Faut-il y voir une nouvelle ouverture pour les expatriés ? L'émirat de Sharjah vient de promulguer une loi qui modifie les conditions d'accès à la propriété immobilière pour les expatriés. En quoi consistent ces changements, et quel sera leur impact pour les résidents étrangers ? Quels objectifs l'émirat vise-t-il ?
Sharjah : nouvelle loi sur l'accession à la propriété pour les expatriés
La loi sur l'enregistrement de propriétés immobilières dans l'émirat de Sharjah fait peau neuve. Le Dr. Sheikh Sultan bin Muhammad Al Qasimi, souverain de Sharjah et membre du Conseil suprême, autorise désormais, à titre d'exception, les expatriés à acheter des biens immobiliers. Une autorisation bien encadrée. La loi rappelle que seuls les citoyens des Émirats arabes unis (EAU) et les ressortissants d'un des pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe peuvent accéder à la propriété. La mesure s'étend, à titre d'exception et sous certaines conditions, aux expatriés.
Les étrangers pourront désormais accéder à la propriété dans l'émirat de Sharjah dans 4 cas bien précis :
- Avoir obtenu l'accord du souverain de Sharjah.
- Bénéficier d'un transfert par héritage et pouvoir le prouver (notification écrite).
- Bénéficier d'une cession par le propriétaire à l'un de ses parents au premier degré, et selon les modalités de la loi.
- Rechercher un bien situé dans une zone de développement immobilier, en accord avec la réglementation du Conseil suprême.
La nouvelle loi vise également les personnes morales déjà propriétaires dans l'émirat de Sharjah, qui doivent informer le Service du Registre Immobilier de tout changement les concernant (forme juridique, nom commercial, transfert de propriété…). Ils veilleront à n'ajouter des partenaires, ou à n'effectuer des transferts de propriété qu'avec des partenaires ayant le droit d'accéder à la propriété dans l'émirat de Sharjah.
Loi sur l'accession à la propriété : les ambitions de l'émirat
Situé, comme Dubaï, dans le golf persique, Sharjah est traditionnellement considéré comme le pilier culturel des EAU. Un succès sur lequel le gouvernement capitalise pour attirer les étrangers. L'émirat est aussi un poids lourd industriel. L'industrie représente 25% de son PIB. Alors que la crise énergétique fait rage, la découverte d'importants gisements de gaz en mars 2020 rapproche l'émirat de l'autosuffisance énergétique. Une aubaine pour le pouvoir qui, contrairement aux autres pays des EAU, disposait de peu de réserves en hydrocarbures. Si l'émirat y voit un moyen de répondre à la demande énergétique croissante de la population, il voit surtout un accélérateur de croissance. L'expansion de l'industrie est l'un des objectifs du gouvernement. Plus d'énergie, c'est plus d'entreprises étrangères, et plus d'investisseurs. La nouvelle loi sur l'accès la propriété va dans le même sens : attirer les riches étrangers, doper les investissements à Sharjah, et dynamiser le pays, en particulier, les zones de développement immobilier.
En octobre 2021, Sharjah Asset Management, agence gouvernementale consacrée à l'investissement, lance le projet Al Saja'a Industrial Village. Objectif : créer un hub économique et attirer start-ups, commerciaux et industriels, notamment dans la logistique, le pétrole, le gaz, les transports et les nouvelles technologies. Pour les attirer, Sharjah peut aussi compter sur ses infrastructures : 3 ports maritimes et un aéroport international, et sur sa richesse. En 2021 et malgré le contexte de pandémie, l'émirat a enregistré une croissance de +4,8 %. Autant de bons indicateurs que Sharjah met en avant pour booster son économie. Avec cette nouvelle loi sur l'accession à la propriété pour les expatriés, l'émirat compte bien remporter des points dans sa course avec Dubaï. Sharjah vise le monde, et ambitionne de devenir la nouvelle place forte des affaires et des investissements.
