ACTE DE VENTE ENTRE UN DJERBIEN -vendeur - et UN BELGE -acheteur -

Bonjour pour ma part j'ai fait l'achat d'un terrain et d'une petite maison sur djerba et pris un écrivain public agréé par le consulat Francais pour la validation de la traduction  de l'acte de vente...ensuite faire la légalisation des papiers en mairie et faire ensuite l'enregistrement aux impôts...Le titre bleu reste aussi une bonne garantie de propriété ..bref depuis j'ai revendu le bien et pas de problème...il reste une cette solution...cordialement.

Bonjour Jacques,

Je crois comprendre que vous en etes reste a la promesse de vente (pas d'acte de vente signe, pas d'enregistrement,pas de titre bleu...) donc inconnu une opera encore inconnu de l'Administration. C'est peut etre une oportunite dans la mesure ou vous voulez vendre.
Si je peux me permetre une suggestion: avec l'accord de votre ancien proprietaire et contre une "indemnisation qu'il ne saurait refuser" resiliez la promesse de vente, trouvez un acheteur tunisien en faisant une "promotion". Votre ancien proprietaire pourra refaire un acte de vente, C'est un accord tri-parties.
C'est legal, rapide et somme toute vous fera en fin de compteeconomiser de l'argent et de la bile.
Bien a vous

MOUSSA Olivier a écrit:

Bonjour pour ma part j'ai fait l'achat d'un terrain et d'une petite maison sur djerba et pris un écrivain public agréé par le consulat Francais pour la validation de la traduction  de l'acte de vente...ensuite faire la légalisation des papiers en mairie et faire ensuite l'enregistrement aux impôts...Le titre bleu reste aussi une bonne garantie de propriété ..bref depuis j'ai revendu le bien et pas de problème...il reste une cette solution...cordialement.

Bonjour Olivier,
en tant qu'étranger, (enfin si tu es un simple étranger et non un bi) ; tu aurais fait un tour de passe-passe, , donc tu as perçu des dt en contre partie, et après .... ??????
tes dt tu les as ré-investis ici ????
ou
as-tu essayé de passer par la BCT pour récupérer ta mise car  sans tître bleu comment est ce possible ?????

je pense que je n'ai pas vraiment compris ton explication