On n'arrête pas la digitalisation. Saviez-vous qu'il est aujourd'hui possible, dans certains pays, d'être « e-résident »? Concrètement, vous n'habitez pas dans le pays en question, mais pouvez accéder à un certain nombre de services en ligne, comme l'ouverture d'une entreprise. La procédure est tout à fait officielle et n'est pas destinée à l'évasion fiscale ! Plus de 120 000 personnes dans 170 pays sont devenues e-résidents en Estonie, pays pionnier dans le domaine. On vous explique.
Qu'est-ce que l'e-résidence ?
Attention, le terme peut prêter à confusion : la résidence électronique ne signifie pas que vous devenez citoyen du pays en question ou que vous avez le droit d'y habiter physiquement, sans autre forme de visa.
Il s'agit avant tout d'un programme d'identité numérique qui a une vocation professionnelle.
L'e-résidence offre à des personnes, quelle que soit leur nationalité, la possibilité de créer une structure entrepreneuriale et d'utiliser les services de gouvernance électronique d'un pays donné, sans avoir à y vivre.
Quel est l'avantage spécifique de l'e-résidence pour les entrepreneurs ?
Vous êtes nomade numérique et déménagez régulièrement à l'étranger ? Pour éviter des procédures laborieuses, vous voulez peut-être garder un lieu fixe d'enregistrement de votre entreprise ?
La résidence électronique est alors peut-être une solution, puisque votre entreprise peut continuer de fonctionner indépendamment des aléas de votre lieu d'habitation physique.
L'e-résidence a également l'avantage d'ouvrir à certains professionnels la possibilité d'exploiter une entreprise au sein de marchés considérés comme stables et compétitifs (celui de l'Union européenne si l'on prend l'exemple d'une e-résidence établie en Estonie).
Prenons le cas de Mike, qui avait déjà démarré une startup au Kenya quand il entend parler de la résidence électronique. “Mon entreprise (spécialisée dans la mise en relation de développeurs et de clients) avait besoin d'une succursale en Amérique du Nord ou en Europe.” Après avoir envisagé dans un premier temps de postuler pour un “visa talent” au Royaume-Uni, Mike s'intéresse de plus près à l'e-résidence estonienne. Il postule rapidement, ce qui lui permet à présent d'opérer en tant qu'entreprise européenne et d'avoir accès plus facilement à ce marché, tandis qu'une partie de son activité se situe toujours au Kenya.
Quels pays proposent l'e-résidence ?
Le concept fait des émules et continue de se développer. Aujourd'hui, 8 à 10 pays environ offrent cette possibilité : l'Estonie, l'Azerbaïdjan, la Lituanie, l'archipel des Palaos, le Portugal, L'Espagne, l'Afrique du Sud, la Géorgie, le Brésil (processus en cours d'implémentation pour ces dernières destinations).
Le cas de l'Estonie
L'e-résidence existe depuis plus de 10 ans dans ce pays qui est réellement pionnier en la matière ! Depuis 2014, l'Estonie affiche en effet la volonté de devenir une plaque tournante mondiale pour les entrepreneurs. Ce sont, depuis, près de 33 000 entreprises qui y ont été créées par le biais de ce programme.
Le pays se targue en effet d'une solide infrastructure numérique, permettant notamment une identification en ligne et un système de signature numérique très sécurisé.
Que permet exactement l'e-résidence ?
Nous nous basons ici essentiellement sur le programme estonien qui a, de loin, acquis la plus grande maturité dans cette expérience de la résidence électronique.
- Enregistrer et gérer des entreprises à distance
On l'aura compris. Il s'agit de l'ambition principale de ce programme. Une fois que vous avez obtenu votre carte de résident électronique, il ne vous faut plus qu'un à deux jours pour ouvrir votre entreprise, 100 % en ligne.
- Accéder aux services bancaires et financiers en ligne
Les e-résidents peuvent :
- Ouvrir des comptes bancaires professionnels estoniens.
- Signer et crypter des documents en ligne avec des signatures numériques ;
- Déclarer leurs impôts auprès de l'Office des taxes et des douanes lorsqu'on est redevable des impôts dans le pays ;
- Accéder à des services gouvernementaux tels que les rapports d'entreprise.
Comment devenir e-resident ?
Les procédures se font principalement en ligne, mais la prise d'empreintes digitales étant nécessaire, il faudra prévoir de se rendre, pour le cas de l'e-résidence estonienne, dans l'un des 50 bureaux prévus à cet effet. Ces bureaux sont répartis dans les grandes villes des cinq continents.
La candidature à la résidence électronique dure au total 3 à 8 semaines. Les documents à prévoir sont les suivants :
- votre CV;
- des informations sur votre motivation principale;
- la copie de votre passeport;
- une photo d'identité.
Les démarches coûtent en moyenne 150 euros.
Où payer ses impôts lorsqu'on est e-résident d'un pays donné ?
Attention, la résidence électronique n'entraîne pas automatiquement une résidence fiscale, pour vous ou votre entreprise, dans le pays en question. Il convient d'ailleurs au préalable de faire la distinction entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés.
Il faut déterminer vos différentes obligations fiscales en fonction de votre situation exacte. Dans ce cadre, il sera particulièrement important de consulter les accords fiscaux entre pays, notamment entre le pays où vous vivez régulièrement et celui où vous avez ouvert votre entreprise au moyen de l'e-résidence. Les conventions internationales permettent précisément d'éviter les conflits entre des réglementations de pays différents en matière de fiscalité. Pour les Français, vous pouvez retrouver l'ensemble des conventions fiscales sur le site des impôts.
Quels sont les points d'attention à garder à l'esprit ?
Au risque de se répéter, l'e-résidence ne permet pas d'obtenir un visa pour pouvoir vivre dans le pays en question. Par conséquent, en dehors de leur structure, les résidents électroniques ne peuvent pas non plus être employés par des entreprises du pays, à moins d'obtenir un permis de travail « classique » ou un statut de résident distinct.
Vous n'aurez pas de droits en matière d'accès au système de sécurité sociale du pays concerné.
Comme mentionné, l'e-résidence nécessite de prendre du temps pour éclaircir sa situation fiscale (en fonction des conventions entre pays), puisqu'elle ne vous dispense pas de vos autres obligations fiscales. Prenez garde en particulier à ne pas vous retrouver soumis à une double imposition (dans le pays où vous avez une e-résidence et dans celui où vous habitez physiquement).
Bien que les e-résidents puissent ouvrir un compte bancaire professionnel, le processus peut être assez fastidieux. L'e-résidence est tout à fait légale, mais certaines banques peuvent avoir des suspicions (de tentative de blanchiment d'argent, par exemple). De ce fait, des établissements bancaires exigent une vérification en personne, ce qui peut être gênant lorsqu'on n'avait pas prévu de se rendre sur place. Il peut également exister des restrictions sur les opérations bancaires internationales.
