu es domicilié en France tu dois y déclarer tes revenus mondiaux, mais lorsque tu deviens non résident tu n'est plus imposé que sur tes revenus d'origine Française (en gros c'est ça).
Donc ton intérêt varie effectivement en fonction de la provenance de tes revenus...
Antoine

Pilouthai

Ok, donc on est bien d'accord, dans mon cas :

- Rémunération en France
- Proprio en France et en Thaïlande
- Vivant 9 mois par an en Thaïlande (vacances)

=> Aucun intérêt d'être fiscalement à l'étranger...

AnonymeB

De toute manière, il me semble que tu n'as pas vraiment le choix de ta résidence fiscale..

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250

Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou

vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou

vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).


Le centre de tes intérêts économiques est en France...

Pilouthai

Bien vu !
:)

aval91

Bonjour,

ceci est confirmé par la convention fiscal franco/thai :

"Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose
d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent
dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant
avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts
vitaux)"

Vous n'avez pas le choix dans votre situation, vous ne pouvez être domicilié fiscalement qu'en France, même si vos séjours en Thaïlande sont supérieurs à vos séjours en France.

MADRID NONO

IMPÔTS: RETRAITÉES
PORTUGAL   + domicile fiscal en France

bonjour,
Il semblerait que pour l’exonération totale IR +CSG
il serait nécessaire de ne pas/plus avoir  domicile fiscal en France?
Bien sur, ni être locataire ni propriétaire, en France, et être résident au Portugal.
?
A bientôt.

AnonymeB

Bonjour

L'avantage de la non résidence est le fait de ne pas payer la CSG/CRDS sur les retraites.. jusqu'en 2012 c'était pareil sur les loyers encaissés en France, on ne payait pas la CSG/CRDS.. (affaire à suivre et en cours)...

Bonne journée

MADRID NONO

¿Y si se firma un contrato de alquiler de 11 meses?

Si firmas un contrato de alquiler de 11 meses y quieres quedarte más tiempo en el piso no pasa nada, tu contrato se prorroga de forma automática por plazos anuales hasta sumar un mínimo de tres años, como dice la LAU en su artículo 9.1 que incluyo arriba.

AnonymeB

Hola Madrid Nono

Me parece que te equivoco de forum !! Aqui esta el forum de Tailandia.. :D
Vos sos ciudadano del mundo... :top:
Un abrazo grande..

aval91

MADRID NONO a écrit:

IMPÔTS: RETRAITÉES
PORTUGAL   + domicile fiscal en France

bonjour,
Il semblerait que pour l’exonération totale IR +CSG
il serait nécessaire de ne pas/plus avoir  domicile fiscal en France?
Bien sur, ni être locataire ni propriétaire, en France, et être résident au Portugal.
?
A bientôt.


La question ne se pose pas sur le fait d'avoir une résidence physique en France (locataire ou propriétaire) mais sur la seule notion de residence fiscale. On peut avoir un lieu d'habitation en France tout en étant non résident fiscal.

AnonymeB

C'est ce que je pensais Aval.. donc je pense que Pilouthai pourrait parfaitement être non résident s'il n'a pas d'activité professionnelle en France et vit de rentes, non ??? Après c'est un choix je pense entre l'avantage tiré de l'absence de CSG/CRDS et le surcoût lié à l'imposition de la résidence, non ??
Bonne journée

aval91

domdom a écrit:

C'est ce que je pensais Aval.. donc je pense que Pilouthai pourrait parfaitement être non résident s'il n'a pas d'activité professionnelle en France et vit de rentes, non ??? Après c'est un choix je pense entre l'avantage tiré de l'absence de CSG/CRDS et le surcoût lié à l'imposition de la résidence, non ??
Bonne journée


Oui Domdom mais pour être non résident fiscal en France, il faut l'être ailleurs (on ne peut pas être un SDF fiscal), Ensuite tout est une question de calculs en tenant compte de la situation personnelle de chacun : taxation des revenus non professionnels, du patrimoine et donc éventuellement de l'exit tax.

AnonymeB

Oui, c'est sûr qu'il faut étudier précisément le cas en ayant tenants et aboutissants..
Bonne journée

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