Bonne nouvelle pour les expatriés en Allemagne. Afin de leur faciliter la vie au quotidien, une nouvelle loi a récemment été introduite par le Bundestag, le Parlement fédéral allemand. Cette loi vise à réduire les durées minimales des contrats et à raccourcir les délais de préavis pour faciliter la vie des consommateurs. Il faut généralement trois mois aux consommateurs pour pouvoir annuler des services, par exemple.
Dorénavant, les expatriés en Allemagne devraient pouvoir résilier plus facilement leurs contrats d'abonnement avec différents services, y compris les fournisseurs d'accès Internet, les sociétés de téléphonie mobile, les services de streaming, les salles de sport, parmi tant d'autres. En effet, cette loi limite les durées contractuelles minimales ainsi que les délais de préavis. Une mesure qui devrait permettre aux clients de changer plus facilement de prestataire s'ils le souhaitent.
Christine Lambrecht, ministre allemande de la Justice a fait ressortir aux médias allemands que « les longues durées de contrat et les longs délais de préavis restreignent la liberté de choix des consommateurs et les empêchent de passer à des offres plus attractives et moins chères ». Les entreprises seront donc autorisées à proposer des contrats avec des durées plus longues, pouvant aller jusqu'à deux ans, mais uniquement si elles proposent également un contrat d'un an avec un prix majoré de 25% maximum.
À quels secteurs s'appliquent ces changements ?
De manière générale, les délais de préavis pour les résiliations de contrats seront réduits de trois mois à un mois. Cependant, ces changements ne concernent pas les contrats d'assurance et les contrats de travail. La loi oblige également les entreprises à mettre en place sur leur site internet, à partir du 1er juillet 2022, un « bouton de résiliation » permettant aux consommateurs de résilier facilement les contrats en cours conclus en ligne en un seul clic. Cette fonctionnalité sera obligatoire et devra être accessible en permanence, de même que la mention légale qui est déjà requise par la loi allemande (Impressum).
D'autre part, les fournisseurs auront l'obligation de confirmer la réception de la demande de résiliation dans les meilleurs délais, par exemple par e-mail, afin de rassurer le consommateur que sa demande a bien été reçue. À savoir que ces nouvelles mesures sont rétroactives, c'est-à-dire, elles s'appliquent aussi aux contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi. Cependant, les contrats conclus avant le 1er mars 2022, à l'exception des contrats de téléphonie mobile et internet, ne sont pas concernés. Par conséquent, les expatriés ayant signé un contrat avant cette date et qui souhaitent changer de fournisseur devront tout de même penser à le résilier au terme du contrat initial.
Quid des contrats de travail ?
À savoir que cette loi ne concerne en aucun cas les contrats de travail allemands. Pour le marché du travail, la réglementation reste donc la même. À ce jour, les salariés en poste depuis deux ans bénéficient d'un préavis d'un mois. Pour les salariés ayant un contrat de cinq ans, un préavis de deux mois est requis, et si le salarié est employé depuis huit ans, le préavis est de trois mois.
Antonio Pérez, un expatrié originaire du Honduras qui vit actuellement à Munich et qui exerce le métier de contrôleur financier, donne son point de vue sur ce que cette loi signifierait pour les salariés, y compris les expatriés, si ces changements s'appliquaient au marché du travail. « Je pense que ce serait une très mauvaise idée. Je vous explique : nous avons aujourd'hui une période de préavis typique de 3 mois pour l'emploi. Cela signifie que nos revenus sont garantis pour les 3 prochains mois civils. Si cette loi devait être appliquée au marché du travail, cela réduirait votre sécurité financière de manière considérable ». Antonio ajoute que de telles mesures peuvent affecter la situation de nombreux expatriés. « À moins qu'ils n'aient une résidence permanente, leur statut juridique est lié à leur emploi légitime en Allemagne. Si les expatriés se retrouvaient au chômage, ils disposeraient d'un temps limité pour trouver un nouvel emploi. »
Mais pour Antonio, une mise en œuvre hypothétique de cette loi sur le marché du travail pourrait tout de même avoir un côté positif. « Elle pourrait rendre les changements d'emploi beaucoup plus faciles. Les expatriés auraient ainsi accès à plus d'opportunités et cela leur permettrait de postuler plus facilement à de nouveaux rôles ou à des postes de responsabilité. »
Avis d'expat sur les changements en cours
Selon Antonio, il est clair que la nouvelle loi sur l'annulation facilite sa vie quotidienne d'expatrié en Allemagne. « Cela m'aidera à économiser de l'argent. L'année dernière, j'ai déménagé dans un nouvel appartement et j'ai dû changer de fournisseur d'accès Internet. À cause du délai de préavis de 3 mois, j'ai été contraint de payer le double d'Internet pendant 2 mois. » Il ajoute qu'il y a moins de risques en souscrivant un contrat de 2 ans. « Je pourrai essayer une nouvelle salle de sport ou un centre d'entraînement si je le souhaite avec un abonnement de 12 mois. »
Antonio pense également que ces changements sur la diminution des délais de préavis influenceront de nombreuses entreprises, même si cela n'affectera pas son secteur. « Je travaille pour une entreprise qui a un modèle commercial d'abonnement mensuel. Cela signifie que les clients peuvent déjà annuler à tout moment. La loi n'aura aucun impact pour nous, mais certainement pour d'autres secteurs. »
