Couples non mariés l'hôtel-Déclaration du Premier Ministre

Merci Mithié

J'ajoute Des hôteliers ont été contactés par la police pour les informer que le contrat ne devait plus être exigé pour les couples.

https://medias24.com/2024/05/26/hotels- … ionnelles/

CQFD

Oui, c'est bien l'article du sujet…

C'est la protection de la vie privée qui est mise en cause et dont il est question...

Problème, les hôteliers sont soumis aux règles de polices dans le contrôle de la clientèle de leurs établissements...

Les hôteliers ont répondu, comment allons-nous faire pour remplir le registre de police… ?

La crainte vient du fait qu'il est interdit de prendre une photo, photocopie d'un acte de mariage ou même d'une pièce d'identité…

Il y a là des informations qui ne regardent pas les hôteliers et autres personnes mettant à disposition un logement même pour une nuitée…

Des abus ont été constatés suite à des photocopies ou des photos prises avec des téléphones portables…

Je me suis rendu à Rabat il y a une semaine, l'hôtelier nous a demandé notre acte de mariage, je l'ai montré, il a lu nos identités et me l'a rendu aussi tôt…

Le temps de lire notre identité à chacun, pas une seconde de plus…

Un travail est à l'étude pour que tout soit dans les règles tant pour les forces de l'ordre qui demandent la preuve que les chambres ne sont pas louées à des fins contre la loi...

C'est-à-dire couples non mariés, d'origine marocaine où mixte...

Je ne sais pas s'ils contrôlent aussi les personnes, couples étrangers... ?

Mais je ne pense pas...

Il s'agit plus d'un contrôle contre la prostitution qui est un fléau pour les autorités...

L'hôtelier en plein centre de Rabat m'a assuré qu'il y avait énormément de personnes qui venaient ensemble demander une chambre pour la nuit... (même avec des enfants...)

Ce qui était aussi notre cas, nous étions avec nos enfants...

Il refuse systématiquement...

Il faut dire qu'il y a un poste de police à moins de 75 mètres...

Bien d'accord avec l'article mentionné, mais alors pourquoi le petit encadré... ?

Couples non mariés à l'hôtel : aucun texte clair ne l'interdit

Aucun texte clair n’interdit à un couple non marié l’accès à une chambre d’hôtel commune. Mais pour les hôteliers, réclamer l’acte de mariage est un moyen de prévenir le risque de lourdes sanctions pénales et administratives.

???

Source : TelQuel N°1090 du 30 mai 2024.

Pour éviter certains commentaires, je précise que c'est le numéro TelQuel du 24 au 30 mai....     -@Mithi�

    Merci Mithié
J'ajoute Des hôteliers ont été contactés par la police pour les informer que le contrat ne devait plus être exigé pour les couples.

https://medias24.com/2024/05/26/hotels- … ionnelles/

CQFD
   

    -@b abouvenus

Merci pour ce lien.

Là c'est très clair.

@La rose des vents

A priori vous n'avez pas lu l'article que j'ai mentionné, tout est expliqué

https://medias24.com/2024/05/26/hotels- … ionnelles/

Les hôteliers ont été contactés par la police.

Mes amis,  qui ont un riad,  ont déjà  été contacté par la police hier samedi, que ce soit couple marocains ou mixte, plus de questions,  ni de contrat de mariage.

-@b abouvenus

Que ne comprenez-vous pas dans, je me suis rendu à Rabat il y a une semaine… ?

@La rose des vents

L'encadré dont vous parlez date du 31  juillet 2023.....

Bonjour le groupe,

Je viens de lire les posts et je suis surpris, car je suis marié à une marocaine et jusqu'à maintenant, on m'a souvent demandé de prouver notre relation.

Par contre pour ce qui est location par internet de airbnb, encore il y a quelques mois on m'a demandé mon contrat de mariage.

Comme l'article parle des hôteliers , rien n'est précisé pour les locations par internet.

Bonne journée

Jmarc

    @La rose des ventsL'encadré dont vous parlez date du 31  juillet 2023.....        -@b abouvenus

Justement, il est toujours d'actualité...

C'est un problème qui n'est pas encore résolu avec le ministère de l'Intérieur…

Ce malgré le fait que la police prenne contacte avec les hôteliers sous la directive du ministre de l'Intérieur…

Le problème majeur reste les situations de et apparentées à la prostitution...

La prostitution au Maroc est illégale selon le Code pénal marocain et criminalisé en vertu des articles 497 à 5031.

Ces articles condamnent également les activités qui y sont liées tel que le proxénétisme, le racolage, le détournement de mineurs ou la vie commune avec un(e) prostitué(e).

Je vous laisse le soin de lire tous les articles de loi en la matière…

Le Maroc ne veut en aucun cas promouvoir ses activités, même s'il s'agit du plus vieux métier du monde…

C'est pour l'une de ses principales raisons que les hôteliers étaient soumis à des contrôles stricts…

Il y a aussi entre autres le contrôle des personnes pouvant être liées au terrorisme et tant d'autres raisons…

Bien des pays en voie de développement sont connus pour être des pays où le tourisme sexuel est visité par des personnes hors nature…

En tant que pays musulman, souverain, le Maroc ne désire pas vois se développer ce genre d'activités toujours très difficile a contrôlé…

Tourisme sexuel et la religion musulmane, puisque nous sommes dans un pays régi par Le Roi qui en est le Gand Commandeur des Croyants, n'iront JAMAIS de pair…!

Pour ce qu'il en ressort du contrôle des actes de mariages, sont mentionnés sur ce document les identités complètes des époux, lieux et date de naissances...

Mais aussi des informations comme les noms des parents des époux...

Le Mahr (la dote) qu'a reçu l'épouse, si elle l'a reçue ou si elle est encore à percevoir… (oui cela existe aussi…) ...

Autant d'informations qui relèvent de la vie privée et dont monsieur le ministre souhaite en faire la protection afin de respecter la vie privée comme c'est le cas dans beaucoup de pays… 

Se pose dès lors les problèmes liés au ministère de l'Intérieur dans son travail, ses actions de sécurisation du pays, des citoyens et autres fonctions…

Direction générale de la Sûreté nationale a toujours très bien assuré ses fonctions, reste à ce que les dispositions voulues par Monsieur le Ministre de la Justice s'accordent avec les attributions des services concernés…

C'est là qu'un grand travail qui est en cours et dont nous ne connaissons pas encore quels en seront les solutions qui seront mises en application… 

Laissons les administrés faire leur travaille, il faudra certainement encore du temps et peut-être beaucoup afin que les différents problèmes se règlent conformément au Pays…

Sans vouloir faire de politique, je pense que la publication est correctement faite…

Corrigez-moi s'il y a omissions ou débordements…

Le forum est un lieu de discussions où nous échangeons, mais nos propos n'interviendront certainement pas dans les décisions du dirigeant de ce pays…

Cordialement...

@La rose des vents

" reste à ce que les dispositions voulues par Monsieur le Ministre de la Justice s'accordent"

A noter que ce n'est pas  Monsieur le Ministre de la Justice mais bien Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, qui a fait cette déclaration, comme indiqué dans le titre de cette discussion.

@jmb34

Bonjour,

En effet, Monsieur le Premier Ministre ne mentionne que les hôtels.

@La rose des vents

"Justement, il est toujours d'actualité..."

Non puisque le 31 juillet  2023 la question est : un hôtel qui conditionne l'hébergement d'un couple par la production de  l'acte de mariage est-elle une base légale?

La réponse du 1er ministre (TelQuel), et du ministre de la justice (Média 24 ) y répondent  clairement : NON CE N'EST PAS LEGAL et ajoute Par conséquent, ceux qui exigent ces documents enfreignent la loi et doivent être poursuivis en justice".

@jmb34

Il va y avoir des réunions interprofessionnelles.

Airbnb, étant loué à des fins touristiques en majorité, sera certainement concerné puisque la ministre du tourisme estime que cette pratique  représente un frein important au développement du tourisme interne au Maroc.

On pourrait se demander, pour les contrats de location d'appartement, maison, villa, etc,   pourquoi les propriétaires ne demandent pas le contrat de mariage?

-@b abouvenus

Donc, lorsque je me suis rendu à Rabat centre-ville avec ma femme et mes enfants la semaine dernière...

J'aurais dû faire les 75 mètres qui séparent l'hôtel du poste de police pour demander assistance afin que la loi soit appliquée… ?

Autre possibilité, nous rendre au commissariat de police et porter plainte contre l'hôtelier…?

Je nous y vois déjà…

Et si nous nous présentons dans un autre  hôtel, nous retournons porter plainte au commissariat de police...,

À votre avis, combien d'hôtels, nous aurions fait avant d'être acceptés dans le respect de la loi…?

@La rose des vents

Pfff  vous y étiez il y a une semaine et les informations ont été données aux hôteliers ce week-end. Il est évident que lors de votre séjour ils n'avaient pas encore reçu  les instructions (Média 24 du 26 mai, soit samedi....)

Article de ce jour lundi  27 mai : https://fr.le360.ma/societe/a-rabat-les … 4GRDQYFYU/

https://www.akhbarona.com/mobile/social/386662.html

    @La rose des vents
Pfff  ou vous y étiez il y a une semaine et les informations ont été données aux hôteliers ce week-end. Il est évident que lors de votre séjour ils n'avaient pas encore reçu  les instructions (Média 24 du 26 mai, soit samedi....)

Article de ce jour lundi  27 mai : https://fr.le360.ma/societe/a-rabat-les … 4GRDQYFYU/-@b abouvenus

Article du 31/05/2024 laissant à réfléchir entre les fonctions d'un ministre de la Justice et la direction générale du ministère de l'Intérieur...

https://fr.le360.ma/societe/hotels-et-a … MYAOLZW6E/

J'aime beaucoup les remouds dont fait l'objet de cet article un peu exagéré, comme c'est souvent le cas dans certains médias…

Ce n'est qu'une partie de l'iceberg dont il sera très difficile à en résoudre les problèmes…

Le Maroc étant en développement à tous les niveaux, ce sera un grand défi à relever dans la mesure où certaines personnes en certains endroits ne sont même pas encore enregistrés dans le registre national des personnes physiques…

La technologie informatique n'est pas encore parvenue et si elle s'y trouve, les débits sont un autre défi pour la connexion avec les services liés...

Même s'il est incorrecte de faire une photo d'un acte de mariage où une photocopie, il y a là des informations strictement privées...

Comme énoncé plus tôt, une lecture rapide est suffisante pour identifier un couple marié afin d'être en règle avec les autorités en charge du contrôle du respect des bonnes mœurs...

Cordialement...

Bonjour...

Voici la suite des événements relevés par le ministre de la Justice dans la demande de ne plus demander le certificat de mariage dans les hôtels pour cause de non-respect de la vie privée…

Voici le lien à lire :

https://medias24.com/2024/06/23/couples … juridique/

L'article reste dans les grandes lignes de ce que j'ai dit précédemment...

Bonne lecture à vous...

Cordialement...

Mais l'article précise 2 choses importantes :

"En réalité, l'arrestation des prévenus a précédé de quelques jours la première sortie du ministre"

"Les professionnels savent qu'aucun texte clair ne les oblige à réclamer l'acte de mariage aux couples.../... une source sécuritaire évoque plutôt une règle extra-légale, établie entre les forces de l'ordre et hôtels pour prévenir la prolifération de la prostitution"

-@Mithi�

***

La justice et la sécurité de l'État dont le ministère de l'Intérieur en a la charge…

S'il est légitime pour lui, dans le cadre de ses attributions, de protéger les données privées des citoyens ; lois sur la protection de la vie privée…

Il est aussi légitime que le ministère de l'Intérieur puisse effectuer son travail afin que l'ordre et les mœurs en vigueur soient respectés…

C'est maintenant aux politiques de trouver des solutions afin que tout soit respecter dans le respect des règles et des mœurs du pays...

Cordialement...

@La rose des vents

. Chacun est libre d'exprimer son opinion mais le forum est dédié à l'expatriation : ce n'est ainsi pas l'espace adapté pour aborder des sujets liés à la politique ou à la religion.

Vos  différents propos concernent un sujet sensible  sur les décisions du gouvernement marocain, et même critiques sur l'autorité du pays, ce qui est mal vu,  surtout de la part d'un étranger résident ou non au Maroc.

Pour rappel il s'agit juste d'informer d'une décision concernant les  couples non mariès l'hôtel avec des informations récentes et précises, , le thème ayant été plusieurs fois abordé  auparavant dans d'autres discussions.

-@b abouvenus

Le titre du sujet porté par Mithé animateur Maroc est sans confusion et concerne non seulement la politique, mais aussi les services du ministère de l'Intérieur et la religion...

Si nous devons choisir nos sujets de conversation en pensant est-ce que cela va toucher tel ou tel sujet, il y a alors énormément de question qui sont inabordables sur le forum...

Exemple, la question de l'héritage au Maroc avec une personne musulmane est liée directement à la religion musulmane...

Que cela vous plaise ou non...

Cordialement...

    -@b abouvenus

Le titre du sujet porté par Mithé animateur Maroc est sans confusion et concerne non seulement la politique, mais aussi les services du ministère de l'Intérieur et la religion...
    -@La rose des vents

Je rappelle le titre de ce fil :

Couples non mariés l'hôtel-Déclaration du Premier Ministre

En quoi ces mots relèvent de la politique ? du ministère de l'Intérieur ? de la religion ?

Il n'y a bien que vous pour y voir tout ça !

@La rose des vents

Je ne peux que m'associer à l'excellente réponse de Mithié.

Il s'agit juste de communiquer une information "officielle" pour permettre de répondre sûrement et précisément à une question qui a été ou est souvent posée. Il n'y a que vous qui voulez en faire un débat et raconter votre vie, ce qui est récurrent de votre part.

J'adore votre façon de dire que les ministres en place ne font pas partie de la vie politique d'un pays…

Vraiment, vous êtes très forts…

    J'adore votre façon de dire que les ministres en place ne font pas partie de la vie politique d'un pays…
Vraiment, vous êtes très forts…
-@La rose des vents

Encore une fois, où voyez-vous que j'ai écrit "les ministres en place ne font pas partie de la vie politique d'un pays" ???

C'est comme si vous reprochiez à un enseignant ou à un journaliste de faire de la politique alors qu'il ne font que rapporter une déclaration officielle !   

Je crains que vous n'ayez un problème avec la compréhension de certaines phrases...

    Mais l'article précise 2 choses importantes :
"En réalité, l'arrestation des prévenus a précédé de quelques jours la première sortie du ministre"

"Les professionnels savent qu'aucun texte clair ne les oblige à réclamer l'acte de mariage aux couples.../... une source sécuritaire évoque plutôt une règle extra-légale, établie entre les forces de l'ordre et hôtels pour prévenir la prolifération de la prostitution"
   

    -@Mithi�

Et qui a la charge de la force de l'ordre au Maroc… ?

La Sûreté nationale est chargée du maintien de l'ordre public conformément à la Constitution et à la loi marocaine. Elle est régie par le dahir n° 1-56-115 du 5 chaoual 1375 ( 16 mai 1956 ) .

La Direction générale de la Sûreté nationale ou DGSN, également connue sous le nom de Sûreté nationale, est le corps de police nationale du Maroc.

Elle est fondée le 16 mai 1956 par le roi Mohammed V et est placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Les journalistes font discrètement mention d'une source sécuritaire établie entre les forces de l'ordre et les hôtels…

Ils ne peuvent directement impliquer les force de l'ordre elles-mêmes…

Les forces de l'ordre n'appartiennent pas au ministère de la Justice, elle exécute les missions qui lui sont attribuées dans le rôle de la sécurité nationale...

Article 502

Est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams quiconque, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens procèdent publiquement au racolage de personnes de l'un ou de l'autre sexe en vue de les provoquer à la débauche.

Quoi que vous disiez, le ministère de la Justice ne dispose pas de services de polices…

Vous voulez développer ce que les journalistes n'osent pas… ?

Ils sont très prudents en disant dans l'article mentionné "Les propos de ........ ........ , pour pertinents qu'ils soient, n'engage que lui."

Comme déjà exprimé précédemment, le Maroc est un pays en plein développement, des solutions seront mises en place au fur et à mesure du développement de ce beau pays, mais il ne faut pas précipiter les choses...

Toutes les lois doivent pouvoir s'appliquer à tous les citoyens sans distinctions...

Malheureusement, il existe encore des lieux où des personnes marocaines vivent sans aucun document d'identité...

Comment appliquer une loi à une personne qui n'existe officiellement pas… ?

Là est tout le problème...

Cordialement...

Bonjour à tous,

Je me permets de fermer ci fil. Il n'e sert à rien de polémiquer sur le forum.

L'annonce reste néanomoins visible à titre informatif.

Bonne continuation

Bhavna

[Discussion Fermée]