TVA sur location

Nouvelle discussion

jaeger Expat en série

Membre depuis le 14 Avril 2014

jaegerExpat en série02 Mars 2015 04:35:28

283

Bonjour
J'ai loué pour 5 mois à maurice ( 3+2) sur 2015 et l'agence m'a facturé de la tva.
Ils m'expliquent hier que si je loue 6 mois durant une annee civile je suis exonèrée de tva .....??
Pouvez vous me confirmer ou me donner les coordonnees d'une personne au centre des Impots ou autre qui pourrait me renseigner sérieusement
Merci de votre aide
Laurence

Voir aussi

Impôts et taxes à l'île Maurice Les impôts à l'île Maurice Résidence fiscale Maurice Fiscalité sur les retraite la succession Impots MAURICE retraité fonctionnaire

dom31 Expat en série

Membre depuis le 25 Mai 2010

dom31Expat en série02 Mars 2015 08:15:54

433

Bonjour,
Voir le post que j'ai déjà ouvert à ce sujet et vous trouverez un texte de loi.
A la condition que la taxe n'apparaisse pas sur la proposition ou devis fait par l'agence. Les agences donnent un prix sans préciser s'il est HT ou TTC. Comme rien n'est précisé vous pensez que c'est TTC et il est intéressant. Ensuite il vous envoie la facture en ajoutant la TVA ou VAT... Pas très honnête !
Comme vous êtes particulier le prix est considéré comme TTC (voir le texte de loi).
Ecrivez à Robert Desvaux Chairman de la Tourism Authority sous la tutelle de Xavier Luc Duval ministre du Tourisme.
Mauritius Tourism Promotion Authority (MTPA)
4-5eme Etage, Victoria House
Rue St Louis
Port Louis
REPUBLIQUE DE MAURICE
Email: mtpa@intnet.mu
Tel: +230 210 1545
Fax: +230 212 5142
Site web: www.tourism-mauritius.mu
Site web: www.tourisme-ilemaurice.mu

Javed Jean Membre

Membre depuis le 27 Janvier 2015

Javed JeanMembre02 Mars 2015 08:17:44

Bnjour. Peu importe la duree du contrat, si la personne est enregistree pour la TVA, elle doit imperativement vous facturer le montant + TVA.

++

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