Achat logement

Bonjour,
De un pas de frais de succession au portugal en premier rang.
Pour ma part j'ai fais un  sc gestion de patrimoine et réparti les parts pour mes 4 enfants.
Bav
Michel

micheltaichi a écrit:

Bonjour,
De un pas de frais de succession au portugal en premier rang.
Pour ma part j'ai fais un  sc gestion de patrimoine et réparti les parts pour mes 4 enfants.
Bav
Michel

Bonjour,
A ma connaissance,  mais je peux me tromper,  il n'y a pas de droits de succession au Portugal à condition que les héritiers soient résidents portugais. S'ils sont de droit français ils seront soumis aux droits de succession français.
Le mieux serait peut-être de mettre directement le bien au nom des héritiers mais là,  tout dépend des relations entre les parties...
YV

Bonjour,

Au Portugal (et peut être dans d'autres pays aussi) , acheter une maison à 4 c'est possible , mais c'est une vrai "usine à gaz" du point de vue administratif où ils faut les 4 signatures ou procurations.

Si votre objectif est d'éviter les droits de succession, faire une donation du montant de la valeur de la maison à vos enfants qui achèteraient la maison en leurs nom avec usufruit au dernier survivant des parentes, mais il faut voir la fiscalité en Suisse en matière de donation au premier degré.

Autre possibilité et étant donné que (pour le moment) il n'y a pas au Portugal des droits de succession entre parents et enfants, serait d'acheter la maison au nom des parents , mais comme la Suisse est un pays tiers, il faut voir la législation en matière d’héritage des biens à l'étranger.

Si après avoir consulté votre fiscaliste en Suisse il s'avère que les 2 options sont à avantage fiscal identique et il faut choisir entre les deux, je pense que la première option est la plus intéressante.

Au Portugal, la non imposition des succession entre parents au 1° degré est un "miracle fiscal" et comme tous les miracles fiscaux, un jour ou l'autre risque de disparaître.

Le seul inconvénient pour la première option est , en cas de revente du bien, l'impôt sur la plus-value est le double si vos enfants ne sont pas résidents au Portugal.

Bonjour,

Actuellement, la loi qui s'applique en cas d'héritage est la loi du pays dans lequel réside l'héritier.

Donc, l'impôt sur les successions et donations est celui appliqué en Suisse en fonction du canton de domicile de vos enfants.

Bonne continuation.

Ambranita

micheltaichi a écrit:

Bonjour,
De un pas de frais de succession au portugal en premier rang.
Pour ma part j'ai fais un  sc gestion de patrimoine et réparti les parts pour mes 4 enfants.
Bav
Michel

oui pas de frais de succession mais UNIQUEMENT si les héritiers sont résidents au Portugal

Bonjour Marie 2406,

Depuis le 17 août 2015, s'applique le droit successoral du lieu où résidait la personne au moment de son décès, et ce pour la totalité de sa succession. Il n'y a donc plus de division entre mobilier et immobilier,peu importe où résident les héritiers.

Ce n'est pas forcément le lieu du décés qui désigne la loi succesorale si vous résidez ailleurs que dans votre pays de naissance.
Par testament, vous pouvez choisir la loi de votre pays de nationalité (décision de l'Union Européenne )

Il existe une solution.
Deja employée et legal.

micheltaichi a écrit:

Il existe une solution.
Deja employée et legal.

Pourquoi tant de mystère...
Quelle est cette solution ?
YV

bonjour,L
Le site ne permet pas de répondre.
Les services pour mes conseils sont à titre professionnel.
Je suppose que vous comprendrez.
Bonn fin de semaine.

micheltaichi a écrit:

bonjour,L
Le site ne permet pas de répondre.
Les services pour mes conseils sont à titre professionnel.
Je suppose que vous comprendrez.
Bonn fin de semaine.

C'est bien compris... CQFD!

micheltaichi a écrit:

bonjour,L
Le site ne permet pas de répondre.
Les services pour mes conseils sont à titre professionnel.
Je suppose que vous comprendrez.
Bonn fin de semaine.

Il n'y a pas de petits bénéfices, surtout quand le "conseilleur" n'est pas payeur !!!!!!!!!!!

Canale85 a écrit:

Nous sommes un couple avec 2 enfants, nous sommes intéressés à acheter un appartement ou une maison au Portugal pour pouvoir ensuite y vivre.
Nos enfants travaillent et continueront a habiter en Suisse.
Pour des raisons pratiques et fiscales, il serait préférable d'acheter au nom des 4 personnes, ou uniquement en notre nom ?
Cependant, notre idée est que nos enfants hériteraient de la propriété.

Vous soulever une question en amont , que des milliers de luso-français n'on pas anticipé/préparé.

En plus hors de L'UE ça complique d'avantage.
Je vous invite à exploiter lors de votre présence au Portugal, la consultation de soit Avocat soit Solicitador le scénario de "doação" / donation en vie. Ils s'agit d'une pratique asser courante ou les parents sont proprio avec "uso e fruto" de leur bien pendant toute leur vie, mais qui au moment du décès transite automatiquement enverts les héritiers. Des implications fiscale existe d'un côté comme de l'autre ( ajusté à là situation fiscal de chaque personne vissés ) et donc un avocat fiscaliste pour donnés des informations précise est désirable ( dans les 02 pays ).
En effet ils est casi certains que les lois changes, et ils se peut que ce soit une solution juridique stable et qui évite la rétroaction des effets de nouvelles règles future.
La donation est un acte juridique fait devant un notaire avec témoins.
Ne surtous pas prendre à là lettre ce que des agences imo peuvent dire à ce sujet, moins encore de rabatteurs (  présent sur le forum ont les jour contés).