Immigration en France : du nouveau sur les obligations et devoirs de l'employeur
C'est un décret passé en toute discrétion, le 9 juillet. Il précise certaines dispositions de la réforme de l'immigration votée le 28 janvier 2024. À l'époque, la France est en plein séisme suite à la dissolution du gouvernement provoquée par le président et à la victoire surprise de la coalition de gauche. Une gauche qui a justement promis d'abroger la loi sur l'immigration… Mais pour l'instant, rien ne change.
Le décret désigne 4 acteurs pouvant demander une autorisation de travail : l'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil. L'employeur ne devra avoir eu ni condamnation pénale ni sanction administrative. Parmi les condamnations pénales figure l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier en France. Une sanction contre laquelle s'opposent les employeurs ayant employé des étrangers sans papiers. Les entreprises employant des saisonniers expatriés devront désormais prouver qu'elles leur fourniront un logement décent.
La loi sur l'immigration prévoit une amende de 20 750 euros pour les entreprises employant un expatrié non autorisé à travailler. Le décret précise que la sanction concerne l'embauche ou la conservation d'un emploi pour lequel l'étranger n'a pas de permis de travail, d'emploi d'un autre secteur/ d'une autre région que ceux mentionnés sur le permis de travail ou d'un emploi effectué par un expatrié qui n'a pas d'autorisation de travail. S'il a payé le salaire et les indemnités dues au travailleur, l'amende de l'employeur est réduite à 8 300 euros. Le décret, entré en vigueur le 17 juillet, s'appliquera à partir du 1er septembre.
Vers une simplification des procédures de visa et de carte de séjour ?
Une salve de décrets relatifs à l'immigration ont été votés début juillet. Parmi eux, la facilitation des procédures de demande de visa et de carte de séjour en ligne. Le ministère de l'Intérieur peut désormais conserver les données personnelles des demandeurs et faire le lien avec les autorités migratoires de l'étranger, pour améliorer le traitement des demandes en ligne. La généralisation des formalités en ligne permettra également une meilleure lutte contre la fraude (séjours irréguliers, usurpations d'identité, faux documents…). Un autre décret précise les modalités du « contrat d'engagement au respect des principes de la République ». Selon le titre de séjour demandé, une adhésion à ces principes peut être exigée. Ce contrat devra être signé par les demandeurs.
Le dossier « résidences secondaires » refait surface. Durant les débats houleux sur la réforme de l'immigration, des députés de droite avaient proposé des visas automatiques pour les Britanniques propriétaires de résidences secondaires. Finalement retoquée, la mesure revient sur la table. La sénatrice de droite Martine Berthet, porteuse du projet, envisage le retour du visa automatique ou une simplification des procédures pour les Britanniques. Mais tout dépendra du nouveau ministre de l'Intérieur. La France n'a toujours pas formé son gouvernement. Interviewé le 23 juillet sur les chaînes télévisées du service public, le président a annoncé qu'il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la fin des JO, soit « mi-août », au nom de la stabilité politique. C'est oublier que les Jeux se poursuivent avec les Paralympiques, jusqu'au 8 septembre.
Hongrie : du nouveau sur les Golden Visas
Alors que l'Union européenne (UE) presse les États membres de mettre fin au programme controversé, la Hongrie relance le Golden Visa, également appelé « permis de séjour pour investisseur invité ». Supprimé en 2017, il est de nouveau effectif depuis le 1er juillet. Cette nouvelle version du Golden Visa augmente les niveaux d'investissements requis. 3 options pour les demandeurs : investir au moins 250 000 euros dans un fonds immobilier enregistré à la Banque Nationale hongroise, effectuer un don d'au moins 1 million d'euros à un établissement hongrois lié à la recherche scientifique ou à l'art, ou acheter une résidence d'au moins 500 000 euros (uniquement jusqu'au 1er janvier 2025). Le permis de séjour délivre également une autorisation de travail valable 10 ans, ainsi qu'un droit de circulation dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur une période de 180 jours. La Hongrie espère attirer les expatriés fortunés, et profiter de la fin du Golden visa portugais et des limitations du programme espagnol.
Canada : stratégie pour accueillir les talents étrangers
Le Canada veut attirer davantage de talents étrangers. Le ministère de l'Immigration met à jour sa stratégie pour accueillir les professionnels étrangers d'exception et favoriser la croissance économique du pays. Au cœur de sa stratégie : des « missions de compétences » confiées aux ministères, aux entreprises, ou encore, aux représentants des provinces. Ces missions consisteront à se rendre dans des pays étrangers « pourvoyeurs de main-d'œuvre potentielle » pour y recruter des talents. Le Canada veut renforcer sa présence à l'étranger sans pour autant nuire aux besoins du pays. Depuis la fin de la Covid, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle à l'ordre les pays riches contre « le pillage » effectué dans des pays en manque de main-d'œuvre.
Les pays ciblés par le Canada seront liés à la profession (réglementée ou non). Pour les professions réglementées, le Canada recrutera dans les pays qui offrent une formation similaire à la sienne. Réflexion similaire pour les professions non réglementées, où la mission canadienne ciblera les États disposant de professionnels étrangers compétents selon les métiers recherchés. Ces métiers seront identifiés grâce au département fédéral canadien Emploi et Développement social. La mission visera aussi à recruter plus de francophones. C'est l'un des objectifs du plan d'immigration : garantir que 6 % des nouveaux immigrants en 2024 soient francophones. La stratégie canadienne vise à mieux harmoniser la politique migratoire, le marché du travail et le marché économique, pour garantir un meilleur accueil des talents étrangers et la croissance du pays.
Saskatchewan : une loi pour mieux protéger les travailleurs étrangers
La province canadienne veut mettre fin aux abus et mieux encadrer sa main-d'œuvre étrangère. D'après les autorités de la province, des consultants et recruteurs en immigration peu scrupuleux profitent de leur position pour escroquer les travailleurs étrangers, notamment en facturant des renseignements et services disponibles gratuitement. En vigueur depuis le 1er juillet, la nouvelle loi d'immigration renforce le contrôle des consultants et recruteurs en immigration ; les contrevenants risquent une amende. Le contrôle visera aussi les employeurs peu scrupuleux, qui discriminent les travailleurs étrangers (salaires moins élevés que les autres, privations de droits, etc.). L'amende encourue par les entreprises véreuses a été augmentée à 1 250 000 dollars canadiens contre 100 000 auparavant. Ces mesures sont bien accueillies par les travailleurs étrangers, notamment l'Assemblée communautaire fransaskoise (promouvant la francophonie dans la Saskatchewan). Pour eux, le renforcement des mesures de protection pour les travailleurs étrangers augmentera l'attractivité de la province.
Le Québec limite les demandes de visa de parrainage familial
Coup de frein sur les visas de parrainage familial. La province du Québec a limité à 13 000 le nombre de demandes de visa de parrainage familial : 10 400 seront réservés aux conjoints et aux enfants à charge de 18 ans et plus ; le reste sera pour les parents, grands-parents et autres membres de la famille. Entré en vigueur le 26 juin 2024, ce nouveau plafond sera effectif jusqu'au 25 juin 2026. Mais aucune nouvelle demande ne sera acceptée une fois le plafond atteint. Les dossiers supplémentaires seront rejetés sans facturation des frais de procédure.
Plusieurs catégories de demandeurs seront exemptées par cette mesure, notamment les enfants mineurs en procédure d'adoption par le parrain ou les enfants adultes en situation de handicap. La mesure prise par le Québec s'inscrit dans un contexte de crise du logement. Comme les autres provinces canadiennes, le Québec est frappé par une pénurie de logements et une hausse des loyers. Selon l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), il manque 100 000 logements dans la province.
Entrée express : tirage au sort catégorie « maîtrise du français »
Avis aux candidats francophones à l'expatriation : dans le cadre d'Entrée Express, le ministère de l'Immigration a lancé plusieurs tirages au sort pour la catégorie « maîtrise de la langue française ». Les candidats retenus reçoivent des invitations à postuler (ITA). 3 200 ITA ont été délivrés le 8 juillet, 1 800 le 18 juillet. Pour rappel, les candidats doivent obtenir au moins 420 points au Système de classement global. Le gouvernement a mis en place une plateforme de simulation réservée aux étrangers souhaitant immigrer au Canada grâce au programme Entrée Express. À noter que d'autres tirages au sort ont été réalisés au cours du mois, selon plusieurs catégories : programmes des candidats des provinces, professions de la santé ou métiers du commerce.
Nouvelles règles concernant le traitement des permis d'étude
Le 20 juin, le ministère canadien de l'Immigration a proposé de nouvelles règles visant à mieux coordonner les relations entre les différents organismes d'État, pour renforcer le contrôle des permis d'études. Il part d'un constat : la division des compétences entre l'État fédéral et les provinces est parfois source de tension. Exemple avec administration du Programme des étudiants internationaux, responsabilité partagée entre le ministère et les provinces. La proposition renforce le rôle du ministère en termes de contrôle et de sanctions.
Car jusqu'alors, le gouvernement n'a pas la possibilité d'exiger que les établissements d'enseignement agréés lui fournissent des données concernant les étudiants internationaux (nombre d'étudiants fréquentant l'établissement, respect des règles du permis d'études, etc.). La proposition autorisera le ministère à sanctionner les établissements d'enseignement non conformes. Il pourra également suspendre un permis d'études jugé non conforme durant 12 mois consécutifs maximum. Les étudiants étrangers seront dans l'obligation de signaler au ministère de l'Immigration tout changement d'établissement. Le ministère pourrait également demander aux étudiants qui changent d'établissement d'effectuer une nouvelle demande de permis d'études.
États-Unis : hausse des seuils d'investissements pour les entrepreneurs immigrants
Le 1er octobre, les services américains d'immigration lanceront un nouveau programme spécial pour les entrepreneurs immigrants. Les postulants devront prouver qu'ils ont créé une entité commerciale qui a reçu au moins 311 071 dollars provenant d'un ou plusieurs investisseurs, ou au moins 124 429 dollars venant de subventions gouvernementales au cours des 18 derniers mois. Ces seuils d'investissements sont en hausse : une hausse encadrée par l'administration, qui révise ses barèmes tous les 3 ans. En 2021, il fallait respectivement compter 264 147 et 105 659 dollars d'investissements/de subventions. Lorsque le programme a été lancé, en 2017, les seuils étaient fixés à 100 000 (investissements) et 250 000 dollars (subventions). Pour rappel, le programme permet aux entrepreneurs étrangers d'immigrer aux États-Unis sans visa, sous réserve de remplir les conditions minimales d'investissement.
Prochain lancement de l'US Diversity Immigrant Visa program
Le programme américain 2026 de visas d'immigrants pour la diversité, l'US Diversity Immigrant Visa Program (DV-2026), sera lancé le 1er octobre 2026. Les visas pour la diversité ciblent les candidats à l'immigration éligibles ou les personnes souhaitant parrainer un étranger. Pour être éligibles, les candidats doivent être sélectionnés par l'État, d'après le stock de visas disponibles selon les pays/régions. Le programme répond à des conditions strictes, redéfinies chaque année. Une seule inscription par demandeur est admise, sous peine de rejet de la demande. L'inscription, gratuite, s'effectue en ligne.
Le service d'immigration américain recommande aux candidats de ne pas faire remplir leur dossier d'inscription par un « agent de visas » ou « consultant en visa » ou toute autre « profession » promettant de faciliter l'obtention du visa. Si le candidat a néanmoins besoin d'une aide extérieure, il devra être présent lors du remplissage du formulaire pour enregistrer le numéro de dossier qui lui sera attribué et conserver une preuve de l'envoi de sa demande.
Les anciens postulants doivent également conserver leur numéro de dossier. Les candidats au DV-2024 peuvent vérifier le statut de leur demande jusqu'au 30 septembre 2024. Les candidats au DV-2025 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour contrôler l'évolution de leur demande. Les candidats présents aux États-Unis sélectionnés dans le cadre du DV peuvent faire une demande de résidence permanente (toujours via le DV). Mais rien n'indique qu'ils obtiendront le visa. L'octroi du visa s'effectue toujours sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité.
Deuxième phase de la refonte des visas H-1B
Les États-Unis se sont lancés dans une refonte du visa H-1B ; le projet, entré dans sa deuxième phase, devrait s'achever à la fin de l'année. Le Département de la sécurité intérieure (DHS) parle d'une modernisation majeure, visant à redéfinir les professions spécialisées concernées par le visa. À partir d'avril 2025, les frais payés par les employeurs pour l'octroi d'un premier visa paieront également s'ils demandent une prolongation du séjour de leur travailleur. Le DHS est également en pleine révision de la réglementation d'avril 2024, qui prolongeait temporairement de 180 à 540 jours l'autorisation d'emploi de certains travailleurs étrangers. En décembre, la DHS décidera de pérenniser ou non cette prolongation.
Taïwan lance son visa nomade numérique
Annonce faite jeudi 18 juillet par le ministre du Conseil national de développement Paul Liu. Le pays rejoint le Japon, la Thaïlande et la Corée du Sud, qui se sont lancés dans la course cette année. L'Asie de l'Est s'ouvre au nomadisme numérique. Le visa taïwanais sera valable 6 mois. Le ministre compte sur le visa pour attirer les talents étrangers, non seulement pour une courte période, mais éventuellement pour un temps plus long : le ministre a également annoncé vouloir faciliter les formalités de visa pour les talents étrangers souhaitant obtenir la résidence permanente. Comme nombre de pays, Taïwan fait face à la baisse de sa population et à la pénurie de professionnels qualifiés. Mais l'État n'est pas le seul à miser sur les talents étrangers pour soutenir son économie. Hong Kong se pose comme le concurrent le plus direct. La Chine continentale jette également son ombre sur les ambitions taïwanaises.
Hong Kong : nouveau programme de résidence pour les riches étrangers
Le 1er mars, Hong Kong a introduit un nouveau programme de résidence réservé aux riches étrangers. Valable 2 ans, ce nouveau programme de résidence promet une délivrance rapide de visa (4 mois) aux étrangers investissant au moins 30 millions de dollars de Hong Kong (3,8 millions de dollars) dans le cadre du programme Capital Investment Entrant. Les fonds investis doivent rester au moins 7 ans dans le marché hongkongais, avec une majorité investie dans les actifs financiers du pays (bourse, organismes de placement, etc.). Le reste doit être investi dans l'innovation, la technologie et l'industrie de pointe. Objectifs : soutenir les start-ups et rivaliser avec les leaders étrangers du secteur.
Ce nouveau programme vient en remplacement de l'ancien programme, stoppé en 2015 à cause de la spéculation immobilière. L'investissement dans l'immobilier est d'ailleurs exclu du nouveau programme. Les sommes à investir sont 3 fois supérieures à celles exigées par le précédent programme. 3 demandes de visa ont déjà été validées. Les expatriés concernés ont investi les 30 millions exigés. 88 autres investisseurs ont reçu un visa de visiteur provisoire de 180 jours ; il pourra être prolongé à deux ans s'ils parviennent à investir le montant requis. Pour le ministère de l'Immigration, ce lancement est une réussite : au 30 mars, il avait reçu 339 demandes. L'État espère attirer les riches expatriés et créer un écosystème favorable au développement des entreprises.
La Chine continentale facilite l'entrée des résidents permanents de Hong Kong
Depuis le mercredi 10 juillet, les résidents permanents de Hong Kong n'ont plus à avoir de visa pour visiter la Chine. Pékin a sorti un nouveau permis de voyage à entrées multiples, valable 5 ans. Il permet de séjourner 90 jours sur le territoire. Pour avoir le permis, les candidats doivent au préalable obtenir un « accès à l'information » sur le site du gouvernement hongkongais. Ils remplissent ensuite leur demande en ligne, sur le site China Travel Service de Hong Kong (CTS), autorité chargée du traitement des demandes. Une fois après avoir effectué leur demande, les candidats prendront rendez-vous dans un centre CTS pour la vérification et le traitement des informations envoyées en ligne. En cas d'acceptation, le permis sera délivré dans les 20 jours ouvrables suivant la demande. Il faudra compter 260 dollars de Hong Kong (33 dollars américains) pour la première demande de permis, et 249 dollars de Hong Kong (32 dollars américains) pour un renouvellement.
Corée du Sud : procédures de visa facilitées pour les chercheurs étrangers
La Corée du Sud ouvre ses portes aux chercheurs et scientifiques étrangers. Le ministère de la Justice compte assouplir les règles des visas D-2-5 (visa étudiant) et E-3 (visa recherche) pour faciliter les démarches des talents étrangers. Les universités accueilleront davantage d'étudiants étrangers de premier cycle, en particulier les étrangers étudiant dans les meilleures universités mondiales (top 200 du Times Higher Education ou top 500 du classement mondial QS).
Le gouvernement sud-coréen entend accueillir 300 000 étudiants étrangers d'ici 2027. Le pays enregistre déjà une hausse notable de son nombre d'étudiants étrangers : 224 660 visas étudiants ont été délivrés sur la période janvier-octobre 2023, contre 103 349 visas pour la même période en 2022.
Australie : un visa d'affaires plus long pour certains expatriés
Les détenteurs de visas de visiteurs d'affaires ressortissants des pays de l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et du Timor-Leste vont bénéficier d'une prolongation de la période de validité de leur visa. La mesure, réservée aux demandes de visa déposées après le 1er avril, fera passer la durée du visa d'affaires de 3 à 5 ans. Par cette mesure, le gouvernement entend stimuler le commerce, et renforcer les échanges économiques et culturels avec les États concernés. Pour rappel, le visa de visiteur d'affaires permet de séjourner en Australie pour participer à des salons professionnels, négocier des contrats, participer à des visites officielles avec le gouvernement, ou encore, effectuer des demandes d'emploi.
Hausse inédite des frais d'inscription pour le visa étudiant
Le 1er juillet, le gouvernement fédéral australien décide de doubler les frais du visa étudiant. La loi, applicable sans délai, a fait passer les frais de 710 à 1 600 dollars australiens (de 465 à 1 047 dollars américains). Depuis le 8 mai et l'introduction du Projet stratégique pour l'enseignement international, l'Australie multiplie les mesures pour réduire le nombre d'étudiants étrangers (quotas, complexification des tests de langue, suppression du visa hopping, hausse du seuil de revenu minimum, etc.). La ministre de l'Intérieur Clare O'Neil se félicite d'une mesure qui contribuera, selon elle, à obtenir un système migratoire plus « juste » et plus « petit ».
Réaction bien moins enthousiaste des universités. Le « Groupe des 8 », les 8 plus grandes universités australiennes (Melbourne, Sydney, Queensland, Adelaïde…) font plutôt part de leur consternation. Pour elles, la mesure ne vise qu'à renflouer les caisses de l'État sur le dos des étudiants étrangers (le secteur de l'éducation supérieure fait face à d'importants déficits). Car les frais d'inscription ne sont pas remboursables. Les autres universités se joignent au Groupe des 8, et redoutent une baisse du nombre d'étudiants étrangers et de la diversité de ces étudiants. Or, ils rappellent que le brassage culturel participe au développement de la recherche ainsi qu'à la croissance économique.
Les mesures post-COVID favorables au retour des étudiants étrangers sont loin. Les nouvelles lois du gouvernement travailliste Albanese (au pouvoir depuis 2022) ont fait chuter le nombre de demandes de visas étudiants. 95,7 % des demandes de visa étaient approuvées en 2021. Entre juillet 2023 et mai 2024, seuls 79,6 % des demandes ont été approuvées.
Délai de grâce prolongé pour les transitions professionnelles
Dans le cadre de la réforme de sa politique migratoire, le gouvernement met à jour les conditions de visa des travailleurs étrangers. La mesure vise à protéger les droits des expatriés tout en stimulant l'activité économique. Seuls certains visas de travailleurs qualifiés sont concernés par la mise à jour : le visa de travail temporaire qualifié (sous-classe 457), le visa temporaire de pénurie de compétences (sous-classe 482) et le visa régional provisoire parrainé par un employeur qualifié (sous-classe 494). Depuis le 1er juillet, les titulaires de ces visas quittant leur emploi ont 180 jours consécutifs ou 365 jours durant leur période de visa pour obtenir un nouveau visa, trouver un nouveau parrainage ou quitter le pays. La période de grâce est étendue à 60 jours consécutifs.
Si le pays est déterminé à faire baisser sa migration nette, il veut aussi attirer et retenir les talents étrangers. Contrairement à l'ancien système, les expatriés en transition professionnelle peuvent désormais travailler pour un autre employeur, dans l'attente de la validation d'un nouveau parrainage. Ils peuvent également chercher un emploi dans un secteur différent que celui pour lequel ils ont obtenu le visa. En revanche, les nouvelles règles ne modifient pas les devoirs des employeurs. Ils ont toujours l'obligation de signaler au ministère de l'Intérieur tout changement de situation : démission ou fin de mission d'un travailleur étranger, fin d'un parrainage, etc.
Nouvelle-Zélande : durcissement des règles pour certaines catégories d'emploi
La réglementation, en place depuis le 26 juin, restreint les possibilités du visa de travail d'employeur accrédité (AEWV) relatives au parrainage des personnes à charge de certains expatriés. Le parrainage est supprimé pour les expatriés occupant un poste de niveau 4 et 5 (hauts niveaux de compétence) de l'Australian and New Zealand Standard Classification of Occupations (ANZSCO), système de classification des professions basé sur les compétences. La suppression du parrainage concerne les expatriés n'ayant pas de « voie claire » concernant leur permis de résidence. Si leurs personnes à charge peuvent toujours demander leur visa séparément, sous réserve de satisfaire aux critères, la suppression du parrainage complique l'expatriation familiale. Les expatriés ayant une « voie claire » pour leur permis de résidence ont toujours accès au parrainage, sous réserve de gagner au moins 1,5 fois le salaire médian.
La réforme n'affecte ni les détenteurs actuels du visa de personne à charge ni ceux dont la demande est déjà à l'étude. Les expatriés souhaitant parrainer leur conjoint (visa de travail) devront gagner au moins 29,66 dollars néo-zélandais de l'heure (17,39 dollars américains). S'ils gagnent moins, ils pourront éventuellement demander un visa de visiteur. S'ils gagnent plus (au moins 59,32 dollars néo-zélandais de l'heure / 34,77 dollars), ils pourront demander un visa de travail ouvert. Avantage similaire pour un expatrié dont l'emploi figure sur la Liste verte (liste des métiers en tension).
D'autres règles durcissent les conditions d'attribution du AEWV pour les niveaux 4 et 5. Les expatriés ayant postulé pour leur premier visa avant le 21 juin 2023 ayant le « taux de salaire requis » ne seront plus éligibles au visa de 5 ans. Ils devront désormais répondre aux nouvelles exigences en anglais. Leur visa est réduit à 2 ans. La durée totale du visa est réduite à 3 ans.
Visa de travail pour les partenaires des étudiants de la Liste verte : les avantages
Pour attirer davantage et surtout retenir les expatriés évoluant dans les secteurs en tension, la Nouvelle-Zélande propose une réforme favorisant les conjoints des étudiants internationaux qui étudient dans des secteurs professionnels de la liste verte (métiers en tension). Annonce faite le 21 juin par le gouvernement. Les expatriés évoluant dans ces secteurs peuvent bénéficier d'un accès facilité à la résidente. Les conjoints qualifiés (niveaux 7 ou 8 de la liste verte) sont désormais éligibles au visa de travail sous conditions ouvertes. Le gouvernement a remis à jour sa Liste verte. Le ministère de l'Immigration précise que les emplois de médecins, d'infirmiers, de dentistes ou d'enseignants sont particulièrement recherchés. Le gouvernement facilite également l'intégration des enfants d'expatriés. Ceux dont les parents exercent dans des secteurs professionnels en pénurie (étudiant étranger/conjoint expatrié) pourront obtenir un visa étudiant (de personne à charge) et bénéficieront des mêmes avantages que les écoliers néo-zélandais : ils n'auront pas à payer les frais de scolarité.
Belgique : test de langue obligatoire pour les soignants étrangers
Bien qu'en manque de personnel soignant, le ministère belge de la Santé durcit les conditions de recrutement des soignants étrangers ; ils devront désormais maîtriser l'une des trois langues nationales : l'allemand, le néerlandais ou le français. S'ils comprennent la nécessité d'apprendre la langue du pays d'accueil, les soignants étrangers regrettent que le niveau exigé soit si élevé. Les infirmiers devront désormais obtenir un niveau B2 (niveau avancé). Les médecins devront être encore plus avancés. Ils devront réussir le test de langue pour demander le visa. Or, nombre de soignants expliquent s'être expatriés en Belgique avec, certes, des bases linguistiques, mais sans une maîtrise aussi poussée que celle maintenant exigé par la Belgique. C'est sur place qu'ils renforcent leurs connaissances, jusqu'à maîtriser l'une des langues officielles.
Beaucoup d'expatriés ne comprennent pas la réforme belge. Alors que d'autres États facilitent les procédures d'immigration dans les secteurs en pénurie, la Belgique complexifie les règles. Cette nouvelle contrainte freine déjà des soignants étrangers. D'autres, déjà installés en Belgique, estiment qu'ils auraient choisi un autre pays si la réforme avait été appliquée plus tôt. Un choix que redoutent les hôpitaux et les cliniques. Ils pressent le gouvernement de revoir sa copie. Ils rappellent que 30 % des soignants exerçant en Belgique viennent de l'étranger. Rien que dans le secteur infirmier, il manque 25 000 professionnels. Mais le ministère de la Santé maintient sa mesure, qu'il juge nécessaire pour une meilleure communication soignant/patient.
Slovaquie : nouvelles disposition en matière d'emploi des étrangers
Depuis le 15 juillet, de nouvelles dispositions sont en vigueur en Slovaquie. Ces dispositions viennent en application d'une loi votée le 11 juin, relative au séjour et à l'emploi des ressortissants étrangers (non européens). La réforme ajoute une étape pour les entreprises souhaitant recruter des travailleurs étrangers. Elles devront effectuer une « Demande de confirmation de la possibilité de pourvoir un poste vacant » (démarche en ligne) pour tout recrutement nécessitant une conformation préalable de poste vacant. L'Office du travail se charge de recevoir les notifications de postes vacants, et les traite sous 15 jours ouvrés. Si les démarches sont validées, l'étranger peut demander son permis de séjour temporaire. Il pourra commencer à travailler en Slovaquie en attendant le traitement de sa demande. Le délai de traitement est raccourci à 60 jours, contre 90 auparavant.
La durée de la carte bleue européenne est allongée à 5 ans, contre 4 ans auparavant. Mais les exigences salariales sont revues à la hausse. L'expatrié devra gagner 2 fois le salaire mensuel moyen, contre 1,5 fois précédemment. Les exigences baissent concernant l'éducation : le baccalauréat suffit pour postuler ; la maîtrise n'est plus exigée. Par contre, la présentation du diplôme est obligatoire, sauf pour certains postes informatiques.
La Slovaquie renforce légèrement les exigences en matière de langue. À partir du 15 juillet 2025, les étrangers souhaitant demander un permis de longue durée devront prouver qu'ils maîtrisent les bases du slovaque (niveau A2 exigé, soit le niveau élémentaire).
Pays-Bas : le nouveau premier ministre promet plus de fermeté sur l'immigration
Dick Schoof succède à Mark Rutte, à la tête du pays pendant 14 ans. Une nomination qui intervient après plus de 7 mois de négociations tendues. Wilders, le leader d'extrême droite gagnant des élections de novembre 2023, a dû renoncer à ses ambitions. Ses propos ont été jugés trop excessifs pour diriger un pays. Dick Schoof a été investi par le roi Willem-Alexander le 2 juillet. L'ancien directeur des services secrets néerlandais prend la tête d'une coalition inédite alliant des partis de droite et d'extrême droite. Partis qui s'accordent sur un point : baisser les chiffres de l'immigration.
Schoof a d'ailleurs tout de suite donné le ton au pays, en déclarant qu'il mènera la politique d'immigration « la plus stricte jamais vue », notamment en baissant le nombre d'étudiants étrangers, en augmentant les frais de scolarité pour les étudiants non européens, ou encore, en réduisant le nombre de cours universitaires donnés en anglais. Le nouveau gouvernement promet aussi un tour de vis concernant le droit d'asile, malgré les règles de l'Union européenne (UE). Mais Schoof se veut également rassembleur et affirme être le Premier ministre de « tous les citoyens néerlandais ». Il se désolidarise de Wilders et précise qu'il ne soutient aucun parti particulier.
Portugal : prolongation des visas d'immigrants
Coup de pouce pour les expatriés. Le gouvernement portugais a décidé de prolonger d'un la durée de validité des visas d'immigrants. La mesure sera effective jusqu'au 30 septembre 2025. Précédemment, le gouvernement a validé un décret-loi missionnant l'Agence pour l'intégration, la migration et l'asile (AIMA) à inciter les talents étrangers à choisir le Portugal. L'AIMA sera épaulée par une agence administrative chargée de traiter les procédures de visa en cours et de régulariser les situations de certains expatriés. Forte de 300 agents spécialités, l'AIMA est censée fonctionner jusqu'au 2 juin 2025.
Le Portugal fait face à un engorgement inédit : d'après le président de l'AIMA Luís Goes Pinheiro, 410 000 dossiers d'immigrants étaient actuellement en attente. Le président compte recruter 100 agents supplémentaires. Un chiffre insuffisant, au regard des retards accumulés. Pinheiro s'engage néanmoins à traiter tous les dossiers en attente d'ici l'été 2025.
Pologne : les emplois qui permettraient d'obtenir plus facilement un visa de travail
La Pologne n'est pas épargnée par les pénuries de main-d'œuvre. Les secteurs concernés parlent même de pénuries chroniques, et pressent le gouvernement de prendre des mesures. D'après un rapport du Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES), les secteurs de la construction, de l'industrie et de la santé sont particulièrement touchés. 18 métiers sont particulièrement recherchés : ouvriers en construction de bâtiments, électriciens en bâtiment, soudeurs, couvreurs, cuisiniers, psychologues, infirmiers, médecins, ou encore, enseignants (primaire, secondaire, secteur professionnel).
Selon les statistiques officielles, la Pologne comptait environ 1,3 million de travailleurs expatriés en octobre 2023 (7 % de la main-d'œuvre). C'est 61 000 de plus qu'en 2022. La majorité des travailleurs étrangers vient d'Ukraine, de Biélorussie et de Géorgie. Les chiffres montrent cependant une croissance rapide des expatriés asiatiques, notamment indiens. Selon l'EURES, exercer une profession en pénurie permettrait d'obtenir plus facilement un visa de travail en Pologne.
Finlande : le secteur technologique dit « non » aux nouvelles dispositions
Depuis l'entrée de l'extrême droite au sein de la coalition gouvernementale (en 2023), les tours de vis « à droite toute » s'accumulent : licenciements facilités, droit de grève et assurance chômage limités… Le 12 juillet, le Parlement finlandais adopte un projet de loi controversé : « mesures temporaires de lutte contre l'immigration instrumentalisée » renommée « loi sur l'expulsion » par ses détracteurs.
Autre projet controversé : une réforme pour contraindre les droits des talents de la Tech non européens. Leur séjour sur le territoire serait compromis s'ils ne parviennent pas à retrouver un emploi en cas de non-renouvèlement de leur contrat. La réforme s'inscrit dans le cadre du Plan de réforme du marché du travail, centrée sur un strict contrôle de l'immigration. Le Plan intègre des tests de langue en finnois ou suédois, ainsi que des règles plus strictes pour être éligible au visa de travail.
Les start-ups et entreprises de la Tech dénoncent une loi qui les empêcherait de recruter des talents étrangers pourtant indispensables à la croissance du pays. La réforme, prévue pour 2025, obligerait en effet les talents étrangers de la Tech à quitter la Finlande pendant 6 mois s'ils n'arrivent pas à retrouver un emploi à l'issue de leur contrat. Il n'est pas toujours facile pour les entreprises de renouveler les contrats. Les expatriés concernés risquent de se rabattre sur des emplois moins qualifiés pour éviter l'expulsion. Le secteur s'oppose fermement au projet du gouvernement.
Afrique du Sud : mise en place d'une retraite à deux niveaux
Signée le 1er juin par le président Ramaphosa, la nouvelle loi fiscale introduit un système de retraite à deux niveaux : les détenteurs d'un fonds de retraite peuvent accéder à leur épargne-retraite sans avoir besoin de démissionner ou de liquider leur fonds de pension. Ce nouveau système entend trouver l'équilibre entre besoins à court terme et à long terme. Il garantit une meilleure flexibilité entre sécurité (fonds garantis sur le long terme) et besoins immédiats, en intégrant un volet épargne et un volet retraite.
Le volet épargne sera accessible avant la retraite (un tiers de la retraite) ; il sera possible d'effectuer des retraits. En revanche, les sommes versées sur le volet retraite devront être conservées jusqu'à la retraite (les deux tiers restant). Exception faite pour les expatriés sud-africains : ils pourront toucher aux deux volets sous forme de somme forfaitaire, sous réserve de prouver qu'ils sont résidents fiscaux non sud-africains depuis 3 ans. C'est le SARS (South Africa Revenue Service) qui est chargé de vérifier la date à laquelle la résidence fiscale a pris fin. Il délivrera un courrier confirmant le statut fiscal de non-résident. Pour recevoir l'approbation de leur transfert de fonds à l'étranger, les expatriés devront également demander un code (code PIN TCS).
Le nouveau système sera mis en place à partir du 1er septembre. Du fait de sa complexité (d'autres dispositions relatives à la ventilation des fonds dans les différents volets sont prévues), les expatriés sont exhortés à se rapprocher d'un conseiller fiscal.
Arabie saoudite : des talents étrangers, oui, mais avec de véritables qualifications
Les qualifications des « talents étrangers » passent sur le grill. Riyad fait la chasse aux faux « génies » et traque les CV truqués. Le ministère des Ressources humaines et du Développement social a dévoilé la première phase de son plan de « Vérification professionnelle ». Un plan tenant sur une ligne claire : vérifier les qualifications et l'expérience des travailleurs expatriés hautement qualifiés, selon la classification retenue par l'Arabie saoudite. 128 pays sont concernés. Le ministère des Ressources humaines opère avec le ministère des Affaires étrangères. Il vise à terme 160 pays et entend contrôler toutes les professions. Le ministère compte ainsi mieux réguler le marché du travail. La mesure s'inscrit toujours dans le cadre de la saoudisation des emplois.
Koweït : nouvelles règles pour favoriser l'emploi des nationaux
Le Koweït poursuit sa politique de koweïtisation (nationalisation) des emplois. Pour favoriser davantage des nationaux dans le public, la Commission de la fonction publique a annoncé que toute demande d'emploi de personnel étranger devra être justifiée par un « besoin réel ». Ces besoins seront ajoutés à la liste de ceux recensés sur le Système central d'emploi, plateforme gouvernementale sur laquelle peuvent s'inscrire les demandeurs d'emploi.
Les ministères et services publics auront l'obligation de soumettre à la Commission de la fonction publique de leur besoin en main-d'œuvre avant le 1er octobre (date à laquelle statuera la Commission). L'un des principaux objectifs de la Commission reste de promouvoir l'emploi des Koweïtiens. Elle veillera à ce que les nationaux inscrits sur les listes d'attente pour l'emploi dans la fonction publique soient nommés en priorité. Un vaste plan de contrôle des besoins réels des agences publiques et des diplômes et qualifications des demandeurs d'emploi sera mis en place.
Nouveau plan de remplacement des travailleurs expatriés par les Koweïtiens
C'est encore un pas de plus dans la politique de koweïtisation des emplois. D'après les chiffres du Bureau d'audit, le nombre de travailleurs expatriés a bondi de 21 % entre 2021 et 2023. Un chiffre impensable pour le gouvernement, qui lutte justement pour diminuer la part de travailleurs étrangers. Dans son rapport annuel 2023 présenté au ministère du Travail, le Bureau préconisait déjà 13 mesures pour remplacer les travailleurs expatriés par les locaux sans nuire à la croissance économique. L'une des mesures rejoint celle de la Commission de la fonction publique, et vise à évaluer les besoins réels des employeurs en matière de main-d'œuvre étrangère qualifiée. D'autres mesures préconisent un renforcement des sanctions en cas de fraude concernant le statut de l'expatrié. Expatriés qui devraient être mieux mis au courant de leurs droits et devoir. Le rapport insiste sur la nécessité d'une réelle coordination entre toutes les agences compétentes pour traiter le remplacement de l'emploi des expatriés vers celui des Koweïtiens.
Vers une révision des frais de permis de travail pour les expatriés de plus de 60 ans ?
Les travailleurs étrangers de plus de 60 ans doivent faire face à d'importants frais de renouvellement de permis de travail. La polémique enfle depuis que le gouvernement a décidé de taxer davantage les expatriés âgés. Mais il pourrait bien revenir sur sa décision pour ne pas ternir son image auprès des investisseurs étrangers. L'emploi des seniors est en effet un défi dans nombre d'États confrontés au vieillissement de leur population. Alors que les gouvernements mettent en place des politiques favorables à l'emploi des seniors, la mesure du Koweït passe mal. Actuellement, les travailleurs étrangers de plus de 60 ans doivent payer 250 dinars koweïtiens (environ 817 dollars) pour faire renouveler leur permis de travail. À cela s'ajoutent les frais d'assurance santé.
Si aucune information officielle n'a pour l'instant filtré, des sources estiment que le gouvernement infléchira sa politique envers les expatriés âgés (politique qui s'inscrit toujours dans une volonté de réduire le nombre de travailleurs étrangers). Attirer des capitaux étrangers reste une importante source de croissance pour le Koweït. De plus, de nombreux travailleurs étrangers de plus de 60 ans sont expérimentés et participent à l'économie. Les partisans d'un assouplissement des règles craignent qu'ils délaissent le Koweït au profit d'un autre État. Les frais élevés sont également néfastes pour les entreprises et l'économie locales. Les réformateurs plaident pour une voie médiane favorisant l'emploi des Koweïtiens et celui des talents étrangers.
Travailleurs domestiques expatriés : nouvelles règles de visa pour travailler dans le secteur privé
Selon le gouvernement, une partie des travailleurs domestiques travaille dans l'illégalité. En parallèle de ses lois renforçant les contrôles des travailleurs expatriés, le gouvernement a ouvert une période d'amnistie de 3 mois pour permettre aux travailleurs domestiques expatriés en situation irrégulière de régulariser leur situation. 3 options leur étaient proposées : quitter le pays sans amende, payer une amende, ou obtenir un nouveau permis de résidence. La période d'amnistie s'est terminée en juin.
Depuis le 14 juillet, les travailleurs domestiques expatriés peuvent, sous conditions, transférer leur visa vers le secteur privé. Obtenir l'accord préalable de son employeur, résider au moins un an chez son employeur actuel et payer des frais de 50 dinars koweïtiens (163 dollars) font partie des conditions à remplir pour faire sa demande de transfert. À ces frais s'ajoute une surcharge de 10 dinars koweïtiens (33 dollars), pour chaque année passée chez l'employeur.
Lancement du regroupement familial pour les expatriés
Faut-il y voir un assouplissement des règles pour les expatriés ? Le gouvernement a récemment autorisé le regroupement familial. Désormais, les expatriés pourront venir sur le territoire avec leur famille. Mais les conditions d'éligibilité refroidissent les intéressés. Seuls les étrangers « non universitaires » sont concernés par la mesure. Ils pourront venir au Koweït avec leur conjoint et leurs enfants de moins de 14 ans via un nouveau programme d'immigration familiale. Mais ils devront gagner au moins 800 dinars koweïtiens mensuels (2615 dollars) pour prétendre au visa. Un seuil salarial impossible à atteindre pour de nombreux expatriés, qui expriment leur déception sur les réseaux sociaux. Nombre d'entre eux regrettent une mesure qui accentue les disparités entre les travailleurs étrangers aisés et les autres. Loin de rassembler, ils estiment que cette mesure exclut une grande partie des travailleurs expatriés.
