Menu
Expat.com

Compromis de vente

Dernière activité 19 Septembre 2022 par mars60

Nouvelle discussion

VIDACRISTA

Lors de la signature du compromis de vente, quels documents précis sont à fournir ? Et quel pourcentage du montant de l'achat est à déposer ?
Est-il indispensable d'ouvrir un compte bancaire avant toute chose ? Et dans ce cas quels documents sont à fournir ?
Merci.

norais

prendre un avocat de 600 a 800€  pour ce genre de prestation faire un virement sur son compte il s'occupe de tout pour l'acompte 5% suffisent .au préalable lui faire une procuration pour définir et limiter sa prestation. Vous n'avez même pas besoin d'être présent pour la signature .
CDLM.F.Norais

amiroro

@Norais & Vidacrista

Je rappelle quand même que le montant du dépôt de garantie représente un accord entre les deux parties, et que selon les usages, au Portugal il est souvent de 10%. Ce document, qui résulte de cet accord (des deux parties) sur le montant et les conditions d'acquisition d'un bien, peut également comporter des clauses suspensives ...
C'est bien de penser à ouvrir un compte bancaire afin de pouvoir faire un virement international du montant nécessaire lors de l'acte d'achat/vente chez le Notaire. Le paiement se fera souvent par chèque(s) certifié(s).
Les documents à fournir seront le passeport ou carte d'identité, et un justificatif d'adresse au Portugal ...

Amitiés  :cheers:

roro

VIDACRISTA

norais a écrit:

prendre un avocat de 600 a 800€  pour ce genre de prestation faire un virement sur son compte il s'occupe de tout pour l'acompte 5% suffisent .au préalable lui faire une procuration pour définir et limiter sa prestation. Vous n'avez même pas besoin d'être présent pour la signature .
CDLM.F.Norais


Merci beaucoup pour cette info très intéressante, d'autant que j'aurais pensé plutôt 10 %. Parfait, donc. Amitiés.

Vincent ZLK

Bonjour,
Pour ma part pour l'achat de mon appartement à VILAMOURA, j'ai donné une procuration à mon avocate qui a pu signé à ma place le compromis de vente, pas eu besoin de me déplacer. En parallèle, j'ai effectué un virement de 10 % sur son compte bancaire. Je n'ai ouvert un compte bancaire que pour la mise en place des prélèvements eau, électricité, gaz... Le solde de l'achat a également été versé sur le compte bancaire de l'avocate. Elle s'est chargée de transférer les fonds au vendeur, le jour de la signature chez le notaire, en ma présence cette fois.
Cordialement.
Vincent.

VIDACRISTA

Merci Vincent. Et pour les acheteurs qui ne prennent pas d'avocat, pour une raison ou une autre, par exemple parce qu'ils comprennent et lisent le portugais, ils peuvent faire directement avec le notaire, comme en France, pour le virement, ou c'est différent d'ici ?

Vincent ZLK

Hélas, je ne sais pas comment cela se déroule sans avocat, désolé.

CHLMD

Bonjour,

Vous pouvez aussi passer par le notaire pour la signature du compromis de vente, celui-ci, normalement, ne vous prendra pas plus de frais, et peux aussi gérer à distance avec une procuration, vous avez la liste des notaires francophone sur le site de l'ambassade.

http://www.ambafrance-pt.org/Avocats-et … hones-3247

Le notaire vérifiera bien que tout est en règle avant de remettre les fonds au vendeur.

Bonne journée.

VIDACRISTA

CHLMD a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez aussi passer par le notaire pour la signature du compromis de vente, celui-ci, normalement, ne vous prendra pas plus de frais, et peux aussi gérer à distance avec une procuration, vous avez la liste des notaires francophone sur le site de l'ambassade.

http://www.ambafrance-pt.org/Avocats-et … hones-3247

Le notaire vérifiera bien que tout est en règle avant de remettre les fonds au vendeur.

Bonne journée.


Merci beaucoup pour ce lien que je conserve précieusement. Bonne journée.

amiroro

@CHMLD

Il me semble qu'au Portugal, le Notaire n'est pas habilité à recevoir des fonds ...

Amitiés  :cheers:

roro

VIDACRISTA

amiroro a écrit:

@CHMLD

Il me semble qu'au Portugal, le Notaire n'est pas habilité à recevoir des fonds ...

Amitiés  :cheers:

roro


bonjour
je suis en train de faire l'expérience de l'achat d'un appart et tout ce qu'écrit AMIRORO est rigoureusement exact.
bonne journée à tous.

VIDACRISTA

optimist807 a écrit:
amiroro a écrit:

@CHMLD

Il me semble qu'au Portugal, le Notaire n'est pas habilité à recevoir des fonds ...

Amitiés  :cheers:

roro


bonjour
je suis en train de faire l'expérience de l'achat d'un appart et tout ce qu'écrit AMIRORO est rigoureusement exact.
bonne journée à tous.


Exact. Merci Amiroro pour votre aide et vos conseils toujours instructifs pour nous, les petits nouveaux. Bonne fin de soirée.

amiroro

@ Propos de Notaire ...

C'est d'ailleurs difficile à faire comprendre à son Banquier, en France, lorsqu'on passe par un "concours bancaire" pour financer un bien au Portugal, que les Notaires, ici, ne "reçoivent pas" les fonds ...
(Car pour la Banque, en France, une fois que l'argent est chez le Notaire, on peut - presque - refermer le dossier ... Au moins, l'argent ne sera pas affecté à autre chose que l'achat du bien en question ...! Mais ici - au Portugal - ça ne marche pas comme ça ...!).

Idéalement, l'argent sera transféré (Virement Européen) sur un compte courant local, dans "sa" Banque portugaise, et l'établissement bancaire effectuera un ou plusieurs "Chèques de Banque"  - établis au nom du vendeur, et d'autres créanciers si besoin la veille de la date de l'achat/vente... C'est la meilleure formule ... En tout cas celle qui est préférée ici ...

Résistez à l'envie de venir de France avec un chèque international, car la Banque portugaise vous imposera des délais énormes pour "encaisser" le chèque international ... Ce n'est pas la bonne formule ...



Amitiés  :cheers:

roro

CHLMD

Bonjour,

Je n'ai pas dit que le notaire recevait les fonds j'ai juste dit qu'il pouvait s'occuper de l'établissement du compromis de vente. 

et concernant les fonds dans les habitudes portugaises les fonds sont versés sur le compte du vendeur mais il y aussi la possibilité bien que très peu répandue de faire verser sur un compte séquestre, et ne peut être délivré que par le notaire pour être  versé au vendeur ou rendu à l'acheteur;  la méthode n'est pas encore très répandue et pas forcément acceptée au Portugal, surtout quand il y a un intermédiaire qui attend sa commission, mais c'est une option possible, avec d'ailleurs un notaire qui est sur la liste.

Bonne journée.

CHLMD

CHLMD a écrit:

Bonjour,

...Le notaire vérifiera bien que tout est en règle avant de remettre les fonds au vendeur.

Bonne journée.


Oups je vois en effet que ma phrase peut porter à confusion, je voulais dire remettre le chèque de l'acheteur fait au nom du vendeur, si paiement par chèque, ou déblocage des fonds si sur compte séquestre ou vous confirmer la possibilité de faire le virement, désolée  :dumbom:

CHLMD

Bonsoir,

Alors avant de me faire huer,  :D , je retire l'information concernant le compte séquestre, bien que cette solution nous a été proposée par 2 notaires au Portugal, car je ne trouve pas le texte de loi régissant la fonction.
:cheers:
Bonne soirée.

amiroro

@CHMLD

Non, c'est parfait, nous ne faisons que nous compléter, et c'est bien ça le but du blog il me semble :)

Amitiés  :cheers:

roro

pedrofr2000

Bonjour
vous pouvez aller chez le notaire directement,  l'avocat n'est pas obligatoire et plus cher qu un notaire.  :)

Jean1948

Bonjour,

J'aimerai bien avoir les coordonnées de votre avocate si possible ; surtout si elle parle le français.
En effet je suis à la recherche d'un appartement à acheter en Algarve et j'aurai besoin d'un avocat.
Amicalement
Jean

modafinil

Jean1948 a écrit:

Bonjour,

J'aimerai bien avoir les coordonnées de votre avocate si possible ; surtout si elle parle le français.
En effet je suis à la recherche d'un appartement à acheter en Algarve et j'aurai besoin d'un avocat.
Amicalement
Jean


Bonsoir
A qui s'adresse votre post?
Merci. Bien à vous

Richard 1954

Bsr

Sincèrement  je ne comprends pas l utilité d etre assisté par un avocat pour l acquisition d un bien au Portugal
A deux reprises j ai trouvé les notaires tres competents et un grand secours aux services municipaux pour validation des documents

VIDACRISTA

Richard : Votre post a retenu mon attention car rétrospectivement je me suis effectivement demandé si mon avocat était indispensable, mis à part le fait qu'il parle français...
Vos notaires parlaient-ils français ? Pour une autre acquisition ce peut être intéressant d'y réfléchir.
Merci d'avance.

Blublue

Vidacrista

Dans notre cas le notaire était trilingue et la personne de la banque qui nous a accompagne - au cas ou - aussi.
Nous avons aide les nouveaux acheteurs potentiels de ces maisons neuves a se passer d'avocat et d'agent d'immeuble en faisant directement affaire avec la banque - et ça a facilite les ventes rapides …
Et on a eu le plaisir de choisir nos voisins!

Si on devait acheter encore une fois on se passerait totalement d'avocat et d'agent si une banque est impliquée dans un projet "neuf" On irait directement a la banque ou on ferait appeler par notre banquier pour le bon contact.
La premiere fois on ne connait pas donc on a un peu peur … et on a tendance a vouloir se protéger mais un bon notaire et une bonne banque dont les intérêts sont alignes aux votres … et c'est bon.

Richard 1954

Bonjour

Impossible de vous aider j ai acheté deux maisons au Portugal sans signer aucun compromis;
L a première via une vente effectuée par le tribunal , A reception du OK du tribunal il m a été demander le verser la somme intégrale hors frais de notaire et ensuite passage chez notaire; C est un raccourci la procédure a duré 6 mois ( 35000 €)
La deuxième tres récente j ai donné un accord écrit via mal au solicitador , j ai fait établir un chèque de banque certifiè.Ensuite rendez vous chez le notaire et signature;Je raconte la signature chez notaire dans un autre post.(20000€)
A noter que je bafouille un peu portugais les deux notaires tenaient a ce que je comprenne ce que je faisais

coco grand
bonjour, je souhaite acheter au portugal, je me renseigne à la banque qui me dit qu'il faut le compromis de vente du bien pour faire la demande du pret, jusque la tout vas bien, mais au portugal lors du compromis de vente il faut verser un acompte de 5 ou 10% au vendeur mais si le la demande de pret ne passe pas en france, on les perds, et la banque ne peut me certifier que le pret sera accepter comment faire ? merci a vous
danielregis999
@coco grand
Attendez l'accord de la banque !
Maryanick hoffmann

@danielregis999

oui il faut être sûr de l obtention du prêt sinon l acompte serait perdu pour vous (il n’y a pas de clauses suspensives)

ce n’est pas comme en FRANCE

.Maryanick

amiroro

Bonjour,


Ici comme ailleurs, tu peux demander des clauses suspensives sur le compromis de vente ...

Idéalement, ça se passe chez le notaire ...

Il suffit que les deux parties soient d'accord ...


Amitiés 1f60e.svg


roro

mars60

Bonjour,

Si l'obtention du prêt est refusé, vous ne perdez pas votre acompte, car dans le compromis, il y a une clause suspensive à l'obtention du prêt.

Cordialement,

Mars60

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal