Déménager vers la Suisse, y compris véhicule de tourisme

Bonjour à tous.

La question m'ayant été posée en message privé, je crois utile de publier la réponse sur le Forum.

A partir de votre arrivée officielle en en Suisse, vous avez 2 ans pour importer vos effets de déménagement, y compris votre voiture de tourisme, MAIS vous ne pouvez pas circuler plus d'un an avec un véhicule immatriculé en France sur le territoire suisse sans le faire immatriculer en Suisse... Le diable se cache toujours dans les détails !

Pour être tout à fait précis, voici tous les détails pour déménager

Formalités de séjour

Un déménagement en Suisse implique aussi des formalités de séjour si vous êtes étranger.

www.ch.ch vous renseigne sur les permis de séjour et sur les documents de voyage pour l’entrée en Suisse.

Qui peut importer ses biens sans taxe ?

Les personnes domiciliées à l’étranger qui veulent s’installer en Suisse peuvent y déménager la plupart de leurs biens sans devoir s’acquitter de droits de douane.

Vous pouvez aussi bénéficier de cette franchise de redevances pour un déménagement destiné à une résidence secondaire en Suisse. Mais dans ce cas les moyens de transports et les animaux en sont exclus.

A quelles conditions ?

Pour importer en Suisse sans redevances douanières vos biens mobiliers, animaux domestiques, collections d’objets et véhicules, il existe plusieurs conditions à remplir:

1) Vous devez transférer votre domicile en Suisse et en attester.

Attention: les étudiants n’ont pas besoin de remplir cette condition pour transférer leurs meubles, objets usuels personnels et matériel scolaire.

2) Vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l’importation.

3) Vous devez déménager pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane compétents pour les marchandises commerciales.

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … rtage.html

Quelles sont les formalités à la douane ?

Vous devez présenter divers documents au bureau de douane suisse lors du franchissement de la frontière:

- Liste complète des biens importés (sur papier libre)

- Formulaire pdf 18.44 (rempli en double) pour l’importation en franchise de vos biens, à télécharger sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Copie ci-dessous

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … be22d88bf7

- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)

- Document certifiant que vous avez annoncé votre départ aux autorités du pays de provenance

- Titre de séjour suisse ou autre document prouvant le transfert de domicile (contrat de travail ou bail à loyer p.ex.)

- Permis de circulation étranger pour les moyens de transport ou certificat d’immatriculation (même s’il a déjà été annulé) ... Attention, une fois sur le territoire suisse, vous avez un délai d'un an maximum pour immatriculer de véhicule importé

- Preuve de l’achat ou de la location d’un logement.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, n’oubliez pas de lui remettre ces documents.

Vous n’êtes pas obligé d’annoncer votre passage en douane à l’avance, mais vous pouvez le faire pour accélérer les formalités lors du franchissement de la frontière auprès de certains bureaux de douane.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières fournit la liste des bureaux concernés et plus d’informations sur sa page Effets de déménagement:

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … ement.html

Dans quel délai ?

Vous avez deux ans à compter de votre transfert de domicile pour importer vos biens en Suisse sous le régime de la franchise de redevances.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui propose une foire aux questions : FAQ déménagement

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … ement.html

Vous pouvez également en apprendre plus sur la location d’un appartement en Suisse en consultant la brochure "Le logement en Suisse", disponible en 18 langues:

https://www.bwo.admin.ch/bwo/fr/home/wi … blatt.html