Alojamento Local et licença de utilizaçao Info

Voir avec l'assoce Alep si un prestataire sur votre région existe ( example ici ), ainsi que les avis des autres membres du forum connaisseurs.

J'entends que sur des zones très tendue l'émission de nouveaux permit pour opérer un AL soit "congelés".

Merci,

je vais aller voir .

Bonjour,

La procédure n'est pas très difficile, mais il vaut mieux se faire accompagner.
Vous devez donc ouvrir une activité d'Alojamento local aux Finanças.
Vous vous y rendez avec la caderneta predial du bien que vous souhaitez louer en AL. Ils vous rempliront un formulaire avec le code CAE qui encadre l'activité d'AL à savoir : Alojamento mobilado para turistas (55201).
Vous devez leur signaler que cette activité sera en régime simplifié et non en comptabilité organisée (chiffre d'affaire plus important)
Vous leur indiquerez une prévision du chiffre d'affaire à savoir que ceux qui choisissent de travailler en tant qu'indépendants sous le régime simplifié peuvent opter (s'ils en bénéficient) pour le régime de l'exonération de TVA, en vertu de l'article 53 de la CIVA. Autrement dit, s'ils ne facturent pas plus de 10.000?, ils peuvent opter pour ce régime. En adoptant ce régime, le contribuable ne facture pas la TVA à ses clients, mais il ne déduit pas non plus la TVA de ses dépenses.

Ensuite, il faut se rendre à la Câmara pour enregistrer l'AL et remplir une attestation sur la conformité du logement.
Il vous faudra notamment les coordonnées GPS du bien.
L'urbanisme vérifiera alors que votre bien satisfait aux exigences de la location touristique. Un délai est à prévoir selon la complexité...

Un lien intéressant => https://www.alesclarecimentos.pt/

Cordialement,
Mars60.

Ce qui m'inquiète, c'est que vous ne soyez pas certain d'avoir la licence d'habitation.
Comment est ce possible ? Ca n'a pas été vérifié lors de votre achat ?ou à la fin de votre construction ?

Ne faut il pas l'identifier sur https://eportugal.gov.pt ?

J'ai commencé par là mais je me rend compte que je ne sais pas aller plus loin car il me demande ceci :
Cópia simples da declaração de início ou alteração de atividade do titular da exploração do estabelecimento para o exercício da atividade de prestação de serviços de alojamento correspondente à secção I, subclasses 55201 ou 55204 da Classificação Portuguesa de Atividades Económicas, Revisão 3, aprovado pelo Decreto-Lei nº 381/2007, de 14 de novembro, apresentada junto da Autoridade Tributária e Aduaneira (AT).
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Et je suppose que c'est le document qu je reçois après m'être inscrit as finanças ? le fameux 55201

Si le Portugal était plus clair et que je savais ou regarder ca aiderait déjà.
Et comme j'ai déjà eu un locataire et que suite à un litige, le dossier s'est retrouvé au tribunal et que l'on ne m'a rien dit, je suppose que tout est en ordre de ce côté là.