Qui a vendu une résidence principale au Portugal ?

Bonjour

Avez vous fait une recherche avec le moteur du site en haut à  droite ?

Les résultats sont nombreux.

Cordialement

Bonjour

Vous pouvez voir sur ce site

Vivre le Portugal

(Plus value sur les ventes immobilières au Portugal)

Apparemment assez complet bonne journée Jean

Bonjour,

Savoir si vous êtes résident portugais ou résident non habituel.

Ayant posé la question à mon comptable lors de ma vente, il m’a été répondu que nous avions un abattement de 50% sur les plus-values en tant que RNH. La règle de rachat

s’appliquerait seulement aux résidents portugais qui investiraient ailleurs. Nous ne pouvons pas cumuler les deux, ce qui semble logique, mais à vérifier dans votre cas

quand même.

Bonjour,

De ce que j’ai lu sur internet il semblerait que  les  lois récentes votées  par le parlement Portugais sont les suivantes :

1-Les non résidents se voient désormais appliquer les mêmes règles que les résidents en matière de calcul de l’imposition sur les plus values , c’est à dire que le montant de la taxation s’effectue sur 50% de la plus value totale calculée et non plus de façon forfaitaire sur 28% de 100% de la plus value : à savoir  :

      (prix de vente du bien - (prix d’achat X coefficient de dépréciation monétaire ) - déductions ) /2

Le montant de cette plus value taxable est alors ajouté à l’ensemble de vos revenus y compris ceux obtenus à l’étranger pour ensuite se voir appliquer par le Portugal le taux de taxation progressif de la tranche dans laquelle le contribuable se situe.

Dans votre exemple on obtiendrait :

545000 - 355000 - 42500 = 147500€ plus value  totale

la plus value taxable sera de : 147500/2 = 73750 €

je n’ai pas appliqué le coefficient de dépréciation monétaire car il est seul connu de l’administration . En général il augmente la valeur du prix d’achat du bien ce qui fait mathématiquement baisser le montant de la plus value taxable.

2- une exonération totale est possible en totalité si le bien vendu était la résidence principale du vendeur durant les 24 Mois antérieurs à la vente et si le produit de la vente est totalement réutilisé dans les 36mois qui suivent la vente pour l’achat d’une résidence principale dans quelque pays que ce soit de la zone Euro. Dans le cas où la totalité du montant de la vente n’est pas utilisée, le montant de la plus value taxable sera proportionnel à la somme réinvestie, ce montant sera soumis à taxation au Portugal comme indiqué au paragraphe 1

Dans votre exemple vous réinvestissez 480000€ donc 88% du prix de la vente ce qui fait que vous en conservez 12% non utilises, c’est donc 12% de la plus value taxable soit 73750 x 12% = 8850 € que vous devrez ajouter à vos autres revenus et déclarer au Portugal et sur laquelle vous aurez à payer l’impot.

Evidemment je vous conseille de confirmer tout ceci auprès d’un fiscaliste competent ( ça reste le plus dur à trouver !!!!!!!!)

Bonjour Boavista,

Ça me semble bien, ton topo, c'est ce que j'avais retenu aussi ...

Toutes mes amitiés

roro

Boavista31, pouvez-vous me spécifier depuis environ quelle date les non-résidents et les résidents bénéficient de la même réglementation en matière de plus-value ? cela doit être récent car pour les ventes de  l’année dernière ce n’était pas encore le cas

il vaut mieux se renseigner auprès d’un comptable compétent plutôt qu’un avocat fiscaliste qui, effectivement, induit parfois en erreur (pour eux, pas de distinction entre résidents et non résidents avant les changements dont vous parlez alors que c´était encore d’actualité)

@MERLIN49

Bonjour merlin49

En réponse à votre demande il semble que cette nouvelle disposition a été approuvée pour le budget d’état de 2023 et applicable au 1ier janvier 2023

Vous avez également un document accessible sur internet qui émane de l’AutoridadeTributaria e Aduaneira du 14 Avril 2023 qui le confirme, pour le consulter il faut entrer la recherche : OFÍCIO CIRCULADO 20255

Bonsoir,

Il est également important de souligner que tous les non-résidents qui ont vendu des propriétés au Portugal entre 2019 et 2022 doivent s'informer, car ils disposent de moyens pour être imposés uniquement sur 50 % du solde des plus-values, et non sur 100 % du capital.

Principalement parce qu'avec l'entrée en vigueur du Budget de l'État 2023, cette nouvelle règle ne s'appliquera qu'aux ventes immobilières réalisées après le 1er janvier 2023. Ce qui signifie que les ventes immobilières réalisées en 2022 seront imposées sur 100 % du solde de l'immobilier. les gains en capital, et donc les contribuables doivent se plaindre et faire valoir leurs droits.

Cordialement,

Mars60.