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Réforme des retraites en France : quel impact pour les expatriés ?

retraite francaise
HJBC / Shutterstock.com
Écrit parAsaël Häzaqle 23 Janvier 2023

Selon le ministère de l'Intérieur, 1,12 million de personnes ont manifesté en France métropolitaine jeudi 19 janvier. Les syndicats, CGT en tête, avancent des chiffres bien plus importants. Nouvelle mobilisation le lendemain, à l'initiative de La France Insoumise (LFI), qui affirme avoir mobilisé 150 000 manifestants. Un cabinet indépendant (Occurence) en compte au moins 14 000. Bataille des chiffres et bataille sur le fond : bien décidés à contrer le projet du gouvernement, les opposants appellent à une nouvelle mobilisation le 31 janvier. Que retenir de la réforme de la retraite ? Comment expliquer les crispations ? Quels seront les impacts pour les Français retraités à l'étranger ?

Les grands axes de la réforme de la retraite

C'est une réforme « indispensable », soutient le gouvernement français. Depuis le 10 janvier, jour de l'annonce des grands axes de la réforme, la Première ministre Élisabeth Borne explique, argumente, débat. Mais le projet divise.

Parmi les points de crispation : l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite (64 ans au lieu de 62 ans aujourd'hui), et l'allongement de la durée de cotisation : de 42 ans à 43 ans. L'allongement serait progressif (3 mois par année de naissance), à partir du 1er septembre 2023, date prévue d'entrée en vigueur de la loi. En 2027, l'âge légal de départ à la retraite passerait ainsi à 63 ans et 3 mois. Il passerait à 64 ans à l'horizon 2030. Il faudrait donc avoir cotisé 172 trimestres et avoir au moins 64 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. En revanche, aucun changement prévu concernant l'invalidité. Une personne ayant le statut d'invalide pourra bénéficier de la retraite à l'âge légal de départ, au taux de 50 % maximum.

Les régimes spéciaux sont également visés. La réforme compte y mettre progressivement fin pour appliquer les mêmes règles pour tous, fonctionnaires comme salariés du privé. Néanmoins, certains secteurs resteront concernés par des exceptions. Exceptions qui s'établiront sur la base de carrières longues, et qui prendront (notamment) en compte la pénibilité du travail. Seraient concernés, par exemple, des militaires, de certaines catégories de la fonction publique ou de la santé. Le gouvernement promet un renforcement de l'accompagnement et du suivi médical.

Retraite : l'indispensable réforme ?

Pourquoi cette nouvelle réforme des retraites ? Pour le gouvernement, il est indispensable d'augmenter la durée de vie au travail pour ne pas fragiliser davantage le système des retraites. Un système « en péril » qui doit retrouver « l'équilibre ». Le gouvernement joue la carte de la pédagogie et se veut rassurant : les personnes ayant commencé à travailler tôt pourraient partir plus tôt… en ayant cependant travaillé un peu plus longtemps. Par exemple, les personnes ayant débuté leur carrière professionnelle avant 21 ans devraient travailler un ou deux ans de plus qu'aujourd'hui.

D'après les chiffres du gouvernement, la réforme des retraites devrait rapporter un peu moins de 18 milliards d'euros en 2030, au lieu d'un déficit de 13,5 milliards s'il n'y avait pas de réforme. Les projections du gouvernement ne vont pas au-delà. Pour les économistes, il faudrait s'attendre à d'autres réformes. Pour d'autres, le gouvernement aurait « calibré » ses études pour parvenir à l'équilibre à cette période. D'autres encore regrettent le timing. Difficile de faire passer une telle réforme en période de crise inflationniste et de hausse des inégalités sociales. Pour les soutiens de l'exécutif, il était, au contraire, urgent d'agir.

Réforme des retraites : quel impact pour les expatriés ?

La réforme des retraites concernera également les Français établis à l'étranger. En principe, les pays membres de l'Union européenne (UE) assurent une coordination des régimes de retraite pour une prise en compte des périodes de travail effectuées au sein des pays de l'UE. Ainsi, le règlement européen permet de prendre en compte les périodes de travail effectuées dans un pays membre de l'UE comme si elles avaient été effectuées en France. La France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec plusieurs autres États pour que le calcul de la retraite française prenne en compte les périodes travaillées dans l'autre État. Mais quelles solutions pour les Français vivant dans un pays qui n'a pas signé d'accord avec la France ?

Pour les opposants, la réforme ne prend pas en compte les conditions particulières des Français vivant à l'étranger. Ils remettent en cause le mode de calcul de la retraite, qui pénaliserait davantage les carrières effectuées en partie à l'étranger. Sur son site internet, le groupe Europe écologie les verts (EELV) des Français établis hors de France parle d'une « double peine ». Pour eux, « les Français de l'étranger n'ont […] pas les mêmes droits » que les autres. EELV relève 3 dysfonctionnements : la retraite des carrières courtes (moins de 25 ans) ne serait pas calculée sur les meilleures années ; les carrières courtes avec de faibles salaires annuels et de faibles cotisations seraient pénalisées pour le calcul de la retraite ; les périodes de travail non validées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) impacteraient négativement la retraite.

Pour les opposants, la réforme pénaliserait les plus fragiles, les personnes ayant une carrière courte et/ou hachée. Hélène Conway-Mouret et Yan Chantrel (Parti socialiste), sénatrice et sénateur des Français de l'étranger, appellent à son abandon. Pour Yan Chantrel, la réforme pénalisera davantage les femmes dont les carrières sont plus hachées que celles des hommes.

Mélanie Vogel, sénatrice Français de l'étranger (EELV), a alerté le gouvernement sur « le traitement inéquitable subi par les Françaises et les Français ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l'étranger dans le calcul de leur salaire annuel moyen, qui détermine le montant de leur retraite. ». La question écrite, publiée le 15 décembre 2022 dans le Journal Officiel du Sénat, est toujours en attente de réponse.

Conclusion

Si la crise sanitaire a occulté un temps le projet de réforme des retraites (lancé en 2019), force est de constater que le gouvernement compte mettre tout en œuvre pour le faire passer. L'opposition, elle, martèle son appel aux manifestations. Après le 19 et le 21 janvier, les manifestants appellent à un prochain grand rassemblement le 31 janvier, ponctué de mobilisations et possibles grèves entre le 23 et le 27 janvier. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement se retrouve face à une contestation de grande ampleur. 1995, 2003, 2010 ou 2019… ont vu naître de fortes mobilisations contre les projets de réforme du gouvernement. Si l'exécutif dit entendre les inquiétudes, il assure que son projet est « juste », et veut aller vite. La réforme sera présentée à l'Assemblée nationale en début février, pour une mise en application prévue le 1er septembre.

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A propos de

Titulaire d'un Master II en Droit - Sciences politiques ainsi que du diplôme de réussite au Japanese Language Proficiency Test (JLPT) N2, j'ai été chargée de communication. J'ai plus de 10 ans d'expérience en tant que rédactrice web.

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