Cette nouvelle année démarre avec les changements importants qu'a entraîné le Brexit. Si le Royaume-Uni est officiellement sorti de l'Union européenne et de ses institutions le 1er février 2020, ce n'est que maintenant que s’achève la période de transition et de négociation de 11 mois. L'accord entre le Royaume-Uni et l'UE est ainsi entré en vigueur, avec de nouvelles réglementations qui couvrent la vie professionnelle, les voyages, l'éducation, la santé, la fiscalité et les communications. Nous vous présentons les points clés qui vont dorénavant affecter les expatriés britanniques et les futurs expatriés dans l'UE, ainsi que les ressortissants de l'UE qui envisagent de s'installer au Royaume-Uni ou y sont déjà.
Voyage et visas
La libre circulation faisait partie des libertés les plus fondamentales dont profitaient les citoyens des États membres de l'Union européenne. Le Brexit a toutefois mis un terme à la liberté de vivre et de travailler en tant que Britannique dans un pays de l'Union européenne et en tant que citoyen de l'UE au Royaume-Uni. À compter du 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni et de l'UE doivent être en possession d'un visa pour pouvoir séjourner dans un pays de l'UE et au Royaume-Uni pendant plus de 90 jours sur une période de 180 jours. Pour ceux qui comptent y séjourner pendant 90 jours maximum, aucun visa n'est requis. Cependant, ils ne sont pas autorisés à travailler dans leur pays de destination. Pour le moment, aucun visa n'a été introduit pour les visiteurs professionnels à court terme. Le Royaume-Uni est également en train de mettre en place un système durable basé sur des points pour attirer des travailleurs hautement qualifiés, comme des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires, provenant des pays de l'UE et des pays tiers.
L'EU Settlement Scheme
Les ressortissants de l'UE qui vivaient et travaillaient au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 peuvent postuler au programme EU Settlement Scheme (EUSS) s'ils souhaitent continuer à vivre au Royaume-Uni après le 30 juin 2021. Pendant cette période transitoire (de janvier à juin 2021), les employeurs, les propriétaires, ainsi que les officiers du secteur public ne peuvent pas refuser les passeports européens et les pièces d'identité nationales valides. Les candidats retenus à l'EUSS se verront accorder soit un statut d'établi soit un statut de pré-établi en fonction de la durée de leur séjour au Royaume-Uni au moment de la demande. En général, le statut d'établi est accordé aux candidats qui ont séjourné au Royaume-Uni pendant cinq années consécutives tandis que le statut de pré-établi est accordé aux personnes ayant séjourné pendant moins de 5 ans au moment de leur dépôt de candidature. Les candidats qui obtiennent le statut de pré-établi sont autorisés à rester au Royaume-Uni pendant cinq années de plus. S'il s'agit de 5 années consécutives, ils sont éligibles pour une mise à jour de leur statut avant l'expiration de celui de pré-établi.
Sachez que l'EU Settlement Scheme, qui concerne les ressortissants de l'UE vivant déjà au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, accepte les candidatures jusqu'au 30 juin 2021. En outre, si vous avez un statut d'établi ou de pré-établi, vous pouvez non seulement travailler au Royaume-Uni mais aussi profiter du NHS, étudier au Royaume-Uni, accéder aux avantages sociaux et aux régimes de retraite britanniques et voyager sans visa depuis et vers le Royaume-Uni.
Qualifications professionnelles
Les qualifications professionnelles, comme celles d'avocats, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires, d'ingénieurs, d'architectes et d'enseignants, obtenues au Royaume-Uni ne sont plus reconnues dans les pays de l'UE et vice versa. À partir du 1er janvier 2021, un professionnel britannique travaillant ou souhaitant travailler dans un pays de l'UE doit obtenir la reconnaissance de ses qualifications dans le pays concerné. Dans l'ensemble, cela signifie que l'échange de qualifications et de compétences entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE est désormais plus complexe.
Travail
Le Royaume-Uni introduit un système basé sur des points pour les personnes hautement qualifiées et leurs familles après consultation avec le Migration Advisory Committee (MAC). Ce système, qui vise à attirer les meilleurs talents au Royaume-Uni, est le même pour les citoyens de l'UE et des non-UE. Pour avoir le plus de chances d'être considérés, les candidats doivent fournir une offre d'emploi émise par un sponsor approuvé, avoir des compétences particulières, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'anglais. D'autres critères sont également pris en compte pour l'attribution des points, notamment un salaire minimum (plus le salaire est élevé, plus de points sont accordés), un doctorat dans une matière pertinente pour le poste convoité, ainsi que la pénurie de main-d'œuvre au niveau national dans l'industrie ciblée par le candidat.
Afin de réduire le nombre de migrants professionnels et de mettre un terme à la dépendance à une main-d'œuvre étrangère pas chère, les travailleurs peu qualifiés et temporaires ne sont pas considérés par ce nouveau système britannique. Le gouvernement cherche d'ailleurs à automatiser un bon nombre de ces postes à l'avenir.
Sachez toutefois que pour pouvoir demander un visa de travail au Royaume-Uni vous devez récolter 70 points au total. La bonne nouvelle c'est qu'il n'y a aucune limite sur le nombre de professionnels qui peuvent entrer au Royaume-Uni grâce à ce système.
Travailleur indépendant
Le Royaume-Uni ne possède aucun visa spécifique aux travailleurs indépendants. Aujourd'hui, ces derniers sont seulement autorisés à entrer dans le pays avec un Innovator Visa. Pour y être éligible, les candidats doivent s'engager à créer une entreprise qui représente une valeur ajoutée pour le marché britannique. L'entreprise doit également être évaluée par l'un des organismes d'approbation désignés. Les candidats doivent également justifier d'une bonne maîtrise de l'anglais.
Les artistes et les musiciens sont dispensés de l'obligation de visa pour se produire et participer à des compétitions à condition que la durée de leur séjour au Royaume-Uni ne dépasse pas six mois. Ceux qui sont rémunérés pour leurs spectacles doivent toutefois obtenir un visa de travail s'ils comptent y rester pendant plus d'un mois.
Études
Le système à base de points concerne également les étudiants européens. Pour obtenir le nombre de points requis pour étudier au Royaume-Uni, ils doivent être en possession d'une offre inconditionnelle émise par un établissement d'enseignement supérieur. Ils doivent également justifier leur maîtrise de l'anglais et présenter un relevé de compte bancaire indiquant qu'ils disposent de suffisamment de fonds pour couvrir les frais d'hébergement ainsi que leurs dépenses quotidiennes pendant la durée de leur séjour au Royaume-Uni. Outre les frais appliqués à la demande de visa, les étudiants potentiels peuvent avoir à payer l'Immigration Health Surcharge pour pouvoir bénéficier des services du National Health Service (NHS).
Pour travailler ou chercher un emploi au Royaume-Uni, les étudiants en fin de premier cycle, ainsi que les détenteurs de diplômes, de maîtrises ou de doctorats peuvent demander un visa post-études. Ce visa est valable pendant deux ans ou trois ans maximum pour les titulaires d'un doctorat.
Il convient toutefois de noter que les universités britanniques (à l'exception des universités d'Irlande du Nord) ne font plus partie du programme d'échange Erasmus initié par l'Union européenne. Un programme similaire nommé Alan Turing devrait démarrer en septembre 2021, avec la participation de tous les pays du monde.
Voyager avec des animaux de compagnie
Si les animaux domestiques sont autorisés à voyager du Royaume-Uni vers l'UE, les passeports européens pour animaux de compagnie ne sont plus valides. Dorénavant, il faudra obtenir un certificat de santé vétérinaire (AHC) pour chaque voyage du Royaume-Uni vers un pays de l'UE. L'AHC, qui certifie que l'animal est doté d'une micro-puce et vacciné contre la rage, doit être obtenue auprès d'un vétérinaire agréé dans les dix jours précédant la date du voyage. Il est valable quatre mois pour un seul voyage dans l'UE et un retour au Royaume-Uni. Cependant, les passeports européens pour les animaux de compagnie qui vivent au sein de l'UE peuvent toujours être utilisés pour le retour de l'animal au Royaume-Uni. Sachez, par ailleurs, que ces règles s'appliquent également aux chiens-guides d'aveugles.
Permis de conduire
Les permis de conduire britanniques ne seront pas automatiquement reconnus au sein de l'UE. En effet, il revient à la discrétion de chacun des États membres d'en approuver.
Télécommunications
Les voyageurs entre le Royaume-Uni et l'UE ne bénéficieront plus des mesures prises par l'UE pour la suppression des frais d'itinérance mobile. Les voyageurs doivent donc prendre en compte ces frais supplémentaires imposés par les opérateurs britanniques et européens. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à vous renseigner à l'avance auprès de votre opérateur de téléphonie mobile avant de voyager.
Impôts
Les pays de l'UE sont soumis à des échanges d'informations en matière de fiscalité afin de garantir le respect des obligations des contribuables, ainsi que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Comme les accords bilatéraux concernant la double imposition restent en vigueur même après le Brexit, les ressortissants britanniques travaillant dans l'UE et les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni seront imposés une seule fois, c'est-à-dire, dans le pays où ils travaillent.
