Compromis de vente

Bonjour, le temps mis par votre virement dépend du montant, plus c'est élevé plus ca risque d'être long sauf si vous avez transmis un document justifiant du montant transféré. Avec un peu de chance et une bonne volonté de votre banque, c'est peut-être bon, mais il vaut mieux compter une semaine.
Experience vécue.
Cordialement.

Bonjour Ageoff ,

Voici mon expérience récente (février 2020 !) concernant ce compromis d'achat / vente .

Grâce aux infos échangées sur Expat.com , j'ai pris un avocat et fait modifier le compromis pour que l'acompte soit versé à l'agent immobilier et non au propriétaire ; le versement à votre avocat est probablement encore une meilleure solution . J'ai payé l'acompte par virement  (délai de 2-3 jours).
Quelques semaines plus tard , il s'est avéré que les documents légaux de cette propriété n'étaient pas en ordre , la piscine n'étant pas enregistrée et construite en zone "verte" sur la propriété , malgré les vérifications d'usage de l'agence immobilière ! Suite à une réunion avec toutes les partie prenantes , la vente a été annulée et j'ai pu récupérer mon acompte facilement de l'agent immobilier .
Merci Expat.com pour les bons conseils !

Sonara

Bonjour,

En théorie, l'acheteur effectue un virement du montant de l'acompte directement au vendeur. Parfois, l'acompte peut être versé directement à l'agence immobilière, il sera dès lors indiqué sur le compromis de vente.
Par ailleurs, j'ai vendu une maison la semaine dernière à un client français qui a demandé à faire virer le montant de la vente directement à l'agence, car il n'avait pas de banque au Portugal, donc pas de chèque visé. Il faut s'adapter parfois à la demande du client.
D'autre part, l'agence doit vérifier les documents d'un bien en vente, pour éviter certaines incohérences au niveau des Finanças, de la Conservatória et de la Câmara.

Cordialement,
Mars60.

Bonjour,
Ma 1ere reponse concernait les delais de transfert que j'ai subi mais en ce qui concerne la sécurité du règlement le mieux est de faire transférer les fonds chez l'avocat chargé de l'achat car moi aussi j'ai vécu le  même problème que Sonara dont je me suis sorti grâce a cette précaution.
Cordialement.

Si déjà le paiement de l'acompte peut être un problème, le paiement du reliquat ne rassure pas.
Bon, je vais voir ça de plus près avec l'agence...

Merci pour les réponses.

Bonjour Monsieur,
Je vous conseille dans ce cas de faire votre contrat de promesse d'achat devant um notaire avec "reconhecimento de circunstância e assinatura".

Cela vous coutera environ 50€  mais c'est un gage de tranquilité.

Cela à  d'ailleurs déjà été abordé dans ce forum.
Bien cordialment,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,

Merci, cela semble être une bonne idée.
50 €, ce n'est pas cher pour être tranquille...

Sonara a écrit:

Bonjour Ageoff ,

Voici mon expérience récente (février 2020 !) concernant ce compromis d'achat / vente .

Grâce aux infos échangées sur Expat.com , j'ai pris un avocat et fait modifier le compromis pour que l'acompte soit versé à l'agent immobilier et non au propriétaire ; le versement à votre avocat est probablement encore une meilleure solution . J'ai payé l'acompte par virement  (délai de 2-3 jours).
Quelques semaines plus tard , il s'est avéré que les documents légaux de cette propriété n'étaient pas en ordre , la piscine n'étant pas enregistrée et construite en zone "verte" sur la propriété , malgré les vérifications d'usage de l'agence immobilière ! Suite à une réunion avec toutes les partie prenantes , la vente a été annulée et j'ai pu récupérer mon acompte facilement de l'agent immobilier .
Merci Expat.com pour les bons conseils !

Sonara

Au limite, vous pouver vous retourner contre l´agence imo !

Bonjour,

Je suis agent immobilier en Algarve. Et ancien promoteur.

J'ai eu un cabinet immobilier sur la Côte d'Azur.

En ce qui concerne l'acompte, les modalités sont totalement différentes de la France.
Au Portugal, le notaire ne peuvent pas percevoir de l'argent.

Depuis quelques années les notaires sont privés et ont les mêmes responsabilités que les notaires français. Avant ceux ci étaient des fonctionnaires de l'Etat.

Avant de verser un acompte, je pense qu'il faut s'assurer que la vente peut être valide.
Au Portugal, beaucoup de vendeurs n'ont pas purger les droits de succession, d'autres sont en cours de saisie.

Je pense qu'avant de verser un quelconque acompte, vous devez demander le Predial et la Caderneta du bien. (document récents) .

Cela vous indiquera : nom des propriétaires, hypothèques et saisies grévant le bien, contenance et description du bien. Si le bien est en ordre, vous pouvez débloquer l'acompte entre les mains du (ou) des propriétaires.

Important : si le bien date d'après 1941, il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat d'habitabilité, par contre il faut une attestation de la commune précisant la date de l'immeuble.

Soyez prudent avant de payé l'acompte demandé. Car, en cas de problème, la justice est très lente au Portugal et pour récupérer votre acompte vous risquez d'attendre de nombreux mois.
Je pense que pour un conseil, il vaut mieux s'adresser à un Notaire qu'à un solicitadore ou un(e) avocat(e) qui parle français.

Ce qui était obligatoire, il y a encore très peu de temps car les notaires étaient publics.
Et n'avaient aucune responsabilité que de percevoir les frais d'enregistrement.
Il  était à l'époque impératif de passer par un solicitadore ou un(e) avocat(e) pour connaître la situation du bien.

Si l'acquisition se fait dans un programme en cours de construction, il faut savoir qu'au Portugal les promoteurs ne bénéficient de la garantie de bonne fin de travaux comme en France. En cas de faillite, les biens reviennent aux banques et les réservataires perdent les acomptes versés aux promoteurs.
Au Portugal, la garantie sur les construction est de 5 ans et non de 10 ans comme en France.
Ceux qui s'engagent à acquérir un bien sur plan ne peuvent passer l'acte notarié que quand tout est terminé.

Autre information : si vous signez un compromis de vente, il n'y a pas comme en France un délai de réflexion de 10 jours.
Si c'est un paiement comptant : vous pouvez directement passer l'acte authentique chez le Notaire.
Il peut voir si toutes les pièces sont à jours (côté acquéreur et vendeur)

Pour le transfert d'argent entre la France et le Portugal. Généralement, vous devez compter 3 jours ouvrables, Il suffit de vous informer auprès de votre banque portugaises.

Les règlements du prix de vente doivent se faire par un chèque certifié banque émanant d'une  banque portugaise.

Avant l'acte (maximum 24 h. avant) ,vous devez régler les frais d'enregistrement directement à la Finance. A cet effet, le notaire vous prépare un document à présenter au bureau de la Finance.
A l'acte, vous devez présentez le reçu au Notaire prouvant que  ces frais sont réglés.
Ce paiement peut se faire également par MB.

Je pense que passer par un solicitadore ou un(e) avocat(e) risque de vous coûter plus cher pour effectuer en double les mêmes recherches.

Vous souhaitant une bonne chance dans ce combat.

Christian, Bacqué

Bonsoir,
J'aurais aimé avoir de tels renseignements, ainsi que ceux donnés par Mars 60 avant d'acheter notre maison. Merci pour toutes ces infos...
Bien que nous ayons traité avec un agent immobilier (bonne réputation) , et une avocate (qui nous avait été recommandée), depuis 3 ans, "nous nous battons " pour faire régulariser... beaucoup de temps, d'énergie et d'argent et toujours pas fini... ces 2 là ne se sont peut être  pas assez informés sur les irrégularités, ou n'ont pas pris soin de nous les dire... vendre à tout prix... (je suis quasi sûre maintenant que l'avocate savait, elle a, je pense omis de nous traduire certaines choses!)
Nous avons beau avoir vu les Caderneta, Predial ..., si on ne connait pas les fonctionnement et que les avocats et agents sensés vous aider vous disent que tout va bien, et ben...on les croit!
Je ne comprends pas comment il est possible de vendre ou d'acheter des propriétés avec autant d'irrégularités...
Maintenant, lorsque nous consultons pour régler un problème, la personne en face (avocat, sollicitador, ...), nous en trouve un autre, mais ne règle pas pour autant ce pourquoi on l'a consulté, et la fois d'après, on nous dit encore autre chose...je crois qu'eux même ne savent pas ???
Si l'un ou l'une d'entre vous connaît une personne (avocat par ex) spécialisé et compétent dans l'immobilier du côté de Caldas da Rainha, je veux bien des coordonnées par MP... Je dois absolument régler tout ça (on considère que nous avons signé, donc accepté,même si à l'époque on ne parlait pas portugais et avons fait confiance à la traductrice)! Car,les règles ayant changé,  si nous voulons revendre, tout devra être d'aplomb !!!
Je ne suis pas retraitée, pas RNH, je gagne ma vie maintenant ici, et je ne pourrai financer éternellement... quand on finit d'un côté, on nous demande de payer de nouveau de l'autre etc, etc...

Pardonnez-moi de m'être immiscée dans cette conversation, mais suite aux derniers posts, j'ai pensé qu'on pourrait me renseigner...
Merci de m'avoir lue,Cordialement

Bonsoir,

@BACQUIMMO
Juste pour corriger un petit point :

BACQUIMMO a écrit:

Important : si le bien date d'après 1941, il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat d'habitabilité, par contre il faut une attestation de la commune précisant la date de l'immeuble.

Les biens dont la date de construction est antérieure à 1951 n'ont pas besoin de licence d'habitation.

Os imóveis cuja data de construção seja anterior a 1951 não necessitam de ter uma licença de habitação, porque o Decreto-Lei n.º 38 382 de 7 de agosto de 1951, que aprovou o supracitado Regulamento Geral das Edificações Urbanas, só entrou em vigor nesse mesmo ano.

@ROSAVIC

Je déplore ce qui vous ai arrivé, il faut toujours se méfier des annexes, car souvent elles ne sont pas légalisées et il faut veiller à bien vérifier cela auprès de la Câmara en obtenant un rendez-vous avec le responsable (o Senhor engenheiro) du  Plano Diretor Municipal (PDM).

Os anexos não podem ter funções de habitação, servem apenas para actividades complementares à habitação, garagem, arrumos, lavandaria, armazém, etc.


La légalisation de tout ou partie d'un bien s'avère être un chemin de croix, long et coûteux. Je connais un couple qui va finalement ouvrir ses chambres d'hôtes au bout de 5 ans !

https://www.comparaja.pt/blog/como-legalizar-uma-casa

Par ailleurs, sur Caldas, vous avez un cabinet d'avocat que je peux vous indiquer en MP.

Bien à vous,
Mars60.

Bonjour,
Un virement en UE est immédiat dans la zone euro, le jour même.
Mais au Portugal un virement met 2/3 jours
(le système de compensation n'est pas le même)
Donc si vous faites un virement pour le Portugal  il sera immédiat
Mais d'une banque portugaise à une autre banque portugaise au moins un jour

Enfin il ne faut rien faire sans avocat !

Bonjour , moi aussi je viens de signer un contrat de compromis  de vente de ma maison le 14-mars   , donc je suis le vendeur , j'ai exige 10% A LA SIGNATURE  comme veux la loi  et obtenue , ( cas contraire  je l'aurais pas signe ) et les 10% on été verse sur mon compte , j'aurais jamais accepte que la somme soit verse sur le compte d'un avocat ou agence immobilière etc etc ,  de toute façon sur le contrat du compromis c'est bien precise , se l'acheteur desiste il perd les 10% , SE C'EST MOI je dois le verser le double de la somme que j'ai encaisse , libre a l'acheteur  de vouloir  faire connaitre les signatures devant un notaire a sa charge , ( moi j'aurais pas accepter de prendre ça a ma charge )  pour la simple raison  que j'etais libre de signer tout de suite la vente ,  au contraire de l'acheteur qu'a besoin d'un crédit pour acheter ma maison , donc c'est pas a moi de supporter de frais supplémentaires , les 10% on été verse sur un transfert bancaire  mais comme sa banque le  CTT limite a 10.000€ par jour , la personne  ma fait un transfert le samedi de 10.000€  ET le reste hier dimanche , pour être plus précis la somme verse le samedi est déjà credite sur mon compte aujourd'hui Lundi , mais la somme verse hier dimanche seras seulement demain , mais on parle d'un transfert National , j'espere être utile .

Bonsoir Rosavic , je connais pas votre problème , mais je serais curieux de le connaitre , parce que se votre bien immobilier acheté n'a pas de licence d'habitation , impossible de l'acheter , aujourd'hui  c'est impossible de régulariser une vente  se vous n'avez pas la licence d'habitation , pour pourvoir faire l'écriture chez le notaire le vendeur doit présenter  la plante de la maison + la licence d'habitation sans ces documents impossible de faire la vente .

Bonjour
La prudence est de mise... Il vaut mieux utiliser les Services d'un sollicitador ou d'un avocat.
Bonne signature