achat appartement portugal avec hypothèque et saisie fiscale

J'en pense pour ma part qu'a priori c'est un plan foireux.

Comme tous ce genre de plans, vous avez une option, celle de gagner beaucoup mais une autre, celle de perdre énormément sans aucun recours, avec en prime des poursuites possibles pour fraude. Le Portugal n'est pas, sur le plan des procédures, un pays totalement sûr (même si de gros progrès ont été faits) et pour manger avec le diable il faut une longue cuiller. Il faut bien répertorier les hypothèques, savoir si elles eront soldées avec le produit de la vente, etc. 

Le paiement en liquide d'une somme conséquente diminue d'autant la valeur officielle du bien à l'achat. Il sera difficile de le revendre convenablement si besoin est, vu qu'il aura eu une valeur moindre.

En plus vous verserez ces 30.000 euros quand? Selon quelles modalités? C'est l'insécurité juridique totale puisque vous serez dans l'illégalité.

Puisque vous avez un avocat, demandez lui ce qu'il en pense et un conseil, sollicitez une "consultation" (sans qu'il intervienne dans le processus) auprès d'un autre homme de loi, à titre d'expertise.

Ah! et pour sortir 30.000 euros si vous ne les avez pas déjà dans un coffre, faites attention. Votre banque peut vous signaler à Tracfin et à partir de certains montants en un certain laps de temps, elle est tenue de le faire. Ensuite, il faut s'expliquer avec le fisc...

bonjour benj77
pour ce qui est des 30 000 ils figureront sur l'acte de vente, j'ai l'écrit de l'avocat et j'aurai aussi le reçu de la banque mais à la douane ?? que va t-il se passer ? c'est bien compliqué mais j'aime trop cet appart que j'ai visité cet été
merci beaucoup pour votre réponse cordialement marilou

S'ils figureront sur l'acte de vente, je n'arrive pas à comprendre l'intérêt pour le vendeur de les solliciter en liquide puisqu'ils seront incorporés dans ses ressources, forcément.

Si lézard il y a, c'est là qu'il faut le chercher. Voilà un vendeur qui pour des raisons que nous n'avons pas à connaître (ça peut être la misère suite à une perte d'activité... cas hélas le plus fréquent en ce moment au Portugal, ou bien à l'opposé de grosses filouteries), se trouve contraint de vendre son bien pour solder deux hypothèques plus une dette fiscale.

En France il serait pieds et poings liés: on vendrait son bien, le fisc se paierait, puis les organismes propriétaires des hypothèques, ensuite on ramasserait le montant des frais et une fois tout cela fait, s'il reste quelques picaillons, on les lui restituerait - et pas en liquide mais par virement bancaire des fois que s'il a d'autres dettes, le montant de ces dernières soit éventuellement, si la justice le décide, saisi sur ce capital. Mais l'acheteur n'aurait pas de mauvaise surprise.

Je ne connais pas le processus portugais, mais je sais que des gens se sont fait piéger avec de "fort belles affaires" sur lesquelles il y avait aussi de grosses dettes, qu'ils ont dû honorer par la suite sous peine de tout perdre.
Imaginons qu'il sorte ces 30.000 euros en liquide et qu'il y a encore du passif à solder? Peut être que cette situation est légale au Portugal, mais je ne peux que vous suggérer de le vérifier auprès d'hommes de lois.


Pour les transferts d'argent en liquide de frontière en frontière, ils ne sont pas interdits, mais soumis à déclaration. Votre banquier sera sans nul doute à même de vous conseiller à ce sujet (ou le centre des impôts) Le tout est de savoir si on doit donner un motif à cette sortie de capitaux...

Pas la peine de vous recommander, je suppose, la discrétion absolue: on braque pour infiniment moins que 30.000 euros en liquide. Sur votre profil, changez déjà la localisation: la région ou le département, ça suffit! Il ne doit pas y avoir des masses de gens venant de là qui souhaitent acheter au Portugal...

Et si d'aventure cet argent était sorti sans déclaration (ce qui ne semble pas votre intention) faites attention aux "aviseurs", gens "au dessus de tout soupçon" qui trainaillent un peu partout, qui informent les douanes et reçoivent ensuite une commission sur le montant des sommes récupérées lors des affaires qu'ils leur signalent dans la discrétion totale: le douanier qui laisse passer deux cents personnes, qui en arrête une et comme par hasard c'est "bingo", dans un cas sur cent c'est son flair, dans les autres c'est une information qu'un tonton lui a donnée.

Dernière chose. Comme votre vendeur semble perclus de dettes et que vous parlez d'un appartement... Vérifiez bien que toutes les charges de copropriété ont été soldées jusqu'à votre date de prise de possession.

Bonjour ,
Imaginons vous versez les espèces lors de la promesse et après la vente ne peux pas ce faire car le bien lui est saisie a cause du prix déclaré .
Comment faites vous pour récupérer vos espèces ????
Je pense qu'il y a d'autres bons plans en ce moment au PORTUGAL .
Tout en dormant bien la nuit
A très bientot .....DAVID

Pour ma part, j'ai fait du négoce en milieu "inhospitalier" (en ce sens que je le connaissais moins que le système français)

On dira que sur dix fois où je suis sorti des clous, ce fut le bouillon complet trois fois, une situation "normale" quatre fois et un (petit) avantage trois fois. Et beaucoup de stress dans toutes les cas. Bref globalement ça n'en valait pas la chandelle.

Personnellement, je suis du genre à fulminer contre des règles, à tenter d'agir pour que certaines changent, mais en attendant ce changement, à les respecter: surtout quand je suis en terrain mal connu.

Comme le dit bidule91, malheureusement pour tous ces malheureux qui voient leurs rêves de propriété s'envoler, dans la péninsule ibérique il y a des dizaines de milliers de biens saisis, sans compter les biens invendus (programmes en panne).
Je pense qu'un acheteur n'a que l'embarras du choix...

Sinon, si vous persistez, pour les transferts frontaliers.

http://vosdroits.service-public.fr/part … F794.xhtml

(Vérifier s'il ne faut pas aussi déclarer l'entrée de fonds au Portugal)

merci pour votre réponse, c'est vrai qu'il faut réfléchir et mon pressentiment se précise avec tous vos messages
je vais étudier de très près et prendre conseil auprès d'un autre notaire ou avocat

Bonjour Marilou,
Effectivement c'est bizzard, je ne souhaite pas t inquiéter mais ayant un ami qui m'a aider et aider d autres personnes, il n'a jamais eu ce type de cas.
Je peux te mettre en relation avec lui qui connaît parfaitement le pays et peut t accompagner dans tes démarches.
Vanessa

En ce qui me concerne, je fuirai... dès qu'il y a une histoire d'espèces (liquide), c'est comme en France, il y a quelque chose de pas clair... Faite attention aussi que le notaire en question ne soit pas de mèche avec le vendeur. Je connais des cas de personnes ayant versé des sommes en espèces sans avoir à la fin du compte acheté leur bien immo et sans avoir revu les espèces versées.
Cordialement

bonjour, je réponds a votre discussion, je suis portugaise et je vis en Belgique depuis 40 ans. j'ai acheté un appartement prés de Sintra' et j'ai failli avoir aussi des pbms car le vendeur était criblé de dettes, et avec le fisc portugais et avec toutes ses charges de l'immeuble.aujourd'hui je voulais le vendre car je prends de l'age et l'appartement est au 3éme étage sans ascenseur. Je l'ai complètement rénové et je ne sais pas comment m'y prendre.  Bref faites quand même attention.
Amitiés

Je me suis fait Avoir , donc n'achetez pas ! Conseil !
J'ai acheté devant notaire , sans savoir ,  qu il y avait une dette .
Depuis j'ai du repayer deux fois mon appartement ...
depuis je suis en procès sans aucun espoir
Regardez mon cas : http://youtu.be/sqLGWNzpobw

Bonjour, comme je l'ai dit dans mon message précédent j'ai moi aussi acheté un appartement mais via une agence au Portugal, normalement vous devez verser l'argent chez le notaire et aujourd'hui la vente peut même se faire d'un jour à l'autre pour autant que les documents et l'argent soient prêts) pour cela je trouve tout à fait bizarre que le vendeur vous demande cette somme! N'oubliez pas que s'il est criblé de dettes une fois l'argent dépensé même avec des documents à l'appui vous ne saurez rien faire! Si je peux me permettre un conseil réfléchissez non pas 2x mais 3!!!

Bonne chance!

Bonjour,
Au Portugal vous pouvez payer à titre de réservation une somme de 10 à 15% du prix de vente et ce directement au vendeur. Le Notaire n'accepte pas cette réservation.
A défaut et si les parties sont d'accord, ce chèque peut être éventuellement fait auprès d'un avocat.
Christian

christian Pac a écrit:

Bonjour,
Au Portugal vous pouvez payer à titre de réservation une somme de 10 à 15% du prix de vente et ce directement au vendeur. Le Notaire n'accepte pas cette réservation.
A défaut et si les parties sont d'accord, ce chèque peut être éventuellement fait auprès d'un avocat.
Christian

il n'existe pas de moyen de régler du genre "caisse des dépôts et consignation?"

Ou bien est-ce l'avocat qui garde la caution?

Oui, comme quoi il faut toujours s'entourer d'un Avocat et de faire très attention à certaines agences qui à mon goût font preuves de légèreté.
J'ai refusé d'acheter 3 fois un appartement(Lagos, Armaçon, Albufeira...)auprès d'agences immobilière,
car il manquait soit un réglement de copropriété, un décompte annuel du Condominium, les surfaces erronées.......
Ce qui m'a sauvé, c'est que je fais le même métier qu'eux et en France c'est comme même plus sérieux!!!
Je ne suis pas étonné de ce que je lis et il y en aura d'autres malheureusement.
Christian

benj77 a écrit:

christian Pac a écrit:

Bonjour,
Au Portugal vous pouvez payer à titre de réservation une somme de 10 à 15% du prix de vente et ce directement au vendeur. Le Notaire n'accepte pas cette réservation.
A défaut et si les parties sont d'accord, ce chèque peut être éventuellement fait auprès d'un avocat.
Christian

il n'existe pas de moyen de régler du genre "caisse des dépôts et consignation?"

Ou bien est-ce l'avocat qui garde la caution?

Surtout ne jamais laisser le chèque dans les mains du vendeur, beaucoup trop dangereux par les temps qui courent.
même en France. Un avocat ou mieux une caution bancaire malgré le cout.

En effet, c'est inquiétant.
Le compte séquestre ou consignation est une très bonne solution...mais je ne fais pas les lois.
Je pense, quand accord avec les parties, une remise chez l'avocat est une solution intermédiaire.

Ce qui m'a sauvé, c'est que je fais le même métier qu'eux et en France c'est comme même plus sérieux!!!

Effectivement on critique beaucoup la lourdeur administrative française, mais avec nos notaires responsables sur leurs biens propres en cas d'erreur, la chambre notariale qui prend le relai s'ils sont défaillants, la conservation des hypothèques qui permet de savoir exactement auprès de qui et pour quels montants les biens sont engagés, l'obligation de fournir l'état des comptes de copropriété, les certificats (amiante, parasites, isolation, etc.), les PLU qui  montrent - encore faut-il aller les consulter! - tout ce qu'il y a et aura dans les années à venir autour du bien, on sait à peu près où on va. Pas besoin d'avocat pour se protéger (ça fait des frais en plus), pas de risque d'acheter un bien qui n'appartient pas au vendeur

.

Voir ma réponse que je viens de faire.

Tout à fait d'accord avec BEN77.

si j´amais je suis en position de fair un achat sur la France, je prenderais les mêmes précaution d´usage. Avoir un expert sur le sujet pour aider au processus de décision !

bonjour, merci pour toutes vos réponses , c'est très sympa de votre part, une vrai communauté, je vous tiens au courant
cordialement

normalement s il y a une hipotheque l appartement est propriete de la banque proprietaire du pret immobilier,generalement les banques mettent ces biens en vente par l intermediaire d une agence,si l hipotheque est confirmee la personne n est plus prorietaire de se bien, allez au registre civil,dont depend cet appartement ,ils vous informeront ,ne signait pas de promesse de vente sans etre sur,s il vous demande de l argent liquide ne payait pas comme beaucoup le disent ca sent l arnaque deplus l avocat vous mene en bateau,laissez tomber cet achat passer par une agence,pour acheter aupres d un particulier il faut três bien connaitre la procedure ,ou se renseigner,