Comment savoir si mes parents étaient propriétaires (il y a 70 ans)
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Nouvelle discussion
Bonjour
Mes parents avaient « hérité » d’une petite maison qu’ils ont quitté il y a plus de 50 ans sans jamais y revenir.
A l’époque (70 au moins) aucun papier n’avait été fait, le terrain et la maison avait été coupé en 2 plus à l’amiable qu’autre chose, avec un autre membre de la famille.
Mes parents n’ont jamais eu d’acte de propriété ni quoi que ce soit et ils sont partis il y a plus de 50ans. Pour l’autre partie, hérité à nouveau par un cousin éloigné, ce dernier a proposé de racheter le terrain mais nous n’avons aucun document qui stipule que cela appartenait bien officiellement à mes parents. Nous n’avons pas donné suite.
A présent le cousin veut faire appel à un avocat car « notre » maison abandonnée porte préjudice à la sienne.
Ma question est : comment savoir si mes parents sont bien légalement propriétaires ?
Mon père est décédé, ma mère âgée et à mobilité réduite, nous voulons savoir ce qu’elle risque. Impossible de l’amener voir un avocat, etc…
Un grand merci pour votre aide
elisabeth
Bonjour Elisabeth
Qui paie les taxes sur cette maison (taxe IMI)?
Je vous suggère de vous rendre au bureau du cadastre (conservatória do registo predial) pour le savoir.
Bonjour
Mes parents n’ont jamais payé de taxe pour cette parcelle, ni jamais eu de rappel à ce sujet.
peut etre qu’il y a + 50 ans cela ne se faisait pas encore.
je vais essayer de me renseigner au bureau du cadastre, comme vous me le conseillez.
merci beaucoup
bonne journée
Bonjour, je suppose que votre maman peut tout simplement renoncer à l’heritage… cela se fait devant un notaire. Vous pourrez ensuite transmettre le document au notaire qui s’occupe de la succession.
De plus pour ’obtenir des ’ infos du cadastre’ il vous faut prouver que vous êtes héritiers, ce qui implique des démarches administratives… 🤷🏻♀️
La question a vous poser entre votre maman et vous c’est de savoir si vous voulez garder cet heritage ?
Bonne continuation !
@ Elisabeth cancelada60
La demarche est très simple .
En complément de la réponse de JohnnyPT .
Vous pouvez demander le document " descriçao fracçao autonoma "
Ce pour chaque maison .
Vous avez le nom du propriétaire et la provenance de la maison .
Cela vous coûtera le prix de l impression du document, de mémoire 2 , 50 € .
Vous présentez votre carte d'identité et une facture EDP vous expliquez votre cas
Je l ai fait pour régler un litige avec un voisin et voir le quarantième de mon appartement.
Cordialement
Bonjour
c’est bien compliqué alors car nous n’avons absolument rien qui prouve que mes parents ont été propriétaires, à l’époque c’était juste une décision de famille, il n’y a pas eu de testament.
Refuser l’heritage s’annonce compliqué car il date des années 1955/60, et mon pere lui est décédé il y a presque 15ans. d’ailleurs peut-etre que mon père n’aurait de toute façon été hérité de la parcelle de terre en question. (Cela venait de sa grand mère)
ceux qui occupent l’autre parcelle sont toujours restés au portugal, j’imagine qu’ils ont pu régulariser les choses depuis le temps.
je pense qu’en attendant je vais répondre à ce cousin, que nous ne pensons pas être propriétaires puisque jamais rien n’a ete signé ou vu officiellement, et que s’il n’apporte pas la preuve du contraire sa requete ne nous concerne pas.
je vais quand meme tenter de me renseigner même si je me doute qu’on ne me donnera pas des infos n’ayant rien pour le justifier…
@millesdavis merci pour votre message
je vais essayer mais la difficulté c’est qu’a vrai dire je ne sais pas qui est vraiment proprietaire, accepteront-ils de me répondre en disant que mon pere etait peut etre ou peut etre pas propriétaire
Mais qui ne tente rien…
En tout cas, merci a tous pour vos réponses
Elisabethcancela60
Pas de problème pour avoir l information
J ai demandé toutes les fiches du condominium sans problème.
Bon courage à vous.
A priori, c'est Milesdavis qui a raison, si le service dont il parle fonctionne dans tout le Portugal, par exemple à Tavira, il y a un Registo Prédial et un Cadernete Predial, mais il n'y a pas de cadastre c'est-à-dire qu'on ne peut pas savoir qui est propriétaire d'une parcelle.
Moi je laisserais faire le cousin, parce que il ne peut pas prouver, lui non plus, qui est propriétaire de la maison qui est censée vous appartenir.
À votre place, je commencerais aussi à interroger les anciens du village, le président de la Junta et le maire, plus, peut-être, des employés de la mairie, il y a aussi les plus anciens des solicitadores qui savent bien des choses.
On m'a posé à peu près la même question, il y a quelques temps, où êtes-vous ?
Bonjour
Nous sommes en france, mes parents ont quitté le portugal il y a plus de 50 ans et nous n’avons plus de contact avec les personnes de la bas.
le terrain est a Montaria, près de Viana do castelo.
Ma maman ne se souvient meme plus de l’adresse exact, à l’epoque c’etait des chemins sans forcément des numéros de rue Après je peux demander ça au fameux cousin mais j’avoue que la tout de suite si je devais parler avec lui, je ne serai pas très cordiale…
merci beaucoup en tout cas
Bonsoir,
Je ne connais pas du tout cette région, mais vous n'avez peut-être pas de raison d'abandonner. Si vous pouvez y faire un tour, il faudrait rechercher tous les indices possibles sans oublier, comme je vous le disais les solicitadores. Après tout un de ces professionnels pour contacter le fameux cousin, ce qui l'amènerait peut-être à de meilleurs sentiments.
Com prazer.
Bom fim de semana.
Elisabeth,
Vous devez adresser au bureau du cadastre de Caminha. Utilisez l'une des adresses électroniques suivantes:
1.
crcpcom.caminha@dgrn.mj.pt
2.
registos.caminha@irn.mj.pt
____
Conservatória Registos Civil e Predial de Caminha
Avenida Manuel Xavier (Palácio da Justiça)
Caminha
4910-105 CAMINHA
Telefone: (+351) 258 710 040
Email: crcpcom.caminha@dgrn.mj.pt
Elisabethcancela60
Vous pouvez aussi essayer de localiser votre maison avec goole map et la vue satellite .
Si votre maman a des repéres comme une église ou bâtiment qui n'aurait pas changé en 50 ,pas évident ..
Vous pourrez peut etre trouver un nom de rue pour faciliter les reherches.
@millesdavis
effectivement mis bout a bout des souvenirs de ma maman (et des notres au fil de ce qu’elle a deja raconté maintes fois de sa jeunesse) nous avons fini par trouver de cette façon hier soir, j’ai donc l’adresse maintenant. on voit bien une partie rénovée et une partie en ruines.
D’ailleurs google map ne semble donner qu’une seule adresse pour tout le terrain, ce n’est pas séparé en 2, mais bon l’appli n’est peut-etre pas assez détaillée sur ce genre de chose.
merci
Bonjour
Je n’ai plus l’adresse mais il y a un site avec les limites cadastrales .
Cordialement
Je n’ai plus l’adresse mais il y a un site avec les limites cadastrales -@Moetai
Cela n'a rien à voir ici. Il y a ce site web, mais il faut de la documentation et savoir où se trouvent les terres agricoles. Ce n'est pas pour les maisons.
@Elisabeth
Pour localiser la maison, vous pouvez essayer Google Earth, c'est facile. Comme il s'agit d'un petit village, je ne vois pas ce qu'il y a de problématique dans la localisation.
Bonjour,
Le site est celui-ci, mais le cadastre du concelho de Viana do Castelo n'est pas fonctionnel.
O concelho de VIANA DO CASTELO não se encontra em regime de cadastro.
https://snic.dgterritorio.gov.pt/visualizadorCadastro
Vous pouvez contacter les Serviços Online de Urbanismo da Câmara à ce propos.
https://www.cm-viana-castelo.pt/balcao- … os-online/
Cordialement,
Mars60.
@Mars60, C'est une bonne remarque
Et même si vous pouviez utiliser BUPI, vous auriez besoin de documentation, ce que vous n'avez pas dans ce cas.
Google Earth facilite les choses. Montaria est un petit village, vous pouvez compter les maisons...
Bonsoir,
Je viens tout juste de voir votre discussion. Je ne sais pas si cela va vous aider mais sachez par expérience que si ce cousin vous propose d'acheter le terrain, c'est qu'il sait que le terrain en question appartient à votre père. Il faut comme cela a déjà été mentionné aller au cadastre.
L'IMI peut ne pas avoir été payé car beaucoup d'habitations encore aujourd'hui ne sont pas déclarée.
Par contre vous devez vous munir de l'acte de naissance de vos parents ainsi que leurs parents pour avoir l'acte de naissance de la grand mère à qui appartenait le terrain en question. Au cadastre avec le nom de cette grand mère ils trouveront les successions qui ont été faites ou non et là vous verrez si cela a été vendu ou donné ou autre chose. Sachez qu'au Portugal, il y a beaucoup de situations comme la votre et attention à la famille car il y a eu beaucoup de portugais qui avaient immigrés qui ont perdu des héritages avec des "magouilles" faites par leurs propres cousins oncles etc. Bon courage
bonjour
de toute façon si votre cousin est propriétaire de cette maison il doit avoir des documents qui le prouve.Ou alors il vous a voler. Je pense qu'à la mairie ils doivent pouvoir vous renseigner et vous donner le nom de personne âgée ou le nom des enfants qui ont connu votre famille .Je pense que ces des terrain qui valent très cher attention au cousin
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