La réforme belge n'a pas fini de faire couler de l'encre. En janvier dernier, le gouvernement met en place deux nouveaux régimes fiscaux, dont certaines dispositions touchent les expatriés. Le 6 mai, une longue circulaire est venue apporter des précisions concernant ces deux régimes. La réforme se voulait pourtant simple : mettre fin aux avantages fiscaux, et aider les petits revenus. Quel impact pour les expatriés ?
Réforme fiscale : à quoi doivent s'attendre les expatriés ?
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement belge a mis en place deux nouveaux régimes d'imposition pour les étrangers : le régime spécial d'imposition pour les impatriés (RSII) et le régime spécial d'imposition pour les chercheurs impatriés (RSICI). Ces deux nouveaux statuts remplacent celui en vigueur jusqu'alors (statut des cadres étrangers). Le RSII vise les salariés et les entrepreneurs étrangers, tandis que le RSICI vise les salariés étrangers. Mais pas que : désormais, et c'est la nouveauté de la loi, les Belges peuvent aussi prétendre à ce régime fiscal.
Autre nouveauté : le gouvernement impose un seuil minimum de salaire. Les expatriés devront toucher plus de 75 000 euros bruts par année civile. La circulaire du 6 mai apporte des précisions. Les 75 000 euros bruts seront évalués sur les activités exercées en Belgique. Si la loi est applicable depuis le 1er janvier, l'ancien dispositif reste valable pendant deux ans. Les expatriés souhaitant tout de suite passer sous le nouveau régime doivent, au moment de leur demande, avoir gagné plus de 75 000 euros bruts dans l'année civile. Ils devront pouvoir justifier qu'ils gagnent ce montant durant toute l'année civile. En cas de baisse de revenus, le régime fiscal ne s'applique plus.
Une réforme fiscale qui divise ?
Les porteurs de la réforme rappellent que les expatriés ont profité pendant des années d'un système très généreux. Depuis 1983, le régime fiscal belge favorise les riches étrangers, avec pour but d'attirer les investisseurs. Le pays a rempli, et même dépassé ses objectifs. La mesure est coûteuse. Les classes moyennes aux revenus modestes grognent. Au nom de la justice sociale, l'opposition appelle à faire le ménage dans la fiscalité belge.
La circulaire du 6 mai apporte des précisions ou confirme d'autres dispositifs de la loi du 1er janvier : les 75 000 euros sont comptabilisés avant déduction des cotisations sociales. Ils doivent se rapporter à une rémunération fixe. Sont donc compris tous les bénéfices réellement quantifiables au moment de la demande. A contrario, les bénéfices futurs ou hypothétiques ne sont pas pris en compte.
Les expatriés doivent-ils s'inquiéter ? Cela dépend du point de vue. Les défenseurs d'une plus grande justice sociale rappellent que la fiscalité belge est l'une des plus inégales. Les bas revenus supportent l'imposition, tandis que des exonérations et autres régimes favorables profitent aux plus aisés. De plus, en Belgique, l'on peut être rapidement imposable, et de beaucoup. Dès 12 000 euros par an, le taux d'imposition peut grimper à 40%. D'où la grogne des revenus modestes. Et les investisseurs étrangers ? Vont-ils quitter la Belgique ? Le pays deviendra-t-il moins attractif ? Il est encore bien trop tôt pour mesurer l'impact de la réforme. Pour l'instant, la « grande réforme fiscale belge » suscite des débats vifs et houleux. Pour le ministère des Finances, la partie est loin d'être gagnée.
