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maison à vendre

Nouvelle discussion

placide

bonjour , connaissez vous les règles et taxes concernant la vente d'une maison ? que reçoit l'agent ? en pourcentages ?
qui paye l'agent immobilier ? ... le vendeur ? l'acheteur ? les deux ?
merci de vos réponses ... tellement de bruits qui courent à ce sujet ...

mimi94

bonjour

je travail dans une agence immobilière est normalement se sont les deux parties qui payent

Aliboron

Bonjour,
la première chose a savoir,c'est que pour revendre,(comme pour l'achat),
il faut l’autorisation du Gouverneur....(Sauf pour les biens acquits avant 1956)
et produire la fiche d’investissement ou l’attestation de la banque, délivrée lors de l’achat.
Voir ici :(Vente d’un bien immobilier)
http://www.consulfrance-tunis.org/Biens-immobiliers
De plus :
La plus-value immobilière
Un étranger souhaitant vendre son bien immobilier en Tunisie est assujetti fiscalement à un impôt sur ses revenus fonciers.
En effet, il doit payer une taxe sur la plus-value résultant de la cession, qui est soumise aux taux d’imposition suivants :
- 10% lorsque la cession intervient au cours de la période de dix ans à compter de la date de la Possession.
- 5% lorsque la cession intervient après dix ans à compter de la date de la possession.
Les honoraires d'agence (En général)
Vente d'un bien immobilier
Vendeur: 3% du montant total de la vente
Acheteur: 2% du montant total de l'achat

Aliboron

Aliboron a écrit:

Bonjour,
la première chose a savoir,c'est que pour revendre,(comme pour l'achat),
il faut l’autorisation du Gouverneur....(Sauf pour les biens acquits avant 1956)
et produire la fiche d’investissement ou l’attestation de la banque, délivrée lors de l’achat.
Voir ici :(Vente d’un bien immobilier)
http://www.consulfrance-tunis.org/Biens-immobiliers
De plus :
La plus-value immobilière
Un étranger souhaitant vendre son bien immobilier en Tunisie est assujetti fiscalement à un impôt sur ses revenus fonciers.
En effet, il doit payer une taxe sur la plus-value résultant de la cession, qui est soumise aux taux d’imposition suivants :
- 10% lorsque la cession intervient au cours de la période de dix ans à compter de la date de la Possession.
- 5% lorsque la cession intervient après dix ans à compter de la date de la possession.
Les honoraires d'agence (En général)
Vente d'un bien immobilier
Vendeur: 3% du montant total de la vente
Acheteur: 2% du montant total de l'achat


Bonjour; Je souhaite vendre ma maison de Midoun Djerba dont la vente est datée au 25/6/2009  et  l'autorisation du Gouvernorat du 16/7/2011. (j'ai eu affaire à des escrocs et c'est le Consulat de France que j'ai fini par faire intervenir, sur conseil d'Aliboron. et qui a abouti à la signature de l'acte de vente en Arabe). Pour le calcul de la plus-value, quel date est prise en compte? pour savoir si je dois payer 5 ou 10% de plus-value? et si je vends les meubles avec; est-ce que ça rentre dans le prix de vente? Achat Maison 40000€ 70000 DT sans les frais; Vente 40000€ 130000DT. 0€ ou  50000DT de plus-value? De plus, j'ai fais de nombreux travaux de rénovation dans la maison. A partir de quand je dois payer 5%? Merçi.

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