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PLUS VALUE SUR VENTE D'UNE MAISON

Dernière activité 27 Mars 2024 par aniroksana10

Nouvelle discussion

mariospaolonzi

Bonjour à tous pouvez vous me dire le calcul de plue value sur la vente d 'une maison


acheter  par exemple 45000 Revendu 140000 avec 32000 EURO de factures travaux  ;


pour un non résident ;merci a tous bonne journée

mars60

https://www.doutorfinancas.pt/calculadora-de-mais-valias-imoveis/

denionchristel

@mariospaolonzi bonjour sauf erreur vous serez taxé a 28% sauf si vous investissez au portugal ( en principe les travaux sont déduits de la plus value ( mais tout depend des travaux) Pour des infos plus précises  contacter un sollicitador ou un avocat sur place

Verflor

@denionchristel


Bonjour, vous serez taxé au taux de la tranche de rendement déclarée au IRS

Manmen

Bonjour

vous ne serez pas taxé  sur 50% de la plus value a condition que ce soit votre residence fiscale et principale et que vous investissiez la totalité dans l’achat d’une nouvelle residence principale et fiscale au Portugal…..Si non vous serez taxé suivant le bareme de IRS au Portugal …Vous devrez declarer tous vos revenus en France et au Portugal pour definir le taux de l’IRS….. Pour moi C’etait 48 %

Pêra-56

Bonjour,


Je suis dans le même cas que précisé ci-haut, suite à vente d'un bien.


Ne vivant au Portugal.

Ne payant pas d'impôt au Portugal.

(hormis locaux, liés à habitation).

Et ne ré-investissant pas non plus ni ici, ni ailleurs.


J'ai donc fait le simulateur de @Mars60 qui donne environ xxxx euros à payer.

en précisant résidence secondaire.

Ce simulateur est-il donc valable (ou juste) dans notre cas de figure ?


Puisque, je lis des avis contraire :


"bonjour sauf erreur vous serez taxé a 28%"

"Bonjour, vous serez taxé au taux de la tranche de rendement déclarée au IRS"

" Bonjour, vous ne serez pas taxé sur 50% de la plus value.... à condition..."


Je m'y perd un peu... d'autant que je vois qu'il faut prendre les revenus en France pour

en calculer l'IRS. Et que nous étions 2 co/propriétaires.


J'ai lu aussi, que des juris-prudence EU imposaient au Portugal de se conformer

et de partir sur des assiettes non pas de 50% mais de 25%.. sur non-résidents Portugais

mais de provenance UE..


Pas facile..


Le mieux serait un comptable ou fiscaliste, quelqu'un aurait un bon contact ?

si possible parlant Français. ( et peu importe la région du Portugal dans notre cas)


Vous remerciant beaucoup de vos retours

Manmen

Bonjour…

Vous ne serez taxé que sur 50% de la plus value…Comme les residants portugais

mars60

Bonjour,


Le taux de 28% n'est plus d'actualité pour les plus-values des non-résidents.

Dorénavant, tout le monde est logé à la même enseigne, par conséquent taxé sur 50 %.


Cordialement,

Mars60.

Pêra-56

@Manmen


Merci de vos retours, @Mars60. le simulateur apposé ci-haut, est-il donc juste pour notre cas ?


Cdt

mars60

@Pêra-56


Oui, le simulateur est correct.

aniroksana10

Bonjour,


Vu que à partir du 1er janvier 2023, l'administration fiscale prend en compte les plus-values immobilières à 50 % de leur valeur pour les non-résidentes aussi ,  MAIS  qu'elles devront être jointes aux autres revenus du non-résident, étant dû que le taux d'application ne sera plus de 28%, mais soumis au barème de l'impôt progressif, j'ai une question:


Puisque les autres revenus d'un non-résident sont taxés au pays de sa résidence (domicile fiscal), comment ça se fait et vu qu'au Portugal, si on n'y est donc pas résident, on ne fait pas de déclaration d'impôts sur les revenus (ne payant que la taxe sur propriété)  ?

Verflor

Bonjour,


Ce mode de calcul a été adopté pour une question de "logique et parité fiscale" .


Puisque les «non-résidents» ont obtenu gain de cause ( après de longues années de lute et de nombreuses condamnations du Portugal auprès du TEJ ) sur l’assiette imposable (50% au lieu de 100%) comme les «résidents», le mode de calcul du taux d’imposition serait aussi comme pour les «résidents»,à savoir , sur le montant global des revenus et non sur le taux forfaitaire de 28%, du temps où les PV étaient imposées à 100%.


Morale de l’histoire :

  • vous avez luté pour éliminer la discrimination fiscale entre résidents et non-résidents en matière d’imposition sur les PV et vous avez gagné,...........
  • vous aurez le même mode de calcul que les résidents : abattement de 50% sur la PV comme les résidents et calcul de l’imposition sur le montant global des revenus ............comme les résidents

aniroksana10

@Verflor


Bonjour,


ça est évident et clair.

MAIS ma question -probablement mal exprimée (pdn)-  serait/EST :


Puisque étant NON-résident on ne doit pas remplir de module de déclaratio fiscale au Pt, comment vont-ils la "réclamer" et avec ce but d'évaluer sur cette base imposable (AILLEURS, non pas au Pt) le taux d'imposition à appliquer au total de l'imposable (ailleurs, non pas au Pt)?


Est-ce que AT se dirige tout simplement aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale?

Ou sinon: vont-ils exiger une déclaration de l'imposable pour connaítre à quel taux imposer le 50% de plus-value (et compte tenu, que le CRS ne fonctionne pas depuis tous les pays) ?

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