Travailler plus pour gagner plus ? Tout comme le traditionnel « week-end », dont la définition et la valeur changent selon les pays, le jour férié est parfois à être un peu moins férié que prévu. De nombreux pays glissent lentement vers le travail durant les jours fériés. Si les législations autorisent, en effet, de travailler pendant ces jours chômés, encore faut-il que l'entreprise respecte le cadre juridique fixé. À quoi les expatriés doivent-ils faire attention ?
Travailler les jours fériés : que dit la loi ?
28 septembre. Ce jour est désormais férié au Koweït. Choisie par le Conseil des ministres, cette date célèbre la fête du Mouled (anniversaire du prophète Mohammad). Mais le gouvernement précise que seuls les organismes et ministères publics restent fermés. Dans les autres entreprises, le travail continue. Rien ne change donc pour les expatriés travaillant dans le privé.
Concernant le travail durant les jours fériés, chaque pays a ses règles. De nombreux pays ont entériné le principe du jour férié, principe en vertu duquel l'employeur ne peut contraindre son salarié à travailler. Il ne peut pas non plus obliger son salarié de compenser un jour férié en faisant plus d'heures. Quant au salarié, il ne peut demander de récupérer un jour férié tombé durant ses vacances. Ces mesures concernent tous les travailleurs, locaux comme expatriés. D'autres points font l'objet de dérogations.
Cas pratiques
En Suisse, et sous certaines conditions, l'employeur peut demander une dérogation aux services compétents. D'autres entreprises ont l'autorisation de faire travailler leurs employés sans dérogation préalable. Le 1er août, seul jour férié national, est obligatoirement rémunéré pour tous les salariés. Il n'en est pas de même pour les autres jours fériés, notamment les jours fériés cantonaux. Prudence également pour les travailleurs locaux et expatriés payés à l'heure ou à la tache ; leurs jours fériés ne seront peut-être pas payés.
En France, le 1er mai, fête des Travailleurs, est le seul jour férié où, en principe, personne ne travaille. Exception pour les travailleurs exerçant dans des domaines où il n'est pas possible d'interrompre le travail (à l'hôpital, par exemple). En principe, le travailleur ayant au moins 3 mois d'ancienneté peut être payé un jour chômé. Exception faite pour les travailleurs à domicile, les intermittents et les travailleurs temporaires. Concernant le 1er mai, l'indemnité de jour férié est due par l'employeur. Elle sera doublée en cas de travail ce jour. La loi française rappelle qu'un accord de branche, une convention collective ou un accord d'entreprise définit le cadre légal concernant les jours fériés autres que le 1er mai.
Au Canada, tout salarié qui travaille « pour un employeur sous réglementation fédérale » a le droit un « un jour de congé payé pour les 10 jours fériés existants ». Là aussi, une convention collective peut définir un cadre plus spécifique relatif au domaine d'activité du travailleur. Par exemple, un employeur peut remplacer un jour férié par un autre. Le salarié peut aussi faire cette demande. Le paiement de l'indemnité de jour férié répond à un calcul précis, selon que le salarié travaille à temps partiel, sous contrats multiples, sous ou sans convention collective, etc.
Expatriation et travail les jours fériés : points de vigilance
Les travailleurs expatriés ne connaissent pas toujours leurs droits. Vulnérables, ils travaillent parfois lors de jours fériés, mais sans bénéficier des avantages auxquels ils pourraient avoir droit (un salaire plus avantageux, par exemple). Il existe aussi des employeurs peu scrupuleux qui profitent de la méconnaissance des travailleurs expatriés pour les contraindre à travailler les jours fériés.
D'où l'importance de se renseigner si l'on constate des heures de travail trop importantes, ou en dehors des plages horaires inscrites dans le contrat. Même vigilance pour le travail durant les jours fériés. Que dit la loi du pays ? Quels sont le statut du travailleur et la nature de son contrat ? Quelles sont les pratiques de l'entreprise ? Les infractions constatées concernent-elles uniquement les jours fériés où d'autres secteurs (par exemple, le non-respect des heures de pauses, de pause déjeuner, l'obligation d'emporter du travail chez soi, le travail supplémentaire non rémunéré…) ?
En cas de doute, mieux vaut se rapprocher, quand cela est possible, de professionnels du droit (associations de défense des travailleurs étrangers, par exemple) pour faire le point sur sa situation et, le cas échéant, se défendre. Ne pas travailler un jour férié est un droit reconnu pour tous les travailleurs. Travailler un jour férié est également encadré par la loi.
