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prélèvements à la source

Dernière activité 10 Mai 2015 par JEFPHE 67

Nouvelle discussion

vanson

Bonjour,

Retraité en Thaïlande, je voulais savoir lorsque vous faites l'objet d'un prélèvement mensuel à la source et ce dans le cadre de votre imposition, en sachant que vous n'êtes pas imposable. Ma question est de savoir si toutefois vous pouvez prétendre à un remboursement des sommes ou d'une partie des sommes prélevées.
Merci de me répondre amicalement.
JJ

Prudence84

Bsr,
Ce sujet m'intéresse également et je nai pas encore trouvé la réponse malgré toutes mes recherches !!
Cdlt

JEFPHE 67

Afirmatif, il suffit de faire un recours gracieux auprès de la T.G. de Noisy le Grand, en fournissant tous les justificatifs.
Cela peut se faire par mail avec les justificatifs joints en scan !
En 10 ans j'ai déja fait trois recours suite à des erreurs de traitement de mon imposition. Cela marche très bien et les réponses du Service des Non Résidents sont assez rapides ...

JEFPHE 67

Pour être plus précis, Vanson, si tu es déja prélevé à la source, en cas de litige avec l'Administration Fiscale; il est toujours possible de déposer une réclamation, un "Recours Gracieux" voir "Contencieux" auprès :
            de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
          SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RESIDENTS
                                          10 Rue du Centre  TSA 10010
                                            93465  NOISY LE GRAND.

                                   Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

En général, une simple réclamation suffit, en cas de refus il est toujours possible de saisir  le CONCILIATEUR FISCAL, à la même adresse, légèrement modifiée : TSA 70025.

                                  Mél : conciliateurfiscaldresg@dgfip.finances.gouv.fr

Tu devrais retrouver ces infos sur le site "finances.gouv.fr" j'ai tenu à les préciser car cela peut être utile à d'autres Expats.

CLAUDER

Bonjour,
Première déclaration en tant qu'expat.
Comment est mise en place le retenue à la source ?Est-ce à moi de faire transférer mon dossier à Noisy?
Merci de ces éclaircissements
Clauder

ghell2000

A ma connaissance en matière d'impôt seuls les dividendes peuvent faire l'objet de prélèvements à la source ( encore est il possible de l'éviter en fonction des montants concernés)
Et dans ce cas ils apparaissent comme provision à déduire sur la déclaration pré-remplie
Jamais entendu dire (qu'en France) Salaires et Pensions pouvaient être soumis à un prélèvement à la source:Mais je peux me tromper!

CLAUDER

Merci j'ai vu ça sur une autre discussion concernant les impôts.
clauder

JEFPHE 67

Absolument Clauder, c'est à toi à signaler auprès du service qui gère tes impôts en France, ta nouvelle adresse à l'étranger. Ton dossier sera transféré à Noisy Le GRAND, si tu remplies les conditions requises pour être "Résident Fiscal à l'Etranger" . Vivant à l'étranger tu peux très bien être considéré comme résident Fiscal en France, si tu y a tous tes intérèts financiers et si tu y possède un domicile. Renseignes toi bien avant auprès de ton service qui gère tes impôts. Pour ma part, j'ai été amené, lors d'un de mes voyages en France, de me rendre directement à NOISY le GRAND, afin de bien clarifier ma situation fiscale !
Mais là encore chaque situation est particulière et mieux vaut se renseigner à la bonne adresse...

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