IMPOSITION EN FRANCE

-1- Où êtes-vous résident fiscal ?
-2- Etes-vous retraité ou actif ?

Françe ..retraité

Françe  ..retraité amiante ..

Dans ce cas, je ne vois pas ce que vous pouvez faire... Vous cumulez les 2....

calousand a écrit:

Bonjour
Nouveau sur ce forum je suis à la recherche de renseignements concernant les impots en france.
Je vis en Thailande depuis janvier 2016.
J'ai donc été imposé sur mes revenus de 2016 sur la base de 20 % de mon revenu net ce qui fait une somme très élevée.
Quelqu'un peut il me renseigner si cette imposition est normale ?
Existe t'il un moyen d'agir différemment ?
merci de votre aide.
¨Pascal

Situation vécue par nombre d'expats, moi y compris...Non, si vous êtes non-résident cette imposition n'est pas normale et vous pouvez demander à la faire rectifier via votre espace personnel;

-Avez-vous rempli la déclaration complémentaire 2047 C en ligne TM8 ?
-Une fois cette déclaration remplie, demandez à bénéficier du calcul au "taux moyen" en application du barème progressif et du système du quotient familial ( article 197 A du CGI BO-IR-10-201302251).

Prenez votre mal en patience, le délais de redressement peut aller jusqu’à 4 mois...personnellement, expat depuis plus de 10 ans pas de problème les 6 premières années.. mais maintenant cela fait 4 ans que le calcul de mes impots est systématiquement erroné puis redressé après maintes réclamations 4 mois plus tard, la politique de non-réponse étant de mise au centre des impots des non-résidents de Noisy-le-grand...ne pas hésiter à contacter le conciliateur si ça traine trop.

Cordialement.

Même pour les non-résidents géographiques mais résidents fiscaux en France  ?????
Etonnant ! 

Pilouthai a écrit:

Même pour les non-résidents géographiques mais résidents fiscaux en France  ?????
Etonnant ! 

Pour les résidents fiscaux en France je ne sais pas mais pour les non-résidents je confirme que ne serait-ce que dans ma région, nous sommes nombreux à devoir entamer des procédures de redressement pour bénéficier du calcul au taux moyen...
La coordination des services est aberrante, l'année dernière alors que j'avais déjà été redressé et remboursé, une employée de ces services a du découvrir dans une pile de dossiers mes réclamations et m'a demandé un document complémentaire afin de résoudre "au plus tôt " mon problème...déjà solutionné. 

Bonsoir,
C'est ce qui m'est arrivé la première année de mon expatriation.
J'avais tout simplement omis la déclaration de retenue à la source N° 2041 - E.
Après rectification en ligne, la remboursement du trop perçu s'est fait relativement rapidement, deux mois me semble t-il.

D'où ma question....

Pilouthai a écrit:

-1- Où êtes-vous résident fiscal ?
-2- Etes-vous retraité ou actif ?

Et suite à la réponse :

calousand a écrit:

Françe  ..retraité amiante ..

...cela ne le concerne donc pas puisqu'il est fiscalement en France... Ce sont donc, je pense, la législation des imposés français qui s'applique !
Pas de réduction en vue !

calousand a écrit:

Bonjour
Nouveau sur ce forum je suis à la recherche de renseignements concernant les impots en france.
Je vis en Thailande depuis janvier 2016.
J'ai donc été imposé sur mes revenus de 2016 sur la base de 20 % de mon revenu net ce qui fait une somme très élevée.
Quelqu'un peut il me renseigner si cette imposition est normale ?
Existe t'il un moyen d'agir différemment ?
merci de votre aide.
¨Pascal

Il semble que cette imposition forfaitaire de 20% soit la norme pour les français expatriés, sauf que depuis 8 ans je fais faire ma déclaration ficale par un conseil fiscaliste et il joint à la déclaration d'impôts un courrier "demandant l'application du taux effectif au taux moyen français et non le forfait de 20%". Je n'ai jamais eu de problème et je suis imposé comme si j'habitais en métropole. Le seul problème pour le moment c'est que nous continuons à payer la CSG/RDS sur les revenus fonciers ce qui est totalement illégal, la France a été condamné à rembourser les sommes induments perçues, ce qu'elle a fait pour les expats en Europe uniquement, les procédures sont en cours, nous allons gagner, mais quand?

cdgcnx a écrit:

Il semble que cette imposition forfaitaire de 20% soit la norme pour les français expatriés, sauf que depuis 8 ans je fais faire ma déclaration ficale par un conseil fiscaliste et il joint à la déclaration d'impôts un courrier "demandant l'application du taux effectif au taux moyen français et non le forfait de 20%". Je n'ai jamais eu de problème et je suis imposé comme si j'habitais en métropole...

'Imposé comme si j’étais en métropole"... ce qui est mon cas...mais après redressement depuis 4 ans ...

somlone a écrit:

cdgcnx a écrit:

Il semble que cette imposition forfaitaire de 20% soit la norme pour les français expatriés, sauf que depuis 8 ans je fais faire ma déclaration ficale par un conseil fiscaliste et il joint à la déclaration d'impôts un courrier "demandant l'application du taux effectif au taux moyen français et non le forfait de 20%". Je n'ai jamais eu de problème et je suis imposé comme si j'habitais en métropole...

'Imposé comme si j’étais en métropole"... ce qui est mon cas...mais après redressement depuis 4 ans ...

En principe une déclaration d'impôts  faite et envoyée par un cabinet fiscaliste ne présente aucun risque, cela fait 8 ans que je pratique ainsi. De toute façon la déclaration d'impôts est une chose, la demande d'application du taux effectif au taux moyen français et non le forfait de 20% est un courrier joint donc acceptée ou non par l'administation fiscale. Ils ne peuvent revenir en arrière après acceptation. J'ajoute que je n'ai jamais aucune demande de renseignements complémentaires.

Je vous rappelle que l'auteur du post n'est pas fiscalement expatrié !!!!
Il est donc comme tout français vivant en France !

Pilouthai a écrit:

Je vous rappelle que l'auteur du post n'est pas fiscalement expatrié !!!!
Il est donc comme tout français vivant en France !

Il nous dit qu'il vit en Thaïlande depuis janvier 2016, donc pour effectivement tout dépend de la déclaration de revenus qui a été faite en mai 2017 pour les revenus 2016. Ce qui est payé en 2016 concerne les revenus de 2015.
En ce qui me concerne (toujours avec mon conseiller fiscal), l'année de mon expatriation, nous avons fait deux déclarations, une du 1er janvier à la date de départ de France et une autre de cette date jusqu'à la fin de l'année. Il faut au préalable bien évidemment en informer son centre d'impôts et également le centre des impôts des non résidents de Noisy le Grand. Quand les choses sont faites comme cela doit être fait il n'y a pas de soucis.
Je rappelle également, contrairement à ce que pense certains candidats à l'expatriation, c'est qu'en Thaïlande on continu à payer des impôts en France pour tous les revenus emanants de la France (à savoir salaire ou pension, revenus du capital ou foncier).

Bon, ok...
Aucun problème... Continuons en hors sujet....

Difficile à comprendre. Pour payer 20% de ses revenus en impôts directs, sans avoir aucune réduction et en étant célibataire, il faut déclarer une pension de retraite de l'ordre de 55 000 euros à la louche si on est résident fiscal français. Il y a eu un bug quelque part....

C.Toutbon a écrit:

Difficile à comprendre. Pour payer 20% de ses revenus en impôts directs, sans avoir aucune réduction et en étant célibataire, il faut déclarer une pension de retraite de l'ordre de 55 000 euros à la louche si on est résident fiscal français. Il y a eu un bug quelque part....

Je n'ai pas vérifié les chiffres, mais un bug pourquoi?

Je ne vois pas où est le bug...

Je me suis mal exprimé. Disons que les pensions de retraite de plus de 55 000 euros sont assez rares et que je partais du principe que la sienne n'atteignait pas ce montant. Si elle est inférieure à cela, il ne doit pas payer 20% d’impôts directs et il y a eu un bug.... Si elle atteint 60 000 euros aucun souci. lui seul a la réponse.

C.Toutbon a écrit:

Je me suis mal exprimé. Disons que les pensions de retraite de plus de 55 000 euros sont assez rares et que je partais du principe que la sienne n'atteignait pas ce montant. Si elle est inférieure à cela, il ne doit pas payer 20% d’impôts directs et il y a eu un bug.... Si elle atteint 60 000 euros aucun souci. lui seul a la réponse.

Des revenus de + de 55000€ ne sont pas aussi rares que vous le pensez, c'est environ 4600€/mois. Pas de quoi s'en relever la nuit!

cdgcnx a écrit:

C.Toutbon a écrit:

Je me suis mal exprimé. Disons que les pensions de retraite de plus de 55 000 euros sont assez rares et que je partais du principe que la sienne n'atteignait pas ce montant. Si elle est inférieure à cela, il ne doit pas payer 20% d’impôts directs et il y a eu un bug.... Si elle atteint 60 000 euros aucun souci. lui seul a la réponse.

Des revenus de + de 55000€ ne sont pas aussi rares que vous le pensez, c'est environ 4600€/mois. Pas de quoi s'en relever la nuit!

Bonsoir,
Sauf en cas de HBP.
C'est pas la peine, je suis déjà sorti.

bonjour
Faire une réclamation contentiontieuse du type suivant:

Sur le dernier avis d'imposition, je suis imposé de XXX EUR selon l'article 197 A du CGI du taux minimum de 20%
Je conteste cette imposition en référence à l'article:
"toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."
Si je résidais en France, je ne pense pas être imposable avec un revenu brut global de XXXX EUR pour l'année 2016
Je confirme que ces revenus déclarés sont les seuls revenus que je perçois puisque ....
Je vous demande donc par la présente de bien vouloir reconsidérer mon imposition pour l'année 2017.

Nous sommes d'accord que cela ne concerne pas la CSG
Cette réclamation a été efficace en 2015 et 2016. Je viens de la réitérer pour 2017.

Bonjour

Le taux à 20% c'est pour les non-résident mais qui on des revenus de France avec impot sur ces revenus de France.

On doit donc demander le taux normal et justifier de ne pas avoir de revenus en Thailand. Pour ceux qui on des revenus en thailand, ils doivent les déclaré en France aussi ( même s'il ne sont pas imposé )

Si on oublie de demander le taux normal, effectivement c'est 20% d'office.

Autre problem les impot thai ne délivre aucun document si vous n'avez pas de revenus en Thaïlande, car vous n'avez pas d'ID fiscal. Le consulat ne délivre plus de justificatif

Pour cet année, j'ai donc join la copis de mon VISA thai Wife ou il est noté en rouge ( travail et Activité lucrative interdite ) donc impossible d'avoir des revenus en thailand. en esperant que çà fonctionne.

La première année ou j'ai eu mes 20% mais mon comptable a fait la réclamation, remboursement 2 mois après. la seconde année j'ai reçut mon avis à taux normal mais en Décembre (long long )

Là pour cette année, j’attend avec impatience en espérant ne pas avoir encore a perdre mon temps pour demander une rectification sir il taxe à 20 %

Dur dur l'administration ( peut importe le pays ) :-)

thaiexpat001 a écrit:

Bonjour

Le taux à 20% c'est pour les non-résident mais qui on des revenus de France avec impot sur ces revenus de France.

On doit donc demander le taux normal et justifier de ne pas avoir de revenus en Thailand. Pour ceux qui on des revenus en thailand, ils doivent les déclaré en France aussi ( même s'il ne sont pas imposé )

Si on oublie de demander le taux normal, effectivement c'est 20% d'office.

Autre problem les impot thai ne délivre aucun document si vous n'avez pas de revenus en Thaïlande, car vous n'avez pas d'ID fiscal. Le consulat ne délivre plus de justificatif

Pour cet année, j'ai donc join la copis de mon VISA thai Wife ou il est noté en rouge ( travail et Activité lucrative interdite ) donc impossible d'avoir des revenus en thailand. en esperant que çà fonctionne.

La première année ou j'ai eu mes 20% mais mon comptable a fait la réclamation, remboursement 2 mois après. la seconde année j'ai reçut mon avis à taux normal mais en Décembre (long long )

Là pour cette année, j’attend avec impatience en espérant ne pas avoir encore a perdre mon temps pour demander une rectification sir il taxe à 20 %

Dur dur l'administration ( peut importe le pays ) :-)

Tout à fait exact, je fais faire ma déclaration fiscale par un conseiller fiscal depuis 8 ans et ça se passe bien, si non effectivement c'est le taux de 20% sur l'ensemble des revenus qui est appliqué, et ce quelque soit le nombre de parts.

Bonjour,
Je viens de m'installer ici, en Thaïlande, je ne comprends pas trop ces discussions sur les impôts, doit-on faire une déclaration particulière, est-on plus ou moins imposé ??
Merci de votre réponse .........

GIRERD - Eugene a écrit:

Bonjour,
Je viens de m'installer ici, en Thaïlande, je ne comprends pas trop ces discussions sur les impôts, doit-on faire une déclaration particulière, est-on plus ou moins imposé ??
Merci de votre réponse .........

Si vous habitez à l'année en Thaïlande vous auriez du le déclarer d'une part à votre centre d'impôts dont vous relevez en France ainsi qu'au centre des impôs des non-résidents. Ensuite vous êtes redevable d'impôts sur toute somme d'argent reçue de France (salaire, pension de retraite, foncier, valeurs bancaires etc), vous n'êtes pas plus ou moins imposé qu'en France (voir discussion ci-dessus). La seule chose c'est que l'on ne paye pas la CSG/RDS sauf sur les revenus du foncier. Encore un problème que le nouveau gouvernement de Macron devra régler car la France est dans l'illégalité à ce sujet et à été rappelée par Bruxelles.

Ne pas oublier de demande l'imposition au taux normal en mentionnant que vos seul revenus sont ceux que vous avez en France :-) si non 20% ( yiii siiip ) 5555

thaiexpat001 a écrit:

Ne pas oublier de demande l'imposition au taux normal en mentionnant que vos seul revenus sont ceux que vous avez en France :-) si non 20% ( yiii siiip ) 5555

Bonjour
On pourrait croire en lisant cette réponse que l ensemble de nos revenus français, pension par exemple; seraient imposées à 20/100.
Petite rectification.
Sur la tranche de revenu qui n exède pas 14 461 euro, tranche de 2017,  vous ne payez pas d impots
Sur la tranche de revenu comprise entre 14 461 euros et 41 951 euros vous êtes imposé à 12/100
Au delà de 41 951 euros vous êtes imposé à 20/100.


Vous êtes imposé sur une part même si sur votre déclaration figure plus d une part.
Aucune déduction possible, pension alimentaire par exemple...

Exemple concret
Pour un revenu déclaré de 21 000 euros
Déduire l abattement de 10/100
Votre impot sera de 500 euros... j arrondis

Bonjour,
On m'a conseillé de remplir l'imprimé retenue à la source en mettant 0 et surprise non imposable car ayant 3 caisses je suis toujours en dessous du plafond imposable...
Bonne journée

Bonjour

Oui je connait les taux par plafond
mais si on fait mal sa déclaration étant expat
tu peut te retrouvez avec 20% dès le premier euro

Donc signaler que l'on a pas de revenus en thailande
et demande l'application du taux normal ( appliqué au résidant Français )

Les impôts peuvent demander un justificatif de revenus ou de non revenus en thailand
mais si pas de revenus, les impôts thai ne donne rien ( sauf certain centre en campagne qui ne connaissent pas trop les règles ( le consula ma monté un document fait par les impôts dans le Buriram, je leur est expliqué que ce document est impossible a avoir a Chonburi ( cité administrative  ) car il est illégal. la réponse qui ma été donnée est ( Vous pas de ID fiscal, pas venir ICI ) lolll

CLAUDER a écrit:

Bonjour,
On m'a conseillé de remplir l'imprimé retenue à la source en mettant 0 et surprise non imposable car ayant 3 caisses je suis toujours en dessous du plafond imposable...
Bonne journée

Bonjour,
Il est très important de ne pas omettre de compléter le document du prélèvement à la source.
Chacune de mes retraites étant inférieure au plafond imposable, je suis de ce seul fait exonéré d'impôts.
Ayant omis de compléter ce formulaire lors de ma première déclaration en tant qu'expatrié, je me suis retrouvé avec une imposition de plus de 2.500 €. Après rectification en ligne de ma déclaration, la somme précitée m'a été en très grande partie reversée.

CLAUDER a écrit:

Bonjour,
On m'a conseillé de remplir l'imprimé retenue à la source en mettant 0 et surprise non imposable car ayant 3 caisses je suis toujours en dessous du plafond imposable...
Bonne journée

Si je comprends bien le revenu de chacune de tes 3 caisses n atteint pas 14 500 euros donc impossible pour ces caisses de déterminer un montant de la  retenue à la source.
Mais lorsque tu vas faire ta déclaration de revenus les 3 montants cumulés vont certainement dépasser 14500 euros et sauf erreur tu vas être imposé  sur les tranches citées plus haut???
Sinon  au mieux avec 3 retraites de 14 000 euros inférieures donc à 14500 euros soit 42 000 euros tu pourrais être exonéré d impots. ??????

Bonjour,
L'élément qui fait que je suis exonéré d'impôts est le fait que chacune de mes quatre retraites est inférieure au plafond retenue lors de la déclaration à la source soit 14.461 € pour l'exercice 2017).
Il ne faut pas considérer les retraites dans leur globalité, mais individuellement.

Il faut aussi dire quand l'administration fiscale corrige rapidement ses erreurs...pour la 4eme année consécutive, le calcul de mes impots sur les revenus 2016 était erroné.. ( non prise en compte du taux moyen malgré une déclaration de revenus faite dans les règles)...donc, via mon espace personnel, j'ai fait une réclamation des le 3 aout dernier et "oh surprise" ce matin je viens de voir sur ce même espace personnel que ma réclamation avait été traité et de m'indiquer le montant du dégrèvement validé en date du 16 aout...ce qui veut dire qu'au 15 septembre prochain je serai prélevé pour la bonne somme...l’année dernière j'avais attendu plus de 3 mois pour obtenir le dégrèvement...13 jours pour régler le problème et en période de vacances c'est un petit miracle...l’idéal pour les services fiscaux qui se disent toujours débordé serait quand même de faire le bon calcul directement 

bonjour.

ci vos revenus sont uniquement de FRANCE dans ce cas votre impositions sera la même que si vous résidiez en FRANCE.

Bonjour,
Il est exact que le service des impôts des expatriés a une bonne réactivité. Ma demande avait été traitée rapidement, sans la moindre chicanerie, et le remboursement avait suivi de peu ma réclamation.

j" abandonne
Dire qu' avec  70 000 euros de retraite je pourrais ne pas payer d'impots..
Ben oui avec 5 retraites de 14 000 euros......
Comme dirait Caliméro "c'est vraiment  trop injuste"

JEANLUCETNAN a écrit:

J" abandonne
Dire qu' avec  70 000 euros de retraite je pourrais ne pas payer d'impots..
Ben oui avec 5 retraites de 14 000 euros......

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
L'élément qui fait que je suis exonéré d'impôts est le fait que chacune de mes quatre retraites est inférieure au plafond retenue lors de la déclaration à la source soit 14.461 € pour l'exercice 2017).
Il ne faut pas considérer les retraites dans leur globalité, mais individuellement.

Non, c'est le total de vos 4 retraites qui fait que vous n’êtes pas imposable...le faible montant de chacune ne les soumets pas au prélèvement à la source, c'est tout...mais si par exemple, vous aviez X retraites non soumises au prélèvement à la source mais que leur total soit, ne serait-ce que de 25000 euros par exemple, vous seriez imposable sans pour autant avoir eu de prélèvement à la source..