Taxe plus-value immobilière

Je pense que la question à se poser va au delà de la plu-valu  mais doit porter également sur le rapatriement des fonds.

Il m'a été dit que celui qui vend un bien à l'étranger et souhaite rapatrier les fonds en France doit apporter la preuve du départ des fonds de France pour l'achat du bien et que cette explication doit être stipulé sur le ou les virements (départ de France) lors de l'acquisition. Sinon la totalité des fonds de la vente et pas uniquement la PV, peut être sujet à "questionnement" de la part de Bercy.

Alex & Manee a écrit:

Je pense que la question à se poser va au delà de la plu-valu  mais doit porter également sur le rapatriement des fonds.

Il m'a été dit que celui qui vend un bien à l'étranger et souhaite rapatrier les fonds en France doit apporter la preuve du départ des fonds de France pour l'achat du bien et que cette explication doit être stipulé sur le ou les virements (départ de France) lors de l'acquisition. Sinon la totalité des fonds de la vente et pas uniquement la PV, peut être sujet à "questionnement" de la part de Bercy.

Sur cette question je peux répondre, d'abord parce que lorsque vous faites un virement de France vers la Thaïlande pour l'achat d'un bien , vous devez mentionnez sur votre virement achat immobilier, mais je n'ai pas la réponse à ma question dans l'autre sens

La réponse est dans la question, à savoir s'il faut bien préciser le pourquoi du départ des fonds c'est tout simplement pour justifier de leur retour, cf TRACFIN ...

Bjr,
Sauf erreur ou omission de ma part, vous devez faire établir par votre banque en Thaïlande un document qui s appelle
Tor Tor Sam qui justifie bien de l'entrée des fonds venant de l'étranger pour l achat d un bien immobilier. Ce document vous autorise à ressortir les fonds de Thaïlande vers l étranger !  Ensuite quid d une éventuelle taxation à l arrivée en France ?
Cdlt

Alex & Manee a écrit:

La réponse est dans la question, à savoir s'il faut bien préciser le pourquoi du départ des fonds c'est tout simplement pour justifier de leur retour, cf TRACFIN ...

non la réponse est pas dans la question, car le justification des fonds n'est pas la question, la question est :
si l'on veut rapatrier ses fonds suite à une vente immobilière en Thailande, quels sont les éventuelles taxes à payer, aussi bien en Thaïlande  qu'en France
merci

Bonjour Jjthai,

l'argent de la plus value est destiné à un compte français?
Est ce une résidence principale?

Je te laisse jeter un oeil sur le lien si dessous notamment sur la partie exonération de taxe http://vosdroits.service-public.fr/part … 0864.xhtml

Saloute

FloBkk a écrit:

Bonjour Jjthai,

l'argent de la plus value est destiné à un compte français?
Est ce une résidence principale?

Je te laisse jeter un oeil sur le lien si dessous notamment sur la partie exonération de taxe http://vosdroits.service-public.fr/part … 0864.xhtml

Saloute

merci flobkk, mais tu as raison de dissocier  la vente du résidence principale à l'étranger en tant qu'expat déclaré et une résidence secondaire à l'étranger
mais je ne vois rien concernant la vente de résidence à l'étranger !! ou alors j'ai zappé un truc !!

Jjthai,

je viens de tomber sur un article intéressant:

http://m.lesechos.fr/redirect_article.p … 2&fw=1

FloBkk a écrit:

Jjthai,

je viens de tomber sur un article intéressant:

http://m.lesechos.fr/redirect_article.p … 2&fw=1

effectivement intéressant !! mais je suis pas sûr qu'il y ait de convention fiscale entre la France et la Thailande

merci

Il y a bien une convention.

Voici un PDF issu de notre belle République http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1970.pdf

FloBkk a écrit:

Il y a bien une convention.

Voici un PDF issu de notre belle République http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1970.pdf

merci flobkk