Règlement plus value suite vente de bien

Bonjour,

***

Bonjour,

Oui le fisc portugais peut avoir plusieurs recours entre prendre vos biens, vous convoquer ou geler/prelever du compte en France.

Bien à vous,

Afonso Albuquerque

Bonjour,

Je ne comprends pas trop car si la vente est réalisée, le notaire n'est pas le banquier. La transaction financière se fait directement de l'acheteur au vendeur. (Du moins c'est ce que j'ai fait pour mes deux maisons. Nous avons payé directement, le vendeur devant la porte du notaire et inverse quand nous avons vendu)

S'il y a un problème entre Camara et ancien proprietaire, pourquoi le notaire ne l'a pas signalé, ou l'agence immobilière .......Car il verifie les papiers.......

Ça demande un peu plus d'explications mais je ne pense pas que vous trouverez la solution ici dans ce cas complexe

Cdt

Bonjour Eliane,

J'imagine que le pb entre la Camara et l'ancien propriétaire concerne la conformité du bien, comme des extensions non déclarées ou des aménagements genre pergola, piscine ...

Il est possible d'ailleurs que le problème n'ait pas de solution. Si par exemple des constructions, légales à Finanças, mais pas à la Camara, font dépasser la surface construite de ce qui est autorisé (exemple 375 m2 construits alors que le POS autorise 300m2).

Dans ce cas, si l'acheteur doit démolir les constructions excédentaires il est en droit de demander une réduction de son prix d'achat pour un montant proportionnel à ce qu'il perd ... Et ça reste subjectif ...  Car le prorata englobe l'urbano et le rustico ...

À moins que ... Le problème ait été connu et discuté au moment de la vente auquel cas, si ça a été mentionné dans une écriture, l'acheteur doit renoncer à un recours engageant le vendeur, et en faire son affaire personnelle.

Ce sont des suppositions de ma part. Peux tu me dire de quelle Camara il s'agit ?

Je sais qu'à Olhão, la Camara veille au grain depuis quelques temps ...

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je pense que ton beau fils devrait se rapprocher du fisc portugais (Finanças du lieu du bien hérité), et demander des aménagements compatibles avec sa situation. En argumentant la "boa fe".

Les gens des impôts ne sont pas des sauvages et accepteront sans doute une solution convenant à ton beau fils relative à sa situation.

Si ça lui est possible, en préparant sont entrevue (un rendez vous avec le la responsable du Finanças concerné) et accompagné de quelqu'un pouvant lui servir d'interprète. Ça sera très apprécié, je pense et il risque d'avoir satisfaction ...

Toutes mes amitiés.

roro

    Bonjour,
Je ne comprends pas trop car si la vente est réalisée, le notaire n'est pas le banquier. La transaction financière se fait directement de l'acheteur au vendeur. (Du moins c'est ce que j'ai fait pour mes deux maisons. Nous avons payé directement, le vendeur devant la porte du notaire et inverse quand nous avons vendu)
S'il y a un problème entre Camara et ancien proprietaire, pourquoi le notaire ne l'a pas signalé, ou l'agence immobilière .......Car il verifie les papiers.......
Ça demande un peu plus d'explications mais je ne pense pas que vous trouverez la solution ici dans ce cas complexe

Cdt
   

    -@Poï

Bonjour,

Le Notaire au Portugal ce n'est pas comme en France, c'est juste un "gratte papiers" qui se limite à certifier l'identité des contractants mais ne cherche pas les "cadavres dans le placard" c'est pour cela que l'acheteur doit prendre  toujours un avocat pour voir  s'il y a des cadavres dans les placards.

Par contre je ne comprends pas la rétention des fonds, car l'acheteur doit donner le cheque au moment de l'acte notarié.

Combien de temps est-il passé entre la signature des actes et le paiement ?

La transaction financière se fait directement de l'acheteur au vendeur. (Du moins c'est ce que j'ai fait pour mes deux maisons. Nous avons payé directement, le vendeur devant la porte du notaire et inverse quand nous avons vendu)    -@Poï

Bonjour, merci beaucoup de votre retour @Poï.

Cela a été fait par procuration.

Et blocage avant envoi du solde.

Par contre je ne comprends pas la rétention des fonds, car l'acheteur doit donner le chèque au moment de l'acte notarié.Combien de temps est-il passé entre la signature des actes et le paiement ?        -@Verflor

Bonjour, merci de votre retour @Verflor.

Cela a été fait par procuration.

Et blocage avant envoi du solde pour la France qui devait "normalement" intervenir rapidement..

Je vais lui prendre une avocate au plus rapide, j'ai obtenu un bon contact.

Et aussi une fiscaliste.

Quelqu'un connaitrait-il, à ce sujet une ou un de bien doué et abordable

au Portugal ?

Vous remerciant tous

@Verflor

Tout dépend des notaires ......... La notre a vérifié tous les papiers, c'est même elle qui a trouvé une erreur sur la description de la maison (nous étions acheteur sans agence immobilière)  entre la Câmara et le finances.

    @Verflor
Tout dépend des notaires ......... La notre a vérifié tous les papiers, c'est même elle qui a trouvé une erreur sur la description de la maison (nous étions acheteur sans agence immobilière)  entre la Câmara et le finances.
   

    -@Poï

Bonsoir,

Le Notaire vérifie la conformité des documents ,mais ne va pas voir si la maison est hypothéquée, s'il y a eu des travaux sans permis, s'il y a des locataires, etc.