Reconnaissance enfant né hors mariage

Bonjour Jerome,

Ce lien vous sera certainement utile : https://ph.ambafrance.org/Naissance-et-reconnaissance

Bonne journée,

Priscilla

Merci , pour cette info , j'ai déjà pris connaissance de ces info, et justement rien n'est précis dans les cas hors mariage .

Je suis passé par là...
Voici la procédure.

Il te faut retirer au PSA (ex NSO) un "birthcertificate" de l'enfant(ta compagne seule peut le retirer avec une pièce d'identité, ou un avocat ou tierce personne, munie d'un SPA-Special Power of Attorney, signé par la mère et acompagné de sa pièce d'identité).

Si à la mention "father", il est écrit "unknown", tu vas devoir légitimer ("acknowledge") ton enfant.

(Il ne faut pas qu'il ait été reconnu par un autre concubin de la mère, sinon, la procédure est différente (adoption dans ce cas, mais qui risque de ne pas être validée par les autorités françaises, ou légitimation par mariage...Mais il faut te marier avec la mère, qui ne doit pas être déjà mariée, et toi non plus!)

Pour légitimer ton enfant si "unknown father", il te faudra aller avec la mère à la mairie du lieu de naissance (city hall), avec le birth certificate de l'enfant, une pièce d'identité de la maman, ton passeport.

Là, vous devrez remplir un certain nombre de formulaires, donner vos empreintes digitales, répondre à des questions qui seront posées par l'officier d'état civil et fournir, éventuellement, diverses preuves de votre vie de couple avant la naissance et au moment de la naissance (photos, certificat de baptême le cas échéant etc...)

L'officier d'état civil rédigera alors une attestation qui devra être "notarized", dans un autre bureau de la mairie, moyennant paiement (pas trés cher, environ 500p si je me souviens bien)

Une fois ton attestation "notarized" en poche il faut retourner au NSO/PSA pour la leur remettre.

Quelques jours plus tard, tu pourras retirer le nouveau "birth certificate"sur lequel sera indiqué en bas de la page que tu es le père et que l'enfant est autorisé à porter ton nom...

Pour ma part, j'ai confié toute la procédure à mon avocat; cela nous a évité les interminables attentes au NSO, à la mairie etc...Nous n'étions présents qu'une seule fois à la mairie pour répondre aux questions et apposer nos empreintes digitales. L'avocat ne m'a pas pris trés cher et la procédure ne m'a pas pris plus de 3 semaines tout compris, sans prise de tête. Je te conseille de faire pareil.

Une fois ton enfant reconnu, si tu veux qu'il ait la nationalité française, il faudra fournir à l'état civil de l'ambassade de France, ton acte de naissance récent (à retirer à la mairie de ton lieu de naissance), le "birth certificate" de la mère délivré par le PSA/NSO et légalisé par le DFA (le fameux "red ribbon"); idem avec le "birth certificate " de ton enfant...Il faudra aussi retirer un formulaire (accessible par Internet) à remplir. La dame qui s'occupe de cette question à l'ambassade est trés gentille. Mais il faut prendre rendez vous; ne pas se pointer comme ça.

Merci Makai , je suis à l'étape NSO et je dois retirer le Birth certificate jeudi ! Et après on ira Aub city hall du lieu de naissance . À moins que le birth certificate soit déjà établi avec mon nom ? Cela peut arriver ?

En tout cas Merci de tes précieux conseil l'ami !

À plus !

Bonsoir,
Je suis français, ma partenaire est Philippine, non mariés.
Nous avons eu un petit garçon le 1er avril.
Nous sommes allés au city hall avec la sage femme ou la doctoresse de la clinique, (je ne sais quel grade elle a), quelques jours plus tard faire la déclaration de naissance à nos 2 noms !
Ensuite je suis allé à l'ambassade pour la déclaration de naissance française dans les trente jours suivant la naissance, avec un birth certificat simple pour notre fils, un autre NSO et DFA de Manille pour ma partenaire et autre certificat de naissance en original pour moi-même. + Passeport etc sur le site de l'ambassade...
Je n'ai pu avoir un birth certificat NSO et DFA pour notre fils dans les 30 jours suivant la naissance et de toutes façons, l'ambassade ne demande pas un tel degré de confirmation pour la naissance !
A l'ambassade, on a eu plusieurs actes de naissance Français au nom du père (pas celui de ma partenaire) et on attend encore aujourd'hui un livret de famille...
Salut

Merci de ton témoignage El Mambo ! Je viens de finaliser les papiers . Il aura son passeport dans quelques semaines après avoir fait le nécessaire ( birth certifiscta approuvé au NSO ) . Jai seulement apporté le scan de mon certif de naissance , Le certificat de naissance approuve NSO et Le cerifocag avec red ribbon de Ma compagne ( de 2004 ) et cest passé . Le passeport est en cours et jai Le certif de naissance Francais . Donc jusque là tout va bien

Je suis en train de demander le passeport Philippin pour ma compagne et celui de notre fils au DFA de Davao.
Après je demanderai un passeport Français pour notre fils et un visa longue durée valant titre de séjour pour ma partenaire, mère de notre enfant...
Tu as eu ton livret de famille ?

J'ai bien eu l'acte de naissance et le passeport français Du bebe est en cours , je l'aurai dans peut être un Mois . Le livret de famille sera fait quand je serai marié avec ma compagne dans quelques temps car j'attends des documents pour l'ambassade . Mais tu peux demander le livret sinon pas de problèmes .

Courage pour la suite

A mon avis, les seuls competents pour repondre, mais pas toujours aimables, c'est le consulat.
Cependant, si l'enfant est reconnu par les deux parents, il pourra etre inscrit sur le livret de famille lors du marriage. (a verifier, je n'ai pas l'experience de cela)

Je rectifie "pas toujours aimable" sauf Valentine Lucet, chargee des questions sociales au consulat. J'espere qu'elle restera en poste longtemps.