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Comment se passe l'achat d'un bien immobilier ?

Dernière activité 20 Novembre 2014 par dois

Nouvelle discussion

BRIGITTE49

Je souhaiterais savoir comment se passe une transaction immobilière, à partir du moment où l'on a "trouvé" un appartement (ou maison) que l'on a visité avec une agence immobilière. Au niveau juridique, signatures, notaire, etc... Peut-on avoir "son" notaire, différent de celui du vendeur, etc, etc... Merciii.

Pertinax

BRIGITTE49 a écrit:

Je souhaiterais savoir comment se passe une transaction immobilière, à partir du moment où l'on a "trouvé" un appartement (ou maison) que l'on a visité avec une agence immobilière. Au niveau juridique, signatures, notaire, etc... Peut-on avoir "son" notaire, différent de celui du vendeur, etc, etc... Merciii.


Mon expérience ne date que de quelques jours mais je peux vous en faire part. D'abord il vous faut un numéro de contribuite que vous fournit l'administration des finances,  sur présentation du passeport (j'ai ajouté une facture EDF mais ne sais si c'est indispensable.  Cette démarche est très facile,  faites la vous mêmes,  les fonctionnaires sont accueillant et parlent l'anglais.  Puis après votre choix d'un bien faites vous aider par un solicitador qui remplit la fonction de notaire, analyse le contrat de vente et vérifie si la loi est respectée,  purge les éventuelles hypothèques (il semble ne pas y avoir de droit de préemption ici), établit votre dossier RNH résident non habituel à communiquer au fisc français. Il y a aussi le notario et l avocado qui peuvent remplir ce rôle mais c'est plus cher.
Voilà ce que je sais et que vos amis du forum, bien plus documentés que moi,  pourront compléter.
Cordialement

BRIGITTE49

Merci pour votre réponse très intéressante. Un petit éclaircissement toutefois : qu'est-ce exactement que le "solicitador". Quel rôle différent entre solicitador / avocat / notaire (enfin dans le cas présent, concernant une transaction immobilière).

Pertinax

Je pense que selon le niveau d'étude le prix d'un même service est variable.  Mais ce sont tous des spécialistes.
Exemple.  La personne qui vous repare la voiture n'est pas ingénieur et le maçon n'est pas architecte, cependant leur travail est très bien mené.

BRIGITTE49

OK, mais dans le cadre d'une transaction immobilière, fait-on appel à un solicitator, un avocat ou un notaire, je ne comprends pas !!! Par exemple pour la France, si l'on nous pose la question, la réponse est simple : c'est un NOTAIRE et personne d'autre.

LaGuaria

Bonsoir Brigitte,

Le solicitador, c'est un juriste, qui est donc en mesure de faire l'analyse de tout ce qui est juridique, - dans le cas de l'immobilier il vérifie la conformité des documents, s'occupe de la levée des hypothèques s'il y en a et  traque l'éventuel "lézard" ; il s'assure que l'achat que vous allez réaliser est sans risque ; dans d'autres domaines, il peut également endossé le rôle d'huissier de justice, il est donc assermenté !
Le notaire joue le même rôle qu'en France, il établit les documents officiels de vente, vous les signez devant lui, il les fait enregistrer  et il est l'ultime garant de la légalité de votre achat. Mais Il ne reçoit pas les fonds de la vente.
L'avocat peut faire le même travail que le solicitador, mais en plus, si vous risquez d'être lésé, il peut défendre vos droits et vous aidez à vous imposer.
Vous pouvez opter pour le solicitador ou l'avocat, mais en aucun cas vous ne pourrez vous passer du notaire, exactement comme en France. Il sera toujours votre meilleure garantie.

Cela dit, si vous achetez un bien en passant par une agence, il est très possible que l'agent immobilier vous accompagne dans toutes les démarches avant l'achat, et que vous ne rencontriez qu'un notaire pour la signature. C'est ce qui nous est arrivé quand nous avons acheté notre maison.

Cordialement

EL BELGA

En ce qui me concerne, j'ai fait appel à un sollicitador. Il a fait toutes les démarches et les recherches à ma place et je ne me suis occupé de rien. Il a même signé l'acte notarial via procuration. En fait, il est responsable de tout et je peux me retourner contre lui en cas de problème.

janina83

Bonjour El Belga,
Comment avez-vous trouvé le sollicitador que vous évoquez et quels sont ses honoraires ? Comment traduire ce mot en français ? Nous serons dans la région, entre Leira et Caldas da Rainha à la recherche de deux biens ( par le biais d'agences immobilières) dans cinq semaines.
Remerciement. Cordialement.
Janina83

BRIGITTE49

La Guaria : Merciiii beaucoup pour vos infos très claires. Je n'y suis pas encore, bien sûr, mais du coup, j'hésite entre le solicitador et l'avocat.... L'avocat n'est-il pas plus sécurisant ?? !! Autre chose : qui reçoit les fonds de la vente, du coup ? Enfin, concernant le rôle que peut tenir l'agence (ce que vous me décrivez) peut-on refuser et imposer son avocat (ou solicitador). En effet, (mais c'est peut-être différent au Portugal) j'ai une expérience affreuse des agences en France qui racontent n'importe quoi pour vendre (j'ai eu 2 procédures avec des agences - que j'ai gagnées, mais c'étaient vraiment des malhonnêtes et j'ai failli me faire avoir et perdre beaucoup d'argent).

janina83

Bonjour Pertinax,
J'ai profité de votre réponse à Brigitte qui me permet de bénéficier de vos précieux renseignements, puisque ma question était similaire. Voilà de quoi nous épargner des doutes ou bien des tracas. C'est vrai que le fait de ne pas parler un mot de portugais ne nous facilite pas les choses …
Remerciement. Cordialement.
Janina83

janina83

Bonjour LaGuaria,
Je vois que vous avez apporté une brillante réponse à Brigitte49 que je garde précieusement. Merci à vous aussi !
Cordialement.
Janina83

EL BELGA

Les honoraires du sollicitador se sont élevés à 900 euros, tos déplacements compris. Il faut préciser qu'il venait de Caldas et que le bien se trouvait à Marinha Grande. Il se fait qu'au moment de la construction de la maison la Fregesia où j'habite dépendait de la ville d'Alcobaça et qu'elle est passée par la suite sous la dépendance de Marinha Grande. Il a dû donc se déplacer également jusqu'à Alcobaça pour vérifier tous les documents. Vous avez parfaitement le droit d'imposer un sollicitador à l'Agence pour la vérification des titres de propriété et autres démarches (n° fiscal, notaire, etc...)

dois

el belga nous sommes alle a nazare nous sommes passe a marinha grande,peut etre devant votre maison,qui sait,

janina83

Bonsoir El Belga,
Tous mes remerciements pour ces compléments d'informations. Un bien neuf nécessite-t-il les mêmes démarches qu'un bien ancien ? Comme nous envisageons nos deux achats dans la même région que vous, votre sollicitador nous serait bien utile. S'il n'est pas possible de le mettre sur le site à cause de la pub, peut-être pouvez-vous me le transmettre en message privé.
Remerciement. Cordialement.
Janina83

LaGuaria

Bonjour Brigitte,

Evidemment, si vous craignez les agents immobiliers suite à ces deux expériences malheureuses, vous aurez tout intérêt à avoir un solicitador ou un avocat à vos côtés.
Pour la remise des fonds, vous aurez auparavant ouvert un compte dans une banque portugaise de votre choix. Vous y aurez déposé l'argent, et le jour de la signature, la banque établira un chèque de banque au nom du vendeur, que vous lui remettrez. (c'est l'équivalent d'un chèque certifié): C'est la démarche la plus courante. Il y en a d'autres, qui passent par la remise de l'argent au solicitador ou avocat, je n'en ai pas l'expérience.

Cordialement

LaGuaria

De rien, Janina, mucho gusto comme on dit dans mon pays !!

bernardcorse

Bonsoir Madame

Nous avons une avocate qui s occupe de nos affaires et sous une somme raisonnable elle est très efficace.Si vous voulez son adresse mon mail est bernard.chevillard@gmail.com

EL BELGA

Bonsoir Janina,

Nous sommes actuellement en Belgique et je n'ai pas les renseignements ici mais nous rentrons dimanche. Je vous fais parvenir l'identité du solicitador en privé. Il se débrouille bien en français.
Bonne soirée

janina83

Bonsoir El Belga,
Merci pour votre aimable réponse. Profitez-bien de votre fin de séjour belge !
Je patiente car j'ai le temps, mon quatrième voyage au Portugal en un an est pour début novembre, mais ce sera cette fois-ci pour une l'acquisition d'un bien.
A bientôt donc. Bien cordialement.
Janina

BRIGITTE49

OK. Merci beaucoup !!

boiray

Bonsoir EL BELGA

Nous sommes un couple Français qui partons au Portugal cette semaine pour visiter des biens immobiliers dans la région de Caldas. Nous aimerions connaître les coordonnées de votre solicitor.
Avec nos remerciements  cordialement

coryleg

Mes amis,
Un avocat me semble bien plus compétent pour l'achat du maison car s'il se passe quelque chose, un vice caché, un avocat peut vous représenter devant le tribunal pas le solicitador et généralement ce dernier prend le même prix qu'un avocat !!! A ne pas négliger.

janina83

Bonsoir Coryleg,
Attentive à vos dires, vous affirmez que les tarifs d'un avocat sont les mêmes que ceux d'un sollicitador. Ce dernier prenant en moyenne 900 € pour faire les démarches dans l'acquisition d'un bien, quels sont en moyenne les honoraires d'un avocat pour le même travail ?
Remerciement. Cordialement.
Janina83

coryleg

Chère Janina,

Aussi bien le solicitador qu'un avocat voit ses honoraires libres ! Tout dépend du travail à faire et du bien à acheter. Mon propos est qu'il est beaucoup plus prudent et sage de faire appel à un avocat qu'un solicitador. L'achat d'un bien est une histoire sérieuse et faire appel à un solicitador pour économiser 100 ou 200€ me semble un peu idiot car au moment venu en cas de problème sur le contrat de vente ou d'un vice caché, l'avocat est le seul compétent pour agir devant le tribunal !! A réfléchir. Bien cordialement,

Frantugais

coryleg a écrit:

Chère Janina,

Aussi bien le solicitador qu'un avocat voit ses honoraires libres ! Tout dépend du travail à faire et du bien à acheter. Mon propos est qu'il est beaucoup plus prudent et sage de faire appel à un avocat qu'un solicitador. L'achat d'un bien est une histoire sérieuse et faire appel à un solicitador pour économiser 100 ou 200€ me semble un peu idiot car au moment venu en cas de problème sur le contrat de vente ou d'un vice caché, l'avocat est le seul compétent pour agir devant le tribunal !! A réfléchir. Bien cordialement,


@tous.
Et l'agence est responsable sur ses Deniers propres, au Portugal du moins.
Bien sûr quand elle en a des moyens ; càd quand la somme ne dépasse pas ses moyens
Mais retenez bien ça quand même.
Et après tout, solicitador ou avocat n'ont qu'une obligation de moyens ; pas de résultat et que nenni si pb,  tenez le aussi pour dit, et bien avant de vous faire avoir par tout les bouts.
Cependant chacun est libre. D'ailleurs la ceinture, les bretelles et les étais n'ont que de louanges chez ceux qui y ont eu affaire. Euh, le reste aussi d'ailleurs...
Bien lire ce qui a été dit de la part de ceux qui ont acheté, en vrai,
Maintenant chacun est libre... Pour acheter comme pour le reste.
@Bonsoir.

janina83

Bonjour Coryleg,
Soyez remercié de m'avoir apporté une réponse clairvoyante. Il est effectivement plus judicieux d'opter pour les services d'un avocat si la différence d'honoraires est sensiblement la même. Cependant, nos deux acquisitions sont des biens neufs, couverts par une garantie quinquennale contrairement à la décennale française, alors que les vices soient cachés ou les malfaçons apparentes …
Bien cordialement.
Janina83

Frantugais

janina83 a écrit:

Bonjour Coryleg,
Soyez remercié de m'avoir apporté une réponse clairvoyante. Il est effectivement plus judicieux d'opter pour les services d'un avocat si la différence d'honoraires est sensiblement la même. Cependant, nos deux acquisitions sont des biens neufs, couverts par une garantie quinquennale contrairement à la décennale française, alors que les vices soient cachés ou les malfaçons apparentes …
Bien cordialement.
Janina83


@Janina.
Avocat ou solicitador. Et pourquoi pas les deux ? Ne serait-ce pas plus prudent !
Oui la garantie décennale c'est 5 ans au Portugal et ça c'est sûr. Maintenant vous pouvez opter par une assurance complémentaire car tout s' assure dans la vie, des mains d'un pianiste à la voix d'une diva . Parlez-en à votre assureur.
Vous avez raison un vice caché n'est pas forcément une malfaçon apparente et inversement...
Comme LaGuaria c'est l'agence qui s' est occupé de tout, mais on est peut être jamais assez trop prudent.
Je crois que Dalia avait fait des remarques pertinentes à souhait sur ce forum que vous lisez tant.
Bonne installation et portugalement votre.
@+

dois

il est conseille lors d une visite pour un futur achat de se faire accompagner par un expert en batiment,,cela coutera quelques escudos,mais l expert lui saura decouvrir les vices caches ,les mal façon,c est son metier,un avocat ou un solicitador ,cela ne sert a rien,ils ne connaissent rien en construction,ils vont visiter la maison sans rien decouvrir,l expert lui connait les ficelles,connait la façon de cacher les choses,a l oeil,americain,il prendra son temps pour la visite,les bavards non..cela vaut la peine de depenser quelques sous par rapport aux mauvaises surprises,ulterieures et intereiures,

Pertinax

dois a écrit:

il est conseille lors d une visite pour un futur achat de se faire accompagner par un expert en batiment,,cela coutera quelques escudos,mais l expert lui saura decouvrir les vices caches ,les mal façon,c est son metier,un avocat ou un solicitador ,cela ne sert a rien,ils ne connaissent rien en construction,ils vont visiter la maison sans rien decouvrir,l expert lui connait les ficelles,connait la façon de cacher les choses,a l oeil,americain,il prendra son temps pour la visite,les bavards non..cela vaut la peine de depenser quelques sous par rapport aux mauvaises surprises,ulterieures et intereiures,


Et comment va t il découvrir les vices cachés puisque par définition ils ne sont pas apparents ? Pour les vices cachés le recours se fait par un avocat parce que il y a quelque chance qu'il faille plaider.  L'expert sert plutôt à mettre en garde contre les manques visibles de la construction,  le respect des règles.  Mais un acheteur averti peut également utiliser sont cerveau.

dois

lllllll expert connait les ficelles du metier,il saura ou chercher,il va faire un rapport d expertise ,a l acheteur,apres c est a celui ci de prendre une decision j achete j achete pas ,savez vous qu il faut prendre son temps pour visiter un bien,meme rvenir pour une deuzieme visite,une visite aussi a la toiture,c est important,les agences elles vont vous inviter a visiter que le plus beau,pour elle l important est de vendre le bien,s il y a des vices caches volontaires c est le vendeur le responsable devant les tribunaux.mal façon c est le constructeur,.

Frantugais

@Pertinax.
L'avocat ou le solitamachin t'accompagne pour la transaction et pas plus. C'est ça le contrat.
Maintenant si tu n'est pas satisfait tu peut en redemander encore, mais il faudra cracher au bassinet. Ce qui est normal tout travail mérite compensation.
Quid aussi des services publics, des écoulements et j'en passe. Là que va t-il faire ? t'accompagnera t-il à la voirie ?
Ce que dit dois n'est pas bête, surtout lorsque que l'on ne s'y connait pas.
Voilà en plus de l'avocat du solicitador, il faut un architecte. Là c'est à peut près correct, mais ne garanti pas encore de toute surprise.
Bon une acquisition doit se faire en toute connaissance de cause
Il y a un âge, un certain avenant, une bonne dose de culot. Du répondant aussi, Il ne faut avoir peur de perdre.
C'est la vie que j'ai trouvé au Portugal et en suis parfaitement satisfait. Je n'aurais pas pu trouver mieux.
@bonne expatriation.

dois

je peus vous demontrer que pour un expert c est facile de trouver des vices caches,pour les mal façon,c est aussi façile il suffit de lire les plans de la construction,d avoir un metre ,un niveau,une regle de maçon,etc etc

janina83

Bonsoir Frantugais, Dois & Pertinax,
La garantie décennale et quinquennale au Portugal est justement une assurance qui couvre les éventuels désordres
présents ou à venir. Une assurance supplémentaire est un doublon.
Je chercherai les remarques pertinentes de Dalia.
Une inspection minutieuse est indispensable quand on achète un bien. L'avocat pourra éventuellement intervenir s'il y a matière à contestation.
Bien cordialement.
Janina83

Frantugais

@janina83.
ça commence ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#1581404
@portugalement votre.

dois

janina 83  boa sorte

janina83

A Frantugais,
Merci pour l'info. Je me suis empressée d'aller voir !
Bien cordialement.
Janina83

janina83

A dois,
O.K. Merci, pareillement.
Bien cordialement.
Janina83

Bollinger

Bonjour à toutes et à tous,

Lors de l'achat d'une maison (que ce soit au Portugal ou en France), vous ne devez garder à l'esprit que quelques principes de bases.

1) Vous devez aimer le produit que vous allez acquérir et non en prendre un par dépit ou sur l'insistance d'un agent immobilier. Sachez que ces derniers ne sont ni meilleurs ni pires qu'en France, ce sont les mêmes, seulement intéressés par conclure une vente et pour cela tout les moyens sont bons.

2) Pour conclure votre achat, nul besoin d'avocat ou de solicitador (équivalent huissier de justice), il suffit juste d'un notaire ou alors utiliser le système 'Casa Pronta" (voir leur site ici http://www.casapronta.pt/CasaPronta/), cela limite grandement les frais que vous devez engager. En tout cas, comme en France, les seuls habilités à procéder à un acte en règle sont les notaire, qui comme en France sont tenu de procéder à toutes les formalités (de recherche d'hypothèque, de dettes, prouver l'identité des vendeur pour éviter les usurpations, etc ) et le service "Casa Pronta" investi des mêmes pouvoirs.

3) Vous pouvez avoir recours aux services d'un avocat ou d'un solicitador, mais comme pour tout prestataires de services, les honoraires sont libres et il est de votre intérêt de faire jouer la concurrence entre eux afin de trouver, le cas-échéant le compromis le plus acceptable pour vous.

4) Vous pouvez choisir le notaire que vous voulez, où que ce soit sur le territoire national et en tout cas, vous pouvez avoir recours aux services de ceux figurant sur la liste mise à disposition par le consulat de France à cette adresse http://www.ambafrance-pt.org/IMG/pdf/14 … tariat.pdf

5) S'agissant de logement neuf, sachez qu'il n'y a pas de garantie décennale au Portugal, l'article 1225 du Code Civil fixe à un an le délai de dénonciation de défauts ou malfaçon de construction, à partir de leur mise en évidence et ce durant les cinq ans suivant la réception de l'objet et en tous cas à partir de la signature de l'acte de vente pour les primo accédants. Voir ce post https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=361217 pour plus d'informations.

Je pense que vous avez là une bonne base de travail. Sachez cependant que pléthore de conseil et expert peut être à double tranchant et souvent apporter plus de confusion.

Fiez vous à votre bon sens et n'hésitez pas à remettre en cause ce que vous tenez pour acquit car quoi qu'il arrive, les conseilleur ne sont jamais les payeurs.

A bientôt

Stéphane

LaGuaria

Bonjour à tous, à Brigitte, à Janina,

Voilà, Bollinger résume très bien la question. J'ajouterai juste ceci : quand vous aurez trouvé la maison ou l'appart de vos rêves, allez visiter plusieurs fois, au risque d'importuner, c'est votre droit (si possible à des heures différentes de la journée). Les agents immobiliers sont souvent "économes" sur le nombre de visites avant l'achat !!

Cordialement

BRIGITTE49

La Guaria : Oui tout à fait d'accord. Par expérience je n'accorde aucun crédit aux discours des agences immobilières ; soit ils ne savent pas et répondent n'importe quoi à nos questions, soit, pire encore, ils savent parfaitement, et se gardent bien de souligner les éventuels défauts et problèmes du bien à vendre. Ils veulent surtout percevoir leur commission. D'autant plus que c'est très difficile ensuite de les poursuivre en justice. Ceci étant je l'ai fait dernièrement, mais j'ai dû payer un avocat. J'ai eu gain de cause et vais être indemnisée et remboursée de mes frais d'avocat, mais c'est quand même bien stressant !!! PS : ne pas oublier que les commissions se négocient, et beaucoup !! Ne pas hésiter ! Ils préfèrent toucher un peu que rien du tout !!!

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