Divorce - annulment aux Philippines
Dernière activité 22 Janvier 2019 par Alain_CDO
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Bonjour à tous,
près bien des déboires administratifs, je vous conte mon histoire et vous met en garde contre le système judiciaire philippin qui est malheureusement très incompétent.
J'ai rencontré ma filipina en mai 2016, visite en décembre 2016. J'ai fait un visa touriste en mars 2017, bien évidemment refusé, si j'avais connu ce forum avant, je n'aurais même pas essayé.
Nous avons commencé les démarches pour annuler son mariage en avril 2017.
Quelques rendez-vous avec un avocat de Cagayan de Oro, un témoin, deux auditions devant le juge et une décision à l'encontre de ce que j'avais demandé expressément à l'avocat (par courrier) : décès présumé de l'époux en vue de remariage.
SACHEZ DONC QUE CETTE DECISION N'EST PAS VALABLE EN EUROPE.
Décision rendue en janvier 2018. Traduction de mes papiers, enregistrement de la décision au PSA, etc... Vie aux Philippines d'octobre 2017 à avril 2018.
Mariage prévu le 1er octobre 2018, licence de mariage demandée en ligne 10 jours avant (preuve de la présence dans le pays exigée). Rendez-vous avec le Consul de l'Ambassade de Belgique le 18 septembre et là : douche froide : refus de délivrance du CNEM (legal capacity) pour non validité des papiers de ma future épouse. A noter qu'à aucun moment hormis lors de cet entretien on m'a demandé les documents de ma future épouse. A noter également que le Consul aurait pu me donner le legal capacity mais que la transcription n'aurait pas été acceptée.
Autant vous dire tout de suite que je suis allé voir le juge illico mais celui-ci m'a pris de haut, je lui ai bien expliqué que le code de la famille philippin n'est pas différent du code civil belge, pour qu'un mariage soit célébré, il faut que les époux soient libres de leurs précédentes union, donc que je ne comprenais pas sa décision. Il m'a dit sans plaisanter : "Si vous voulez votre legal capacity, vous n'avez qu'à choisir une autre femme, célibataire et marier celle-là une fois le papier obtenu !", la bonne blague...
Bref nous revoilà au point de départ, avec les mêmes papiers de divorce de ma future femme venant d'Australie à faire reconnaître par un juge d'ici.
Bonne nouvelle toutefois, j'ai trouvé un avocat qui plaide cette décision grâce à une employée de la mairie extrêmement gentille qui m'a laissé farfouiller les décisions de Justice matrimoniale pendant 30 minutes, ce qui est bien sûr totalement interdit.
Si vous vous sentez bien avec votre filipina et que vous voulez vous marier et qu'elle n'est pas libre, ou qu'elle a oublié de vous dire qu'elle n'était pas libre. Je ne peux que vous conseillez de lire attentivement le code de la famille philippin et de bien vérifier le travail de l'avocat à chaque étape de la procédure.
Madame le Consul de l'Ambassade belge à Makati m'a dit : "les avocats et les juges philippins, comment vous dire cela diplomatiquement, ce sont des "rigolos" !
Bonne lecture
Alain_CDO
Juste une question : votre femme etait mariee a un Australien ? Si oui, il n'est pas necessaire d'annuler le marriage. Ils peuvent divorcer en Australie et faire reconnaitre le divorce aux Philippines par un juge local. Le divorce est interdit entre Philippins pas entre un Philippin et un etranger.
Oui, c'est exactement ce que nous faisons actuellement, j'ai juste été berné par un avocat fantaisiste et un juge fainéant.
Sans compter l'argent perdu (45000 php). C'est surtout le temps perdu qui me déçoit. Si l'avocat avait suivi ce que j'avais demandé, nous serions marié depuis longtemps...
Seul le mari australien peut faire les demarches de divorce. Une fois fait en Australie, votre future femme ira voir un juge qui ne fera qu'enteriner la decision australienne.
Merci pour ces infos.
La mienne est divorcée au Japon, je cherche un bon avocat(e) sur Manille ou Santa Maria.
Si quelqu'un peut me conseiller un avocat...
Alain_cdo : est-ce que tu as réussi ?
Bonjour,
C'est en bonne voie : nouveau jugement le 15 janvier pour faire reconnaître le document de divorce par un juge et avoir la bonne mention sur le Cenomar (le mot "divorce" suffit).
Après un léger paiement au juge pour traiter le dossier plus rapidement (plus un panier garni pour son secrétariat) et un règlement d'environ 1000 euros à l'avocat (en plusieurs fois, je ne suis pas Crésus).
Je pense que tout devrait se terminer mi mars - début avril.
Cela fera donc 2 ans de procédure que j'aurais pu réduire à 5 mois si je ne m'étais pas fait avoir par le premier avocat et le premier juge qui a entériné une décision qu'il savait non conforme aux lois étrangère (et même dans son propre pays !)
Je vous tiendrais au courant...
Bon courage à tous
Alain_cdo
bonjour a tous, dans le cadre d un divorce, faut il faire sa demande en France ou bien aux philippines ? quel est la meilleur procédure ?
Bonsoir,
Cela dépends de ton mariage !
Si tu t'es marié en France et que le mariage n'a pas été retranscrit aux Philippines, tu divorces en France.
Si tu t'es marié aux Philippines et que ton mariage a été retranscrit en France, c'est compliqué car tu ne peux pas divorcer aux Philippines, tu dois faire une demande d'annulation de mariage et faire reconnaitre cette annulation en France. C'est environ 2 ans et demi de procédure et 3000 €.
salut ! Alain à raison ....
mais
- tres peu d'expats réussissent à emmener leur promise pour l'épouser en France
-donc la majorité des expats se marie aux pilippines et c'est la que cela se complique sérieusement car
la séparation légale aux philippines n'a aucune valeur juridique en France....et comme le rappelle alain il n'y a pas de divorce (et ca ne changera pas demain, surtout si le dauphin de Duterte (l'ultra conservateur BONG) lui succède comme prévu à la prochaine élection.....)
Apparement l'annulment ne peut être demandé que si vous avez fait un mariage religieux .... l'annulment peut prendre beaucoup plus de deux ans et demi quand aux "tarifs" 3000 euros c'est un minimum ....
C'est totalement faux les amis 😉 meme si vous vous etes marries aux Philippines vous pouvez divorcer en France. Le lieu du mariage n'est pas important pour ca. Un de mes amis a divorce en France il y a 7 ans alors qu'il s'etait marrie aux PH. Il faut faire la demande en France, puis il sera enterine aux PH pour votre ex.
? salut !!!!
c'est une première pour moi .... je connais une paire de Français que cela va intérésser si "réellement" on peut faire reconnaitre ce divorce aux philippines ....
on peut divorcer evidement en France mais je n'avais jusqu'a ce jour jamais entendu dire que ce divorce puisse être "validé" aux philippines .... dans la mesure ou précisément le divorce n'existe pas ici .... excepté pour les musulman(e)s ....car pour eux c'est exclusivement le droit religieux coutumier et tribal qui s'applique
cela merite un post si c'est confirmé ....
La procedure est simple : divorce demande par le francais, en France. Procedure normale jusqu'a obtention du divorce. Puis le jugement est transmis a l'ex qui le transmettra a un juge (en l'ocurrence court de quezon city) qui ne fera qu'enteriner le divorce francais. C'est assez rapide cote philippin d'apres ce qu'il m'a dit. Il a pu se remarrier avec une philippine aux PH aussi.
Il y a 2 cas de figure ou le divorce est accepte :
1) entre les musulmans philippins
2) mariage avec un etranger dont le pays reconnait le divorce. Comme le Vatican est le seul pays a ne pas reconnaitre le divorce...
Article 26 (2) du code de la famille stipule que :
" where a marriage between a Filipino citizen and a foreigner is validly celebrated and a divorce is thereafter validly obtained abroad by the alien spouse capacitating him or her to remarry, the Filipino spouse shall likewise have the capacity to remarry under Philippine law ".
Donc c'est le divorce qui se fait a l'etranger. Pour le mariage peu importe le lieu.
Depuis avril, il y a du nouveau. La Cour supreme a valide un divorce initie par une Philippine a l'etranger alors que normalement c'est a l'etranger de prendre l'initiative
A voir cet article dans ABS-CBN
https://news.abs-cbn.com/news/04/24/18/ … alid-in-ph
excellent !!!! merci geo
Bonjour,
Une reconnaissance de divorce est effectivement possible, à la condition de trouver un avocat et un Juge qui acceptent de le faire.
Pour ma part, j'ai été mené en bateau (voir mes posts précédent).
Je suppose désormais que c'est juste une question d'argent. A CDO, le juge a demandé 10000.
Pour l'avocat, à CDO, après l'avoir longuement cherché, j'ai fini par en trouver un qui a accepté de présenter l'affaire. Procédure simple et assez rapide (5 mois à CDO) et aux alentours de 75000.
Petit conseil donc, avant de venir aux Philippines pour rencontrer votre belle, vérifier qu'elle n'est pas déjà mariée... Tous les jours je vois de charmantes filipina dans mon internet cafe qui discutent avec des foreigners tout sourire mais lui ne sait pas qu'il y a un mari à la maison...
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