Règles d'immigration : les derniers changements aux USA, au Canada, en Europe, et plus

États-Unis : limitation de la durée d'étude à l'étranger pour les expatriés titulaires d'un visa F-1 

Coup dur pour les étudiants étrangers titulaires d'un visa F-1. La campagne pour l'élection présidentielle américaine bouleverse l'organisation des administrations. Victimes collatérales inattendues, les étudiants étrangers titulaires d'un visa F-1 sont contraints d'accepter une durée d'études à l'étranger inférieure à 5 mois. Si la durée dépasse les 5 mois, ils risquent de perdre leur statut d'étudiant.

La règle existait auparavant, mais n'était pas appliquée pour les expatriés engagés dans un programme d'études à l'étranger. Tant qu'ils restaient inscrits dans un établissement américain, ils pouvaient poursuivre leur formation à l'étranger, quelle que soit sa durée. Changement de ton le 27 août, où une directive limite la durée de ces formations à 5 mois. La directive impose également de rester un an aux États-Unis avant de repartir suivre un cursus à l'étranger. 

Problème : de nombreux établissements proposent des programmes bien supérieurs à 5 mois. Les universités demandent des comptes au gouvernement actuel. Elles souhaitent surtout un délai de grâce pour les étudiants internationaux actuellement en formation à l'étranger. Pour les universités, le gouvernement ne semble pas avoir mesuré l'impact de sa mesure sur le cursus des étudiants internationaux. Des membres du Congrès ont été interpellés pour éclaircir la situation. Les universités appellent à un retour rapide à la normale.

Rendez-vous pour le visa : 250 000 places supplémentaires pour les talents indiens

Pour réduire les délais et faciliter les démarches des candidats, la mission américaine en Inde a ouvert 250 000 nouveaux créneaux de rendez-vous pour le visa. Ces créneaux sont accessibles aux travailleurs qualifiés et aux étudiants indiens, mais aussi aux touristes. Les États-Unis restent l'un des pays favoris des talents indiens. 6 millions d'entre eux possèdent un visa de non-immigrant. Plus de 1,2 million d'Indiens se sont rendus aux États-Unis cette année. C'est 35 % de plus qu'en 2023. Des chiffres qui continueront d'augmenter. La mission américaine comptabilise déjà plus d'un million de demandes de visa non immigrant. Pour la 2e année consécutive, le nombre de demandes dépasse le million. L'administration américaine s'est engagée à réduire les délais d'attente concernant le rendez-vous pour le visa. Selon le bureau consulaire choisi (Mumbai, Hyderabad, Kolkata ou Chennai), le temps d'attente varie entre environ 50 et 70 jours. Il est d'environ 53 jours à l'ambassade américaine de New Delhi.

Canada : changements prévus pour le salaire des travailleurs étrangers temporaires 

Le gouvernement fédéral envisage d'augmenter le salaire horaire minimum : ces changements ne devraient concerner que les travailleurs étrangers temporaires ayant des salaires élevés. Cette hausse supplémentaire vise à encourager l'emploi de travailleurs canadiens. L'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour les travailleurs à salaire élevé impose de percevoir au moins le salaire médian de sa province pour décrocher le permis de travail. Le gouvernement envisage une hausse de 20 % au-dessus du salaire médian. Exemple avec Ontario : la mesure ferait passer le salaire horaire à 34,07 dollars canadiens de l'heure, contre 28,39 dollars actuellement. 

Pour rappel, le gouvernement canadien cherche à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Ce nouveau changement devrait être appliqué à partir du 8 novembre. Les permis de travail actuels ne seront pas affectés par la mesure. Mais les demandes de renouvellement et demandes de nouveaux permis tiendront compte des nouveaux seuils. D'après le gouvernement, 34 000 travailleurs étrangers devraient être touchés par le changement.

Baisse du nombre de permis de travail ouverts pour les conjoints

C'est encore un coup dur pour les expatriés. Engagé dans une politique visant à réduire le nombre de résidents temporaires, le ministre de l'Immigration Marc Miller a annoncé de nouvelles restrictions. Celles-ci concernent les critères d'éligibilité au permis de travail ouvert pour les conjoints (Spousal open work permit – SOWP). Le 18 septembre, le ministre évoquait de futures restrictions concernant les conjoints des doctorants de certains programmes pilotes, programmes professionnels et d'études. La nouvelle norme limite le SOWP aux conjoints d'étudiants en master inscrits dans un programme d'au moins 16 mois. 

Ces nouvelles mesures s'ajoutent aux précédentes : le SOWP n'est autorisé que si le conjoint étudiant suit un master ou un doctorat dans un établissement d'enseignement désigné (EED). Exception faite pour certains programmes de premier cycle particulièrement demandés. Le gouvernement envisage de délivrer 50 000 permis de travail en moins au cours des 3 prochaines années. À noter que les étudiants en master et en doctorat seront bien comptabilisés dans le plafond de permis d'études 2025. 12 % des 437 000 permis d'études seront réservés à ces étudiants.

Ces changements affectent aussi les conjoints de travailleurs temporaires étrangers. Seuls les conjoints de travailleurs hautement qualifiés et de travailleurs exerçant dans les secteurs en pénurie pourront prétendre au permis de travail. Cette nouvelle restriction devrait entraîner la chute du nombre de permis de travail délivrés : le gouvernement table sur -100 000 permis sur 3 ans.

Programmes éligibles au permis de travail post-études

Le 4 octobre, le ministère canadien de l'Immigration a dévoilé la liste des établissements éligibles au permis de travail post-études. À partir du 1er novembre, les candidats souhaitant étudier devront être diplômés d'un programme spécifique pour être éligibles au permis de travail post-études. 

Le gouvernement a listé 966 programmes d'études admissibles, essentiellement dans les secteurs sous tension : santé, agriculture, sciences, technologie, transports... La liste sera modifiable en fonction des besoins dans chaque secteur. En revanche, des programmes attirant de nombreux expatriés, comme le tourisme et l'hôtellerie, ne seront plus éligibles au permis de travail post-études. Les professionnels du secteur regrettent cette décision, qu'ils qualifient de « catastrophe » surtout pour les zones rurales.

Les candidats à l'expatriation ayant présenté leur demande avant le 1er novembre resteront soumis à l'ancienne procédure. Les étrangers diplômés de programmes d'études offerts par les universités ne sont pas concernés par ces changements. Ils restent éligibles au permis de travail post-études de 3 ans, sans exigence de domaine d'étude spécifique. 

L'accueil des universités est mitigé. Les provinces relèvent un manque de concertation, et craignent de perdre en attractivité. Certaines, comme l'Ontario, s'opposent à ces nouvelles restrictions. Elles recommandent d'aligner la politique migratoire sur les besoins locaux en main-d'œuvre étrangère.

Vers une baisse du nombre d'étudiants étrangers au Québec 

Jeudi 10 octobre, le ministre québécois de l'Immigration et de la Francisation Jean-François Roberge dépose une proposition de loi visant à réduire le nombre d'étudiants étrangers. Mais la restriction ne concernera pas l'accès aux programmes dispensés en français. Pour l'instant, le projet de loi autorise le ministre à imposer par décret le plafond d'étudiants étrangers en fonction de certains critères, comme le type de programmes dispensés. Mais sans données chiffrées, difficile de se projeter. Le ministre parle d'une « réduction adéquate » sans plus de précisions. Il promet néanmoins des chiffres dès cet automne, ou début 2025. Mais on sait déjà que le Premier ministre François Legault veut diviser par 2 le nombre d'étudiants étrangers.

D'après le gouvernement, le nombre d'étudiants étrangers a augmenté de 140 % depuis 2014. Le ministre Roberge précise que la province québécoise est passée de « 50 000 […] à 120 000 étudiants étrangers » en 10 ans. Le projet de loi prévoit de réglementer les inscriptions, en réservant des « seuils minimaux » pour les nationaux dans les établissements privés ; des plafonds d'inscription seraient mis en place pour les étrangers. Inscriptions qui pourraient être refusées par le ministre. Concrètement, Roberge indique vouloir prioriser les candidatures aux programmes des régions et aux programmes en français.

Les responsables d'universités sont moins enthousiastes. Ils rappellent la contribution essentielle des étudiants étrangers à l'économie québécoise. Certaines universités, comme Concordia, constatent déjà une nette baisse du nombre d'étudiants étrangers (-15,9 % cette année, -0,9 % en 2023).

Baisse du nombre d'inscriptions d'étudiants étrangers au Canada atlantique

Le plafonnement du nombre d'étudiants étrangers montre ses effets. Le Canada atlantique enregistre 3 000 inscriptions en moins pour cette année universitaire 2024-2025). La Nouvelle-Écosse enregistre la plus forte baisse (2 983 inscriptions en moins). Le 1er janvier 2024, le gouvernement fédéral a instauré des plafonds visant à faire baisser de 35 % le nombre de permis d'études. Une nouvelle baisse de 10 % a déjà été actée pour 2025. Mais les mesures fédérales sont fraîchement accueillies par les universités. Le président de l'Association des universités de l'Atlantique Peter Halpin parle d'« effet dévastateur » pour les établissements de la région. Ils rappellent l'apport indispensable des étudiants étrangers à l'économie, au tissu social et aux relations internationales. Selon lui, le virage du gouvernement va à l'encontre du programme d'immigration dans la région atlantique. En effet, nombre de ces étudiants seraient de nouveaux citoyens en puissance.

Faut-il également craindre pour l'image du Canada ? C'est l'avertissement donné par les responsables d'université. Ils notent une perte de confiance des étudiants étrangers. Ils ne cachent pas non plus des pertes financières préoccupantes. Au Canada, les universités dépendent en partie des frais de scolarités supportés par les étrangers. Mais les provinces craignent surtout pour l'avenir. Dans un contexte de vieillissement de la population et de pénurie de main-d'œuvre, les étudiants étrangers sont un atout considérable pour le développement des territoires canadiens. Pour Peter Halpin, les mesures du gouvernement sont « une perte très importante » qui remet en cause tout l'investissement des régions pour attirer les étudiants étrangers.

Visa repreneuriat : le Québec s'ouvre aux gens d'affaires étrangers francophones

Le Québec rappelle ses programmes mis en œuvre en janvier 2024 pour attirer davantage de gens d'affaires francophones. Par « gens d'affaires », le Québec désigne non seulement les entrepreneurs, mais aussi les investisseurs, et les travailleurs autonomes (entrepreneurs individuels) étrangers francophones. 

Le visa repreneuriat permet de créer une entreprise ou de reprendre une entreprise au Québec. Les programmes québécois promettent une immigration facilitée pour les investisseurs et entrepreneurs. Leurs demandes sont prioritaires, surtout lorsqu'il s'agit de sauver des emplois (reprise d'entreprise), de maintenir le dynamisme d'une localité, ou de soutenir des secteurs en tension. 

Les autorités québécoises précisent que les transferts d'entreprises sont actuellement supérieurs aux créations d'entreprise. Principales raisons : une prédominance des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) dans le tissu économique québécois, ainsi qu'une moyenne d'âge plutôt élevée. 37 % de la population a 55 ans et plus. D'où une hausse des transferts d'entreprises, du fait des départs en retraite. Le Québec soutient particulièrement la reprise, moins risquée que la création, qui permet de s'appuyer sur une clientèle existence et sur des salariés expérimentés.

Pour reprendre une entreprise, il faut avoir au moins 18 ans, détenir au moins 600 000 dollars canadiens, maîtriser le français, et avoir les moyens financiers de subvenir à ses besoins. L'entreprise reprise devra exister depuis au moins 5 ans. 

Lien utile : 

Immigrer au Québec : repreneuriat 

Belgique : nouvelle législation pour l'emploi des expatriés  

Une nouvelle législation pour le travail des expatriés à Bruxelles a été adoptée le 1er octobre. Les expatriés concernés sont les non-ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. La nouvelle législation garde le principe : tout travailleur étranger doit détenir une autorisation de travail (permis de travail ou permis unique). Une nouvelle procédure de permis unique a été mise en place pour les contrats de travail supérieurs à 90 jours. Les demandes d'autorisation de travail présentées avant le 1er octobre restent valables et sont soumises à l'ancienne législation.

L'employeur devra toujours prouver qu'il n'a trouvé aucun candidat local pour le poste proposé. Les secteurs en pénurie de main-d'œuvre bénéficient d'allègements. L'employeur n'aura pas à démontrer que le poste reste vacant malgré ses recherches. Actiris, service public chargé de l'emploi à Bruxelles, assure le suivi des employeurs et des candidats. Il détermine et établit une liste des métiers en pénurie. Un employeur recrutant pour un poste figurant dans la liste n'aura pas à démontrer qu'il ne trouve pas de candidats. 

Bruxelles identifie également 24 catégories de travailleurs étrangers non européens bénéficiant d'avantages pour l'octroi de leur permis de travail : les détenteurs de la Carte Bleue européenne, les journalistes détachés, les professionnels hautement qualifiés, les ministres de culte, les postdoctorants, les artistes de spectacle, les jeunes au pair, ou encore, les sportifs professionnels. À chaque catégorie correspond un seuil salarial, basé sur le salaire mensuel brut à Bruxelles-Capitale (4 604 euros). 

Suède : visa de recherche d'emploi pour les talents étrangers

Engagée dans une politique d'immigration plus stricte, la Suède n'entend pas pour autant se priver des talents étrangers. Pour les non-Européens très qualifiés, elle propose un visa de recherche d'emploi. Le demandeur du visa sera diplômé d'études supérieures, ou justifiera une formation professionnelle avancée. Il garantit pouvoir subvenir à ses besoins sans travailler, durant toute la durée de son séjour en Suède. Il effectuera sa demande de visa à l'extérieur du territoire suédois.

Le visa de recherche d'emploi permet de rester en Suède 9 mois pour chercher du travail ou créer son entreprise. Contrairement au visa de travail, qui nécessite une offre d'emploi préalable, le visa de recherche d'emploi sert justement à venir chercher un emploi en Suède. En revanche, il est interdit de travailler avec ce visa. Il sert uniquement à chercher du travail. 

En cas d'offre d'emploi signée ou d'entreprise ouverte durant le séjour, l'expatrié fera une demande de permis de travail classique (offre d'emploi) ou de permis de travail indépendant (création d'entreprise). 

France : bientôt un nouvel examen de français pour obtenir un titre de séjour

Moins d'un an après sa réforme durcissant les règles de l'immigration, la France, emmenée par un nouveau gouvernement, planche sur une nouvelle réforme migratoire. Les étrangers demandant un permis de séjour pourraient devoir passer un examen de français. Annonce faite le 22 octobre par le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations Othman Nasrou.

Il existe déjà un examen de français, mais non contraignant : le nouveau gouvernement veut introduire une « obligation de niveau » indispensable pour obtenir son titre de séjour. Le secrétaire d'État annonce qu'un étranger demandant un titre de séjour pluriannuel devra obtenir le niveau A2 (faux débutant). Il devra obtenir un niveau B1 (intermédiaire) s'il demande une carte de résident.

Mais en réalité, la mesure n'est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans la réforme de janvier 2024, qui prévoyait une entrée en application de ces dispositions à partir de janvier 2026. Le nouveau gouvernement avance la mesure au 1er juillet 2025. Mais le secrétaire d'État souhaite aller encore plus loin, et relever l'exigence de langue, pour une meilleure intégration des expatriés. Il suggère également d'étendre le contrat d'intégration républicaine de 2 à 3 ans, contre 1 an actuellement. À terme, le secrétaire d'État envisage d'appliquer les mêmes tests, quel que soit le titre de séjour demandé : permis de travail, retraite, demande d'asile, regroupement familial, etc.

Un peu plus de Français installés à l'étranger

Le dernier rapport gouvernemental sur les Français de l'étranger vient d'être publié. Au 31 décembre 2023, 1 692 978 Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France. C'est légèrement plus qu'en 2022 (1 683 915, soit une hausse de 0,5 %). 2022, qui avait vu le nombre de Français de l'étranger augmenter de 4,2 %. La France n'a toutefois pas retrouvé les chiffres de 2017 (1 821 519 Français immigrés à l'étranger). Le gouvernement rappelle cependant qu'environ 30 % des Français ne sont pas inscrits sur le registre. 

Où les Français partent-ils vivre ? Près de la majorité (47,6%) reste dans l'UE. Un choix aussi bien stratégique que pratique. Être dans l'UE, c'est garder une proximité géographique et bénéficier d'une procédure migratoire simplifiée. En tant que citoyens européens, les Français peuvent en effet voyager et travailler librement dans les autres pays de l'UE, sans visa ou permis de travail.  Après l'UE, les Français immigrent dans les Amériques et les Caraïbes (20,5%), Afrique du Nord et le Moyen-Orient (15,6%). Ils sont plus rares dans la zone  Asie-Océanie / Afrique-Océan Indien (7,5%) et dans l'Europe non européenne (0,88%). 

Les Français immigrent davantage au Portugal (+ 12,03) et quittent la Russie (- 33,68%). Ils restent majoritaires en Suisse, pays membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). On compte 169 166 Français résidant en Suisse en 2023. Même à l'étranger, il est possible de bénéficier d'aides de l'État français. En 2023, 17,8 millions d'euros d'aides sociales ont été versés aux Français de l'étranger. 113,5 millions d'euros ont été versés sous forme de bourses scolaires.

Allemagne : hausse du nombre de visas de travail pour les expatriés indiens qualifiés 

Nouvelle mesure pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement allemand vient d'annoncer le relèvement du quota annuel des visas de travail qualifiés pour les expatriés indiens. Fixé jusqu'alors à 20 000 visas par an, le plafond sera relevé à 90 000 visas annuels. La mesure vise à combler le manque de travailleurs, notamment dans les technologies de l'information, les soins infirmiers et les services aux personnes. Pour attirer davantage de professionnels, le gouvernement allemand promet des démarches facilitées et un traitement des dossiers accéléré : 2 semaines, contre 9 mois auparavant. L'Allemagne compte également faciliter l'obtention de la Carte Bleue européenne pour les travailleurs indiens très qualifiés. L'exécutif prévoit une baisse du seuil salarial exigé et la suppression de la maîtrise obligatoire de l'allemand. Désormais, seul un diplôme universitaire suffit pour demander sa Carte Bleue européenne.

Lien utile : 

Allemagne : Carte Bleue européenne

Portugal : nouveau programme pour les travailleurs étrangers

Le gouvernement portugais lance « Programa Integrar ». Réservé aux étrangers inscrits à l'Institut pour l'emploi et de la formation professionnelle (IEFP), le programme entend attirer et surtout retenir les travailleurs expatriés. Programa Integrar vise surtout les personnes en recherche d'emploi ou cherchant un premier emploi, les travailleurs en reconversion professionnelle, et les personnes recherchant une formation professionnelle. Le programme assure un accompagnement personnalisé, avec étude du profil professionnel et scolaire de l'étranger. Une évaluation des besoins en langue portugaise est également prévue. 

Pour participer au programme, les étrangers doivent préalablement s'inscrire à l'IEFP. Une première évaluation définira leur profil et leurs besoins, avant la mise en place d'un plan d'action personnalisé.

Programa Integrar aide les étrangers non seulement sur le plan des compétences techniques, mais aussi au niveau des relations sociales : aide pour surmonter les barrières culturelles, préparation à l'entrée sur le marché du travail portugais, formation pour améliorer ses compétences professionnelles, etc. Le gouvernement compte sur ce nouveau programme pour mieux accueillir les travailleurs expatriés. À l'instar de nombreux autres pays, le Portugal vieillissant lutte contre une pénurie de main-d'œuvre quasi chronique. 

Italie : 10 000 visas supplémentaires pour les soignants étrangers non européens

Toujours frappée par une importante pénurie de soignants, l'Italie se tourne une nouvelle fois vers les soignants étrangers non européens. Dès 2025, 10 000 visas supplémentaires seront réservés aux soignants, pour un total de 165 000 visas. C'est bien plus que cette année (151 000 visas) et qu'en 2023 (136 000 visas). Le gouvernement annonce toutefois tester la mesure à titre expérimental. Il insiste surtout sur le renforcement des contrôles des demandes de visas provenant de pays identifiés « à haut risque de transmettre de faux documents ». 

Le système sanitaire italien traverse une crise qui ne semble pas connaître de fin. À la pénurie de soignants s'ajoute une hausse des violences contre le personnel médical. Début octobre, des milliers de soignants manifestent pour dénoncer les violences. Le ministère de la Santé a dénombré 16 000 agressions en 2023. Des agressions qui touchent davantage les infirmiers et infirmières. Le gouvernement promet plus de policiers et de vidéosurveillance dans les hôpitaux. Les soignants réclament plutôt davantage de personnels. Alors que l'État ouvre sa porte aux expatriés non européens, la Cour des comptes italienne comptabilise un manque de 65 000 infirmiers. Elle pointe également le vieillissement des soignants, et la hausse des demandes de mutation à l'étranger provenant de soignants italiens.

Reconnaissance de la citoyenneté italienne : les dernières mises à jour

Une décision de la Cour suprême de cassation italienne révise les conditions d'obtention de la nationalité italienne par filiation (Jure Sanguinis – droit du sang). Le Jure Sanguinis est souvent utilisé par des individus nés hors d'Italie, mais ayant des ancêtres italiens. Ces derniers doivent prouver l'existence ininterrompue d'une « chaîne de citoyenneté » avec l'ancêtre italien. Problème : la procédure restait floue en cas d'ancêtre italien ayant perdu volontairement sa nationalité, à la suite d'une naturalisation, ou en cas de double nationalité.

La Cour rappelle que la double nationalité est accordée aux individus nés dans un pays reconnaissant le droit du sol, tout en conservant leur droit du sang (Jure Sanguinis) grâce à leur parent italien (loi n° 555/1912). Néanmoins, la loi italienne reconnaît également la perte de nationalité pour les enfants mineurs d'un parent italien naturalisé volontairement à l'étranger. La Cour retient que la naturalisation volontaire du parent italien d'un enfant mineur casse la chaîne de citoyenneté italienne. Seule option pour l'enfant : redemander la nationalité italienne à sa majorité. S'il ne le fait pas, le droit du sang est rompu pour lui et les générations à venir. 

Concernant la perte volontaire de la nationalité en raison d'une naturalisation, la Cour indique que l'ancêtre doit avoir réacquis la nationalité italienne avant la naissance de leurs descendants. Les expatriés devront donc prouver que leur ancêtre avait repris la nationalité italienne avant leur naissance. Ils devront également obtenir les documents du pays étranger (certificat de naissance…) attestant que l'ancêtre avait acquis la nationalité dudit pays.

La Cour suprême précise que les enfants majeurs reconnus judiciairement enfants de parents italiens le sont rétroactivement à partir de leur naissance, et non à la date à laquelle ils ont émis la demande. Leurs descendants pourraient donc revendiquer le droit du sang.

République tchèque : la réforme des retraites à l'heure des défis

Touché par le vieillissement de sa population, le gouvernement de centre droit s'est lancé dans une réforme des retraites visant à augmenter progressivement l'âge de départ à la retraite (65 ans pour les personnes nées après 1971). 

Le projet, approuvé en avril, est actuellement débattu à la Chambre des députés. Mais l'opposition martèle la nécessité d'une « équité intergénérationnelle ». La réforme ne doit pas oublier les autres populations en difficulté. Les femmes, aux carrières souvent plus hachées que celles des hommes, sont notamment citées. D'autres craignent un relèvement de l'âge de la retraite au-delà de 70 ans. Le ministre du Travail Marian Jurečka promet qu'il ne dépassera pas 67 ans. Le gouvernement prévoit des aides spécifiques pour les populations impactées (nouvelles prestations maternité…).

Mais l'exécutif compte aussi sur le faible taux de chômage (5,9 %, le plus faible de la zone euro), et la hausse annoncée des salaires pour faire passer sa mesure. Bien qu'elle ne concerne que le secteur public, cette augmentation (+ 1 400 couronnes en 2025) est un moyen, pour le Premier ministre Petr Fiala de mettre fin aux grèves qui secouent le pays depuis le début du mois. Le gouvernement veut surtout éviter les grèves historiques de novembre 2023, qui avaient rassemblé travailleurs du public et du privé. En revanche, aucun commentaire concernant l'interpellation de la Commission européenne. Cette dernière a pourtant épinglé une nouvelle fois la Tchéquie pour discrimination envers les enfants roms. La Commssion rappelle que la Tchéquie ne respecte pas le droit européen concernant la lutte contre la discrimination raciale et éthique.

Pays-Bas : la règle des 30 % devient la règle des 27 % 

Pour rappel, la règle des 30 % signifie que 30 % du salaire échappe à l'impôt et aux cotisations. La règle profite avant tout aux expatriés très qualifiés éligibles. Une réforme de janvier 2024 a remplacé ce dispositif par la règle des « 30-20-10 » : 30 % les 20 premiers mois dans l'entreprise, puis 20, puis 10. Après 60 mois, l'avantage disparaît totalement.

Mais le plan fiscal 2025 vient d'annuler le nouveau dispositif avant même sa mise en vigueur. Il lui préfère une réduction plus faible (27%) sur 60 mois, à partir de 2027. La règle des 30 % restera en vigueur en 2025 et 2026. Néanmoins, le seuil salarial pour bénéficier de l'avantage sera augmenté de 46 107 euros à 50 436 euros annuels à partir du 1er janvier 2027 ; ce premier seuil se basera sur les seuils salariaux 2024, puis sera indexé chaque année. Le seuil des salariés étrangers de moins de 30 ans titulaires d'un master passera de 35 048 euros à 38 338 euros annuels. Une loi transitoire permet aux expatriés jouissant de la règle des 30 % avant le 1er janvier 2024 de continuer sous ce régime. Mais en cas de résiliation de l'avantage, la loi transitoire ne s'appliquera plus. 

Par ailleurs, le gouvernent maintient l'abolition du statut de non-résident partiel, votée en 2023, pour une mise en application en 2025. Ce statut permettait aux expatriés éligibles d'être déclarés non-résidents dans certains cas, malgré une résidence aux Pays-Bas. Ce statut de non-résident partiel reste cependant en vigueur pour certains expatriés bénéficiant de la règle des 30 % avant 2024. Ils pourront profiter de ce statut jusqu'en 2026. 

Finlande : postuler pour un parrainage de visa

La Finlande recherche des travailleurs étrangers qualifiés. Les entreprises en pénuries sont particulièrement en demande, et soutiennent le plan de parrainage mis en place par le gouvernement. Présenté l'an dernier, ce plan offre aux expatriés non européens le droit de demander un parrainage de visa. Pour être éligibles, ils doivent prouver leurs ressources financières, avoir une assurance voyage, ou encore détenir une offre d'emploi (si possible). Des détails sur leurs conditions de vie en Finlande peuvent être exigés (par exemple, fournir un contrat de location). 

Ikea (géant du mobilier et de la décoration), Supercell (jeux vidéo), Cisco (technologies de la communication), Fingrid (opérateur du réseau national de transport d'électricité de Finlande) et Relex (vente au détail, optimisation des chaînes d'approvisionnement) font partie des entreprises proposant des parrainages. Parrainages disponibles y compris pour les postes semi-qualifiés et non qualifiés. La candidature s'effectue en ligne. Le système de parrainage présente de multiples atouts. Outre l'emploi stable et l'opportunité d'améliorer ses compétences linguistiques en finnois ou en suédois, il peut ouvrir la voie vers la résidence permanente. En effet, les travailleurs non européens aux compétences reconnues par l'entreprise et ayant respecté toutes les procédures administratives pourront demander la résidence permanente ou la citoyenneté finlandaise.

Liens utiles : 

Postuler pour Ikea, Supercell, Cisco, Fingrid, Relex.

Estonie : le quota d'immigration pour 2024 n'est toujours pas atteint

L'Estonie attend toujours ses travailleurs étrangers. 300 expatriés manquent encore pour que le pays atteigne son quota 2024. D'après le ministère de l'Intérieur Lauri Läänemets, le quota annuel d'immigration dépasse les 1 300 personnes par an. Le ministère reconnaît néanmoins une baisse du nombre d'étrangers. Le nombre de demandes de permis de séjour est lui aussi en chute libre. En 2021 et 2022, le ministère comptabilisait plus de 10 000 demandes annuelles. Les chiffres sont tombés à 4 702 demandes cette année. Läänemets propose de réduire le quota à 1 298 dès l'année prochaine.

L'Estonie entend néanmoins regagner en attractivité pour booster son économie. L'exécutif prévoit de tripler le nombre de travailleurs étrangers. Selon le ministre estonien de l'Économie, Erkki Keldo, le pays pourrait accueillir jusqu'à 4 000 travailleurs étrangers s'il parvient à dépasser les 2 % de croissance (estimée par l'OCDE à 0,4 % en mai 2024). Le ministre prévoit des quotas et des seuils salariaux selon les secteurs d'activité. Mais le projet d'augmenter le nombre de travailleurs étrangers divise. La ministre de l'Éducation Kristina Kallas valide la proposition, sous réserve d'obtenir l'accord des syndicats. Sans surprise, le ministre de l'Intérieur s'oppose à toute augmentation des quotas.

Croatie : réforme de la Carte Bleue européenne pour attirer plus de talents étrangers

La Croatie se lance dans une profonde refonte de son système « Carte Bleue européenne » pour recruter davantage de professionnels non européens très qualifiés et lutter contre les pénuries de main-d'œuvre. L'un des chantiers concerne la durée de validité de la Carte. Le gouvernement croate prévoit d'augmenter la durée de 2 à 4 ans. Cette prolongation s'inscrirait dans le cadre de la réforme de la loi sur les étrangers. Autre projet : élargir l'éligibilité à la Carte aux travailleurs de l'informatique expérimentés, mais non diplômés. Leur expérience professionnelle sera évaluée par un comité dédié.

Pour rappel, la Carte Bleue européenne permet aux expatriés non européens diplômés et hautement qualifiés de travailler et séjourner dans les pays de l'Union européenne (UE). Ils peuvent circuler et travailler au sein d'autres pays de l'UE, et bénéficient d'une voie accélérée vers la résidence permanente. Ces expatriés doivent avoir un contrat de travail valide d'au moins un an et gagner 1,5 fois le salaire annuel moyen croate, qui s'élève actuellement à 24 845,64 euros annuels. Selon le Premier ministre croate Andrej Plenković, la refonte du système de la Carte Bleue européenne apportera plus de stabilité aux travailleurs étrangers. L'exécutif espère ainsi les retenir plus facilement sur le territoire. 

Suède : nouvelle Carte Bleue européenne pour attirer les étrangers non européens qualifiés

La Suède aussi veut attirer davantage de talents étrangers. Le gouvernement, toujours engagé dans une politique visant à réduire l'immigration nette, entend rendre sa politique plus attractive pour les non Européens très qualifiés. Comme la Croatie, l'exécutif suédois réforme sa Carte Bleue européenne. Au programme, 5 mesures phares : les exigences salariales baisseraient à 1,5 fois le salaire brut moyen suédois. Les candidats étrangers ne seraient plus contraints de trouver un contrat de travail longue durée, mais seraient éligibles avec un contrat 6 mois. La nouvelle Carte serait étendue à des secteurs professionnels actuellement exclus du programme. Les talents non européens titulaires de la Carte pourraient plus facilement exercer un autre emploi très qualifié, sans avoir à demander une nouvelle Carte. La loi envisage également des démarches simplifiées pour les détenteurs d'un permis de séjour : ils pourraient plus facilement obtenir leur Carte Bleue européenne. Ces propositions s'inscrivent dans un nouveau projet de loi visant à attirer et retenir les talents non européens. En cas d'adoption du projet, la réforme entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Pologne : nouvelle réglementation sur les visas, après le scandale du « cash for visa »

D'après une enquête d'audit, l'ancien gouvernement a fait pression pour que ses consulats en Afrique et en Asie accordent des visas de travail polonais contre des milliers d'euros ; les citoyens russes faisaient partie des bénéficiaires, malgré les sanctions européennes suite à l'invasion russe en Ukraine. Plus de 357 000 visas leur ont été accordés. Des citoyens émiratis, qataris, indiens, hongkongais, singapouriens, taïwanais et philippins auraient également payé d'importantes sommes pour obtenir leur visa. 

L'enquête évoque 46 irrégularités. Le 17 octobre, l'actuel ministre des Affaires étrangères Radosław Sikorski confirme que l'ancien gouvernement de centre droit, pourtant ouvertement anti-immigration, a forcé la délivrance de visas à des étrangers qui n'auraient pas dû les obtenir. Le nouveau Premier ministre Donald Tusk parle du « plus grand scandale du 21e siècle » pour la Pologne. Entre 2018 et début 2024 (les élections de novembre 2023 ont donné la victoire au pro-Européen Tusk) l'enquête comptabilise des milliers de visas délivrés à des étrangers, moyennant des frais excessifs grimpant à plus de 7 000 euros, et même plus de 35 000 euros dans certains cas. 

En attendant de probables poursuites judiciaires, le nouveau gouvernement durcit sa réglementation en matière de visas. L'obtention d'un visa polonais (permettant donc de circuler dans l'espace Schengen) sera rendue plus difficile. Les contrôles seront augmentés pour s'assurer que les étrangers demandent bien un visa correspondant à leur projet (par exemple, des études en Pologne, si l'étranger demande un visa étudiant). Le visa ne doit pas être un prétexte pour entrer dans l'Union européenne (UE).

Suisse : le bon plan professionnel des infirmiers français

La Suisse aussi manque de soignants, notamment en infirmerie. La pénurie a même tendance à s'aggraver. Selon l'Observatoire suisse de la santé, il manquera 15 900 infirmiers en 2029. En 2021, 30 % des infirmiers et infirmières exerçant en Suisse avaient été formés à l'étranger. Le chiffre est en progression. Car pour compenser le manque de personnel national, la Suisse mise sur le recrutement des étrangers. Une aubaine pour les infirmiers français, qui espèrent augmenter leurs revenus. En effet, un infirmier suisse gagne le double de son homologue français : environ 5 500 euros net mensuels, contre environ 2 000 à 2 500 euros net mensuels côté français. 

Pourtant, la France est aussi concernée par les pénuries de main-d'œuvre. Dans son discours de politique général (le 1er octobre), le nouveau Premier ministre français Michel Barnier a promis de lutter contre la pénurie de soignants et les déserts médicaux. Il présente un nouveau projet « Hippocrate », dans lequel les internes « français et étrangers s'engageraient volontairement […] à exercer » dans les déserts médicaux. Il évoque également une loi « infirmières-infirmiers », qui élargirait le champ de compétence de ces professionnels. Pas de quoi retenir les infirmiers français. Ils se disent « épuisés » par le système, et espèrent retrouver une qualité de vie en Suisse.

Réforme fiscale au Royaume-Uni : une aubaine pour certains expatriés ?

La réforme fiscale annoncée par le gouvernement travailliste pourrait paradoxalement profiter aux expatriés éligibles. En effet, la réforme, qui doit entrer en vigueur en avril 2025, prévoit des aménagements pour les Britanniques de l'étranger. Selon les dispositifs de la réforme, ils pourraient, sous certaines conditions, rapatrier leurs actifs et revenus vers le Royaume-Uni sans indécence fiscale. Ce coup de pouce est prévu pour durer 4 ans.

Le système actuel de non domiciliation (nom dom) limite la capacité de rapatrier ses actifs et revenus au Royaume-Uni. La fin du régime fiscal des « non dom » permettra donc de nouvelles opportunités de planification fiscale. De quoi faire revenir les riches Britanniques immigrés à l'étranger, et apporter plus de richesses à l'économie. Pour bénéficier de l'avantage, les expatriés devront avoir résidé hors du Royaume-Uni durant au moins 10 ans, et revenir vivre sur le territoire. Ils doivent néanmoins garder à l'esprit que l'opportunité fiscale ne durera que 4 ans. Passé ce délai, leurs actifs mondiaux seront de nouveau soumis à la fiscalité britannique.

Australie : permis vacances-travail (PVT) pour les ressortissants indiens

Le 16 septembre, l'Inde a rejoint le programme PVT de l'Australie. Cette entrée est permise par l'accord économique et commercial Inde-Australie (AI-ECTA). Depuis le 1er octobre, les ressortissants indiens peuvent faire leur demande de PVT pour l'Australie (subclass 462 visa).  1 000 places seront délivrées chaque année. Pour être éligible, il faut avoir entre 18 et 30 ans. Le PVT permettra de voyager, d'étudier (court terme) et de travailler durant un an en Australie. L'objectif du PVT reste néanmoins la découverte du pays. À noter que l'Inde et l'Australie envisagent d'étendre et de renforcer la portée de l'ECTA, pour approfondir leur partenariat économique. 

Industrie australienne de l'énergie solaire recherche des talents étrangers

Le gouvernement australien booste ses investissements dans le solaire. En août, il valide la création d'un parc solaire géant au nord du pays, pensé pour être opérationnel dès 2030. L'État compte aussi approvisionner l'étranger, notamment Singapour, via des câbles sous-marins. L'Australie ambitionne d'être la nouvelle « superpuissance du renouvelable ». Pour y parvenir,  elle compte investir au moins 7,8 milliards de dollars américains dans les 10 prochaines années. Elle compte aussi sur les talents étrangers.

Selon un récent rapport du centre de recherche coopérative australien RACE for 2030 (Reliable Affordable Clean Energy for 2030), le nombre d'emplois dans les énergies renouvelables passera de 30 000 à 63 000 d'ici 2030 et bondira à 119 000 en 2050. Mais face aux pénuries de main-d'œuvre, l'Australie devra composer avec les professionnels qualifiés étrangers. 

De son côté, l'Organisation internationale du travail préconise d'investir aussi dans la formation des locaux, dès le début : sensibilisation aux métiers de l'environnement durant la période scolaire, formations pour les salariés en reconversion professionnelle, présentations des métiers du renouvellement durable, etc. L'Australie est le 10e pays au monde le plus performant en matière d'emploi dans l'énergie solaire.

Nouvelle-Zélande : droits de travail ouvert pour les partenaires de travailleurs migrants

Le gouvernement néo-zélandais vient d'élargir les droits d'accès au travail pour les partenaires des travailleurs étrangers. Désormais, les partenaires pourront travailler pour n'importe quel employeur. La mesure vise à faciliter les conditions de vie des travailleurs étrangers et de leurs familles, pour les retenir sur le territoire. La Nouvelle-Zélande cible surtout les expatriés travaillant dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Selon le gouvernement, ces mesures contribuent à reconstruire le système d'immigration pour le rendre plus performant, tout en préservant l'emploi des locaux.

La nouvelle disposition s'appliquera à partir du 2 décembre. Les partenaires éligibles seront ceux qui :

• Ont un conjoint expatrié titulaire d'un visa de travail d'employeur accrédité (Accredited Employer Work Visa (AEWV)), ayant un poste de niveau 1 à 3 selon l'ancien système de classification des professions australienne et néo-zélandaise (Australian and New Zealand Standard Classification of Occupations (ANZSCO)), désormais appelé « liste nationale des professions », et gagnant au moins 25,29 dollars néo-zélandais de l'heure et gagnant au moins 80 % du salaire médian.
• Ont un conjoint expatrié titulaire d'un AEWV pour un poste peu qualifié, mais qui est en voie d'obtenir un permis de résidence.
• Ont un conjoint expatrié titulaire d'un visa de travail Compétences essentielles (Essential Skills) et gagnant au moins 25,29 dollars néo-zélandais de l'heure.

Extension de la durée du visa des partenaires de citoyens néo-zélandais

Bonne nouvelle pour les étrangers ayant un partenaire néo-zélandais. Le gouvernement néo-zélandais a décidé de prolonger la durée de leur visa. Sont concernés les visas de travail, de visiteur, et les visas de résidence. La mesure est cependant soumise à conditions. Les étrangers doivent prouver qu'ils vivent avec leur partenaire néo-zélandais depuis au moins un an. 

La durée maximale des visas augmentera de 2 à 3 ans. Le changement s'applique à toutes les demandes de visa reçues après le 1er octobre. Celles reçues avant, mais non traitées, profiteront également de l'allongement. Mais pour les personnes n'entrant dans aucune de ces deux catégories, le gouvernement ne prévoit aucune mise à jour automatique. Ces expatriés devront soumettre une demande de prolongation de visa auprès des services compétents. 

Renforcement des règles concernant le visa de protection contre l'exploitation des travailleurs expatriés

Au pouvoir depuis novembre 2023, le gouvernement de centre droit entend faire oublier les années Jacinda Ardern, ancienne Première ministre travailliste, au pouvoir durant 6 ans. Dernier fait en date : la suppression de la prolongation du visa d'aide aux travailleurs étrangers. Instauré en janvier 2021 par le précédent gouvernement, le Visa de travail pour la protection contre l'exploitation des migrants (Migrant Exploitation Protection Work Visa – MEPV) est un visa gratuit permettant aux expatriés exploités de quitter rapidement leur entreprise tout en restant légalement en Nouvelle-Zélande. Le visa dure 6 mois, le temps que les travailleurs étrangers retrouvent un emploi. S'ils n'arrivent pas à en trouver dans le délai imparti, ils peuvent prolonger leur visa 6 mois supplémentaires.

Des modifications ont été instaurées le 31 octobre. La prolongation du MEPV sera supprimée. L'exploitation subie par l'expatrié devra être liée à une « véritable relation de travail ». Les licenciements légaux, économiques et le non-paiement du dernier salaire suite à une liquidation judiciaire ne permettront plus de demander le visa. Exception pour la liquidation judiciaire, si le non-paiement s'accompagne d'une exploitation ou d'irrégularités de procédures. Selon la ministre de l'Immigration Erica Stanford, l'ancien MEPV comportait un champ d'application trop large. Les restrictions actuelles visent à mieux protéger les travailleurs expatriés en évitant de les maintenir trop longtemps en « position de vulnérabilité ». L'opposition souligne au contraire que ce durcissement aggravera la précarité des expatriés. Il constate une hausse de l'exploitation des travailleurs étrangers. 

Deux fois plus de PVT pour les ressortissants vietnamiens

Depuis le 24 octobre, les Vietnamiens peuvent demander leur permis vacances-travail (PVT) pour la Nouvelle-Zélande. Dès l'ouverture du programme, le gouvernement a annoncé une importante mise à jour : les places disponibles passeront de 100 à 200. Il sera possible de candidater jusqu'à ce que le quota soit atteint. Une fois le quota atteint, le programme fermera jusqu'à l'année suivante. 

Les conditions d'obtention du visa sont les mêmes que pour les autres PVT. Les ressortissants vietnamiens doivent avoir entre 18 et 30 ans au moment de la demande. Leur PVT durera un an, avec possibilité de travailler temporairement. L'occupation d'un emploi permanent est interdite. Ils ne pourront pas non plus travailler pour le même employeur durant plus de 3 mois. En revanche, le PVT leur permettra d'étudier ou de se former 6 mois maximum. 

Australie et Nouvelle-Zélande : nouvelles classifications pour les visas de travailleurs étrangers

Changements en vue pour les futurs expatriés. Le 8 octobre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont présenté de nouvelles classifications de visas. La Nouvelle-Zélande a planché sur sa nouvelle liste (Liste nationale des professions) le 11 octobre. Ces nouvelles classifications entreront en vigueur le 20 novembre en Nouvelle-Zélande et le 6 décembre en Australie. Les deux pays mettront un terme à leur classification conjointe (Australian and New Zealand Standard Classification of Occupations (ANZSCO)), opérationnelle depuis 2006. Ils justifient cette rupture par des évolutions des marchés du travail différentes. 

Mais la classification séparée ne met pas fin à la coopération entre les deux États. L'Australie et la Nouvelle-Zélande maintiendront leurs études de comparabilité, notamment en ce qui concerne les comparaisons trans-Tasmaniennes. Les accréditations en la matière sont d'ailleurs maintenues.

Afrique du Sud : importantes réformes pour attirer les travailleurs étrangers

Le 9 octobre, l'Afrique du Sud a présenté un nouveau plan pour attirer les travailleurs internationaux, et en finir définitivement avec les politiques d'immigration passées, taxées de xénophobes par les critiques.

Le système actuel fait patienter le candidat à l'expatriation des mois, voire des années. Certains obtiennent un refus de visa sans explication, même s'ils ont décroché une promesse d'embauche. La refonte du système repose sur deux importantes réformes. La première concerne le visa de travail à distance. Il permettra de travailler à distance pour des entreprises étrangères tout en résidant en Afrique du Sud. Ce visa est particulièrement taillé pour les nomades numériques. 

La seconde réforme concerne le système de permis à points. La procédure de candidature sera simplifiée. Le système de points sera lui aussi simplifié, clarifié, et plus transparent. Le seuil de revenu minimum augmente pour les candidats non affiliés au programme des employeurs de confiance de l'Afrique du Sud (South Africa's Trusted Employer Scheme). Ils doivent gagner au moins 650 796 rands brut annuels (36 660 dollars) soit le double du revenu médian actuel. Le gouvernement explique que la mesure est pensée pour préserver les emplois faiblement rémunérés tout en attirant les étrangers hautement qualifiés. 

Indonésie : attirer plus de riches étrangers grâce au Golden Visa

Le directeur général de l'immigration Silmy Karim s'est lancé un défi ambitieux : délivrer 1 000 visas dorés d'ici la fin de l'année. Un programme officiellement lancé le 25 juillet 2024 par le président Joko Widodo (qui passera la main à son vice-président le 20 octobre, après une fin de 2e mandat tumultueuse). Confiant, Silmy Karim aime présenter l'exemple de Shin Tae-Yong, entraîneur de foot masculin sud-coréen. Emmenée par ses soins, l'équipe nationale indonésienne a réalisé sa meilleure progression au classement mondial de la FIFA (Fédération internationale de football association) en 2024. Pour Silmy, Shin Tae-Yong entre dans la catégorie des « talents étrangers » et pourrait donc prétendre au Golden Visa.

L'autre grand critère retenu pour attribuer le visa est celui de l'investissement. L'Indonésie se tourne notamment vers les expatriés russes au grand potentiel d'investissement, pour stimuler sa croissance économique. Le ministre du Tourisme Sandiaga Salahuddin espère que le Golden Visa attirera davantage de riches visiteurs, et permettra de créer des emplois pour les locaux. Si les demandes actuelles de Golden Visa concernent surtout Bali, d'autres dossiers sont à l'étude à Jakarta ou Labuan Bajo (cité touristique en vogue). Le président Widodo a d'ailleurs promis d'augmenter les investissements dans l'économie touristique, toujours pour attirer plus de riches étrangers. C'est sans compter sur la vague d'indignation qui ternit sa fin de présidence. Accusé d'avoir fait reculer la démocratie, le chef d'État ne jouit plus de sa bonne image de début de mandat.

Comment obtenir le Golden Visa indonésien ?

De nombreux expatriés attendaient l'officialisation du Golden Visa indonésien (après une phase d'essai lancée l'an dernier). Mais combien pourront se payer le précieux sésame ? Car Silmy Karim s'est montré très clair. Le but du visa doré est qualitatif, et non quantitatif. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre d'expatriés, mais d'attirer les riches étrangers. Le directeur de l'Immigration évoque un partenariat gagnant-gagnant : les détenteurs du visa et l'Indonésie doivent tirer profit du programme. Un programme décliné en 3 formules. 

La première formule offre un visa de 5 ans. Elle est destinée aux investisseurs créant une entreprise en Indonésie, avec un investissement minimum de 2,5 millions de dollars. La deuxième formule délivre un visa de 10 ans. L'investissement doit être d'au moins 5 millions de dollars. La dernière formule concerne les investisseurs non commerciaux : les expatriés qui ne créent pas d'entreprise en Indonésie peuvent tout de même prétendre au Golden Visa. Ils devront investir 350 000 dollars pour un permis de 5 ans, ou 700 000 dollars pour un permis de 10 ans. L'exécutif espère engranger 101,5 milliards de dollars d'investissements directs nationaux et étrangers dès la fin de l'année. Il compte sur cette manne pour atteindre 5,2 % de croissance.

Singapour : les travailleurs expatriés échappent-ils au durcissement des règles salariales ?

Singapour a décidé de rééquilibrer les salaires au profit des Singapouriens, en augmentant le seuil salarial minimal pour les étrangers. À partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum des travailleurs étrangers passe de 5 000 à 5 600 dollars pour les emplois généraux, et de 5 500 à 6 200 dollars pour le secteur financier.

Mais la mesure n'aura peut-être pas l'effet escompté. Car la plupart des entreprises emploient déjà plus de locaux que d'expatriés ; d'autres ne travaillent pratiquement qu'avec des locaux. Depuis la crise sanitaire, le gouvernement a relancé sa politique pour favoriser l'emploi des Singapouriens. Les économistes estiment que le rééquilibrage n'aura qu'un effet limité. Le gouvernement singapourien cherche toujours la bonne formule entre volonté d'attirer et de garder les talents étrangers, et nécessité de soutenir le marché du travail local.

La nouvelle mesure ne devrait pas affecter les étrangers hautement qualifiés. En juin 2024, le ministère du Travail comptabilise 202 000 titulaires d'un permis de travail hautement qualifiés, sur 1,55 million de visas de travail délivrés. Mais les entreprises font déjà part de leurs difficultés à attirer ces expatriés très qualifiés. Elles craignent que l'ajout de restrictions rende Singapour moins attractif. D'autant plus que malgré ces limitations, Singapour compte toujours sur les talents étrangers pour combler ses trous de main-d'œuvre. 

Hong Kong : prolongation du visa multi-entrées en Chine continentale pour les résidents non permanents

Depuis le 16 octobre, les résidents non permanents de Hong Kong titulaires d'un passeport étranger peuvent profiter plus longtemps du visa multi-entrée en Chine continentale. Les demandes des étrangers sous contrat avec des entreprises hongkongaises seront traitées en priorité. Le chef de l'exécutif hongkongais John Lee a annoncé étendre de 5 ans la durée de validité dudit visa. Cette extension vise 3 objectifs : faciliter les déplacements vers la Chine continentale, attirer davantage d'investisseurs étrangers, et stimuler les créations d'entreprises par les étrangers. Pour les attirer, John Lee compte aussi sur les coups de pouce fiscaux. Des avantages seront accordés aux entreprises du secteur maritime et aux négociants en matières premières. Pour le chef de l'exécutif, la redynamisation du secteur financier doit aller de pair avec celle des secteurs commerciaux et maritimes. L'État dit réfléchir à d'autres secteurs de croissance pour accroître son influence sur la scène internationale.

Thaïlande : suspension du dépôt du formulaire d'immigration TM6 pour les arrivées par voie terrestre et maritime

Le formulaire d'immigration « To Mo 6 » (TM6) est un formulaire d'arrivée et de départ du territoire thaïlandais que les étrangers doivent, en principe, remplir. Figurent sur ce formulaire des renseignements concernant l'identité du voyageur (passeports, informations personnelles, détails concernant le voyage, etc.) Mais en juillet 2022, le TM6 a été supprimé pour les voyageurs étrangers arrivant par avion. Le gouvernement thaïlandais vient de prolonger la suspension du TM6, pour faciliter les procédures d'immigration et réduire les pressions sur les points de contrôle par voie terrestre et maritime. La suspension sera effective jusqu'au 30 avril 2025.

Koweït : les expatriés du public bientôt autorisés à transférer leur permis de travail vers d'autres secteurs

À partir du 3 novembre, les expatriés travaillant sur des projets gouvernementaux auront la possibilité de transférer leur permis de travail dans d'autres secteurs. La mesure, à l'initiative du premier vice-premier ministre et du ministère de l'Intérieur et de la Défense, vise à encourager la mobilité des travailleurs étrangers et à lutter contre les pénuries de main-d'œuvre. La mesure suit la politique gouvernementale qui, entre le 14 juillet et le 12 septembre, a permis aux travailleurs du public (détenteurs du visa 20) de passer vers le privé (visa 18). 55 000 travailleurs étrangers sont passés dans le privé.

La nouvelle norme de mobilité reste néanmoins soumise à conditions ; les ministres en relèvent 5 : avoir terminé sa mission avec le gouvernement, délivrer une confirmation officielle fournie par l'agence gouvernementale, qui confirme la fin du contrat et la disponibilité de l'expatrié, respecter un délai d'un an depuis le recrutement initial, obtenir l'approbation de l'employeur initial pour le transfert, payer des frais de 350 dinars koweïtiens (1 142 dollars).

Retour des visas de travail pour les étrangers sous contrat gouvernemental temporaire 

Le Koweït rétablit les visas de travail pour les ressortissants étrangers travaillant temporairement pour une agence gouvernementale. Le contrat ne devra pas durer plus d'un an. Le ministère de l'Intérieur du Koweït explique que la mesure vise à assurer la bonne réalisation des missions, tout en garantissant plus de flexibilité pour les travailleurs étrangers qualifiés. Il insiste néanmoins sur l'aspect temporaire de la mesure. Le visa de travail sert à faciliter l'achèvement des missions courtes (un an maximum). Il ne vise pas à garder les travailleurs étrangers au-delà d'un an. Le gouvernement espère attirer des talents étrangers pour réaliser de courtes missions sur son territoire.

Des permis de conduire valables plus longtemps pour les expats

Bien qu'il soit toujours engagé dans sa politique de nationalisation des emplois, le Koweït ne s'est pas totalement fermé à l'immigration, surtout celle des talents étrangers. Pour faciliter le quotidien des expatriés, le ministère de l'Intérieur a prolongé la durée de validité de leur permis de conduire. La décision, annoncée fin septembre, s'est appliquée immédiatement. Auparavant limités à un an, les permis de conduire durent désormais 3 ans. Cette modification concerne autant les permis de conduire nouvellement délivrés que les demandes de renouvellement. Pas besoin de se déplacer pour obtenir ou renouveler son permis. Ces démarches sont à effectuer en ligne, sur l'application Kuwait Mobile ID (disponible sur Android et IOs). 

Cet allongement de la durée de validité des permis de conduire va de pair avec une nouvelle réglementation concernant les contrôles techniques des véhicules. Les nouveaux véhicules achetés devront passer leur premier contrôle technique 3 ans après l'achat. Le 2e contrôle interviendra 3 ans après le premier. Un dernier contrôle se tiendra 2 ans plus tard.

Conduite : un durcissement de la loi qui touche les expatriés

D'un côté, la législation koweïtienne prolonge la durée de validité des permis de conduire des étrangers, de l'autre, elle limite le nombre de véhicules qu'ils peuvent posséder. Une nouvelle loi sur la circulation contraindra bientôt les expats à ne posséder qu'un seul véhicule. La mesure est prise dans le cadre de la lutte contre les infractions au Code de la route, en hausse. Les amendes encourues seront fortement augmentées : de 5 à 15 dinars koweïtiens (KD) pour un stationnement non autorisé (de 16,3 à 49 dollars – USD), de 10 à 30 KD (33 à 98 USD) pour une infraction au port de la ceinture de sécurité, de 5 à 75 KD (16,3 à 245 USD) pour l'utilisation de son téléphone au volant. D'autres amendes sont en augmentation : conduite imprudente (de 30 à 150 KD/ 98 à 490 USD), stationnement sur une place handicapée (de 10 à 150 KD), conduite imprudente (de 30 à 150 KD) ou sous l'emprise d'alcool (de 1 000 à 3 000KD / 3 268 à 9 805 USD). Le projet de loi doit encore être approuvé par l'émir du Koweït.

Qatar : la plateforme de recherche d'emploi boostée à l'IA

En concurrence avec les Émirats arabes unis (EAU) et l'Arabie saoudite pour attirer et retenir les talents étrangers, le Qatar mise sur l'intelligence artificielle (IA). Présenté le 5 août 2024 par le ministère du Travail, le projet, nommé « Ouqoul », repose sur une idée simple : accélérer le recrutement des diplômés formés au Qatar. À cet effet, la nouvelle plateforme est également reliée au Système d'Information sur le Marché du Travail (SIMT). Si le site Internet d'Ouqoul n'est pas encore lancé, la campagne de communication bat son plein. Le ministère coopère avec le poids lourd de la Tech Google Cloud et le leader qatari des TIC (technologies de l'information et de la communication) Mannai InfoTech. 

Ouqoul est pensé pour répondre aux besoins des candidats (locaux et étrangers) et des entreprises. Une interface personnalisée sera d'ailleurs créée pour chaque type de profil : diplômé local, étranger, ou entreprise privée. Plus qu'un simple moteur de recherche d'emploi, il ambitionne d'être la « main invisible » qui permet la bonne rencontre entre la main-d'œuvre et le travail. Une performance possible grâce à l'IA, qui scannera les CV des demandeurs, diagnostiquera leurs forces et faiblesses, pour les orienter vers les recruteurs les plus appropriés. L'IA pourra même guider le candidat vers le meilleur choix de carrière, selon son profil. Le système Ouqoul ne s'arrêtera pas à la recherche d'emploi, mais accompagnera le diplômé durant les phases d'entretiens d'embauche, et jusqu'à la signature du contrat de travail. 

Émirats arabes unis : Golden Visas pour les « enseignants remarquables »

Le prince héritier de Dubaï a profité de la Journée mondiale des enseignants (le 5 octobre) pour féliciter les enseignants étrangers apportant une « contribution exceptionnelle » à l'éducation dans l'émirat dubaïote, et plus largement, aux EAU. En guise de récompense, il leur fait intégrer le programme du Golden Visa. Tous les éducateurs exceptionnels sont concernés, qu'ils travaillent dans des centres de la petite enfance, des écoles privées ou des universités internationales. Le Golden Visa dispensera les enseignants de sponsor. Ils bénéficieront de la résidence de longue durée, et pourront travailler dans les EAU. 

Le Golden Visa « éducateurs spécialisés » est ouvert depuis le 15 octobre. La candidature est soumise à conditions. Les enseignants étrangers doivent être diplômés du supérieur (master, doctorat ou qualifications « pertinentes ») et fournir des résultats académiques « exceptionnels ». Ils doivent également prouver leur contribution à l'innovation dans l'éducation et dans les apprentissages des élèves (par exemple, en montrant la progression des résultats scolaires de leurs élèves). 

Ouverture du e-visa pour les expatriés des pays du Golfe

Les EAU viennent de lancer leur plateforme de e-visa pour les expatriés vivant dans un pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Depuis le 14 octobre, ils peuvent obtenir leur e-visa avant un voyage express aux EAU. Le visa électronique dure 30 jours à compter de la date d'entrée. Il est possible de le renouveler 30 jours supplémentaires. Ce e-visa sera uniquement disponible pour les étrangers ayant un permis de résidence ayant au moins un an de validité à compter de la date d'arrivée aux EAU. Le passeport devra être valide 6 mois, toujours à partir de la date d'entrée aux EAU. Sans surprise, aucun visa d'entrée ne sera délivré en cas de permis de séjour périmé. Le e-visa sera également refusé si l'expatrié change de profession après sa demande.

Lien utile :

Demander son e-visa pour les EAU

La nouvelle technologie des EAU pour faciliter le quotidien des résidents

Payer sans carte, sans application, sans code ? Les EAU franchissent un nouveau pas dans la révolution technologie avec « Palm ID ». Présentée au Gitex Global 2024, la technologie repose sur un principe simple : utiliser la paume de la main pour remplacer les moyens de paiement actuels. L'Autorité fédérale pour l'identité, la citoyenneté, les douanes et la sécurité portuaire (ICP) en charge du projet entend non seulement révolutionner les modes de paiement, mais aussi délivrer plus de services aux expatriés. Car « Palm ID » sera reliée aux organismes du secteur public. Inscrite dans la Vision 2031 de l'État, Palm ID est actuellement en dernière phase de développement. La technologie fonctionnera à l'aide des données biométriques de chaque individu. Les EAU misent beaucoup sur cette révolution des veines palmaires, jugée moins intrusive que la reconnaissance faciale. 

Arabie saoudite : derniers changements concernant les visas temporaires

Le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement social réforme ses visas de temporaires pour les services de Hajj et de l'Omra. Accessible toute l'année, le visa Omra est un visa religieux réservé aux musulmans effectuant un pèlerinage à la Mecque. Le visa Hajj a également un rapport avec la Mecque. Mais à la différence du visa Omra, il ne peut être délivré que pendant une période déterminée (période de Hajj). 

La nouvelle réglementation concerne tout d'abord l'appellation des visas. Le visa de travail saisonnier devient le « visa de travail temporaire pour les services du Hajj et de l'Omra ». La période de grâce pour ce visa est étendue du 14 février au 25 juillet. Cette réforme entend répondre aux besoins de main-d'œuvre des établissements actifs pendant l'Omra, et promet des démarches simplifiées pour les entreprises. Ces dernières pourront prolonger les visas de 90 jours supplémentaires sans demander l'approbation des autorités compétentes.

Le ministère renforce également ses contrôles, afin de lutter contre la délivrance abusive des visas de travail. Un contrat de travail écrit devra être obligatoirement signé entre le travailleur et l'employeur. Aucun visa ne sera délivré sans souscription à une assurance médicale. La nouvelle réglementation prévoit des sanctions en cas d'abus. Les sanctions concerneront aussi les pèlerins expatriés ou touristes tentant de se rendre à la Mecque sans visa valide. Le ministère saoudien du Tourisme prévoit une amende de 264,91 dollars américains. D'autres sanctions toucheront les individus qui enfreignent les règles du Hajj.

Nouveau régime d'assurance pour protéger les travailleurs expatriés

Actif depuis le 6 octobre, un nouveau système d'assurance maladie est né de la coopération entre le ministère des Ressources humaines et du Développement social et l'Autorité des assurances. Appelé « Produit d'assurance », il vise à mieux protéger les droits des expatriés en Arabie saoudite, notamment en cas de difficultés financières de l'employeur (par exemple, une incapacité à payer les salaires). Dans ce cas, la charge financière des travailleurs étrangers sera réduite. Les cotisations seront couvertes par l'assurance. Les éventuels avantages dont aurait dû bénéficier le travailleur étranger seront maintenus (par exemple, un billet pour retourner dans le pays d'origine). La mesure s'inscrit dans le plan de l'Arabie saoudite pour attirer davantage de travailleurs étrangers.

Bahreïn : vers une limitation des permis de travail pour les expatriés ?

Le Bahreïn est toujours engagé dans une politique de nationalisation des emplois. C'est dans ce contexte que le ministre Muneer Surur a déposé un amendement à la loi bahreïnie sur le travail. Le ministre se penche sur les postes techniques et administratifs occupés par les étrangers. Son amendement permettrait de limiter le travail dans ces professions à 2 ans, avec un seul renouvellement possible. Ces renouvellements ne seraient accordés que par exception : par exemple, si aucun candidat bahreïni ne peut remplacer l'expatrié sur ce poste. 

Selon le ministre porteur du projet, l'amendement permettra d'éviter tout séjour « inutile » d'expatriés. Ne resteront que ceux véritablement utiles pour l'économie du pays (expatriés hautement qualifiés, disposant de compétences rares, etc.). Par ricochet, la baisse du nombre d'étrangers à ces postes sera profitable aux travailleurs nationaux. Le ministre présente sa mesure comme nécessaire pour faire baisser le chômage des locaux, freiner le nombre d'expatriés (qui, selon lui, sont responsables de la hausse du chômage), et favoriser la nationalisation des emplois. L'amendement devra passer par le Parlement pour être débattu.

Master et expérience obligatoires pour les expatriés du public

C'est une nouvelle conséquence de la politique de nationalisation des emplois. Le Bahreïn vient de voter une nouvelle loi qui impose des exigences supplémentaires pour les travailleurs expatriés du secteur public. Désormais, les étrangers postulant dans le public devront avoir un niveau master (au lieu d'une licence, diplôme généralement demandé) et au moins 10 ans d'expérience dans le domaine pour lequel ils postulent. Leur contrat, limité à 2 ans, sera non renouvelable, sauf en cas d'approbation du Bureau de la fonction publique. 

Chaque travailleur expatrié du public sera tenu de former un Bahreïni pour le poste qu'il occupe. Cette formation vise à accélérer le transfert de compétences vers les salariés locaux. Si la majorité des députés a approuvé à la mesure, certaines voix redoutent que le durcissement de la politique soit contre-productif. Moins d'expatriés, c'est aussi moins de personnels qualifiés et immédiatement opérationnels pour les ministères. On compte déjà -17 % d'expatriés dans le public (5 800 étrangers travaillent actuellement dans le public). 28 postes sont toujours vacants, faute de candidats bahreïnis. Certains recommandent un retour à la souplesse, pour permettre aux ministères de fonctionner. 

Vers un encadrement plus strict des logements destinés aux travailleurs étrangers

Le 15 octobre, un groupe de législateurs a proposé une nouvelle classification des logements partagés loués par les travailleurs expatriés. À sa tête, le vice-président de la commission des affaires législatives et juridiques, Mahmood Al Fardan, qui presse le ministère du Logement d'adopter la proposition. Réponse positive du gouvernement, qui affirme vouloir « […] réglementer la location de logements partagés pour les travailleurs expatriés afin de garantir leur sécurité et leur bien-être. » Le groupe de législateurs invoque également la préservation de la santé et de la sécurité des expatriés pour augmenter les contrôles.

Mais la nouvelle classification vise un autre objectif :  restreindre la proportion d'étrangers dans les zones résidentielles et protéger le patrimoine national. Le gouvernement a annoncé qu'une équipe sera mise en place dans chaque gouvernorat pour inspecter les logements des travailleurs étrangers. L'équipe sera composée par des membres du ministère de la Santé, du Travail, de l'Administration de la protection civile, et de l'Autorité de régulation du marché du travail.

Nouvelles amendes pour les employeurs qui violent les règles de recrutement 

Pour mieux encadrer le travail des expatriés, l'Autorité de régulation du marché du travail (LMRA) a instauré un nouveau système de sanctions pour les entreprises contrevenantes. Celles qui emploient des expatriés sans permis de travail s'exposent à une amende de 500 dinars bahreïnis (1 326 dollars). La peine est doublée pour les récidivistes. 

Les entreprises qui continuent d'employer des expatriés sans papiers ou dont le permis de travail est périmé s'exposent à des amendes plus sévères, qui prendront en compte la durée de l'infraction. Si la fraude est constatée dans les 10 jours suivant l'expiration du permis, l'amende sera limitée à 100 dinars bahreïnis (265 dollars). Elle double lorsque le permis est expiré depuis 10 à 20 jours. L'amende s'élève à 300 dinars bahreïnis pour un permis expiré depuis 20 à 30 jours. Passé 30 jours, c'est l'amende minimale légale qui s'applique.

Les expatriés en situation irrégulière s'exposent aussi à des amendes : 500 dinars s'il s'agit du premier travail sans permis. Le nouveau système de la LMRA remplace l'ancien, effectif depuis 2008. Les amendes sont payables en ligne.