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contract de promesse d'achat et de vente maison portugal

Dernière activité 03 Août 2018 par Ana Piques

Nouvelle discussion

Ana Piques

Bonjour,

Moi et mon mari on a décidé de partir à la retraite au Portugal et nous avons trouvé dans une agence immobilière portugaise une maison . L'agent immobilier nous avez envoyé un" contrat de promesse d'achat et de vente " , mais c'est un peu bizarre parce que il est mentionne nulle part l'agence immobilière , la personne qui a rédige le contrat, il est juste mentionne le nom du vendeur et son adresse est celle du bien, mais il n'habite pas la-bà, il donne son no de compte bancaire pour lui viré les 10% de la valeur du bien .
Ce qu' il est plus étrange c'est que le propriétaire stipule que nous acceptons que les signatures ne soit pas légalisées en présence du notaire comme prévu dans les termes du no.3 de l'article 410 du Code Civil Portugais " Les deux parties déclarent pour tout effet légal qu'elles renoncent au droit d'accuser tout défaut provenant du manque de légalisation en présence du notaire " d'après vous est-il légal d'acheter une maison sans passer par un notaire?Aussi le propriétaire nous fixe un terme de mois d'octobre quand nous avons déjà négocié par le biais de l'agence qu'il va attendre après la vente de notre maison en France.Dans l'acte il sont déclarés "surface couverte "de la maison 95 m2, quand sur l'annonce de l'agence est bien mentionne 48 m2.Pourriez vous nous conseiller?Merci d'avance, Ana et Jean Marc

mars60

Bonjour,

Un conseil fuyez !! Trop d'incertitudes...
Dans un contrat de promesse d'achat et de vente, les éléments suivants doivent être inclus dans le contrat :

Quais são os requisitos do contrato-promessa de compra e venda?
Devem constar do contrato-promessa os seguintes elementos:

Identificação do vendedor e do comprador: nome completo, estado civil, morada, número do bilhete de identidade/cartão do cidadão e de contribuinte fiscal
Identificação do imóvel: localização, tipologia, existência de partes integrantes ou afetas à fração ou imóvel (garagem, arrecadação ou piscina, por exemplo), inscrição matricial e descrição predial
Preço de compra da casa acordado e a forma de pagamento
Valor do sinal dado como adiantamento
Montantes dos reforços do sinal, caso existam, assim como as datas para os respetivos pagamentos
Indicação de que o imóvel será vendido livre de quaisquer ónus e encargos
Prazo para a realização do contrato definitivo (escritura pública) e consequências desse prazo ser ultrapassado
Identificação das sanções se a escritura pública não for celebrada na data estipulada;
Licença de utilização ou de construção, ou prova de que foi pedida à Câmara Municipal, ou declaração que a substitua
Referência à execução específica, que permite, a qualquer uma das partes, obter sentença judicial que produza os efeitos da declaração negocial em falta
Atenção: Assegure-se de que o contrato-promessa inclui a garantia de que não existem dívidas às autoridades fiscais relacionadas com o imóvel, resultantes da compra ou utilização por parte do vendedor.

Deve existir ainda a indicação de que o prédio está em regulares condições de habitabilidade e com todo o equipamento, redes internas e de instalação de água, eletricidade, esgotos e gás em normais condições de funcionamento.


Voici le lien que vous pourrez traduire via Google : ici

Bon courage !

Mars60

lalissoise

attention !
pour toutes transactions il faut vous faire aider par un avocat
a albufeira un couple de français est arrivé avec meubles et animaux la maison n'existait pas

Ana Piques

On vous remercie beaucoup pour votre diligence.
Notre problème c'est qu'on connais la maison, on l'a visité déjà et dans le contrat est mentionnée une superficie de 95m2 quand en réalité c'est la moitié, ensuite pleine des choses que n'accord pas avec notre négociation .
Merci

lalissoise

bon jour !
mefiance !
un couple de français est arrivé a albufeira avec meubles et animaux ils devaient avant de signer louer la maison mais sur place pas de maison
resultat meubles aux garde meuble et pension a l'hotel pour eux

pacha08

Bonjour
Attention, comme déjà dit de nombreuses fois sur ce forum, au Portugal, le calcul des surfaces n'a rien à voir avec la pratique française.
Ici, tout est compris : les couloirs , les placards, les escaliers et même l'épaisseur des murs et les terrasse couvertes. Aussi si vous faites un comparatif par rapport à la loi Carrez, vous pouvez facilement vous retrouvez avec 50 ou 60% de surfaces "fictives".
Mais cette pratique est légale.
Si je n'ai qu'un conseil à vous donner, prenez un avocat ou un solicitador (moins cher) qui examinera votre dossier dans le détail.
Cdlt

Ana Piques

Merci beaucoup pour vos conseils, vous avez tous raison et ça me touche qu'il existe vraiment une chaine humaine qui fonctionne.
Merci encore

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