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Quelles démarches pour acquérir une maison ?

Dernière activité 16 Août 2015 par CHLMD

Nouvelle discussion

candia33

Bonsoir,

Nous sommes à la recherche d'une maison de seconde main, avec un peu de terrain.
Nous aimerions savoir quelles sont les démarches administratives, déclarations etc.. qu'il faut faire, et ce dont il faut s'assurer avant de signer.

Nous voulons éviter de nous faire arnaquer, comme certains à qui c'est arrivé.

Merci de votre aide !

janina83

Bonjour candia33,

Si vous ne traitez pas directement avec un particulier, une agence immobilière se doit d'avoir vérifié que le bien :
- n'est pas hypothéqué,
- n'est  pas loué,
- a bien été réalisé conformément à un permis de construire pour la superficie totale qui vous est proposée
ce qui ne vous empêche pas non plus d'aller demander à l'urbanisme quels sont les projets à venir dans le secteur
(construction d'une voie rapide, d'une entreprise en fonction de la zone que vous allez acquérir, d'autres constructions par exemple).
Dans la foulée, vous pouvez demander s'il y a un COS résiduel au cas où vous voudriez faire une extension, éventuellement si la construction d'une piscine est autorisée s'il n'y en pas et que vous en souhaitiez une, une véranda, etc.
Voilà quelques indications succinctes.
Bien cordialement.
Janina83

CHLMD

Bonjour,

Et comme on prend jamais assez de précaution, demandez à voir la cardenata predio et le conservatorio do registro predial, (cela vous permettra de vérifier l'identité du propriétaire et voir s'il n'y a pas d'inscription sur le bien sans compter qu'il est noté aussi la valeur du bien à une date donnée).

Bonne journée.

janina83

Bonjour CHMLD,
Comme vous dites :" On ne prend jamais assez  de précautions.  Je prends bonne note de votre excellente suggestion d'aller demander au "Conservatorio do Registro Predial l'identité du propriétaire qui mentionne en plus la valeur du bien à une date donnée. Cela permet de se faire une idée du prix de vente pratiqué.
Bien à vous.
Janina83

amiroro

@ CHLMD et Janina83

"A Caderneta Predial" indique en détail la composition du bien : Éléments, parcelles, partie "rustique" ou/et "urbaine" ...
Puis les rendements (fiscaux) de chaque catégorie de plantation (Pour la partie "rurale" c a d non constructible")

La valeur indiquée n'a rien à voir avec une valeur commerciale ...

La valeur d'achat du bien par "l'actuel propriétaire" est indiquée sur le document "Compra e Venda" établi par le Notaire, mais en principe, vous n'y aurez pas accès ...

À la Conservatoria do Registo Predial ,on peut obtenir la Caderneta Predial et consulter le document qui indique les inscriptions et les annotations (éventuelles hypothèques).

Si vous êtes assisté d'un avocat ou d'un sollicitador, il se chargera de ça pour vous ... Et de manière générale, les Agents Immobiliers, avant tout compromis de vente, vous remettront une copie de ces documents ...

Amitiés  :cheers:

roro

obriga

:) merci amiroro toujours net et précis !impeccable ! :top:

candia33

Merci à tous pour vos conseils 😊 on n'est jamais trop prudent lorsqu'il s'agit d'un tel investissement...

janina83

Bonjour amiroro,
Grand merci de nous avoir apporté ce précieux complément d'information.
Dommage tout de même que l'on ne puisse pas avoir connaissance du prix commercial du bien du prédécesseur comme en France, ce qui éviterait certaines dérives ...
Amitiés.
Janina83

amiroro

@ Janina et tous

Tiens ... Un petit complément d'information à ceux qui souhaitent acheter ...!

Il existe une configuration d'achat qui vous donnera de précieuses informations sur la "valeur commerciale" (valeur de marché), du bien que vous convoitez:
- C'est lorsque vous emprunterez pour acheter le dit bien.
Au Portugal, le montant de l'emprunt ne sera pas relatif au prix que vous allez le payer, mais à la valeur estimative déterminée par la banque sollicitée pour votre emprunt.
Ce qui signifie que vous pourrez très bien, sous réserve des garanties que vous apporterez pour vos remboursements, emprunter davantage que le prix du bien en question, si celui ci est estimé davantage que le prix d'achat convenu ( Et financer toute autre chose avec ce qui dépasse par la même occasion).
Si vous achetez un bien qui a été payé à crédit il y a peu de temps, vous pourrez, en principe, par l'Agence, avoir accès à l'estimation de la banque ...

Amitiés  :cheers:

roro

CHLMD

amiroro a écrit:

@ CHLMD et Janina83

"

"La valeur indiquée n'a rien à voir avec une valeur commerciale ... "

Amitiés  :cheers:

roro


Bonjour,

A quoi sert donc cette valeur ? est-ce  pour le calcul des impôts fonciers"
de plus un membre avaient gentiment communiqué un lien, pour connaitre je crois, je précise la valeur patrimoniale, mais à vérifier d'autres apporteront de meilleures informations
http://www.e-financas.gov.pt/SIGIMI/#

merci

Bonne Journée.

amiroro

@ CHMLD

A propos de cette "valeur" qui ne correspond à rien de commercial ...

Est ce que ça ne serait pas comparable à ce qu'on lit dans les bilans des entreprises. Vous trouvez en haut de colonne, à l'actif, des valeurs "historiques" (valeurs d'achat) qui ne correspondent plus à grand chose ...

Là aussi, il s'agit d'informations qui ont perdu une partie de leur sens avec le temps ...

Amitiés  :cheers:

roro

CHLMD

Bonjour,

en effet cela pourrait l'être, je poserais la question à la mairie, la réponse peut, peut-être, être intéressante, car nous avions été surpris du montant alors que celui-ci avait été déterminé en 2012.

Bonne journée.

amiroro

@CHLMD

... Du montant "très bas" ?

:cheers:

CHLMD

oui il y avait une différence de 110ke  entre le prix proposé et celui indiqué on s'était bien dit qu'il pourrait s'agir du prix d'acquisition en 2012, la crise étant arrivée, mais bon la mairie sera amène pour répondre.

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