SCI FRANCE

Bonjour,
C'est un vrai sujet intéressant.
Pour ce qui est de faire rentrer ce bien dans votre SCI Française, il faudrait vous adresser à votre notaire, je ne sais pas si c'est possible. Est-ce une SCI familiale ?
Par contre, et là je peux vous répondre avec certitude, le bien étant au Maroc, vous paierez tous les impôts au Maroc sans aucun allègement fiscal. Le bien répondant à la fiscalité du pays où il est situé. Et le statut de votre société est de droit Français.
Il faudrait peut-être consulter aussi un fuduciaire au Maroc.

Bonsoir GITANE340

Merci pour votre réponse,

Oui c'est une SCI Familialle et notre projet n'est pas de louer, mais tout simplement de l'entretenir et pour les impôts, je pense que la convention franco marocaine exonère le fait qu'on est imposable lorsque le contribuable vit plus de 186 jours dans l'année civile, il paiera l'impôt ou il réside

Il est vrai que toutes ces questions sont à explorer,

Qu'entendez vous par FUDUCIAIRE au Maroc

Merci

MB

"je pense que la convention franco marocaine exonère le fait qu'on est imposable lorsque le contribuable vit plus de 186 jours dans l'année civile, il paiera l'impôt ou il réside"

Cette disposition concerne uniquement l'impôt sur le revenu (genre pension de retraite).
En ce qui concerne les revenus de l'immobilier, la convention précise que l'impôt est dû au pays où se trouve le bien immobilier.

Par exemple, si vous êtes Français retraité résident au Maroc, que vous avez en plus des revenus de l'immobilier en France, vous payez l'impôt sur les revenus de l'immobilier en France, et au Maroc vous devez déclarer  votre pension et vos revenus immobilier, mais vous n'êtes imposés que sur votre le montant de votre pension.

Merci

Je parlais de la taxe habitation et foncier au Maroc pour les non résidents

Sur ma situation, nous avions une SCI en France avec frères et soeurs, et un bien au Maroc que nos défunts parents nous ont laissés

Puis nous avions reçu la taxe habitation à payer au nom de nos défunts parents alors qu'ils n'ont jamais vécus plus de 186 jours au Maroc

Je leur ai écrit en indiquant la convention, pas de réponse depuis

A ce jour, j'essaie de voir s'il y a possibilité d'impacter ce bien à la SCI basé en France

Et d'ailleurs avoir plus d'informations car en allant au Maroc, je n'ai que des faux penseurs, etc...pour me conseiller

Merci Mithié

OURIJAL a écrit:

Bonsoir GITANE340

Merci pour votre réponse,

Oui c'est une SCI Familialle et notre projet n'est pas de louer, mais tout simplement de l'entretenir et pour les impôts, je pense que la convention franco marocaine exonère le fait qu'on est imposable lorsque le contribuable vit plus de 186 jours dans l'année civile, il paiera l'impôt ou il réside

Il est vrai que toutes ces questions sont à explorer,

Qu'entendez vous par FUDUCIAIRE au Maroc

Merci

MB

Bonjour,
un fiduciaire est une sorte d'expert comptable qui peut vous aider à démêler les questions financières et juridiques.
Mithié vous a répondu sur les questions relatives au foncier. Et c'est tout à fait exact. Tout ce qui touche à un bien immobilier se règle dans le pays où est le bien.
Vous pourrez probablement l'entretenir en finançant les travaux de l'étranger. Mais côté Français je ne suis pas sure que ça soit possible.

OURIJAL a écrit:

Sur ma situation, nous avions une SCI en France avec frères et soeurs, et un bien au Maroc que nos défunts parents nous ont laissés

Puis nous avions reçu la taxe habitation à payer au nom de nos défunts parents alors qu'ils n'ont jamais vécus plus de 186 jours au Maroc

Je leur ai écrit en indiquant la convention, pas de réponse depuis

A ce jour, j'essaie de voir s'il y a possibilité d'impacter ce bien à la SCI basé en France

Et d'ailleurs avoir plus d'informations car en allant au Maroc, je n'ai que des faux penseurs, etc...pour me conseiller

Merci Mithié

Je vous confirme que la taxe d'habitation est à payer au Maroc. Les impôts ne répondent jamais. Ils faut se présenter à leur bureau et régler les impayés sur place. Le fait que vos parents n'étaient pas résidents au Maroc ne change rien. Taxe à payer au Maroc.
Est-ce que la succession a été réglée au Maroc ?
Ce point est à éclaircir. Vous trouverez sur le web des informations sur ce sujet. La loi a été modifiée il y a 2 ou 3 ans.
Compliqué votre affaire.
Il y a des notaires en France spécialisés dans les problèmes de succession avec des biens à l'étranger. N'hésitez pas à vous adresser à des experts pour y voir plus clair question SCI. C'est ce qui me paraît le plus important.
Et oui, ici l information est à prendre avec des pincettes 😉
Bonne journée