Immigration : les derniers changements à connaître avant de partir à l'étranger

Europe : le prix des logements s'envole

Alors que les élections européennes approchent, cette récente étude du think tank britannique Resolution Foundation alimentera certainement les débats. La lutte contre la hausse des prix reste au cœur de toutes les revendications, surtout celles des locaux. Dans leur viseur, les acheteurs expatriés, qui seraient responsables de la hausse des prix de l'immobilier. D'après l'étude, le prix des logements britanniques dépasse de loin celui des autres pays de l'OCDE. A contrario, les prix sont bien plus faibles en Grèce et en Pologne. Mais c'est en Finlande que le coût du logement pèse sur les finances : 24 % des dépenses des habitants y sont consacrées. C'est loin devant les 15 % de la moyenne européenne. C'est loin devant la Pologne et ses 6 % de dépenses consacrées au logement ; l'un des plus faibles taux des pays de l'OCDE.

La crise du logement frappe toute l'Europe, avec certains pays plus touchés que d'autres. Devenir propriétaire est devenu un rêve inatteignable pour la jeune génération britannique, qui regarde avec fatalité les prix de l'immobilier s'envoler : +25 % depuis la Covid. La hausse est encore plus impressionnante en Turquie, pays d'Europe le plus touché par la flambée des prix de l'immobilier. Istanbul n'a rien à envier aux autres capitales hors de prix. En Turquie, les prix (en termes nominaux) sont 12 fois plus élevés qu'il y a 9 ans.

Union européenne (UE)

Vers la suspension des régimes d'exemption de visa pour les pays tiers

Le 13 mars, le Conseil de l'Europe s'accorde pour l'actualisation du système de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants des pays tiers. L'accord intervient dans le cadre d'un renforcement des dispositifs européens pour lutter contre l'utilisation abusive des exemptions de visa et de potentielles manifestations « contraires aux intérêts de l'UE. » L'actualisation définit 4 nouveaux motifs de suspension d'exemption de visa : non-alignement du pays tiers à la politique de visa de l'UE, mise en place d'un « programme de citoyenneté par investissement » sans « lien réel » entre le pays de l'UE et le pays tiers, manquements concernant la sécurisation des documents (données personnelles), détérioration des relations entre l'UE et le pays tiers concerné (notamment en matière de droits de l'homme).

Ces nouveaux motifs s'ajoutent à ceux déjà existants ; les motifs actuels concernant davantage un nombre accru de demandeurs, un dépassement du délai de séjour autorisé, une « menace imminente » à l'ordre public ou un manque de coopération avec l'UE concernant les obligations de quitter le territoire européen. La durée de suspension de l'exemption de visa passera de 9 à 12 mois. Elle pourra être prolongée de 24 mois, contre 18 actuellement. L'accord du Conseil de l'Europe entraînera des négociations avec le Parlement européen en vue d'une nouvelle législation.

Règles de visa simplifiées pour les travailleurs non européens

En décembre 2023, les pays de l'UE s'étaient déjà entendus pour une réforme visant à faciliter les règles de visa et de séjour des travailleurs non européens. Le 13 mars, le Parlement européen confirme l'accord provisoire de décembre 2023. Toujours frappée par d'importantes pénuries de main-d'œuvre, l'UE recherche des talents étrangers. La réforme promet une procédure « légèrement » facilitée pour les travailleurs étrangers. Les titulaires d'un permis de séjour valide pourront demander sa conversion en « permis unique » sans quitter le sol européen. Le délai de traitement sera réduit de 4 à 3 mois, sauf exception (en cas de dossier complexe).

De plus, la mesure autorise les travailleurs non européens à changer d'employeur, après en avoir informé les services compétents. Les expatriés titulaires d'un permis unique au chômage auront 3 mois pour en retrouver un nouveau et garder leur droit au travail. Le délai s'étend à 6 mois si le permis unique est valide depuis 2 ans. La réforme prévoit en outre un renforcement de la protection des expatriés, et une lutte contre l'exploitation par le travail. Seuls le Danemark et l'Irlande n'intègrent pas ce dispositif. Reste aux ministres de l'UE d'entériner formellement la mesure par une loi, car l'accord provisoire deviendra caduc lors des élections européennes de juin 2024.

Dubaï : dernier changement concernant le Golden visa

Tous à Dubaï. Pour continuer d'attirer les riches talents étrangers, la ville vient de faciliter l'obtention du Golden visa. Désormais, plus besoin d'apporter au moins 1 million de dirhams (environ 270 300 dollars) pour être éligible. L'annonce a fait exploser les demandes d'achat de biens immobiliers d'environ 2 millions de dirhams (environ 545 000 dollars). La hausse de la demande pousse les promoteurs immobiliers à investir dans des logements plus spacieux, d'une valeur d'environ 2 millions de dirhams. Car la somme correspond au niveau exigé pour obtenir un passeport doré de 10 ans, renouvelable. Depuis son lancement en 2019, le Golden visa de Dubaï se félicite d'attirer nombre de grands acteurs internationaux. D'après la Direction générale de la résidence et des affaires étrangères de Dubaï, +52 % de Golden visa ont été délivrés durant le premier semestre 2023.

Allemagne : assouplissement des règles de visa pour les étudiants étrangers qui travaillent

L'Allemagne a récemment adopté (le 1^er mars 2024) la seconde partie de sa réforme sur les travailleurs qualifiés. Le visa pour les demandes d'études permettra aux ressortissants non européens de séjourner 9 mois en Allemagne tout en candidatant pour entrer à l'université et en suivant des cours de langue. La réforme autorise le travail : jusqu'à 20h/semaine. Les autorités espèrent rendre le visa plus populaire grâce à cette possibilité de travailler.

Cette possibilité vise aussi les apprentis non européens de mois de 35 ans. Ils peuvent désormais séjourner 9 mois en Allemagne et travailler tout en cherchant un apprentissage relatif à leur cursus. Ils pourront continuer de travailler même durant leur apprentissage, jusqu'à 20h/semaine.

Avancée similaire pour les étrangers inscrits à l'université. La réforme les autorise à travailler 140 jours complets par année civile (environ 20h/semaine) contre 120 jours auparavant. Les diplômés étrangers ne sont pas oubliés : en plus de leurs précédents avantages (possibilité de rester 18 mois de séjours après l'obtention du diplôme pour chercher un emploi, demande de résidence permanente autorisée après 2 ans de travail), ils peuvent à présent changer de voie professionnelle, en passant par d'autres visas (carte bleue européenne, visa de travailleur qualifié). Pour statuer, les autorités allemandes privilégient l'expérience professionnelle dans le secteur d'orientation. Ces nouveaux dispositifs concernent les diplômés étrangers en dehors de l'Allemagne tout comme ceux ayant eu leur diplôme en Allemagne.

Canada

Tour de vis concernant le permis de travail pour les conjoints

Le 19 mars, le Canada a acté de nouvelles règles durcissant les conditions d'obtention du permis de travail pour les conjoints. Avant la réforme, les conjoints d'étudiants étrangers de premier cycle (licence) pouvaient prétendre au permis. Depuis la nouvelle mesure, seuls les conjoints d'étudiants en master ou en doctorat (université ou polytechnique) pourront le faire. La loi admet néanmoins des exceptions pour certains programmes universitaires : médecine et parapharmacie (chirurgie dentaire, pharmacie, infirmerie, médecine vétérinaire), le droit, l'éducation et l'ingénierie sont aussi concernés.

Les candidats au permis de travail pour les conjoints doivent toujours prouver leur relation avec leur sponsor (étudiant étranger). Ils doivent également prouver que leur partenaire suit bien un cursus diplômant. Les candidats ayant postulé avant le 19 mars restent éligibles si leur partenaire remplit certaines conditions (permis d'études valide, admissibilité au permis de travail postdiplôme…). Les conjoints non éligibles peuvent postuler pour un autre type de permis de travail ou un visa de visiteur. Mais attention : le visa de visiteur ne permet pas de travailler.

La Nouvelle-Écosse baisse son quota pour les visas étudiants

Pour mieux accueillir les étudiants étrangers, le Canada a restreint les conditions d'accès au visa. Le quota des permis d'études est lui aussi revu à la baisse, selon les provinces. C'est le cas en Nouvelle-Écosse, qui réduira son quota de 35 %, soit -7000 étudiants comparativement à 2023. Le ministre de l'Enseignement supérieur Brian Wong justifie la mesure : la province a atteint son quota (12 900 places) pour l'année scolaire 2024-2025. Mais cette baisse de 35 % va également de pair avec la baisse du nombre de permis d'études approuvés au niveau fédéral. Cette année, le ministère de l'Immigration n'approuvera que 360 000 permis d'études, soit 35 % de moins qu'en 2023. En 2023, le Canada a accueilli un peu plus d'un million d'étudiants étrangers (29 % de plus qu'en 2022).

De nouveaux projets pilotes d'immigration pour soutenir les communautés rurales et francophones

C'est une nouvelle mesure pour désengorger les grandes villes et attirer les expatriés vers les zones rurales. Le ministre de l'Immigration Mark Miller a annoncé 2 nouveaux programmes d'immigration taillés pour les régions rurales : « le projet pilote d'immigration dans les communautés rurales » et « le projet pilote d'immigration dans la communauté francophone » (lancement en automne 2024). Les zones rurales souffrent aussi de pénuries de main-d'œuvre. Elles sont néanmoins délaissées au profit de villes plus grandes et plus connues, Vancouver, Ottawa et Montréal en tête. Les programmes permettront d'accéder à la résidence permanente. Les régions rurales n'en attendent pas moins. Le gouvernement s'appuie sur les bons résultats du programme pilote d'immigration rurale et nordique (PPICRN), qui a permis à près de 5000 travailleurs étrangers d'obtenir la résidence permanente (chiffre au 31 décembre 2023). Selon les provinces concernées, le PPICRN a permis de pallier aux pénuries de main-d'œuvre dans la santé, le commerce de détail, la restauration ou encore les services scientifiques et techniques. Fort de son succès, le PPICRN sera pérennisé. Les autorités comptent bien obtenir les mêmes résultats positifs avec les nouveaux programmes pilotes. Sentiment partagé par les candidats à l'expatriation, notamment francophones.

Royaume-Uni 

Hausse de la taxe sur les passagers

Pour Clive Wratten, directeur général de la Business Travel Association, c'est une nouvelle « désastreuse ». Le 6 mars 2024, le budget de printemps du Royaume-Uni prévoit la hausse de la taxe sur les passagers. La « Air Passenger Duty » (APD) augmentera en 2025 et 2026. Les premiers passagers touchés seront les voyageurs de première classe et de classe affaires, avec des tarifs augmentés à partir du 1^er avril 2025. Clive Wratten dénonce une mesure qui entérine les préjugés à l'égard des voyageurs en classe affaires. Il rappelle que les voyageurs de ces classes ne sont pas forcément riches. PME, associations caritatives et personnels de recherche voyagent aussi en classe affaires. D'autres lui emboîtent le pas et parlent d'une mesure « néfaste » pour les entreprises.

Mais Londres persiste. Des hausses seront à prévoir dès le 1^er avril 2024, sur certains vols. Selon les critères retenus, il faudra compter une hausse comprise entre 1 et 5 livres sterling. Par exemple : de 13 et à 14 livres sterling pour un vol intérieur ; 191 à 194 livres sterling pour un moyen-courrier, etc. La taxe augmente aussi pour les classes éco : de 6,50 à 7 livres sterling pour les vols intérieurs, et jusqu'à 92 livres sterling pour les long-courriers. Le gouvernement explique ces hausses par le contexte inflationniste, et compte sur la hausse des taxes pour renflouer ses caisses. Les taxes sur les passagers rapportent actuellement près de 4 milliards de livres sterling par an. La plupart des voyageurs au Royaume-Uni paient l'APD, excepté les moins de 16 ans en classe éco, les moins de 2 ans sans siège réservé, ou encore, les humanitaires.

Les soignants étrangers contraints par le durcissement des règles de visa

Un nombre croissant de travailleurs expatriés au Royaume-Uni seraient contraints de rester chez eux sans travailler. La faute au ministère de l'Intérieur, qui n'aurait pas renouvelé leur permis de travail. C'est ce que dénonce Grosvenor Healthcare, l'un des leaders de l'emploi à domicile du Royaume-Uni. Pendant et après la crise sanitaire, des milliers d'expatriés (notamment africains) sont venus au secours des hôpitaux et centres de soins britanniques. Mais le système, exploité par des employeurs véreux, alerte l'exécutif, qui resserre la vis. Une vis beaucoup trop resserrée selon les employeurs vertueux. S'il était auparavant très facile de parrainer un travailleur expatrié dans ce domaine, c'est aujourd'hui mission impossible. Pire : le gouvernement ne renouvelle plus les permis de travail octroyés.

Grosvenor Healthcare dit actuellement payer une trentaine de salariés à ne rien faire. Si rien n'est fait, il s'attend à devoir payer une centaine d'autres travailleurs expatriés laissés sur la touche. Il dénonce une situation paradoxale, alors que plus de 150 000 soignants manquent au Royaume-Uni. Il rappelle également l'investissement massif de ces travailleurs expatriés durant la Covid. Les employeurs vertueux du secteur dénoncent les mesures de l'exécutif, qu'ils jugent contre-productives.

Japon : hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Fin des frais d'université identiques pour les étudiants locaux et étrangers. Le gouvernement presse les universités d'augmenter de 20 % les frais de scolarité pour les étudiants étrangers au Japon. Raison invoquée : le coût. Il serait plus cher d'accueillir un étudiant étranger qu'un local. Le gouvernement avance le besoin de plus de ressources réservées aux étudiants internationaux, notamment des cours de japonais et un soutien pour trouver un logement. Actuellement, les étudiants paient en moyenne 535 800 yens (environ 3540 dollars) de frais de scolarité.

Le gouvernement se défend de vouloir plomber le budget des candidats à l'expatriation. Si la hausse de 20 % est conséquence, il rappelle qu'elle reste inférieure aux coûts des études au Canada, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. La hausse des frais de scolarité servira notamment à mieux accueillir les étudiants (rénovations d'infrastructures, etc.). L'exécutif se montre optimiste : selon lui, la mesure ne découragera pas les ressortissants étrangers. Le Japon ambitionne toujours d'en accueillir 400 000 en 2033, soit 30 % de plus qu'en 2019.

Singapour : entrée sans passeport ouverte à certains voyageurs

Le passeport biométrique fait progressivement son entrée à Singapour. L'an dernier, le gouvernement a annoncé en grande pompe remplacer la vérification des documents de voyage par le traitement biométrique. L'opération doit se finaliser ce premier semestre 2024. Seul l'aéroport international de Changi est pour l'instant concerné. Fin du passeport, donc, au profit du traitement numérisé des données. Singapour met également fin au passeport pour les échanges avec la Malaisie via la frontière terrestre.

Depuis le 20 mars 2024, les personnes voyageant en bus entre Singapour et la Malaisie peuvent présenter aux points de contrôle un QR Code auto généré, au lieu du traditionnel passeport. Parmi ces points de contrôle, celui reliant Johor Bahru (ville malaisienne) à Woodlands (Singapour) est l'un des plus fréquentés du monde. Pour l'Autorité de l'immigration et des points de contrôle de Singapour, la réforme facilite et accélère les procédures d'immigration, sans effet négatif sur la sécurité. Pour l'instant, seuls les résidents à Singapour et les voyageurs étrangers peuvent générer le QR Code sur MyICA, application déployée par le gouvernement.

Hongrie : retour du Golden visa

Alors que la Commission européenne bataille pour mettre fin au controversé passeport doré, Hongrie a décidé de le rétablir. Le Golden visa est de retour depuis janvier. À l'origine de l'arrêt du programme en 2017 (le programme ayant été lancé en 2013), une pratique qualifiée de discriminatoire par les opposants au système. Pour eux, le Golden visa favorisait les riches étrangers au détriment des expatriés plus modestes. Si les arguments ont fait écho à l'époque, ils ne semblent plus aussi audibles aujourd'hui. Le gouvernement Orbán a relancé le visa doré sans opposition apparente.

Le golden visa hongrois 2024 est accessible à tout ressortissant étranger pouvant investir 250 000 euros dans l'économie du pays, acheter un bien d'au moins 500 000 euros et la conserver pendant 5 ans ou investir 1 million d'euros dans des projets éducatifs, artistiques, scientifiques, etc., portés par une institution hongroise. Pour contrer les risques de blanchiment d'argent et de corruption, le Parlement européen presse la Hongrie de limiter l'éligibilité au Golden visa : restrictions pour les ressortissants russes, établissement d'une fiscalité conforme aux normes de l'UE.

Koweït 

3 mois d'amnistie pour les détenteurs du visa de résidence

Depuis le 17 mars, les étrangers n'ayant pas respecté la législation sur la résidence bénéficient d'une amnistie de 3 mois. L'annonce, faite par le ministère de l'Intérieur, intervient dans le cadre du ramadan. Quelque 120 000 expatriés pourraient bénéficier de la mesure. Mesure prévue pour durer jusqu'au 17 juin 2024. Les expatriés en situation irrégulière sont autorisés à rester sur le territoire, mais uniquement s'ils paient les amendes dues avant le 17 juin. Les amendes relatives au visa de résidence peuvent aller de 2 à 600 dinars koweïtiens (environ 6,5 à 1950 dollars). Les contrevenants dans l'incapacité de payer leur amende peuvent quitter le pays sans pénalité, mais devront se soumettre à de nouvelles procédures pour revenir sur le territoire. Le ministère rappelle néanmoins que l'amnistie n'est pas une inflexion de sa politique. Les étrangers ne régularisant pas leur situation durant la période indiquée risquent l'expulsion. Leurs noms seront inscrits sur liste noire. Inscription qui les interdirait de revenir au Koweït, à vie.

Contrôle des certificats d'études des travailleurs expatriés

Le 13 mars, une circulaire administrative émanant du ministère des Dotations et des Affaires islamiques exige un contrôle des certificats d'études des travailleurs koweïtiens et expatriés. Le contrôle se fera via une plateforme créée spécialement par le ministère. Dans le même temps, ce même ministère déploie son « plan ramadan » dans l'ensemble de ses départements. Il s'agit d'organiser des activités et programmes religieux dans le cadre du mois du ramadan. D'où le recours indispensable à des personnels qualifiés et formés. Des entreprises participent également au programme.

« Non » aux mendiants expatriés

Les agents du ministère de l'Intérieur font place nette durant le mois du ramadan. L'exécutif assure que « l'activité » des mendiants expatriés augmente durant le mois du ramadan. Les forces de l'ordre visent surtout les étrangers développant « leur activité » aux abords des mosquées, sur les marchés et près des magasins. Selon l'ordre donné par le gouvernement, tout mendiant expatrié surpris par les forces de l'ordre est arrêté et passible d'expulsion. L'infraction sera également inscrite dans le dossier du sponsor de l'expatrié ; ledit dossier sera bloqué. Une ligne téléphonique a été spécialement mise en place pour récolter tous les signalements de mendiants expatriés. Les autorités s'engagent à intervenir à chaque signalement, et à appliquer les sanctions sans délai. Pour l'exécutif, il s'agit de lutter contre des infractions « criminelles », qui menacent la société.

Salvador : suppression de l'impôt sur le revenu pour les ressources provenant de l'étranger

C'est la nouvelle stratégie du Salvador pour attirer les investisseurs étrangers. Mardi 12 mars, le Congrès valide une réforme visant à supprimer l'impôt sur le revenu pour les revenus de source étrangère. La loi vise particulièrement les envois de fonds et investissements des entreprises. Avant la réforme, les revenus supérieurs ou égaux à 150 000 dollars étaient taxés à 30 %. Pour la députée Suecy Callejas, qui a défendu la réforme devant le Congrès, cette suppression stimulera, non seulement les investissements étrangers vers le Salvador, mais aussi les investissements dans le pays : une double stimulation, en somme, pour plus de croissance économique. L'exécutif s'attend à des effets positifs sur la création d'emplois.

Mexique-Californie : un visa qui réunit les familles

Retour du programme de visa à court terme pour retrouver sa famille. Surnommé « Abuelitas » (grand-mères) a initialement vu le jour en 2005, sous l'impulsion du sénateur républicain américain de l'époque Mark Kirk. Le démocrate Brad Schneider, qui représente le 10^e district de l'Illinois à la Chambre des représentants, a relancé le programme cette année, toujours avec le soutien de Kirk. Soutenus par d'autres acteurs de part et d'autre de la frontière, ils organisent des rencontres entre grands-parents vivant au Mexique et petits enfants qui résident en Californie. Parmi ces acteurs, le Waukegan's Club San Jose joue un rôle crucial dans l'organisation de ces retrouvailles. Des retrouvailles essentielles, pour des familles parfois séparées depuis plus de 20 ans. Kirk se félicite de ces réussites, dans un contexte politique qu'il juge plus difficile aujourd'hui. Pourtant, il estime que les questions familiales ne devraient pas faire l'objet de luttes partisanes.

Ces pays aux frais de visa les plus élevés

Envie d'expatriation ? Mais à quel prix ? Dans un contexte international toujours aussi tendu, les projets d'expatriation se construisent calculatrice à la main. Le coût du visa fait partie de ces dépenses qui grimpent, selon le type de visa choisi et le temps d'attente. Une récente étude de l'assureur international William Russel révèle que le coût du visa australien (visa de travail temporaire pour pénurie de main-d'œuvre) est l'un des plus chers : près de 2000 dollars. Il est suivi par le célèbre visa de travail temporaire H-1B aux États-Unis (environ 1107 dollars), et le visa de travailleurs qualifiés britanniques (près de 1700 dollars). Viennent ensuite le Japon, l'Inde, l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal. Les frais de visa grecs sont bien plus abordables : 320 dollars. Mais le constat est là : les frais de visa augmentent dans plusieurs pays. L'UE songe à augmenter le prix de visa Schengen d'environ 12 % (de 80 à 90 euros pour un adulte). Le Royaume-Uni a augmenté ses frais de visa depuis 2023. Les États-Unis ont annoncé une hausse spectaculaire du visa H-1B : +70 %.

Albanie : fin des exigences de visa pour booster le tourisme

La ministre du Tourisme Mirela Kumbaro se félicite de ses bons chiffres : plus de 10 millions de touristes étrangers en 2023, soit +35 % par rapport à 2022. L'Albanie devient une destination populaire, notamment chez les touristes européens. Pour attirer davantage d'étrangers, l'Albanie a décidé de supprimer les exigences de visa pour plusieurs pays : le Qatar, Oman, l'Arabie saoudite, le Bahreïn et la Thaïlande. En avril 2023, l'Albanie avait déjà entériné une décision similaire pour les pays du Golfe (du 20 avril au 31 décembre 2023). Immédiatement applicable, cette nouvelle exemption de visa court jusqu'au 31 décembre 2024. Les ressortissants des pays concernés peuvent donc se rendre en Albanie sans visa pendant 90 jours maximum, sur une période de 180 jours.