En 2021, la France a été le pays de l'espace Schengen ayant rejeté le plus de demandes de visas déposées par des ressortissants algériens (32 000 demandes). C'est aussi le pays qui en a accepté le plus (44 032 demandes). La hausse du nombre de refus est essentiellement politique. La France avait décidé de réduire le nombre de visas accordés aux Algériens, en réaction au refus de l'Algérie de reprendre ses citoyens séjournant illégalement en France.
En dehors de ce cas particulier – qui n'est pas du ressort du demandeur – qu'est-ce qui explique un refus de visa ?
Que faire pour l'éviter ?
Le motif du voyage n'est pas clair/le visa demandé n'est pas le bon
Visa de travail, d'études, PVT (permis vacances-travail), rapprochement familial, visa chercheur, entrepreneur, touriste… Choisir le bon visa paraît simple, mais nul n'est à l'abri d'une erreur. Assurez-vous de demander le visa qui correspond à votre situation. Si l'on vous demande un motif de voyage, vous devez être en mesure de l'expliquer clairement. Vous devez également indiquer une adresse de résidence précise. Ne pas savoir où vous logerez peut refroidir les services consulaires.
Nouvelles règles depuis la Covid : des documents manquent
Depuis la Covid, certains pays ont instauré de nouvelles règles pour les demandes de visas. Si vous souhaitez partir en PVT au Japon, par exemple, il vous faudra au préalable obtenir un Uketsuke Zumisho (Certificate for Completion of Registration to the ERFS). Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre « invitant ou sponsor au Japon ». Depuis la Covid, certains États imposent également une assurance Covid-19.
Les justificatifs envoyés ne sont pas recevables
Attention aux mauvaises traductions de documents. Les services de l'immigration refusent les documents mal traduits et/ou comportant des erreurs. Faites plutôt appel à des organismes de traduction agréés, plus fiables. Si vos documents sont faux, ou si l'administration a un doute sur leur authenticité, elle bloquera votre dossier. Attention aux faux documents : vous risquez d'être interdit de territoire dans l'État dans lequel vous avez fait votre demande de visa.
Il manque l'attestation d'assurance voyage
L'attestation d'assurance voyage couvre vos frais de santé et un éventuel rapatriement. Ce document est différent de l'assurance Covid-19. Attention à bien respecter le format et les modalités que demandent les services consulaires. L'État peut vous demander un document physique, sous peine de refuser votre demande de visa.
Les demandes de visas sont trop rapprochées les unes des autres
Si vous avez séjourné dans un pays de l'espace Schengen 3 mois au cours des 6 derniers mois, vous devez attendre 6 mois supplémentaires avant de faire votre demande. Plus généralement, faire des demandes de visa trop rapprochées est mal perçu par les autorités consulaires. Elles pourraient douter des motifs de vos voyages.
Vous êtes visé par une enquête judiciaire
Sans surprise, si vous êtes/avez été sous le coup d'une procédure judiciaire, le visa peut vous être refusé. La procédure judiciaire en elle-même vous impose peut-être de rester dans votre pays d'origine. De leur côté, les services consulaires peuvent penser que vous représentez une menace ou risquez de provoquer des troubles d'ordre public.
Vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins
Vous (ou le cas échéant, votre hébergeur) devez pouvoir subvenir à vos besoins. La somme minimale à posséder varie d'un pays à l'autre. Renseignez-vous auprès des autorités du pays dans lequel vous voulez voyager et prévoyez une enveloppe plus large que le minimum demandé.
Motifs de refus d'un visa étudiant
En plus des cas de refus généraux cités ci-dessus, l'État d'accueil peut refuser votre demande de visa si vous n'avez pas de justificatif d'admission dans un établissement d'enseignement agréé par l'État. Les services consulaires étudient également votre dossier pour vérifier sa solidité, et votre sérieux. S'ils considèrent que votre parcours est en inadéquation avec votre demande, ils peuvent vous refuser le visa.
Motifs de refus d'un PVT
Tout comme le visa étudiant, des motifs de refus du PVT s'ajoutent aux motifs de refus généraux. Le PVT peut vous être refusé si votre programme n'est pas clair. Le programme du PVT vise à prouver que vous avez de quoi vivre un an sans travailler, et que vous avez compris l'équilibre vacances/travail. Un programme avec trop d'heures de travail pourra être vu comme un « visa de travail déguisé ».
Que faire pour éviter le risque de refus de visa ?
Assurez-vous d'avoir tous les documents demandés par les services consulaires, dans le bon format, à la bonne date. Si un justificatif de moins de 6 mois vous est demandé, n'en fournissez pas un plus ancien. Soyez en mesure de fournir toutes les preuves que pourrait vous demander l'immigration, surtout par rapport à vos ressources financières. Prenez le temps de bien remplir votre dossier, et soyez patients.
Refus de visas : quels recours ?
Les services consulaires délivrent deux types de refus : le refus express et le refus implicite. Dans le premier, il explique les motifs du refus. Dans le second, il ne répond pas. Concernant la France, le refus doit être obligatoirement motivé depuis le 1er novembre 2016. Vous pouvez contester les refus dans les deux mois : à titre gracieux (courrier envoyé) ou en saisissant une Commission de recours.
