Résident Non Habituel

Le statut existe toujours mais modifié, les revenus de source étrangère ( retraites par exemple ) ne sont plus exonérés mais taxés à 10 %
Il faudrait plus de précisions sur votre situation pour donner plus d'info.

Merci de votre réponse qui correspond bien à ce que nous pensions.

acadram a écrit:

Merci de votre réponse qui correspond bien à ce que nous pensions.

Faites une recherche avec la fonction loupe du blog et vous aurez de la lecture... Bien à vous

acadram a écrit:

Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un appartement au Portugal et souhaitions des renseignements sur le statut de RNH. Existe-il- toujours ou non ? Nous n'arrivons pas à trouver d'infos précises sur ce sujet. Merci de votre attention et de vos conseils.

Bonjour,

Envoyez moi votre adresse Email en message privé, je vous enverrai l'arrêté de loi en Français avec tous les détails.

Bonjour,

Si vous prétendez vous installer au Portugal jusqu'au 31 décembre 2020, vous pouvez encore obtenir le statut RNH à 0%. En 2021, en envoyant la déclaration de revenus (IRS) les RNH pourrons choisir entre la taxe de 0% ou 10%.
Il y avait beaucoup de doute sur sujet, mais la question à été posé à l'AT qui a confirmé ce que je viens de susmentionné.
Cordialement,

Merci de votre information qui ne va donc pas dans le même sens que les précédentes... Cordialement

Sauf changement , ce qui m'étonnerait , il vous faut un avocat pour formaliser l'achat d'un bien immobilier au Portugal ( il fait ce que le notaire français fait ) . Il s'occupera donc automatiquement de votre NIF et de votre statut RNH .. Il vous donnera toutes les explications actuellement en vigueur .

Bonjour,
L avocat n est pas obligatoire, mais fortement conseillé, car ç est lui qui va faire des recherches en amont sur le bien et éventuellement ses dettes. À savoir que l orsque l on achète un bien au Portugal, les dettes vont avec...
Concernant le NIF, mon avocat me le facture, et d après ce que j ai lu, en se déplaçant à la la finança, (avec un peu d attente), il nous le délivre tout de suite.
Merci de bien me confirmer cette dernière info
Cordialement

Le NIF coûte 15€ si je me souviens bien, et il est délivré sans difficulté par les "Finanças", pas besoin d'avocat pour çà!
Cordialement
gerain33920

C'est inexact, le RNH à taux 0% est terminé depuis la fin mars 2020. C'est celui à 10% qui s'applique depuis et qui doit être déclaré avant le 31 mars 2021

Merci pour la confirmation ! 😊

@ Irene Marques

Sur ce post vous ne disiez pas la même chose :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=899442

Voici ce que vous disiez à l’époque :

Irene Marques a écrit:

aurick a écrit:

Non, il fallait faire la demande avant avril 2020. Le décret a été promulgué. Cdt

Effectivement, je me suis trompé, il faut être résident fiscal avant le 1º. avril 2020 (date d'entré en vigueur du OE2020) , je m’excuse.
Mais nous pouvons faire la demande jusqu'au 31 mars 2021.
Merci de m'avoir corrigé
Cordialement

Note:
As novas regras só de aplicam a residentes não habituais que obtenham o estatuto (disposição transitória no âmbito do CIRS   - art.º 329 Lei 2/2020) já que “o disposto nos artigos 22.º, 72.º e 81.º do Código do IRS na redação anterior à introduzida pela presente lei continua a ser aplicável enquanto não estiver esgotado o período a que se referem os n.ºs  9 a 12 do artigo 16.º do Código do IRS, relativamente aos sujeitos passivos que, à data de entrada em vigor da presente lei, já se encontrem inscritos como residentes não habituais no registo de contribuintes da Autoridade Tributária e Aduaneira ou cujo pedido de inscrição já tenha sido submetido e esteja pendente para análise, bem como aos sujeitos passivos que, à data de entrada em vigor da presente lei, sejam considerados residentes para efeitos fiscais e que solicitem a respetiva inscrição como residentes não habituais até 31 de março de 2020 ou 2021, por reunirem as respetivas condições em 2019 ou 2020, respetivamente.  No entanto esses sujeitos passivos podem optar pela tributação pelas novas regras.

Qu’y a t-il de changer depuis?

Merci de votre réponse.

Malheureusement faut.  Limite était 31.03.2019......   Maintenant 10%

Bonjour,

Effectivement, vous avez raison, mais malheureusement je ne sais pas comment corriger mon commentaire du mois de Juillet. Je n'avait pas dit la même chose à l'époque, même si je n'étais pas d'accord avec ce que j'avais écrit. Mais ceci parce que, quand la loi est sorti, il y avait deux opinions différentes entre plusieurs professionnels, (lecture différente de la loi, qui n'est pas très clair, voir même plutôt très confuse). Pour certains, comme moi même, nous avions l'opinion que la méthode exemption de la taxe (0%) serait possible pour les nouveaux RNH qui s'installerai au Portugal avant fin décembre 2020, mais la majorité ne l'entendais pas comme ça.
J'ai moi même poser la question au Directeur du Registre du Contribuable et je suis en attente d'une réponse. Cependant, un autre professionnel à poser la question à l'AT qui a déjà répondu et a dit exactement ceci:
"Que toutes personnes retraités qui viendra s’installer jusqu’au 31.12.2020 et qui demandera l'obtention du statut RNH pour l'année 2020 jusqu’à la date limite du 31 Mars 2021, auront eux aussi le droit d’option (Exemption ou taxe de 10%) sur la déclaration de 2020 et pourront, ainsi, bénéficier du RNH à 0%".
Il me semble donc que la réponse de l'AT vient de confirmer ce que je pensais. Ceci dit, ce n'est pas une information contraignante, mais pour ma part, je pense et j'espère que la réponse que j'attends puisse confirmer la réponse de l'AT .
Je vous tiendrais au courant, bien entendu!
Bien cordialement

Irene Marques a écrit:

Bonjour,

Effectivement, vous avez raison, mais malheureusement je ne sais pas comment corriger mon commentaire du mois de Juillet. Je n'avait pas dit la même chose à l'époque, même si je n'étais pas d'accord avec ce que j'avais écrit. Mais ceci parce que, quand la loi est sorti, il y avait deux opinions différentes entre plusieurs professionnels, (lecture différente de la loi, qui n'est pas très clair, voir même plutôt très confuse). Pour certains, comme moi même, nous avions l'opinion que la méthode exemption de la taxe (0%) serait possible pour les nouveaux RNH qui s'installerai au Portugal avant fin décembre 2020, mais la majorité ne l'entendais pas comme ça.
J'ai moi même poser la question au Directeur du Registre du Contribuable et je suis en attente d'une réponse. Cependant, un autre professionnel à poser la question à l'AT qui a déjà répondu et a dit exactement ceci:
"Que toutes personnes retraités qui viendra s’installer jusqu’au 31.12.2020 et qui demandera l'obtention du statut RNH pour l'année 2020 jusqu’à la date limite du 31 Mars 2021, auront eux aussi le droit d’option (Exemption ou taxe de 10%) sur la déclaration de 2020 et pourront, ainsi, bénéficier du RNH à 0%".
Il me semble donc que la réponse de l'AT vient de confirmer ce que je pensais. Ceci dit, ce n'est pas une information contraignante, mais pour ma part, je pense et j'espère que la réponse que j'attends puisse confirmer la réponse de l'AT .
Je vous tiendrais au courant, bien entendu!
Bien cordialement

Bonjour,
Chère Irene Marques.
Vous faîtes remarquez deux options : "Exemption ou taxe de 10%".
Et bien ça c'est merveilleux car je préfère l'exemption bien que cela soit moins intéressant   
Si je suis vraiment contraint à l'exemption, je ne lutterais pas de toutes façons
En quelque sorte c'est pas clair. Le texte d'application est-il si ardu que cela ?
Cordialement.

MAUVAISE NOUVELLE!!!

Je viens tout juste de recevoir la réponse à ma question poser sur E-balcão au Registre des Contribuable.

Je la retransmet: "Passa a ser tributado a 10 por cento"
Ce qui veut dire que les nouveaux RNH (après le 31 mars 2020)  auront une taxe de 10%

Cette réponse contredit la réponse qui a été donné il y a peu de temps à un autre professionnel. Cela ne m'étonne pas, car cela arrive bien plus souvent que vous ne l'imaginer.... Comme d'habitude, encore une loi avec interprétation différente.

Ces deux réponses n'étant pas un instrument juridiquement contraignant, pour ma part, retour à la case départ et j'attendrais de voir le formulaire de la déclaration des impôts pour 2020 et un avis officiel de l'AT ou une décision du TAF .
Cordialement

Bonjour,
Je me permets d'intervenir car il me semble avoir une discordance.
La question des 10% d'imposition à été négocié lors du dernier budget entre deux partis politiques et approuvé lors de la votation de ce dernier.
Je ne vois pas ce qui à pu être flou cela à été acté.
Par ailleurs je conseille de mettre les textes de loi dans leur intégralité et en version original (portugais) pour balayer tout doutes.
Bien cordialment,
Afonso Albuquerque

Bonjour,
Je ne pense pas que vos informations soient justes. Depuis la loi de finance du printemps dernier au Portugal, Il n'est plus possible d'obtenir l'exonération à 0%. Il fallait habiter le pays avant avril. Je vérifie auprès de mon conseil. Nous arrivons le 12 décembre 2020.

Bonjour. Votre réponse est erronée. Je suis résidente depuis le 15 juillet 2020 et je viens de recevoir mon statut RNH. Je suis exonérée jusqu'en 2029.

Marymarrakech a écrit:

Bonjour. Votre réponse est erronée. Je suis résidente depuis le 15 juillet 2020 et je viens de recevoir mon statut RNH. Je suis exonérée jusqu'en 2029.

Exact. Quand on a une preuve de résidence au Portugal avant le 31/12/2020, on peut obtenir le statut RNH à 0% en faisant une demande avant le 30/04/2021.
Bien à tous

modafinil a écrit:

Marymarrakech a écrit:

Bonjour. Votre réponse est erronée. Je suis résidente depuis le 15 juillet 2020 et je viens de recevoir mon statut RNH. Je suis exonérée jusqu'en 2029.

Exact. Quand on a une preuve de résidence au Portugal avant le 31/12/2020, on peut obtenir le statut RNH à 0% en faisant une demande avant le 30/04/2021.
Bien à tous

Petite correction, vous avez jusqu'au 31 Mars 2021 pour obtenir le RNH actuel à 0% !

Exact. Oups...Le confinement dérègle l'horloge biologique et la perception du temps.
avec mes excuses

je suis très surpris de ce que vous annoncez, qui est contraire aux textes qui ont été adoptés

La possibilité d'imposition à 0% sur les retraites est terminée depuis le 31 mars 2020. En revanche, vous continuez à bénéficier d'exonération à 0% au Portugal sur les intérêts, les dividendes, les prélèvements sociaux mais pas sur les plus values

A largiliere.
Ce n'est qu'a partir du  1er Janvier 2021 que le RNH pour l'imposition a 0 prendra fin.
Vous avez jusqu 'au 31/12/2020 pour faire votre demande de RNH ancien, avec attestation de residence.  Passez ce délai le RNH passera à 10%. Sauf erreur le 1er trimestre 2021 serait pris en compte (Mars61)

lebaxsque a écrit:

Vous avez jusqu 'au 31/12/2020 pour faire votre demande de RNH ancien, avec attestation de residence.

Pour moi (et pour beaucoup d’autres), la demande peut être faite jusqu’au 31/03/21, pour une résidence au Portugal obtenue avant le 31/03/20 (inclus).

Apparemment, il y a plus haut un témoignage affirmant le contraire.
Qu’en est-il réellement ?
Quelqu’un a-t-il définitivement la réponse à cette épineuse question ?

Bonjour
Suivez les avis de mars60 ,c'est notre expert depuis des années et il est vraiment difficile de le prendre  en défaut.
Cordialement

Bonjour,

Moetai a écrit:

Suivez les avis de mars60 ,c'est notre expert depuis des années et il est vraiment difficile de le prendre  en défaut.

Pour lui (comme pour moi), une résidence au Portugal obtenue après le 31/03/20 ne peut bénéficier de l’imposition à 0%.

Mais alors, comment expliquer le témoignage suivant ?

Marymarrakech a écrit:

Je suis résidente depuis le 15 juillet 2020 et je viens de recevoir mon statut RNH. Je suis exonérée jusqu'en 2029.

Bonjour
Effectivement, ce n'est pas clair du tout !

Verflor a écrit:

acadram a écrit:

Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un appartement au Portugal et souhaitions des renseignements sur le statut de RNH. Existe-il- toujours ou non ? Nous n'arrivons pas à trouver d'infos précises sur ce sujet. Merci de votre attention et de vos conseils.

Bonjour,

Envoyez moi votre adresse Email en message privé, je vous enverrai l'arrêté de loi en Français avec tous les détails.

Bonjour est il possible d’avoir l’arrêté ?
Merci

Réponse à Ageoff.
https://lepetitjournal.com/lisbonne/com … 020-278833
Ii vous suffit d' aller sur Internet, de taper RNH au PORTUGAL, et vous aurez les bonnes réponses

En effet je confirme ce qu'écrit Moati.

Je maintiens mes propos et ne suis de ce fait pas d'accord avec vous. Je clos là pour ma part le débat

mars60 a écrit:

modafinil a écrit:

Marymarrakech a écrit:

Bonjour. Votre réponse est erronée. Je suis résidente depuis le 15 juillet 2020 et je viens de recevoir mon statut RNH. Je suis exonérée jusqu'en 2029.

Exact. Quand on a une preuve de résidence au Portugal avant le 31/12/2020, on peut obtenir le statut RNH à 0% en faisant une demande avant le 30/04/2021.
Bien à tous

Petite correction, vous avez jusqu'au 31 Mars 2021 pour obtenir le RNH actuel à 0% !

Oui bien sur mars60 a raison puisqu'on a de toutes façons jusqu'à la date limite du 31 mars 2021 pour faire sa demande de RNH qu'il soit à 0% ou à 10%.

Mais la question est de savoir si ceux qui se sont installés au Portugal en 2020 et sont donc considérés comme résident fiscal en 2020, auront le statut de RNH à 0% même s'il ont effectués, après le 31 mars 2020, leurs démarches administratives pour s'inscrire à l'AT en tant que résident fiscal.

Je crois qu'il y confusion entre la date limite pour faire sa demande de RNH qui est le 31 mars 2021, qu'il soit à 0% ou 10%, et la date d'inscription administrative à l'AT en tant que résident fiscal.

Ceux que souhaitent les gens c'est de savoir si c'est le 1er avril 2020 (date de promulgation de la loi du changement de statut du RNH de 0 % à 10%) qui est prise en compte par l'AT pour attribuer le nouveau statut du RNH à 10%.

Il y a la loi qui fixerait le 31 mars 2020 comme date limite d'inscription à l'AT en tant que résident fiscal pour obtenir le RNH à 0% et l'application de la loi par l'AT qui ne tiendrait pas compte de cette date limite du 31 mars 2020 pour continuer d'attribuer le RNH à 0% pour l'année 2020.

D'après l'expérience de quelques uns comme Marymarrakech l'AT ne tiendrait pas compte de cette date limite du 31 mars 2020 pour continuer d'attribuer le statut de RNH à 0% pour l'année 2020.
Cela remet en cause le consensus qui semblait s'être dessiné sur ce blog depuis quelques temps et qui penchait pour l'application stricte de la loi qui est la date limite du 31 mars 2020 pour s'inscrire à l'AT en tant que résident fiscal et obtenire le statut de RNH à 0%.

Affaire à suivre donc...

Bonjour,

Si vous avez des doutes , allez sur votre page du Portal das Finanças et posez la question sur e-balcão, vous aurez la réponse rapide et officielle.

Bonjour,

Le 25 Avril dernier, j'ai posté une information sur l'évolution du statut RNH.

Le 5 avril dernier, j'ai partagé sur ce forum un texte résumant les modifications apportées au RNH dans le budget de l'État pour l'année 2020.
Le texte que j'ai rédigé était inspiré de certaines sources et opinions juridiques qui à l'époque me semblaient complètes et claires.
J'ai même tenu à les citer.
(Source, "Orçamento de estado 2020, Analise da ordem dos contabilistas certificados")
Au vue des commentaires contradictoires et des nombreux doutes soulevés, j’ai tenu à faire des investigations plus poussées afin d’obtenir une interprétation définitive de ce sujet et de l'ampleur des changements que celui ci suscitait.
Les résidents qui remplissent les conditions d’attributions du statut RNH et qui sont considérés comme résidents fiscaux à la date d'entrée en vigueur du nouveau budget d’état, voté le 1 Avril 2020, pourront toujours bénéficier de l'exonération fiscale totale ( 0%) et pourront demander le statut RNH jusqu'au 31 mars 2021.
Il est donc clair que ceux qui, au 31 mars de cette année, n’auront pas leur résidence au Portugal, seront soumis aux nouvelles règles (10%) qui, malgré tout, restent très positives pour ceux qui choisissent de vivre au Portugal .

Le texte du budget d’état qui se réfère à cette situation est l’article 329 , N° 2, page 114.
https://dre.pt/application/conteudo/130893436.

Néanmoins, et au vu de la situation sanitaire actuelle, il est " possible" que l'état portugais, dans une perspective de relancer son économie, "puisse" prolonger l'exonération totale accordée aux personnes qui prouveraient leur résidence avant le 1/04 /2020, mais il ne s'agit que de supposition.
Je conseille vivement aux personnes qui souhaitent s'installer au Portugal ( notamment d'un point de vu fiscale) de le faire si elles le peuvent avant la fin de l'année 2020 .
Elles pourront ainsi, plus aisément, avec un bon avocat, défendre leur position face au fisc et "peut être " avoir gain de cause et obtenir le statut RNH à 0 %.

En espérant avoir répondu à toutes les questions posées.
Cordialement
Dalida

Bref , tous ces trop nombreux témoignages plus ou moins contradictoires ne prouvent qu'une chose :
1°) Si vous voulez vous installer au Portugal, il faut acheter dès maintenant ; les prix peuvent prendre 10 % par an
2°) que j'ai raison: il faut prendre un professionnel portugais ( si possible parlant au moins un peu français ) c'est à dire ici , au Portugal un AVOCAT qui fera d'une pierre deux coups : 1) les formalités pour l'achat de votre bien immobilier et cela implique  OBLIGATOIREMENT 2)  votre NIF ( définitif) et 3) votre STATUT de RNH . Il vous dira alors les détails sur le plan fiscal .
REMARQUE : si les avantages fiscaux sont prioritaires et les seuls à prendre en compte pour vous installer au Portugal , renoncez et allez à Jersey, à Monaco , au Maroc ou ailleurs ou par exemple , on parlera français . Avec les économies fiscales , vous viendrez au Portugal en vacances .

CaroKann, vous avez la synthèse lapidaire.
Chaque cas est un cas particulier ... ce qui fait, peut-être, la fortune des avocats et des agences immobilières.
Comprendre par soi même et aller au feu, c'est aussi un geste en faveur de sa bonne assimilation au Portugal: au moins on apprend du vocabulaire juridique et fiscal.

CaroKann a écrit:

Bref , tous ces trop nombreux témoignages plus ou moins contradictoires ne prouvent qu'une chose :
1°) Si vous voulez vous installer au Portugal, il faut acheter dès maintenant ; les prix peuvent prendre 10 % par an

D'où tenez-vous ça ?

2°) que j'ai raison: il faut prendre un professionnel portugais ( si possible parlant au moins un peu français ) c'est à dire ici , au Portugal un AVOCAT qui fera d'une pierre deux coups : 1) les formalités pour l'achat de votre bien immobilier et cela implique  OBLIGATOIREMENT 2)  votre NIF ( définitif) et 3) votre STATUT de RNH . Il vous dira alors les détails sur le plan fiscal .
REMARQUE : si les avantages fiscaux sont prioritaires et les seuls à prendre en compte pour vous installer au Portugal , renoncez et allez à Jersey, à Monaco , au Maroc ou ailleurs ou par exemple , on parlera français . Avec les économies fiscales , vous viendrez au Portugal en vacances .

Tout d'abord la tendance des prix est à la stagnation voire à la baisse surtout pour l'ancien et ne prendront certainement pas 10% !

En ce qui concerne un achat immobilier, beaucoup de ventes se font sans avocat, et pour ce qui est des démarches, l'agence peut et devrait s'en occuper.

La demande de RNH est rapide et est faite en ligne sur le site des Finances en quelques clics.

Quand me parviennent des échos de personnes qui font appel à des sociétés soi-disant pour effectuer leur démarches en payant un forfait hors de prix, c'est lamentable !