Alors que la plupart des pays tentent tant bien que mal de surmonter la pandémie, un très grand nombre d'entreprises a introduit le concept de travail hybride alors que d'autres exigent un retour en présentiel. De nombreux salariés ont cependant pris goût au travail à distance ces deux dernières années, particulièrement en raison des avantages qu'il procure en termes de liberté et de flexibilité.
Tandis que le nomadisme digital a le vent en poupe, permettant aux professionnels de travailler pour leur propre compte n'importe où dans le monde, plusieurs pays proposent actuellement des visas dont le but est de faciliter le travail à distance. En effet, ces visas permettent à leurs détenteurs de travailler depuis leur territoire pour un employeur basé à l'étranger. Or, certains pays, des entreprises en particulier, imposent leurs propres limites à ce genre de pratique, à l'instar de l'Allemagne. En effet, un verdict rendu par le tribunal du travail de Munich interdit aux salariés allemands de travailler à distance depuis l'étranger.
Pourquoi cette interdiction ?
Tout a commencé avec une citoyenne allemande qui travaille dans le secteur de l'informatique. Cette dernière voulait s'expatrier en Suisse et y travailler à distance pour le compte de son employeur. Essuyant le refus de ce dernier en raison de complexités juridiques, ainsi que des risques associés à l'emploi à l'étranger, l'employée a décidé de s'en remettre à la justice. C'est ainsi qu'elle a déposé une demande d'injonction provisoire afin de réclamer le droit d'exercer sa demande. Le tribunal de Munich en a toutefois décidé autrement. L'employeur a donc pu refuser sa demande de travailler à distance depuis l'étranger.
L'employée en question souhaitait s'expatrier en Suisse de façon permanente car cela faisait des années qu'elle y vivait. Dans la logique, elle voulait travailler depuis l'appartement de son conjoint à Bâle et pouvoir profiter d'une vie familiale. D'ailleurs, avant la pandémie, elle avait travaillé pour le compte du même employeur pendant de longues périodes depuis la Suisse. Selon ses dires, nombre de ses collègues ont également eu la chance de travailler à distance depuis l'étranger, d'autant que l'un de ses supérieurs travaille toujours depuis la Suisse.
Cependant, alors que le marché du travail mondial se montre de plus en plus flexible depuis le début de la pandémie, le tribunal a jugé qu'il n'y a aucune raison valable pour que l'employée soit autorisée à travailler à distance depuis la Suisse. Le tribunal du travail de Munich a fait ressortir qu'en principe, aucune loi ne régularise le droit au « travail » ou le droit de travailler à distance depuis l'étranger. D'autant qu'il est à la discrétion de l'employeur et non l'employé de déterminer le lieu de travail. Les employeurs qui sont donc prêts à autoriser leurs salariés à travailler depuis l'étranger doivent garder l'œil sur certaines complexités, comme les réglementations en matière de travail, la nécessité d'un visa ou d'un permis de travail, l'impact du droit du travail sur ces nouvelles conditions de travail, le droit de la sécurité sociale et le droit salarial et fiscal, parmi tant d'autres. Il est bon de savoir qu'aucune loi n'oblige les entreprises et start-ups allemandes à autoriser le travail à distance depuis l'étranger si elles ne le veulent pas.
Fondamentalement, les expatriés allemands peuvent travailler à distance tout en étant employés par une entreprise allemande et vivre à l'étranger si leur employeur donne l'autorisation. Dans certains cas, le contrat de travail sera adapté, par exemple, si le salarié devient un entrepreneur ou l'un des dirigeants de l'entreprise. Qui plus est, les personnes qui choisissent de travailler à distance doivent se conformer à toutes les règles relatives au séjour et au permis de travail dans leur pays d'accueil.
Droit du travail en Allemagne
Si l'employé a commencé à travailler en Allemagne, les réglementations du droit du travail allemand s'appliqueront généralement, et elles continuent de s'appliquer aux opportunités temporaires à l'étranger. Cependant, le statut de la loi pourrait changer si les deux parties conviennent que l'employé est autorisé à travailler à l'avenir de manière permanente depuis un autre pays. Sur le plan fiscal, l'entreprise doit également vérifier s'il existe un risque réel que le salarié qui travaille à distance depuis l'étranger s'y installe de manière permanente, c'est-à-dire, qu'il n'a pas l'intention de retourner. En effet, tout dépend des situations individuelles et des postes qu'occupent les salariés au sein d'une entreprise.
Ces pays qui interdisent le travail à distance depuis l'étranger
Royaume-Uni
La plupart des employeurs britanniques n'acceptent pas que leurs employés soient basés en dehors du Royaume-Uni, à moins qu'il s'agisse de travailleurs freelance ou de sociétés indépendantes à responsabilité limitée.
États-Unis
En Amérique du Nord, particulièrement aux États-Unis, toute personne qui souhaite travailler à distance depuis l'étranger doit disposer du visa approprié. La durée de chaque visa dépend de l'objectif du séjour, avec une durée moyenne d'un an. Les employés américains peuvent également travailler à distance depuis l'étranger avec un simple visa touristique, le temps qu'ils prennent une décision définitive sur la durée de leur séjour dans leur pays d'accueil.
Espagne
D'un point de vue fiscal, les expatriés travaillant pour des entreprises espagnoles peuvent travailler depuis l'étranger aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Cependant, si l'employé souhaite continuer à être résident fiscal en Espagne, il doit justifier d'un séjour d'au moins 183 jours par an.
