Livro de obra

https://www.imovel.pt/news/imobiliario/livro-de-obra

Bonsoir,

Le "Livro de Obra" est un cahier consignant toutes les informations des travaux de construction.

Celui-ci doit être conservé sur le lieu d'exécution du chantier, et est destiné à enregistrer tous les faits pertinents, relatifs à l'exécution des travaux autorisés, les principales caractéristiques du bâtiment et les solutions constructives identifiées. Outre les dates respectives de début et d'achèvement de la construction, tous les faits qui impliquent son arrêt ou sa suspension, ainsi que toutes les modifications apportées au projet, doivent être consignés dans le livre.

Le "Livro de Obra" est obligatoire, au moment de l'obtention de la licence de construction par la mairie.

Le titulaire du permis de construire est la personne responsable de l'obtention, de la conservation et de la mise à disposition pour enregistrement et consultation du cahier de travail, telle que désignée au paragraphe 1 de l'article 25 du Décret-loi n° 250/94 du 15 octobre.

Un exemple ci-dessous :

Livro de obra

Cordialement,

Mars60.

Bonjour Mars60

Merci infiniment pour votre réponse exhaustive, mais est ce que le Livro de Obra  doit etre presenté a la Camara pour l'obtention de la License d'habitation?

En vous remerciant de votre aimable attention

@Franck50

Bonjour,

Le 8 janvier 2024 a été publié au Diário da República le décret-loi n° 10/2024 qui réforme et simplifie la délivrance des licences dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'industrie.

Avec la publication du décret-loi n° 10/2024 du 8 janvier, le "livro de obra" n'est plus un élément instructif de la demande ou de la communication et ne doit pas être envoyé à la mairie à la fin des travaux, ni faire l'objet d'une analyse préalable, d'un enregistrement, d'une validation ou d'un délai d'ouverture ou de fermeture de la part des entités publiques.

Tous les faits significatifs relatifs à l'exécution des travaux autorisés ou soumis à une communication préalable doivent être consignés par le responsable des travaux dans le "livro de obra", qui doit être conservé sur place à des fins de consultation par les fonctionnaires municipaux chargés de la surveillance des travaux.

Outre les dates de début et d'achèvement des travaux, il est obligatoire de consigner dans le "livro de obra" tout fait ayant entraîné l'arrêt ou la suspension des travaux, ainsi que toute modification apportée au projet autorisé ou notifié.

Le modèle et les autres mentions à inscrire dans le "livro de obra" sont définis par un arrêté des membres du gouvernement chargé des travaux publics et de l'aménagement du territoire, qui fixe également les caractéristiques du "livro de obra" électronique.

L'absence de "livro de obra" sur le lieu d'exécution des travaux est sanctionnée par une infraction administrative.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour Mars 60

Merci Mars de nouveau pour votre aimable reponse, encore une fois très complète. Heureusement qu'il existe des personnes comme vous sur ce forum qui n'hesitent pas a passer du temps pour fournir ce genre de renseignement. Cela nous facilite beaucoup la vie , encore une fois merci a vous et a tous les autres personnes qui s'impliquent sur ce forum.

Une bonne journee a vous

Je vous remercie !

Bonjour,

J'attire votre attention aussi sur le fait qu'il n'existe plus l'obligation de présenter la "ficha técnica" lors d'une transaction d'achat/vente d'un bien.

Attention car il convient de le réclamer systématiquement et avant de signer quoi que ce soit.

En effet les derniers packages de lois (début 2024) ont libéralisé et assoupli certaines lois et ce qui est pas forcément en faveur du consommateur en tout cas pas de celui moins connaisseur.

Bien cordialment,

Afonso Albuquerque

Bonjour Afonso

Merci de votre aimable reponse, je n'etais pas au courant de cette mesure.

Bien cordialement

Franck50