Retourner en france

quebec76 a écrit:

Bonjour installé depuis quelque années maintenant a Québec. Nous voudrions rentrée en France moi et ma femme car elle est tombé enceinte.
Nous voudrions rentrer en France et nous n'avons pas renouvelé notre visa.
Le problème est que nous avons un bail durant jusqu'à avril et nous voudrions rentrer fin décembre pas de sous location possible pour le moment ou de cession de bail.
Ma question si nous partons comme ça est ce le propriétaire a des recours pour nous retrouver en France ?
Loin de moi la volonté de triché mais il est vraiment peu aimable et peu conciliant.
Quelqu'un a des réponses ? Des solutions ?

Bonjour Québec76 !

Voici un lien qui vous éclairera :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

Je pense qu'idéalement il vous faudrait trouver un locataire pouvant reprendre votre bail. J'avoue que c'est assez moche comme situation... Mais partir à la sauvette ne serait pas l'idéal non plus

Rentrez-vous en France pour de bon, et parce que votre femme est enceinte? Ou comptiez-vous revenir après?

Oui le retour en France sera définitif, de toute façon notre visa prend fin début janvier le propriétaire le savait au moment de la signature du bail nous ne pourront honorer notre bail jusqu'au bout puisque nous ne seront plus autorisé a être sur le sol canadien.
Nous avons trouver des jobs en France ce n'est pas évident, nous ne voulont pas y mettre de la mauvaise volonté. Que faire a part trouver un sous locataire ....

quebec76 a écrit:

Bonjour installé depuis quelque années maintenant a Québec. Nous voudrions rentrée en France moi et ma femme car elle est tombé enceinte.
Nous voudrions rentrer en France et nous n'avons pas renouvelé notre visa.
Le problème est que nous avons un bail durant jusqu'à avril et nous voudrions rentrer fin décembre pas de sous location possible pour le moment ou de cession de bail.
Ma question si nous partons comme ça est ce le propriétaire a des recours pour nous retrouver en France ?
Loin de moi la volonté de triché mais il est vraiment peu aimable et peu conciliant.
Quelqu'un a des réponses ? Des solutions ?

Voir plus haut : Le bail est un contrat qui doit être respecté tant par le locataire que le propriétaire.
Si vous quittez sans accord écrit, le propriétaire devra aller à la RdL et vous faire condamner pour relouer son bien.
Même s'il ne vous poursuit pas en France, vous resterez redevables de loyers et autres frais.
Si vous revenez par la suite un jour au Canada, ce jugement risque de vous retomber sur la tête.
Solution : Faire une cession de bail.

quebec76 a écrit:

... le propriétaire le savait au moment de la signature du bail...

Ce n'est pas une raison pour que vous puissiez mettre fin au bail n'importe quand.

quebec76 a écrit:

...pas de sous location possible pour le moment ou de cession de bail...

Pourquoi ?

La date approche et pour l'instant pas de réponse d'un sous locataire eventuel, malgres les nombreuse annonces.

C'est probablement déjà fait, mais avez-vous annoncé sur kijiji et sur craiglist ?

Vous pouvez mettre des annonces également dans certains commerces.

Il est vrai que c'est une période de l'année qui n'est pas facile pour sous-louer.

Mais bonne chance pour votre retour en France, avec le bébé et le nouveau travail

quebec76 a écrit:

La date approche et pour l'instant pas de réponse d'un sous locataire eventuel, malgres les nombreuse annonces.

Attention, il y une différence fondamentale entre une sous-location et une cession de bail.

Oui j'ai bien saisie les différences mais dans les deux cas personnes .... donc ...

Régie du logement.
Céder son bail ou sous-louer ?

Bonjour quebec76,

Comme vous aviez posté sur une vieille discussion datant de 2010, j'ai crée une nouvelle discussion à partir de vos posts sur le forum France dans le but d'optimiser votre visibilité et pour plus d'interaction

Merci bien,

Priscilla
Equipe Expat.com