Problèmes de cadastre et voisins
Abonnez-vous a cette discussion
Nouvelle discussion
Bonjour à tous,
J'ai actuellement quelques soucis au niveau de mon bien immobilier.
En 2016, mon épouse et moi avons acheté une maison en Algarve à Boliqueime.
A l'origine, le bien immobilier était composé de deux bâtiment , le premier correspond au corps de logis principal et l'autre une annexe aménagée de 29m2.
Bien avant notre achat de la maison principale, l'annexe fut saisie par la banque Santander Totta.
Depuis 2016, nous avons essayé de négocier le prix de vente de cette annexe car le montant était trop élevé .
Il faut savoir que l'ensemble du réseau électrique et d'eau ainsi que la fosse septique était raccordé sur la maison principale donc la nôtre.
N'ayant pu trouver un accord pour son rachat, j'ai prévenu la banque que le réseau électrique , d'eau et la fosses septique seront supprimés!
Je l'ai averti afin qu'il prévienne un futur acheteur des soucis et des désagréments si cette annexe devait être envie à une tiers personne!
Arriva ce qui devait arriver , il y a quelques jours, j'ai appris que cette annexe avait été vendu à un monsieur d'Albufeira pour 42500€.
Y a deux jours, j'ai un contact téléphonique avec le nouveau propriétaire me disant s'être fait avoir car il n'était pas au courant que ce bien n'avait pas d'électricité et de réseau d'eau puisque les circuits d'alimentation viennent de mon habitation.
Je l'ai alors informé que ce n'était pas tout, que la fosse septique pour son annexe était supprimée!
Ne sachant pas me joindre depuis son achat en mars, ce monsieur a effectué énormément de travaux afin d'installer un réseau électrique et une citerne pour l'eau.
Sachant s'être fait avoir pas la banque et l'agence mais ayant engagé des frais supplémentaires, ce monsieur s'est dit comme les réseaux à la base sont à côté (chez moi) , je dois avoir un accès.
Mais s'apercevant, que sur le plan cadastrale jusque fin 2019, rien n'est indiqué!
Normale puisque c'est ma propriété et je ne suis en rien responsable de la malhonnêté de la partie vendeuse!
Ce monsieur a mandaté un avocat afin de modifier le cadastre en y insérant des zones communes comme l'ensemble du terrain devant mon habitation qui se situe devant mon portail d'entrée.
Mais cerise sur le gâteau, il y a rajouté une zone commune derrière mon portail donc dans ma cour privée qui donne à accès à mon habitation et ma piscine!
Ce dernier me dit que comme il n'a pas de fosse septique, il ferait des percements devant et s'il devait comme il avait accès au zone commune c'est à dire dans la cour ,il rentrerait.
Et concernant le stationnement devant mon portail, ca serait le premier arrivé , le premier servi!
Nous sommes dépités car ce monsieur avait déjà forcé mon portail pour passer sa citerne sans même la refermée alors que j'aurais pu être victime d'un vol chez moi!
Lui ayant fait cette remarque, cela ne lui a fait ni chaud ni froid en me disant c'est quoi le problème vu que l'un de vos amis est venu le refermer !
Même pas d'excuse....
Nous sommes vraiment démunis face à cette situation et nous ne savons pas vers qui nous tourner afin de nous défendre et préserver notre bien?
Merci pour votre aide
Nicolas
Bonjour,
C'est vraiment triste votre situation, mais à part compatir avec vous, je ne vois pas comment quelqu'un de ce forum pourra vous aider.
De mon coté, je ne vois que deux chemins à suivre :
Confier l'affaire à la magnificence de la Justice ou trouver un accord à l'amiable.
merci pour votre réponse...
N'existe-t-il pas comme en Belgique ou en France, des experts géomètres? afin de re cadastré ce qui est à lui et à moi!
Je pense que la solution est de revendre ce bien et en rechercher un autre sans ce genre de désagrément mais ce qui me dérange dans cette solution est les 28% d'impôt à la plus value!
Notre bien nous a couté 114000 euros en 2016 mais peut-être revendu entre 260.000 et 290.000 euros voir 300.000 euros!
merci pour votre soutien
J'ai envoyé un mail a une solicitadora à Almancil en expliquant la situation! j'ai tenté on verra bien si elle me répond!
Bonjour
J'ai entendu dire que la plus-value ne serait pas imposable en reinvestissant ds un bien principal en Europe.
A vérifier...
Bonne journée
YV
Oui j'ai cru comprendre cela mais uniquement sur un bien principal mais étant donné que notre maison au Portugal est une seconde résidence... Je ne sais pas très bien comment mettre la maison au Portugal en principale le temps de la vente, je vais dire...
merci
Nicolas
Bonsoir Nicolas,
Comment allez-vous présenter l'affaire à un éventuel acquéreur ? Avez-vous envisagé de "régler" le problème avec votre voisin avant de mettre en vente ?
Bonsoir
Oui tout sera réglé avant la vente de la maison , je ne voudrais pas que le futur propriétaire soit lésé
C'est vraiment bien, et vous même, vous aurez l'esprit en paix.
Bonne nuit 
Bonjour Nicolas,
Si le bien Boliqueime est votre résidence principale (fiscale) et que vous la vendez pour acheter un autre bien qui sera votre résidence principale et que le prix la nouvelle résidence est égal ou supérieur à celle de Boliqueime, la PV ne sera pas imposée et si le prix de la nouvelle résidence est inférieur, la PV sera imposée sur la différence de prix.(Art.10°- n°5 du CIRS)
Si votre résidence fiscale est au Portugal, l'impôt sera sur 50%de la PV, moins les frais que vous avez eu dans la maison, moins les frais d'enregistrement et notaire , moins la commission de l'agence immobilière
Si vous êtes résident fiscal dans un pays de la CEE, l'ATF vous taxera d'office sur 100% de la PV, MAIS.................c'est illégal à l'égard de l'Art.56 et 57 du Traité sur le Fonctionnement de la CEE et il faut faire une réclamation. (avec des si et des mais.............)
Le Portugal a déjà été condamné à plusieurs reprises sur ce point, mais comme la majorité des contribuables concernés ne réclament pas.........c'est déjà ça de pris à l’ennemi !!!!!!.
De toute façon vous aurez intérêt à vendre la maison après avoir régularisé le cadastre qui sera certainement à votre avantage et par conséquence au désavantage de votre voisin.
Avoir comme voisin quelqu'un qui a été débouté d'un contentieux , bonjour l'ambiance à la fête des voisins ................
Ne comptez pas trop sur lui pour vous prêter sa tondeuse !!!!!!!!
Bonjour Monsieur,
Je vous conseille peut-être de prendre Avant rendez vous avec un géometre.
Voici la liste fournie par la DGT.
Técnicos de cadastro predial
Bien à vous,
Afonso Albuquerque
Bonjour Nicolas,,
J ai clické sur votre discussion du mois de juin par hasard, est ce que vous avez pu trouver une solution ?
Aviez vous pris un avocat pour votre achat ?
Je vous demande cela car nous allons acheté une maison en Algarve cet hiver, et j ai pris un avocat exprès pour s assurer de ce que l on va acheter.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Dali2168 a écrit:Bonjour Nicolas,,
J ai clické sur votre discussion du mois de juin par hasard, est ce que vous avez pu trouver une solution ?
Aviez vous pris un avocat pour votre achat ?
Je vous demande cela car nous allons acheté une maison en Algarve cet hiver, et j ai pris un avocat exprès pour s assurer de ce que l on va acheter.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour
Je ne remplace pas Nicolas mais , depuis 2014, j'ai toujours recommandé de prendre un avocat pour acheter un bien immobilier au Portugal . Il vous en coutera 1 à 2% de la valeur du bien mais son travail correspond à ce que ferait un notaire en France , particulièrement sur deux points qui ont fait pas mal de dégâts dans les transactions: les dettes cachées et la non déclaration aux autorités de pièces rajoutées , piscines et autres constructions diverses. de plus, vu l'imprécision des plans cadastraux au Portugal , le conseil du recours à un géomètre pour les limites de terrains nus ou avec une propriété construite est excellente.
Bien à vous
Articles pour préparer votre expatriation au Portugal
Se loger au PortugalLors de la planification de votre expatriation au Portugal, l'une des questions essentielles est de ...
Acheter un bien immobilier au PortugalSi vous résidez au Portugal depuis un certain temps et songez à vous établir durablement dans ...
Se loger à PortoClassée comme la deuxième plus grande ville du Portugal après Lisbonne, la capitale, Porto ...
Acheter un bien immobilier à LisbonneVous voilà enfin installé à Lisbonne ! Félicitations pour l'appartement, le ...
Acheter un bien immobilier à PortoAu cours de la dernière décennie, le Portugal a émergé comme une destination ...
Se loger à LisbonneAvec une communauté d'expatriés en plein essor, un coût de la vie en augmentation, mais ...
Les quartiers de LisbonneBienvenue à Lisbonne ! Vous venez d'emménager dans la capitale portugaise, et il est temps de ...
Les meilleurs quartiers de PortoLa plupart des visiteurs découvrant Porto pour la première fois et les expatriés en ...
Elargissez votre recherche à tout le forum Portugal
