Quel est l'objectif des programmes d'adaptation ou d'intégration ?
Les pays qui accueillent de nombreux expatriés, immigrants et réfugiés sont souvent confrontés à des problèmes d'intégration en tous genres.
Tout d'abord, il est fréquent que les nouveaux arrivants ne parviennent pas à maîtriser suffisamment la langue locale. S'ils ont des compétences linguistiques insuffisantes, ils auront, en conséquence, du mal à trouver un emploi, à réussir leurs études supérieures ou simplement à se faire des amis dans leur quartier. Au fil du temps, cela peut même poser un problème de sécurité. En effet, il y a un fort risque que les résidents nés à l'étranger qui se sentent aliénés se retrouvent dans des groupes extrémistes ou criminels. Une intégration culturelle réussie fait donc partie d'une stratégie antiterroriste.
Si les expatriés, les immigrants et les réfugiés viennent de pays dont les systèmes politiques, juridiques, administratifs et médicaux sont extrêmement différents de ceux de leur nouveau pays, ils peuvent avoir du mal à s'en sortir dans la vie quotidienne. Il est possible qu'ils ne soient pas pleinement conscients de leurs droits sur le lieu de travail, ce qui les rend plus vulnérables à l'exploitation. Ils peuvent ne pas savoir comment s'inscrire comme patient dans le système de santé publique ou ne pas être au courant des services médicaux disponibles.
C'est pourquoi de nombreux pays de l'UE/EEE rendent ces cours obligatoires pour les expatriés provenant des pays hors UE/EEE. Les nouveaux arrivants de l'UE sont également éligibles pour ces cours, mais ils ne seront pas prioritaires pour les places lorsque la demande est élevée.
La France signe un contrat d'intégration républicaine avec les ressortissants hors UE/EEE
L'État français signe un « contrat d'intégration républicaine » (CIR) avec tous les ressortissants de pays tiers qui souhaitent s'installer à long terme dans le pays. Cela exclut les étudiants internationaux qui sont en France dans un but précis et ne s'y installeront peut-être pas même après 3 à 7 ans. Ce contrat ne s'applique pas non plus aux stagiaires, aux travailleurs saisonniers ou aux titulaires d'un passeport de talent. En revanche, il est obligatoire pour les titulaires d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour en tant que salariés parrainés ou professionnels indépendants.
Le préfet, représentant de l'État dans un département ou une région, signe ce contrat d'un an au nom de la France. L'expatrié passe d'abord un entretien et un test linguistique dans un bureau d'immigration français avant de recevoir le contrat à signer. Grâce à ce test et à cet entretien, les autorités savent de quel type de formation il a exactement besoin. La formation est gratuite, car elle est entièrement financée par l'État français.
Les expatriés peuvent être dispensés de la formation en langue française s'ils ont au moins le niveau A1 (élémentaire). Il est plus difficile d'être dispensé de l'obligation d'éducation civique - apprentissage des valeurs républicaines françaises et des règles de la vie quotidienne française à travers un cours étalé sur 4 jours. Seules les personnes ayant étudié dans un lycée ou une université française peuvent bénéficier d'une dérogation.
À la fin du contrat d'un an, l'expatrié passe un entretien de sortie avec les services d'immigration, qui vérifient s'il a atteint tous les objectifs fixés. Si un expatrié non européen ne les a pas atteints, il peut se voir interdire le renouvellement de son visa ou de son permis de séjour. Une courte prolongation au-delà d'un an peut parfois être accordée pour achever la formation, mais l'expatrié doit déjà avoir complété la majeure partie de celle-ci dans le délai initial.
Le « Integrationskurs » allemand est accordé au cas par cas
Le « Integrationskurts » (cours d'intégration) est obligatoire pour les expatriés hors UE/EEE et facultatif pour ceux de l'UE/EEE.
La durée normale du cours est de 700 unités/heures. Toutefois, les cours accélérés sont de 400 unités/heures et les cours spéciaux de 900 unités/heures. Le cours accéléré est destiné aux expatriés qui ont déjà un certain niveau de compétence en allemand. Les cours spéciaux sont destinés aux nouveaux arrivants appartenant à des catégories spécifiques : jeunes adultes de moins de 27 ans, immigrants analphabètes dans n'importe quelle langue, parents qui devront faire face au système scolaire allemand et autres.
Pour être orientés vers un prestataire de cours, les expatriés doivent d'abord obtenir un certificat d'éligibilité de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés. Les expatriés hors UE/EEE qui demeureront en Allemagne pendant plus d'un an pour le travail, le regroupement familial ou des raisons humanitaires sont assurés d'obtenir une place. Les expatriés de l'UE/EEE ne peuvent obtenir un siège que s'il y a des places disponibles ou s'ils ont une justification, par exemple s'ils n'ont pas suffisamment de compétences linguistiques pour leur emploi actuel. Les expatriés inscrits dans une agence pour l'emploi et bénéficiant d'allocations de chômage sont également tenus de suivre le cours, quelle que soit leur nationalité (UE/EEE ou hors UE/EEE).
Le « Integrationskurts » repose sur deux piliers : la langue et la culture allemande. Les expatriés doivent obtenir un niveau A2 (élémentaire supérieur) ou B1 (intermédiaire) en allemand grâce au cours, qui sera ensuite sanctionné par un examen DTZ. La question de savoir s'ils ont besoin du niveau A2 ou B1 dépendra du cas particulier de l'expatrié. Le cours sur la culture allemande est également évalué à la fin de la formation avec des questions sur le système juridique et politique, les valeurs et les devoirs civiques, les droits des citoyens et les formes de vie en communauté. Cette formation peut être effectuée à temps partiel ou à temps plein, en fonction de la situation du participant.
Les expatriés disposent également d'une grande souplesse dans le choix de leur prestataire de cours. Ils peuvent choisir n'importe quel prestataire tiers approuvé par l'État (par exemple, un collège communautaire, une école de langues) dans leur région. Tous ces prestataires sont répertoriés sur le site web de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Malheureusement, les expatriés doivent payer pour ces cours. Actuellement, un cours coûte 2,29 euros, ce qui fait que la totalité du cours standard coûte environ 1 600 euros. Il est payé progressivement au fur et à mesure que l'on progresse dans le programme.
Les expatriés qui ont des difficultés financières peuvent demander une aide financière ou même une exonération totale des frais auprès de leur antenne régionale de l'Office fédéral de la migration et des réfugiés. Les personnes qui perçoivent déjà des allocations de chômage sont automatiquement dispensées d'un tel paiement.
Les cours d'intégration en Suisse sont différents dans chaque canton
L'État fédéral suisse a délégué la responsabilité des cours d'intégration à chaque canton. Même si la Suisse est petite, c'est un pays linguistiquement très complexe, où l'on parle allemand, français, italien et romanche dans différentes régions. Chaque canton signe un contrat d'intégration avec les expatriés qui s'y sont installés. Par le biais de cet accord, le canton demande aux expatriés de suivre des cours d'intégration linguistique et culturelle.
La formation linguistique dépend de chaque région, mais l'allemand est de loin la langue la plus exigée, y compris dans la capitale, Berne. Les expatriés disposent d'un délai en mois pour suivre cette formation et sont orientés vers les prestataires de cours, qui sont répertoriés dans les bases de données gouvernementales. Beaucoup de ces cours sont entièrement financés, y compris par l'État suisse. En effet, en octobre 2022, le gouvernement suisse a revu à la hausse le financement accordé à ces programmes à environ 250 millions de francs suisses (soit environ le même montant en dollars américains).
Certains cours de langue sont très spécifiques, par exemple destinés aux mères qui doivent être en mesure de communiquer sur la famille et l'éducation. Comme en France et en Allemagne, les cours d'intégration culturelle initient les expatriés à l'histoire et aux lois suisses, leur expliquent comment s'orienter dans le système de santé et d'éducation local, leur inculquent des valeurs de démocratie ou d'égalité des sexes.
En Belgique, seules la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont des cours d'intégration obligatoires, pour l'instant.
La situation en Belgique est plutôt complexe. Comme l'indique le « Brussels Times », les cours d'intégration sont obligatoires pour les expatriés provenant des pays non UE/EEE dans la région de Flandre (dont la langue principale est le néerlandais) depuis près de 20 ans, et c'est également le cas dans la région de Wallonie (dont la langue principale est le français) depuis 2016. Bruxelles, la capitale, a lancé un cours similaire en 2016 également - il était initialement facultatif, mais il est devenu obligatoire pour les expatriés hors UE/EEE âgés de 18 à 65 ans quelques années plus tard.
Une loi nationale a été adoptée en 2017 pour rendre ces cours obligatoires dans le reste de la Belgique, mais la mise en œuvre de cette loi a, depuis, été reportée en maintes occasions. Des problèmes d'ordre informatique et administratif ont été mis en cause pour ces reports. Cette loi pourrait effectivement être mise en œuvre à l'avenir, mais personne ne sait exactement quand.
Jusqu'à présent, seules les trois régions belges susmentionnées disposent de cours d'intégration obligatoires. Le parcours d'intégration civique en Flandre permet aux expatriés de longue durée d'apprendre le néerlandais avec une organisation partenaire, de se familiariser avec les valeurs et la vie quotidienne en Belgique, de bénéficier d'un accompagnement individualisé dans leur recherche d'emploi ou leur projet d'études, et de s'engager dans un stage ou le volontariat. Le programme varie de 3 semaines à 3 mois, en fonction des capacités du participant avant le cours, lequel est gratuit.
À Bruxelles et en Wallonie, le cours est à peu près le même qu'en Flandre, à l'exception de la formation linguistique gratuite qui est offerte pour le français. À Bruxelles, le programme est divisé en deux parties : la première partie consiste principalement en des conseils et une introduction de 10 à 15 heures aux valeurs civiques belges, et la seconde partie, plus longue (environ 50 heures), consiste à atteindre un niveau A2 (élémentaire supérieur) en français. Le site web du gouvernement wallon indique que l'ensemble de la formation dure de 12 à 18 mois, à temps partiel, bien sûr.
Les Pays-Bas donnent aux expatriés trois ans pour suivre leur cours d'intégration.
Dans la plupart des pays, le cours d'intégration doit être achevé en 1 à 1,5 an. Toutefois, les Pays-Bas accordent aux expatriés non UE/EEE une période plus flexible de 3 ans, en tenant compte du fait qu'ils peuvent être occupés par leur travail, leur famille et d'autres engagements. Bien entendu, comme dans les autres pays évoqués précédemment, les expatriés de l'UE/EEE peuvent également choisir de s'inscrire s'ils pensent que cela peut les aider.
Les expatriés hors UE/EEE reçoivent d'abord une lettre du DUO, le Bureau néerlandais de l'éducation, qui indique la date de début de leur programme. Ils sont ensuite convoqués à un entretien dans leur municipalité locale, où leurs compétences et leurs besoins sont évalués afin de concevoir un programme d'intégration approprié pour eux. Ce programme individualisé s'appelle un PIP (plan d'intégration et de participation).
Trois types de cours peuvent faire partie d'un PIP : un cours pour l'examen du néerlandais deuxième langue (Nt2), des cours d'intégration comprenant des compétences en néerlandais jusqu'à un niveau A2 (niveau intermédiaire supérieur), et des cours d'alphabétisation pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire correctement dans aucune langue. Les personnes qui suivent le troisième cours devront passer au deuxième cours à un moment donné.
À la fin des cours, les expatriés doivent se soumettre à un examen d'intégration qui teste à la fois les compétences linguistiques et les connaissances civiques (compréhension de courts métrages sur la façon de se rendre chez le médecin ou de faire les courses, etc.). En fonction de leur PIP, certains expatriés peuvent également être tenus de suivre un module sur le marché du travail et la participation (MAP), qui consiste en une formation sur la manière de postuler à un emploi (telle la rédaction de lettres de motivation en néerlandais) et sur les stages en entreprise.
Les expatriés hors UE/EEE en République tchèque risquent une lourde amende s'ils ne complètent pas le cours d'intégration.
Depuis 2021, le ministère tchèque de l'Intérieur a rendu obligatoire un cours d'intégration pour les expatriés de longue durée provenant des pays hors UE/EEE. Ce changement de politique est en partie motivé par des préoccupations sécuritaires, car le gouvernement pense que ce programme peut prévenir l'isolement et la radicalisation des nouveaux arrivants. Malheureusement, ce programme n'est pas gratuit. Les participants doivent s'acquitter d'une taxe de 1 500 couronnes, soit environ 62 euros. En cas de non-respect, ils s'exposent à une lourde amende pouvant aller jusqu'à 10 000 couronnes, soit environ 400 euros.
Le cours est très court, il ne dure que 4 heures. Il couvre des domaines tels que les traditions tchèques, le fonctionnement du système d'administration publique et les valeurs civiques comme l'égalité des sexes, mais il exclut les compétences linguistiques en tchèque. Il est enseigné en tchèque, mais une interprétation dans 8-9 langues étrangères courantes (français, arabe, russe...) est disponible. Tous les expatriés hors UE/EEE âgés de 15 à 61 ans doivent suivre ce cours de courte durée au cours de leur première année en République tchèque, sous peine de se voir infliger une amende. Un certificat de participation est remis à l'issue du cours.
Le programme d'intégration norvégien est également obligatoire pour les expatriés de l'UE/EEE.
En Norvège comme en Suède, les cours d'intégration sont fortement axés sur les réfugiés. Cependant, en Norvège, il existe également un second programme d'intégration ciblant un groupe plus large d'expatriés et d'immigrants.
Ce deuxième programme s'intitule Programme de formation en langue norvégienne et d'études sociales. Il offre aux immigrants/expatriés de longue durée âgés de 16 à 67 ans 600 heures de formation : 550 heures de cours de langue norvégienne plus 50 heures de cours de sciences sociales/civiques. Ces cours peuvent être dispensés entièrement en ligne, ce qui permet de les suivre plus facilement. Contrairement aux autres pays détaillés ci-dessus, ce programme est également obligatoire pour les expatriés de l'UE/EEE. Toutefois, ils bénéficient de cette formation gratuitement alors que les expatriés hors UE/EEE doivent mettre la main à la poche.
En Suède, un cours d'intégration n'est obligatoire que pour les réfugiés, et non pour les migrants économiques ou les expatriés. Il s'agit d'un cours court et gratuit de 2,5 jours qui porte sur les valeurs civiques et la vie quotidienne dans le pays.
Les programmes d'adaptation de l'Estonie sont facultatifs et gratuits
L'Estonie propose désormais deux programmes d'adaptation gratuits pour les expatriés : le programme « Settle in Estonie » existe depuis 2015, et le programme « New in Estonia » a été lancé en 2022. Le premier est destiné aux expatriés à long-terme qui sont en Estonie depuis moins de 5 ans, et le second est destiné aux étrangers titulaires du Visa D à plus court terme (qui est valable jusqu'à 1 an).
Naturellement, le programme « Settle in Estonia » vise à favoriser l'intégration à long terme en enseignant la langue et les valeurs civiques estoniennes. Les expatriés peuvent suivre gratuitement des cours d'estonien des niveaux A1 et A2 (élémentaire inférieur et supérieur) dans les grandes villes de Tallinn, Tartu et Navaa. Les cours sont dispensés en utilisant l'anglais ou le russe comme langue d'enseignement.
Les participants suivent également des modules de base sur l'histoire de l'Estonie, son état et ses lois, ainsi que leurs droits et obligations dans le pays, etc. Au-delà de ces modules de base, il existe également des modules plus spécialisés sur la recherche, l'entrepreneuriat, l'éducation et la famille. Comme il s'agit d'un programme facultatif, il n'y a pas de date limite pour le terminer, bien que chaque module dure généralement de 5 à 8 heures.
Parallèlement, le programme « New in Estonia » vise à faire en sorte que les expatriés disposant d'un visa de courte durée se sentent également bienvenus et apprennent à connaître le pays. De cette façon, ils seront mieux informés s'ils décident de changer leur statut de visa pour y demeurer plus longtemps. Les événements gratuits auxquels ils peuvent assister en anglais ou en russe traitent de sujets tels que l'enseignement supérieur, le droit du travail et les soins de santé dans le pays. Ils reçoivent également des conseils sur les services sociaux et le soutien linguistique auxquels ils peuvent avoir accès.
Le gouvernement québécois offre des cours de français gratuits aux expatriés
Les expatriés au Québec ont gratuitement droit aux cours de français proposés par ce gouvernement provincial canadien. Les étudiants internationaux y ont également droit, à condition d'avoir au moins 16 ans. Les cours couvrent le français de niveau débutant à intermédiaire, et ils incluent un aspect culturel comme le marché du travail québécois, les valeurs civiques et les traditions.
Le cours peut être à temps plein ou à temps partiel : soit 25 à 30 heures par semaine, soit 4 à 15 heures par semaine (soirs, nuits, week-ends). Quelques cours sont dispensés en ligne, mais la plupart sont en présentiel et se déroulent dans des universités, des organismes communautaires, des centres de services éducatifs et des Cégeps, les collège publics d'enseignement général et professionnel qui offrent un mélange de cours théoriques et professionnels.
La maîtrise du français peut être cruciale pour réussir au Québec. Par exemple, une récente révision de la Loi 96 exige maintenant que toutes les entreprises de 25 employés ou plus doivent utiliser le français comme langue principale au travail.
