CCAM Sénégal

Article 171-2 du code civil  : « Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage établi après l’accomplissement, auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l’article 63. »

La procédure
Il convient, au moins 4 mois avant la date prévue pour le mariage, de faire parvenir au consulat général de France un dossier complet de demande de certificat de capacité à mariage :

Pour un mariage au Sénégal
ATTENTION :
L’article 171-2 du code civil prévoit que la délivrance de ce certificat précède la célébration du mariage.
Or, il existe, au Sénégal, 2 types de célébration de mariage, exclusives l’une de l’autre ( article 114 du code de la famille).
L’union peut être soit célébrée et enregistrée par l’officier d’état civil, soit célébrée selon une coutume matrimoniale en usage au Sénégal puis constatée par l’officier d’état civil.
Si vous envisagez un mariage religieux/coutumier, il est donc indispensable d’obtenir le certificat de capacité à mariage avant la cérémonie.
A défaut, vous serez considéré comme n’ayant pas accompli les formalités préalables au mariage. ( voir rubrique "le mariage sans certificat de capacité à mariage").

Cette demande va provoquer :

La publication des bans (affichage au consulat général de France à Dakar, réquisition et affichage, le cas échéant, à la mairie française du lieu de résidence des conjoints ou, si l’un des futurs conjoints réside dans un pays tiers, au poste consulaire compétent)
Éventuellement, audition des futurs conjoints soit par le consulat général de France à Dakar, soit, si l’un d’entre eux réside en France ou dans un pays tiers par la mairie ou l’autorité consulaire compétente.
Ces publications et ces auditions ont pour but de s’assurer que rien ne s’oppose au mariage projeté (lien de parenté prohibé, conjoint déjà marié, minorité du conjoint français, défaut d’intention matrimoniale…)
La délivrance du certificat de capacité à mariage
Si rien ne s’y oppose, un certificat de capacité à mariage sera délivré au futurs époux.

Ce certificat :
Est normalement exigé par les autorités sénégalaises lorsqu’elles marient un Français
Permettra un traitement rapide de la demande de transcription présenté à l’issue du mariage sera (sauf demande contraire exprimée sur le formulaire prévu à cet effet) conservé à l’accueil du consulat pendant toute sa durée de validité (environ 1 an). Seul le futur conjoint de nationalité française pourra l’y retirer, entre 8h00 et 12h00 ou entre 14h30 à 16h30 (sauf le vendredi).

Le mariage devant les autorités locales
Les autorités sénégalaises doivent également publier les bans de cette union, localement. En parallèle des démarches entreprises auprès du consulat général de France à Dakar, les futurs époux doivent donc se renseigner, dès que possible, sur la nature des formalités prévues par les législations sénégalaise, gambienne, bissao-guinéenne ou cap-verdienne.
Pour produire ses effets en France, l’acte de ce mariage devra ensuite être transcrit au consulat.

Le respect du code civil
L’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du code civil).

Le mariage d’un Français requière sa présence(article 146-1 du code civil).
Au Sénégal, un Français doit donc impérativement être présent soit lors de la célébration de son mariage soit lors de sa constatation.

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du code civil).

La bigamie n’est pas uniquement la cohabitation avec plusieurs épouses. Un Français ne peut valablement se remarier que si son précédent mariage est effectivement dissous. Il ne suffit pas d’être séparé de son premier conjoint ou d’avoir entamé une procédure de divorce. Normalement, une mention sur l’acte de naissance du futur conjoint permet de s’assurer de cette dissolution.

.....PS :  C'EST VOTRE MOI.....J'AI TROUVÉ CES RENSEIGNEMENTS SUR LE NET......
ON TROUVE TOUT........SUR LE NET

Merci pour vos réponses. J'ai déjà vu tout ça sur internet, mais ça va faire deux mois que j'ai envoyé nos dossiers et je n'ai toujours pas de réponses. Je ne sais plus quoi faire.

bonjour

Je suis dans la même situation que toi
j'ai déposé mon dossier le 26/09/18 .. retour dossier incomplet début décembre
Réceptionné du dossier normalement COMPLET le 20/12 a dakar et depuis je suis dans l'attente.
J'ai envoyé un mail vendredi dernier au consulat .. réponse aujourd'hui m'indiquant qu'ils avaient beaucoup de retard et que je devais encore patienter

Salut,

Le consulat t'as répondu sous combien de temps environ. Moi aussi j'ai envoyé un mail, sans réponse. Je n'ai pas eu de retour incomplet. Seulement aucune nouvelles. Le retard ok, mais bon ça commence à m'inquiéter tout ça. Bon courage à toi en tout cas.

salut,
En général le lendemain j'ai une réponse
Jeudi je leur ai envoyé un mail avec l'adresse mail de ma mairie afin qu'il fasse le nécessaire pour tout transmettre par voie électronique, ils m'ont répondu vendredi soir pour me dire " Ok c'est noté".
c'est long trés long même, j'ai bien peur de ne pas pouvoir me marier le mois prochain :-(

Bonjour,

J'ai envoyé un mail direct au consulat de Dakar mais toujours pas de réponse. (Ma mairie annexe ne possède pas de d'adresse mail) J'espère vraiment être fixé rapidement quand même. C'est vrai que c'est quand même long !

trop long .. y a t-il un rapport avec les futures élections ..  je ne sais pas mais en tous cas je me pose beaucoup de question sur la lenteur des traitements de dossiers

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail du consulat . aprés leur avoir décris ma relation et donné à l'appui des photos de ma relation aujourd’hui ils veulent me faire auditionner par la mairie de ma ville
autant vous dire que je suis DEGOUTEE

Bonsoir,

Le mail du consulat vous demande des photos de votre relation ???? Et pourquoi une audition ? Je comprend votre dégoût mais soyez forte. Dite vous juste que vous êtes sûre de votre relation et que tout va bien se passer.

bonjour

oui ils voulait un detail de ma relation et pour appuyer j'ai envoyé des photos où figurait la date de prise soit 2010 malgré ça ils veulent nous auditionner .. pkoi ? aucune idée

Bonjour,
ils veulent vous auditionner tous les deux chacun de votre coté pour éviter les mariages blancs.
Ils ne savent pas quels sont vos relations.
Pour mon CCAM entre le dépôt de dossier et la réception de l’accord il a fallu 2 mois.
Bon courage.

Bonjour,

Alors ou en es tu de tes démarches ?
Je souhaiterais me marier également (je vis et suis en France) et "mon mari" (vis et habite au Sénégal) nous avons fait un "mariage" validé par l'Imam en juillet 2017, je suis restée 1 an au Sénégal avant de revenir en France ,mais pour repartir des que possible au Sénégal.
alors je suis votre "aventure" afin de connaitre les documents, et les démarches à suivre et la patience qu'il faut.
Je veux donc bien un récapitulatif des documents à fournir et tout le toutime .... si tu veux bien ,,

Bien à toi.

salut..
il y a un autre poste sur cette démarche CCAM CERTIFICAT DE CAPACITÉ
rejoins nous nous sommes plusieurs dans le même cas.
tout dabbord tu dois déposer un dossier au consulat de Dakar...je nais pas la liste en tête mais tu peux la retrouver sur internet
actuellement une grande parti des dossiers déposés ont reçu un  mail du consulat pour détailler la relation
pour ma part après lavoir fait ils ont demandés une audition
j'ai passé la mienne le 04 mars..et la on attend que mon mari le soit
à savoir qu'ils ont 2 à 3 mois de retard sur le traitement des dossiers ..donc ARMES TOI DE PATIENCE.